\u00abEn application des directives de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a pris,\u00a0 mardi 24 mars, un nouveau d\u00e9cret fixant des mesures compl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) sur le territoire national\u00bb, note la m\u00eame source.<\/p>\n
Le nouveau texte, qui comporte 20 articles, \u00abs\u2019attache \u00e0 d\u00e9finir les mesures destin\u00e9es \u00e0 la mise en place de dispositifs de confinement, de restriction de la circulation et d\u2019encadrement des activit\u00e9s de commerce et d\u2019approvisionnement des citoyens\u00bb.\u00a0<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps, \u00abil vise \u00e0 \u00e9tablir les r\u00e8gles de distanciation ainsi que les modalit\u00e9s de mobilisation citoyenne dans l\u2019effort national de lutte contre la propagation de la pand\u00e9mie\u00bb. A ce titre, \u00abil est instaur\u00e9, dans toute wilaya et\/ou commune d\u00e9clar\u00e9e comme foyer de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus par l\u2019autorit\u00e9 sanitaire nationale, un dispositif de confinement \u00e0 domicile auquel sera soumise toute personne se trouvant sur le territoire de la collectivit\u00e9 concern\u00e9e\u00bb.<\/p>\n
Voici, par ailleurs, les principales d\u00e9cisions contenues dans ce d\u00e9cret ex\u00e9cutif :<\/p>\n
Le confinement \u00e0 domicile peut \u00eatre total ou partiel, et pour des p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es, selon la situation \u00e9pid\u00e9miologique de la wilaya et\/ou de la commune concern\u00e9e. Durant ces p\u00e9riodes, le citoyen ne peut quitter son domicile ou son lieu de r\u00e9sidence au moment o\u00f9 il est assujetti aux horaires d\u00e9cid\u00e9s par les pouvoirs publics en cas de confinement partiel. La circulation de et vers la wilaya ou la commune concern\u00e9e ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ces p\u00e9rim\u00e8tres est \u00e9galement interdite.<\/p>\n
Au chapitre des exceptions, le texte autorise les d\u00e9placements des personnes pour les besoins d\u2019approvisionnement des commerces autoris\u00e9s ou d\u2019approvisionnement \u00e0 proximit\u00e9 du domicile, pour les n\u00e9cessit\u00e9s imp\u00e9rieuses de soins ou pour l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle autoris\u00e9e.\u00a0<\/p>\n
Les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance de l\u2019autorisation sont d\u00e9finies par la Commission de wilaya institu\u00e9e \u00e0 l\u2019effet de coordonner l’action sectorielle de pr\u00e9vention et de lutte contre la pand\u00e9mie. Pr\u00e9sid\u00e9e par le wali, cette commission est compos\u00e9e des repr\u00e9sentants des services de s\u00e9curit\u00e9, du procureur g\u00e9n\u00e9ral, du pr\u00e9sident de l’APW ainsi que du P\/APC du chef-lieu de wilaya. Elle b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019appui des services territorialement comp\u00e9tents de la gendarmerie et de la s\u00fbret\u00e9 nationale.<\/p>\n
Les mesures de confinement total ou partiel appliqu\u00e9es aux wilayas de Blida et d\u2019Alger peuvent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 d\u2019autres wilayas le cas \u00e9ch\u00e9ant. Durant la p\u00e9riode de confinement, tout rassemblement de plus de deux personnes est interdit, est-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
Les mesures de fermeture pr\u00e9vues par le d\u00e9cret ex\u00e9cutif du 21 mars 2020 sont \u00e9tendues \u00e0 l\u2019ensemble du territoire national. Elles concernent tous les commerces de d\u00e9tail, \u00e0 l’exception de ceux assurant l\u2019approvisionnement de la population en produits alimentaires de toute nature, d\u2019entretien et d\u2019hygi\u00e8ne ou pharmaceutiques et parapharmaceutiques. Les marchands ambulants de produits alimentaires peuvent poursuivre leurs activit\u00e9s en rotation par quartier, tout en respectant les mesures de distanciation pr\u00e9vues.<\/p>\n
Les services publics de base, notamment en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne publique, d\u2019alimentation en eau, en \u00e9lectricit\u00e9 et gaz et en t\u00e9l\u00e9communications, les agences postales, bancaires et d\u2019assurance sont tenus de maintenir leurs activit\u00e9s. Cette obligation concerne \u00e9galement les \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s, y compris les cabinets m\u00e9dicaux, les laboratoires d\u2019analyse et centres d\u2019imagerie, les activit\u00e9s li\u00e9es aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs m\u00e9dicaux, les \u00e9tablissements de distribution de carburant et produits d\u2019\u00e9nergie ainsi que les activit\u00e9s rev\u00eatant un caract\u00e8re vital \u00e0 l\u2019exemple des march\u00e9s de gros.<\/p>\n
Est consid\u00e9r\u00e9 comme mesure de pr\u00e9vention obligatoire le respect d\u2019une distance de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019au moins un m\u00e8tre entre deux personnes. Toute structure recevant le public est tenue de prendre et de faire respecter cette mesure, y compris en faisant appel \u00e0 la force publique.<\/p>\n
La mesure relative \u00e0 la suspension des moyens de transport de personnes est \u00e9tendue aux taxis individuels.<\/p>\n
La mesure relative \u00e0 la mise en cong\u00e9 d\u2019au moins 50% des personnels des institutions et administrations publiques est \u00e9tendue au secteur \u00e9conomique public et priv\u00e9.<\/p>\n
Les modalit\u00e9s de compensation des \u00e9ventuels pr\u00e9judices occasionn\u00e9s par les mesures de pr\u00e9vention feront l\u2019objet d\u2019un texte particulier.<\/p>\n
Les contrevenants aux dispositions du d\u00e9cret s\u2019exposent aux sanctions administratives de retrait imm\u00e9diat et d\u00e9finitif des titres l\u00e9gaux d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9. Les personnes enfreignant les mesures de confinement, les r\u00e8gles de distanciation et de pr\u00e9vention et les dispositions de ce d\u00e9cret sont passibles des peines pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal, notamment son article 459.<\/p>\n
Enfin, et dans le cadre de la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale, seule \u00e0 m\u00eame de permettre de faire face efficacement \u00e0 la propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, les autorit\u00e9s concern\u00e9es, au niveau central et local, sont appel\u00e9es \u00e0 recenser l\u2019ensemble des ressources humaines et mat\u00e9rielles, publiques et priv\u00e9es, pouvant \u00eatre affect\u00e9es \u00e0 la prise en charge urgente des besoins exprim\u00e9s.\u00a0<\/p>\n
A cet effet, les \u00e9tablissements sanitaires publics sont tenus d\u2019ouvrir des listes au profit de volontaires ou de b\u00e9n\u00e9voles qui voudraient s’inscrire, y compris les m\u00e9decins priv\u00e9s et tout personnel m\u00e9dical et param\u00e9dical. Les actions de volontariat destin\u00e9es \u00e0 appuyer les efforts des pouvoirs publics sont organis\u00e9es et encadr\u00e9es par les commissions de wilayas institu\u00e9es.<\/p>\n