Selon ce r\u00e8glement n 20-02 du 15 mars 2020, une op\u00e9ration relevant de la finance islamique est toute op\u00e9ration de banque qui ne donne pas lieu \u00e0 la perception ou au versement d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Il s\u2019agit des op\u00e9rations de banque qui concernent six produits: la mourabaha, la moucharaka, la moudaraba, l’ijara, le salam, l’istisnaa, les comptes de d\u00e9p\u00f4ts et les d\u00e9p\u00f4ts en comptes d\u2019investissement.<\/p>\n
Les banques et les \u00e9tablissements financiers qui veulent mettre en place des produits de finance islamique, sont tenus d\u2019abord de \u00ab\u00a0disposer des ratios prudentiels conformes aux normes r\u00e9glementaires et satisfaire au strict respect des exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration et de d\u00e9lais de transmission des reporting r\u00e9glementaires\u00a0\u00bb, souligne le r\u00e8glement.<\/p>\n
La Banque d\u2019Alg\u00e9rie exige une autorisation pr\u00e9alable pour permettre aux banques et \u00e9tablissement financiers la mise sur le march\u00e9 des produits de la finance islamique.<\/p>\n
Pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019introduction de la demande de cette autorisation, la banque ou l\u2019\u00e9tablissement financier doit obtenir la certification de conformit\u00e9 aux pr\u00e9ceptes de la Charia, d\u00e9livr\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 choraique\u00a0nationale de la fatwa pour l\u2019industrie de la finance islamique.<\/p>\n
En outre, la banque ou l\u2019\u00e9tablissement financier est tenu de cr\u00e9er un comit\u00e9 de contr\u00f4le charaique, compos\u00e9 d\u2019au moins trois (3) membres, d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Les missions de ce comit\u00e9 consistent particuli\u00e8rement, dans le cadre de la conformit\u00e9 des produits \u00e0 la Charia, de contr\u00f4ler les activit\u00e9s de la banque ou de l\u2019\u00e9tablissement financier relevant de la finance islamique.<\/p>\n
Pour obtenir l\u2019autorisation de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, la banque ou l\u2019\u00e9tablissement financier doit aussi clarifier la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour assurer l\u2019ind\u00e9pendance administrative et financi\u00e8re du \u00ab\u00a0guichet de finance\u00a0islamique\u00a0\u00bb, du reste des activit\u00e9s.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le guichet de finance islamique, doit \u00eatre financi\u00e8rement ind\u00e9pendant des autres structures de la banque ou de l’\u00e9tablissement financier. La comptabilit\u00e9 du guichet de finance islamique doit \u00eatre totalement s\u00e9par\u00e9e de la comptabilit\u00e9 des autres structures de la banque ou de l\u2019\u00e9tablissement financier\u00a0\u00bb, selon le r\u00e8glement de la banque centrale.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Cette s\u00e9paration doit, notamment permettre l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019ensemble des \u00e9tats financiers, exclusivement, d\u00e9dies a l\u2019activit\u00e9 du guichet de finance islamique. Les comptes client du\u00a0 guichet de finance islamique, doivent \u00eatre ind\u00e9pendants du reste des comptes de la client\u00e8le\u00a0\u00bb, est-il\u00a0not\u00e9 dans le m\u00eame texte.<\/p>\n
La banque d\u2019Alg\u00e9rie pr\u00e9cise, dans ce sens, que l\u2019ind\u00e9pendance du guichet de finance islamique est assur\u00e9e par une organisation et un personnel, exclusivement, d\u00e9di\u00e9s, y compris au niveau du r\u00e9seau de la banque ou de l\u2019\u00e9tablissement financier.<\/p>\n
Le r\u00e8glement exige, par ailleurs, aux banques et \u00e9tablissements financiers ayant obtenu l\u2019autorisation pour la mise sur le march\u00e9 des produits de la finance islamique, de porter \u00e0 la connaissance de leur client\u00e8le les bar\u00e8mes et les conditions minimales et maximales qui leur sont applicables.<\/p>\n
Ils doivent informer les d\u00e9posants, en particulier ceux titulaires des comptes d\u2019investissement, des sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es a la nature de leurs comptes, selon le r\u00e8glement.<\/p>\n
APS\u00a0<\/p>\n