![\"Changement](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Changement-climatique-Meteo-Maroc.jpg?x29840\")
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Un appel \u00e0 consultation lanc\u00e9 par le d\u00e9partement de l\u2019environnement avec le PNUD<\/strong><\/span><\/p>\n Le Royaume aura un nouveau cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire sur le changement climatique, adapt\u00e9 au contexte national et aux exigences internationales. C\u2019est ce qu\u2019indique un appel \u00e0 consultation lanc\u00e9 par le d\u00e9partement de l\u2019environnement avec l\u2019appui financier de l\u2019initiative Promesse Climat du PNUD.<\/span><\/p>\n Faible \u00e9metteur de gaz \u00e0 effet de serre (GES) mais vuln\u00e9rable aux effets du changement climatique, le Maroc a pris tr\u00e8s t\u00f4t ses responsabilit\u00e9s en dessinant progressivement les contours de sa propre vision, tout en se conformant aux mesures entreprises au niveau global. Le Royaume a en effet ratifi\u00e9 toutes les conventions internationales pertinentes, et en adoptant des programmes d\u2019action nationaux en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>\n \u00abPour concr\u00e9tiser cette dynamique et garder son leadership au niveau r\u00e9gional, le Maroc devrait mettre en place une l\u00e9gislation phare qui souligne les principes de base en mati\u00e8re de politique climatique et d\u00e9finit des objectifs nationaux clairs et \u00e0 long terme, pour l\u2019att\u00e9nuation du changement climatique et l\u2019adaptation \u00e0 ses effets. Elle est \u00e9galement cruciale pour signaler aux bailleurs de fonds et investisseurs potentiels que le pays s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 atteindre certains buts et objectifs. Cette l\u00e9gislation est une \u00e9tape importante vers l\u2019int\u00e9gration effective du changement climatique dans tous les secteurs de politiques\u00bb<\/em>, peut-on lire sur le document.<\/span><\/p>\n Dans cette optique, l\u2019appel \u00e0 consultation a pour plusieurs missions. D\u2019abord, \u00e9valuer le cadre juridique national en relation avec la lutte contre le changement climatique sur ses deux volets : l\u2019adaptation et l\u2019att\u00e9nuation des gaz \u00e0 effet de serre. Rappelons que deux projets de textes de lois sur le changement climatique sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9s (un par le Parlement et un autre par le d\u00e9partement de l\u2019environnement). Dans ce sillage, le consultant est invit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer ces deux textes au regard des engagements du pays, notamment dans le cadre de la CCNUCC et l\u2019accord de Paris qui a pour objectif de s\u2019assurer de l\u2019existence des dispositions garantissant l\u2019int\u00e9gration du changement climatique dans les diff\u00e9rentes politiques, strat\u00e9gies, planifications et programmes sectoriels aux niveaux national et territorial. De plus, le consultant doit faire un benchmark des l\u00e9gislations nationales de quelques pays en d\u00e9veloppement et d\u2019autres pays d\u00e9velopp\u00e9s (10 pays au moins) et proposer les meilleures pratiques internationales \u00e0 int\u00e9grer dans la l\u00e9gislation nationale.\u00a0<\/span> Cette consultation a pour objectif \u00e9galement d\u2019\u00e9laborer un projet de loi sur le changement climatique et ses textes d\u2019application en tenant compte du contexte national, des meilleures pratiques internationales.<\/span><\/p>\n Selon la m\u00eame source, le texte de loi devrait notamment d\u00e9velopper plusieurs aspects. D\u2019ailleurs, il doit structurer la politique climatique au Maroc conform\u00e9ment aux engagements du pays dans ce domaine. De plus, il doit d\u00e9terminer les grands principes de la politique nationale d\u2019adaptation et d\u2019att\u00e9nuation des \u00e9missions des GES et pr\u00e9ciser les moyens pour les mettre en \u0153uvre. \u00abLe texte de loi doit d\u00e9finir les mesures techniques, institutionnelles, budg\u00e9taires, l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires pour la mise en \u0153uvre de cette politique, ainsi que pour sa prise en compte dans toutes les politiques de d\u00e9veloppement nationales et territoriales\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n De plus, il doit d\u00e9finir les mesures susceptibles de faciliter la collecte et l\u2019\u00e9change des donn\u00e9es, ainsi que l\u2019\u00e9valuation continue des impacts \u00e9cologiques et \u00e9conomiques des changements climatiques.<\/span><\/p>\n Le texte de loi doit \u00e9galement d\u00e9limiter avec pr\u00e9cision les responsabilit\u00e9s des acteurs les plus concern\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de cette politique climatique au niveau central et au niveau des territoires. \u00abIl doit d\u00e9finir les arrangements institutionnels pour permettre de coordonner les actions des organismes concern\u00e9s par la lutte contre le changement climatique et d\u00e9terminer des moyens de suivi-\u00e9valuation p\u00e9riodique de cette politique climatique\u00bb.<\/span><\/p>\n