Qualifi\u00e9e par l\u2019OMS d\u2019urgence mondiale, la pand\u00e9mie de l\u2019infection au corona virus Covid-19 parue officiellement en Tunisie le 02 mars 2020 ne cesse de se propager \u00e0 grande \u00e9chelle et le risque de contamination en entreprise est devenu une menace r\u00e9elle.<\/p>\n
Plusieurs entreprises ont ferm\u00e9 temporairement leurs portes sauf que d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9es d\u2019assurer une continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 telles que les h\u00f4pitaux, les polycliniques, les banques, les industries agroalimentaires, pharmaceutiques, d\u00e9tergents, confection d\u2019\u00e9quipement de protection, Transport \u2026 Pour ces derni\u00e8res, l\u2019enjeu est double : Comment maintenir l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise\u00a0 tout en \u00e9vitant le risque d\u2019infection des employ\u00e9s dans leur milieu de travail ?<\/p>\n
Les employeurs se posent la question de savoir si un employ\u00e9 contamin\u00e9 par le Covid-19 lors de son exercice actuel, pourrait obtenir une prise en charge de son infection au titre de notre l\u00e9gislation professionnelle en Tunisie?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette interrogation, il faudrait d\u00e9terminer si l\u2019affection rel\u00e8ve d\u2019un accident du travail ou d\u2019une maladie professionnelle.<\/p>\n C\u2019est quoi un accident de travail?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n C\u2019est tout accident qui survient \u00e0 un employ\u00e9 qu\u2019elle qu\u2019en soit la cause ou le lieu de survenance et qui produit une l\u00e9sion ; Il faut donc trois conditions :<\/p>\n 1)<\/strong><\/span> Un \u00e9v\u00e8nement soudain c\u2019est-\u00e0-dire un \u00e9v\u00e9nement qu\u2019on peut identifier dans le temps,<\/p>\n 2)<\/strong><\/span> Une l\u00e9sion physique ou mentale qui entra\u00eene un dommage \u00e9conomique (frais de soins, incapacit\u00e9 de travail\u2026etc.),<\/p>\n 3)<\/strong><\/span> L\u2019\u00e9v\u00e9nement se d\u00e9roule durant l\u2019ex\u00e9cution du travail.<\/p>\n Une autre condition,\u00a0 c\u2019est la pr\u00e9sence de deux t\u00e9moins au moment de l\u2019accident.<\/p>\n Sans oublier l\u2019accident de trajet qui survient au travailleur en se d\u00e9pla\u00e7ant entre le lieu de son travail et le lieu de sa r\u00e9sidence pourvu que le parcours n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 interrompu ou d\u00e9tourn\u00e9 par un motif dict\u00e9 par son int\u00e9r\u00eat personnel ou sans rapport avec son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n C\u2019est quoi une maladie professionnelle?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Est consid\u00e9r\u00e9e comme maladie professionnelle, toute manifestation morbide, infection microbienne, ou affection dont l\u2019origine est imputable par pr\u00e9somption \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle\u00a0 de la victime selon la liste des maladies professionnelle. En Tunisie, cette liste comprend actuellement 86 tableaux regroup\u00e9s selon l\u2019agent causal et elle est r\u00e9vis\u00e9e p\u00e9riodiquement tous les trois ans.<\/p>\n Pour en avoir droit, il suffit de prouver que l\u2019on a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 au risque professionnel et que l\u2019on souffre d\u2019une maladie professionnelle reprise dans la liste. Ce syst\u00e8me de liste pr\u00e9sente l\u2019avantage d\u2019\u00e9tablir une pr\u00e9somption de lien cause-effet entre la maladie et la profession m\u00eame si cette maladie pourrait \u00eatre due \u00e0 une autre \u00e9tiologie.<\/p>\n Pourrait-on consid\u00e9rer le coronavirus comme accident de travail?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Le Covid-19 se transmet entre les humains par les gouttelettes de salive\u00a0 (toux, \u00e9ternuements..), par contacts rapproch\u00e9s avec des malades (poign\u00e9es de main) et par contact avec des surfaces contamin\u00e9es\u2026 De ce fait, un personnel soignant peut \u00eatre contamin\u00e9 par un patient en lui prodiguant les soins n\u00e9cessaires lors de son exercice professionnel. Dans ce cas, deux\u00a0 conditions sont remplies \u00e0 savoir ; la l\u00e9sion corporelle et le lien au travail, quant \u00e0\u00a0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement soudain et\u00a0 accidentel \u00e0 l\u2019origine de l\u2019affection,\u00a0 demeure difficile de dater avec pr\u00e9cision.<\/p>\n En effet, Compte tenu de la p\u00e9riode d\u2019incubation du virus estim\u00e9e \u00e0 14 jours, il n\u2019est pas possible de fixer avec pr\u00e9cision la date de contamination qui constituerait l\u2019\u00e9v\u00e9nement accidentel, sachant que l\u2019apparition des sympt\u00f4mes n\u2019\u00e9tant pas cet \u00e9v\u00e9nement soudain.<\/p>\n La reconnaissance en accidents du travail est l\u00e9gitime notamment lorsque l\u2019employ\u00e9 infect\u00e9 fait \u00e9tat d\u2019un \u00e9v\u00e8nement accidentel susceptible d\u2019avoir entra\u00een\u00e9 sa contamination comme la prise en charge d\u2019un patient infect\u00e9 sans masque de protection ou la projection accidentelle de secr\u00e9tions bronchiques lors d\u2019un geste d\u2019intubation ou autres.<\/p>\n Un employ\u00e9 des autres secteurs vitaux qui se trouve actuellement dans l\u2019obligation de travailler peut aussi \u00eatre contamin\u00e9 par contact direct ou indirect avec un client, un coll\u00e8gue, un objet ou une surface de travail. Est-ce qu\u2019il pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme accident de travail dans cette circonstance particuli\u00e8re,\u00a0 m\u00eame s\u2019il ya une r\u00e9serve sur l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la d\u00e9finition de l\u2019accident de travail ?<\/p>\n Pourrait-on consid\u00e9rer le coronavirus comme maladie professionnelle?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n L\u2019exposition \u00e0 une pathologie virale r\u00e9sultant de la proximit\u00e9 sociale entre coll\u00e8gues ou avec le public, n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme relevant du m\u00e9canisme de reconnaissance en maladie professionnelle.<\/p>\n En Tunisie, la liste des maladies pr\u00e9sum\u00e9es avoir une origine professionnelle ainsi que celle des principaux travaux susceptibles d’en \u00eatre \u00e0 l’origine, est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres de la sant\u00e9 publique et des affaires sociales. Cette liste\u00a0 comprend actuellement 86 tableaux regroup\u00e9s selon l\u2019agent causal et aucun am\u00e9nagement ne pourrait \u00eatre effectu\u00e9e\u00a0 sans l\u2019apparition de texte r\u00e9glementaire \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n Pour les maladies professionnelles caus\u00e9es par les agents infectieux, nous disposons de 16 tableaux (du tableau 60 au tableau 75) dont nous citons: les brucelloses, les spiroch\u00e9toses, le charbon professionnel, les bacilles tuberculeux, le t\u00e9tanos, les rickettsies, la tular\u00e9mie, l\u2019ornithose-psittacose, les pasteurelloses, le rouget du porc, les h\u00e9patites virales, la rage, l\u2019anguillulose, l\u2019ankylostomose, les mycoses,<\/em> et enfin le tableau 75 qui englobe d\u2019autres agents infectieux contract\u00e9s en milieu de soins.<\/p>\n La pand\u00e9mie de la maladie Covid-19\u00a0 provoqu\u00e9e par le coronavirus\u00a0 est une\u00a0 maladie infectieuse \u00e9mergente dont les donn\u00e9es sur le virus et la maladie sont toutes r\u00e9centes. La maladie ne figure pas sur la liste des maladies professionnelles reconnues, par cons\u00e9quent, nous ne pourrons \u00e0 l\u2019\u00e9tat actuel\u00a0 la d\u00e9clarer comme maladie professionnelle. Sa d\u00e9claration \u00e0 caract\u00e8re professionnel pourrait servir uniquement\u00a0 \u00e0 l\u2019introduire sur les listes lors de la prochaine r\u00e9vision des tableaux des maladies professionnelles.<\/strong><\/span><\/p>\n En France, les pathologies ouvrant droit \u00e0 une reconnaissance en maladie professionnelle sont list\u00e9es dans des tableaux (num\u00e9rot\u00e9s de 1 \u00e0 98). Ce syst\u00e8me connait des am\u00e9nagements l\u00e9gitimes pour tenir compte de l\u2019\u00e9mergence de risques m\u00e9connus et de nouvelles affections dans certaines circonstances. C\u2019est ainsi que le ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 en France a annonc\u00e9 le 23 MARS 2020 que l\u2019infection au Covid-19 serait syst\u00e9matiquement et automatiquement reconnue comme Maladie professionnelle pour les soignants et pour certaines cat\u00e9gories de personnel exer\u00e7ant leur activit\u00e9 professionnelle dans des services d\u00e9termin\u00e9s<\/p>\n En Tunisie, il faut que nous acc\u00e9l\u00e9rions le processus l\u00e9gislatif pour introduire cette infection au Covid-19 aux tableaux des maladies professionnelles pour notre personnel soignant .Il faudrait \u00e9galement que la qualification des maladies professionnelles soit \u00e9tendue aussi \u00e0 toutes les cat\u00e9gories professionnelles\u00a0 qui ont continu\u00e9 \u00e0 travailler et \u00e0 s\u2019exposer pendant cette p\u00e9riode difficile de la pand\u00e9mie.<\/p>\n In fine, l\u2019infection au Covid 19 est-elle un accident de travail ou une maladie professionnelle?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n A l\u2019\u00e9tat actuel, et en l\u2019absence d\u2019un tableau des maladies professionnelles sp\u00e9cifiques au Covid-19, les risques de contamination par ce nouveau virus pourraient\u00a0 s\u2019inscrire dans le cadre de la l\u00e9gislation professionnelle des accidents de travail et plus particuli\u00e8rement des accidents d\u2019exposition au sang et aux liquides biologiques. Toutefois, la victime doit prouver l\u2019existence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement soudain \u00e0 l\u2019origine des l\u00e9sions encourues. Ceci est tr\u00e8s \u00e9vident et facile pour le personnel soignant mais demeure difficile pour une victime du Covid-19 dans d\u2019autres secteurs d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n Comment d\u00e9clarer l\u2019infection Covid-19 comme accident de travail (AT)?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Dans le secteur priv\u00e9 ou public, la d\u00e9claration\u00a0 de l\u2019accident de travail doit se faire \u00e0 l\u2019employeur par la victime ou ses ayant droits\u00a0 dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas 48H ouvrables. L\u2019employeur \u00e0 son tour\u00a0 est tenu de faire la d\u00e9claration dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas 3\u00a0 jours ouvrables \u00e0 la Caisse nationale d\u2019assurance maladies (CNAM) dans le secteur priv\u00e9 , \u00e0 la commission m\u00e9dicale et \u00e0 la caisse nationale de retraite et de pr\u00e9voyance sociale ( CNRPS) dans le secteur public. Cette d\u00e9claration est obligatoire m\u00eame si l\u2019accident n\u2019a entrain\u00e9 ni arr\u00eat de travail, ni prestations de secours et soins.<\/p>\n Lors de la d\u00e9claration de l\u2019accident du travail, l\u2019employeur peut formuler des r\u00e9serves et il revient \u00e0 l\u2019employ\u00e9, victime, d\u2019\u00e9tablir par ses moyens, et non par ses propres affirmations, la mat\u00e9rialit\u00e9 des l\u00e9sions survenues au temps et au lieu du travail. Cette preuve est facilit\u00e9e par la pr\u00e9somption institu\u00e9e par la loi en vertu de laquelle l\u2019accident survenu sur le lieu du travail, et pendant le temps de travail, est d\u2019origine professionnelle.<\/p>\n D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 , les caisses peuvent remettre en cause soit la r\u00e9alit\u00e9 du fait accidentel au temps et lieu du travail, soit la relation entre l\u2019accident et le travail, soit aussi l\u2019existence d\u2019une l\u00e9sion ou encore l\u2019absence de relation entre l\u2019accident et les l\u00e9sions. Ceci ne devrait en aucun cas s\u2019appliquer au cas du Covid-19 pour pr\u00e9server les droits des cat\u00e9gories de personnes qui sont en train de courir un risque nettement accru d\u2019\u00eatre infect\u00e9es par le virus pendant cette p\u00e9riode de pand\u00e9mie.<\/p>\n Quels sont les droits d\u2019un travailleur ayant contract\u00e9 le Covid-19?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Tout d\u00e9pend du qualificatif donn\u00e9 \u00e0 cette maladie !<\/p>\n En la qualifiant de maladie professionnelle, celle-ci suppose une exposition plus ou moins prolong\u00e9e \u00e0 un risque qui existe lors de l\u2019exercice habituel de la profession. L\u2019employ\u00e9 devrait prouver que l\u2019infection est survenue par le fait ou \u00e0 l\u2019occasion du travail. Ceci demeure simple pour le personnel soignant des h\u00f4pitaux, des cliniques et des enseignes ouvertes pendant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, qui se trouvent expos\u00e9s de mani\u00e8re prolong\u00e9e au risque du coronavirus Covid-19.<\/p>\n Toutefois, \u00e9tant une maladie hors tableaux, aucune indemnisation \u00e0 titre de maladie professionnelle ne pourra \u00eatre envisag\u00e9e avec la r\u00e8glementation actuellement en vigueur.<\/p>\n En la qualifiant d\u2019un accident de travail, l\u2019employ\u00e9 prouv\u00e9 Covid-19 positif qu\u2019il soit dans le secteur priv\u00e9 ou le secteur public , a droit a des prestations temporaires en nature ( les soins)\u00a0 et en esp\u00e8ces ( Indemnit\u00e9s pour Compenser l\u2019incapacit\u00e9 de gain dans la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat de travail).<\/p>\n Dans le secteur priv\u00e9, la CNAM commence l’indemnisation de l’accident\u00e9 \u00e0 partir du\u00a0 quatri\u00e8me jour suivant l\u2019accident, l\u2019indemnit\u00e9 vers\u00e9e correspond aux 2\/3 du salaire global journalier mais pour la maladie professionnelle, la r\u00e9paration commence \u00e0 partir de la date de constatation m\u00e9dicale de la maladie.<\/p>\n Dans le secteur public, la victime de l\u2019accident de travail ou de la maladie professionnelle conserve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa r\u00e9mun\u00e9ration ainsi que ses droits \u00e0 l\u2019avancement et \u00e0 la promotion.<\/p>\n Quelles sont les obligations de l\u2019employeur face au\u00a0 Covid-19<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Pour rappel, en application de l\u2019article152-2 du code du travail, tout employeur est tenu de prendre les mesures n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es pour la protection des travailleurs et la pr\u00e9vention des risques professionnels. Il doit veiller \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des travailleurs sur les lieux du travail, garantir des conditions et un milieu de travail ad\u00e9quats, fournir les moyens de pr\u00e9vention collective et individuelle ad\u00e9quats, informer et sensibiliser les travailleurs des risques de la profession qu’ils exercent en donnant des consignes claires et pr\u00e9cises, notamment aux salari\u00e9s fragiles ou en contact direct avec la client\u00e8le..<\/p>\n A partir du 17 Mars 2020, un d\u00e9cret gouvernemental est paru pour permettre aux femmes enceintes et aux employ\u00e9s souffrant\u00a0 de pathologies chroniques et exer\u00e7ant dans des entreprises publiques d\u2019avoir des am\u00e9nagements de leurs horaires de travail . A noter que ce d\u00e9cret\u00a0 a \u00e9t\u00e9 aussi appliqu\u00e9 par plusieurs entreprises du secteur priv\u00e9 par souci de prot\u00e9ger leurs employ\u00e9s vuln\u00e9rables et leur \u00e9viter d\u2019\u00e9ventuelles complications de leurs maladies.\u00a0\u00a0<\/p>\n Suite au passage au stade 3 de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, le t\u00e9l\u00e9travail est devenu la norme pour tous les emplois qui le permettent. Si l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise ne le permet pas, l\u2019employeur doit, conform\u00e9ment au droit du travail et en toutes circonstances, prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection de la sant\u00e9 de ses employ\u00e9s. Il doit ainsi:<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Afficher toutes les recommandations de pr\u00e9vention (mesures classiques d\u2019hygi\u00e8ne..),<\/p>\n \u2022<\/strong><\/span> Mettre \u00e0 la disposition de tout son personnel les tenues sp\u00e9cifiques, les masques ad\u00e9quats, les solutions hydro alcooliques et en cas de contamination av\u00e9r\u00e9e d\u2019un salari\u00e9, il est primordial d\u2019agir rapidement selon la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n Il est de jurisprudence constante que \u00abcommet une faute, l\u2019employeur qui avait ou aurait d\u00fb avoir conscience du danger auquel \u00e9tait expos\u00e9 son salari\u00e9 et qui s\u2019est abstenu de prendre les mesures destin\u00e9es \u00e0 l\u2019en pr\u00e9server\u00bb.<\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019employeur du secteur priv\u00e9 pourrait ainsi voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e s\u2019il ne met pas en place les mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de pr\u00e9ventions pr\u00e9conis\u00e9es pour lutter contre tout risque professionnel et dans cette circonstance contre la propagation du Covid-19. Il devra actualiser son \u00e9valuation des risques afin de d\u00e9cider des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9, prenant en compte les consignes sanitaires propres \u00e0 garantir la sant\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n L\u2019enjeu est de taille, pour un Etat dont les moyens sont limit\u00e9s pour prot\u00e9ger son personnel soignant dans le secteur public et les \u00e9quiper du minimum des moyens de pr\u00e9vention. Heureusement que la soci\u00e9t\u00e9 civile, les entreprises, mais aussi les b\u00e9n\u00e9voles multiplient ces derniers jours leurs dons en faveur du personnel soignant. Nous gagnons \u00e0 mettre sans trop tarder une strat\u00e9gie adapt\u00e9e aux besoins r\u00e9els de nos soldats blancs pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la situation mais aussi pour prot\u00e9ger notre syst\u00e8me de sant\u00e9, ses professionnels et assurer la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 dans nos structures sanitaires.<\/p>\n Esp\u00e9rons que les textes r\u00e9glementaires ne tarderont pas \u00e0 voir le jour pour pr\u00e9server les droits des employ\u00e9s qui se battent chaque jour pour sauver des vies et pour servir notre ch\u00e8re Tunisie.<\/p>\n
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