Alors que le d\u00e9compte des personnes contamin\u00e9es au Coronavirus est toujours en progression au Cameroun, il se pose la probl\u00e9matique de l\u2019assurance des entreprises et PME. Si pour les grandes entreprises (Sosucam, Sabc, Total, Chococam, etc), la couverture via l\u2019assurance n\u2019est pas un d\u00e9fi, plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) de la ville de Douala, capitale \u00e9conomique du Cameroun, se plaignent de certaines dispositions relatives \u00e0 la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Si tout le monde est habitu\u00e9 au taux jug\u00e9 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de 19,25%, l\u2019existence de cette taxe sur certains services essentiels constitue des freins pour ces petits investisseurs qui rechignent souvent \u00e0 souscrire \u00e0 une police d\u2019assurance.<\/p>\n
En effet, la loi de Finances de l\u2019ann\u00e9e 2019 a fait passer le niveau de consommation en eau et \u00e9nergie, exon\u00e9r\u00e9e de TVA de 10 \u00e0 20 m\u00e8tres cubes et de 110 \u00e0 220 kilowatts\/heures. Les promoteurs de PME souhaitent que la TVA ne s\u2019applique que sur la tranche de consommation au-del\u00e0 du seuil non imposable. Mais, ce n\u2019est pas le cas dans la pratique fiscale. Au-del\u00e0 du seuil d\u2019exclusion, l\u2019administration applique la TVA sur la totalit\u00e9 de la consommation.<\/p>\n
\u00ab Dans ces conditions, ce n\u2019est pas pour nous un avantage et cela l\u2019est moins pour le secteur des PME qui en m\u00eame temps fait face \u00e0 la baisse actuelle du r\u00e9gime des activit\u00e9s, l\u2019accumulation des arri\u00e9r\u00e9s de paiement m\u00eame par les grands groupes priv\u00e9s alors que dans le m\u00eame temps, le poids de la fiscalit\u00e9 sur notre tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme continue d\u2019\u00eatre important \u00bb, a confi\u00e9 un promoteur de PME bas\u00e9e dans la capitale \u00e9conomique du pays.<\/p>\n
Depuis 2019, il faut payer la TVA sur l\u2019assurance-vie. Les seuls produits d\u2019assurance-vie exempt\u00e9s de cette taxe sont les produits dits de capitalisation \u00e0 but d\u2019\u00e9pargne. Cette disposition est aussi contest\u00e9e. Plusieurs PME ont simplement choisi de ne plus renouveler leur police d\u2019assurance maladie (un produit de l\u2019assurance-vie).<\/p>\n
\u00ab C\u2019est assez difficile tout cela. Le gouvernement nous demande de sortir du sous-emploi, mais dans le m\u00eame temps, pose des contraintes \u00e0 cette ambition. Il y a une diff\u00e9rence si je dois assurer mes employ\u00e9s au prix hors taxes et si je dois y ajouter une TVA de pr\u00e8s de 20%. Pour nous, cela devient simplement impossible, car les activit\u00e9s n\u2019augmentent pas et parfois baissent. Or, les charges augmentent \u00bb, a confi\u00e9 un autre patron de PME.<\/p>\n
Chez les assureurs, les avis sont partag\u00e9s. Certains estiment que c\u2019est une situation qui freine le d\u00e9veloppement de l\u2019assurance-vie, un secteur qui constitue encore une niche au Cameroun. D\u2019autres en revanche sont plus r\u00e9serv\u00e9s. La collecte de la TVA donne en effet lieu \u00e0 une mobilisation suppl\u00e9mentaire de ressources, qui avant son remboursement au Tr\u00e9sor public peut faire l\u2019objet d\u2019un placement sur le march\u00e9 des titres publics \u00e0 court terme, et g\u00e9n\u00e9rer des rendements financiers int\u00e9ressants.<\/p>\n
Pour ce qui est des m\u00e9nages, plusieurs assureurs rencontr\u00e9s \u00e0 Yaound\u00e9 expliquent que des cas comme le Covid-19 qui rel\u00e8vent d\u2019une catastrophe humanitaire et m\u00e9dicale, sont rarement pris en charge.<\/p>\n