{"id":80829,"date":"2020-04-01T08:23:03","date_gmt":"2020-04-01T12:23:03","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/prolongation-du-confinement-total-dispositions-speciales-pour-le-transport-des-marchandises\/"},"modified":"2020-04-01T08:23:03","modified_gmt":"2020-04-01T12:23:03","slug":"prolongation-du-confinement-total-dispositions-speciales-pour-le-transport-des-marchandises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/prolongation-du-confinement-total-dispositions-speciales-pour-le-transport-des-marchandises\/","title":{"rendered":"Prolongation du confinement total : Dispositions sp\u00e9ciales pour le transport des marchandises"},"content":{"rendered":"

Le transport des marchandises est autoris\u00e9 tout au long de la journ\u00e9e et dans tous les gouvernorats pays, \u00e0 condition de remplir certaines conditions, selon un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re du Transport paru lundi.<\/span><\/p>\n

Le transport des marchandises doit \u00eatre justifi\u00e9 par des factures ou des re\u00e7us de r\u00e9ception, \u00e0 l\u2019exception des produits relevant agriculteurs, des marins-p\u00eacheurs et des artisans.<\/span><\/p>\n

Le conducteur de de chaque camion de transport de marchandises est appel\u00e9 \u00e0 se munir d\u2019une autorisation ou un ordre de mission sign\u00e9 par le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule et portant les nom et pr\u00e9nom du conducteur, l\u2019immatriculation du<\/span><\/p>\n

v\u00e9hicule, la nature de l\u2019activit\u00e9, les point de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e et l\u2019itin\u00e9raire suivi.<\/p>\n

Chaque v\u00e9hicule de transport des marchandises doit \u00eatre accompagn\u00e9, en plus des pi\u00e8ces de circulation et d\u2019exploitation, d\u2019une autorisation sign\u00e9e par le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule ou l\u2019entreprise propri\u00e9taire. Cette autorisation doit indiquer l\u2019exp\u00e9diteur des marchandises, la personne qui va les recevoir, le lieu de chargement et de d\u00e9chargement des marchandises transport\u00e9es, et l\u2019itin\u00e9raire suivi.<\/p>\n

Concernant le d\u00e9p\u00f4t et la d\u00e9livrance des marchandises, ou des conteneurs, ou des remorqueurs, aux ports commerciaux maritimes, le minist\u00e8re a pr\u00e9cis\u00e9 que les camions allant de ou vers ces ports, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler tout au long de la journ\u00e9e, \u00e0 condition que le conducteur soit muni d\u2019une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le propri\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9. Cette autorisation doit indiquer le nom du conducteur, le num\u00e9ro de la carte d\u2019identit\u00e9, l\u2019immatriculation du camion, la destination, l\u2019itin\u00e9raire et une copie de bon de mise \u00e0 quai ou bon \u00e0 d\u00e9livrer.<\/p>\n

Pour ce qui est de la circulation des camions transportant des marchandises en vrac (c\u00e9r\u00e9ales, phosphate, fourrages, huiles..) vers les ports commerciaux, ces v\u00e9hicules sont \u00e9galement, autoris\u00e9e \u00e0 circuler tout au long de la journ\u00e9e, \u00e0 condition que le conducteur d\u00e9tienne une autorisation accord\u00e9e par le propri\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9. Elle doit porter le nom du conducteur, le num\u00e9ro de la carte d\u2019identit\u00e9, l\u2019immatriculation du camion, la destination, l\u2019itin\u00e9raire et une copie du bon de mise \u00e0 quai ou bon \u00e0 d\u00e9livrer, qui mentionne le propri\u00e9taire des marchandises, le port et la d\u00e9nomination du navire.<\/p>\n

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