Trois nouvelles mesures importantes sont annonc\u00e9es par la Banque centrale de Tunisie. La date limite fix\u00e9e pour la tenue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires pour les banques et les \u00e9tablissements financiers au titre de l\u2019exercice 2019 est repouss\u00e9e au au 30 avril 2020. Ils sont cependant tenus de suspendre toute mesure de distribution de dividendes au titre de l\u2019exercice 2019 et de s\u2019abstenir d\u2019effectuer toute op\u00e9ration de rachat de leurs propres actions.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me mesure b\u00e9n\u00e9ficie aux \u00e9tudiants tunisiens et stagiaires autoris\u00e9s en formation \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Un transfert, par anticipation, est consenti en en leur faveur au titre de frais de s\u00e9jour pour scolarit\u00e9 et formation professionnelle couvrant les deux prochains mois de l\u2019ann\u00e9e en cours (Mai – Juin).<\/p>\n
Quant \u00e0 la troisi\u00e8me mesure, elle est destin\u00e9e aux particuliers dont le revenu mensuel net d\u00e9passe 1000 dinars. Elle \u00e9tend le b\u00e9n\u00e9fice des m\u00eames mesures d\u00e9j\u00e0 prise, pour 3 mois, au lieu d\u2019un mois initialement. Cette mesure concerne les tomb\u00e9es en principal et en int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9dits \u00e0 \u00e9choir durant la p\u00e9riode allant du 1er avril 2020 jusqu\u2019\u00e0 fin juin 2020.<\/p>\n
Dans le cadre de la contribution \u00e0 la limitation des retomb\u00e9es \u00e9conomiques et sociales de la propagation de la pand\u00e9mie du COVID-19, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) annonce, aujourd\u2019hui 01er avril 2020, une nouvelle s\u00e9rie de mesures exceptionnelles, dont ci-apr\u00e8s le r\u00e9capitulatif\u00a0:<\/p>\n
Mesures exceptionnelles de soutien en faveur des particuliers\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Suite aux mesures prises en faveur des entreprises \u00e9conomiques (circulaire n\u00b02020-06) et \u00e0 celles prises au profit des particuliers dont le revenu mensuel net est inf\u00e9rieur \u00e0 1000 dinars – en vertu de la circulaire n\u00b02020-07, la Banque Centrale de Tunisie a publi\u00e9 une circulaire aux banques permettant d\u2019\u00e9tendre, aux particuliers dont le revenu mensuel net d\u00e9passe 1000 dinars, le b\u00e9n\u00e9fice des m\u00eames mesures, pour 3 mois.<\/p>\n Cette mesure concerne les tomb\u00e9es en principal et en int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9dits \u00e0 \u00e9choir durant la p\u00e9riode allant du 1er avril 2020 jusqu\u2019\u00e0 fin juin 2020.<\/p>\n L\u2019application de cette mesure est automatique. Toutefois, les clients qui ne veulent pas b\u00e9n\u00e9ficier de ces mesures doivent en faire la demande par tout moyen laissant trace \u00e9crite.<\/p>\n Transfert, par anticipation, des frais de s\u00e9jour pour scolarit\u00e9 et formation professionnelle au titre des mois de mai et juin 2020<\/strong><\/span><\/p>\n Faisant suite aux d\u00e9cisions de confinement adopt\u00e9es par plusieurs pays \u00e9trangers, la BCT a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 travers la publication d\u2019une circulaire, le transfert, par anticipation, en faveur des \u00e9tudiants poursuivant leurs \u00e9tudes universitaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ainsi qu\u2019aux personnes autoris\u00e9es \u00e0 poursuivre une formation professionnelle \u00e0 l’\u00e9tranger, les frais de s\u00e9jour pour scolarit\u00e9 et formation professionnelle au titre des deux prochains mois de l\u2019ann\u00e9e en cours (Mai – Juin).<\/p>\n Cette d\u00e9cision aura pour effet de permettre aux \u00e9tudiants ainsi qu\u2019aux personnes poursuivant une formation professionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger de subvenir \u00e0 leurs besoins en frais de s\u00e9jour en cette p\u00e9riode difficile.<\/p>\n Mesures exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 la tenue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires des banques et des \u00e9tablissements financiers au titre de l\u2019exercice 2019<\/strong><\/span><\/p>\n La BCT, compte tenu des circonstances de force majeure, a autoris\u00e9 les banques et les \u00e9tablissements financiers qui ne peuvent pas organiser leurs assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires \u00e0 reporter la tenue desdites assembl\u00e9es au-del\u00e0 du d\u00e9lai l\u00e9gal fix\u00e9 au 30 avril 2020. Aussi, la BCT prendra, en fonction de l\u2019\u00e9volution de la situation, toute mesure requise en rapport avec cette d\u00e9cision.
Par ailleurs et dans un objectif de pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, la BCT a appel\u00e9 les banques et les \u00e9tablissements financiers \u00e0
suspendre toute mesure de distribution de dividendes au titre de l\u2019exercice 2019
et \u00e0 s\u2019abstenir d\u2019effectuer toute op\u00e9ration de rachat de leurs propres actions.<\/p>\n
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