cf. Aujourd\u2019hui Le Maroc 23 mars<\/a><\/span><\/strong>). En effet, le gouvernement compte adopter lors de son conseil ce lundi un projet de d\u00e9cret-loi, avec deux principaux objectifs. Le premier concerne la suspension des engagements de d\u00e9penses ouverts au niveau du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat, de celui des Etablissements et entreprises publics (EEP) et des Comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor (CST).<\/p>\nLe deuxi\u00e8me objectif concerne le d\u00e9plafonnement des montant des emprunts ext\u00e9rieurs qui \u00e9taient fix\u00e9s \u00e0 31 milliards de dirhams dans le cadre de la loi de Finances actuellement en vigueur. Cette mesure intervient dans le cadre de la gestion des effets de la pand\u00e9mie du coronavirus et ses cons\u00e9quences sur le plan sanitaire mais \u00e9galement dans les domaines \u00e9conomique et financier. Dans ce sens, l\u2019impact va se sentir au cours des prochains mois sur les d\u00e9penses dans les domaines de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les produits des imp\u00f4ts, transferts MRE ainsi que des op\u00e9rations de l\u2019export. Dans le d\u00e9tail, l\u2019Ex\u00e9cutif va suspendre tous les engagements de d\u00e9penses except\u00e9 les salaires des fonctionnaires, les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les d\u00e9penses en rapport avec la gestion de la pand\u00e9mie. D\u2019autres d\u00e9penses ne sont pas concern\u00e9es, \u00e0 savoir celles relatives aux charges locatives, d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9communications en plus de celles li\u00e9es \u00e0 la compensation et bourses d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n
Les d\u00e9penses relatives au Fonds d\u2019appui \u00e0 la coh\u00e9sion sociale sans oublier les d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019investissement importantes \u00e0 caract\u00e8re urgent, dont la liste sera fix\u00e9e par le ministre des finances et l\u2019ordonnateur concern\u00e9 figurent \u00e9galement dans la liste des exceptions. Il faut pr\u00e9ciser qu\u2019il s\u2019agit du troisi\u00e8me d\u00e9cret-loi adopt\u00e9 par le gouvernement en moins d\u2019un mois. Le premier \u00e9tant celui en rapport avec l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire. Ces textes qui ont un caract\u00e8re exceptionnel sont pr\u00e9vus par la Constitution du pays. Dans ce sens, l\u2019article 81 de la loi fondamentale du pays stipule que \u00able gouvernement peut prendre, dans l\u2019intervalle des sessions, avec l\u2019accord des commissions concern\u00e9es des deux Chambres, des d\u00e9crets-lois qui doivent \u00eatre, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis \u00e0 la ratification de celui-ci. Le projet de d\u00e9cret-loi est d\u00e9pos\u00e9 sur le bureau de la Chambre des repr\u00e9sentants. Il est examin\u00e9 successivement par les commissions concern\u00e9es des deux Chambres en vue de parvenir \u00e0 une d\u00e9cision commune dans un d\u00e9lai de six jours. A d\u00e9faut, la d\u00e9cision est prise par la commission concern\u00e9e de la Chambre des repr\u00e9sentants\u00bb.<\/p>\n
Pour rappel, le gouvernement avait adopt\u00e9 il y a trois semaines deux projets de d\u00e9crets-lois. Le premier projet de d\u00e9cret-loi n\u00b02.20.292 est relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire en instaurant notamment des sanctions contre toute violation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Le d\u00e9cret stipule en effet que toute violation des ordres et d\u00e9cisions des autorit\u00e9s publiques est passible d\u2019une peine d\u2019un \u00e0 trois mois d\u2019emprisonnement et d\u2019une amende allant de 300 \u00e0 1.300 DH ou de l\u2019une des deux peines; sans pr\u00e9judice de la peine p\u00e9nale plus lourde. Autrement, les autorit\u00e9s seront d\u00e9sormais autoris\u00e9es \u00e0 prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires. Le deuxi\u00e8me texte fixe la date de l\u2019instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. En effet, le projet de d\u00e9cret loi n\u00b02.20.293 fixe le d\u00e9but de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire au vendredi 20 mars \u00e0 18h, et ce jusqu\u2019au 20 avril 2020, soit une p\u00e9riode d\u2019un mois.<\/p>\n
Auteur: Mohamed Badrane
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