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Je veux parler ici des obligations de la Tunisie en mati\u00e8re d\u2019emprunts ext\u00e9rieurs.<\/p>\nJe veux parler ici des obligations de la Tunisie en mati\u00e8re d\u2019emprunts ext\u00e9rieurs.<\/p>\n
Les \u00e9ch\u00e9ances de\u00a0 remboursement seront-elles honor\u00e9es?<\/p>\n
Et doivent-elles \u00eatre honor\u00e9es?!<\/p>\n
Le sacro-saint principe de la force obligatoire des contrats est la pierre angulaire du droit des obligations.
Sauf qu\u2019un autre\u00a0 principe basique du droit des obligations lui fait pitoyablement \u00e9chec:<\/p>\n
Ce trouble-f\u00eate dit en substance que: \u00ab\u00e0 l\u2019impossible nul n\u2019est tenu\u00bb.<\/strong><\/span><\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019une simple r\u00e8gle du bon sens dont la compr\u00e9hension est \u00e0 la port\u00e9e des plus illettr\u00e9s.<\/p>\n Ainsi, une entreprise de fabrication d\u2019ascenseurs qui s\u2019engage \u00e0 vous transporter ce Week-end vers la lune, ne court aucun risque d\u2019\u00eatre condamn\u00e9e par les tribunaux pour inex\u00e9cution\u00a0 du contrat,\u00a0 si vous \u00e9chouez lamentablement sur le toit de votre immeuble\u2026.<\/p>\n Pour\u00a0 pittoresque\u00a0 qu\u2019elle soit, cette situation est celle de la Tunisie concernant ses engagements de rembourser ses emprunts ext\u00e9rieurs en ces temps o\u00f9 le Corona est venu fausser tous les plans et d\u00e9mentir toutes les hypoth\u00e8ses et toutes les pr\u00e9visions.<\/p>\n Il est \u00e9vident qu\u2019au moment de signer les conventions de pr\u00eat, les parties ont compt\u00e9 sur une activit\u00e9 \u2019\u00e9conomique \u00abnormale\u00bb, g\u00e9n\u00e9rant\u00a0 des gains et une certaine croissance qui permettra\u00a0 d\u2019affecter une partie\u00a0 des r\u00e9sultats \u00e0 ce remboursement.<\/p>\n Ces contrats peuvent comporter des clauses de \u00abhardship\u00bb\u00a0 de nature \u00e0 permettre leur r\u00e9vision en vue de les r\u00e9\u00e9quilibrer et les adapter \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus.<\/p>\n A d\u00e9faut d\u2019une telle clause, il demeure\u00a0 toujours possible d\u2019invoquer\u00a0 la force majeure ou de plaider\u00a0 l\u2019application de la th\u00e9orie dite de l\u2019impr\u00e9vision,\u00a0 pour adapter le contrat \u00e0 la situation engendr\u00e9e par corona.<\/p>\n Mais ce ne sont l\u00e0 que de \u00abpetits trucs\u00bb\u00a0 du droit priv\u00e9 des contrats,\u00a0 n\u00e9anmoins applicable aux contrats internationaux.\u00a0<\/p>\n Alors qu\u2019il y a lieu de d\u00e9passer ce cadre juridique somme toute \u00e9troit, insuffisant et inad\u00e9quat,<\/strong><\/span> car non pr\u00e9vu pour r\u00e9soudre un v\u00e9ritable cataclysme du genre corona, qui a paralys\u00e9 les \u00e9conomies les plus solides \u00e0 travers le monde entier.<\/p>\n Nous sommes dans une autre dimension<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Une premi\u00e8re du\u00a0 genre dans l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n La solution est donc \u00e0\u00a0 chercher ailleurs que dans les\u00a0 petites r\u00e8gles pr\u00e9vues pour r\u00e9gir le petit train-train quotidien d\u2019une vie douce et sereine\u2026.<\/p>\n Car l\u2019enjeu avec son Altesse Corona ne se limite plus \u00e0 une simple question de recouvrement de cr\u00e9ances: il s\u2019agit d\u2019un combat pour la survie de l\u2019esp\u00e8ce humaine\u2026. devant laquelle le mot \u00e9ch\u00e9ance n\u2019a plus de sens\u2026.<\/p>\n Ainsi les hommes et les femmes de toutes les races et toutes les religions, n\u2019ont aucun autre choix que la solidarit\u00e9.<\/p>\n Une solidarit\u00e9 qui, pour atteindre son but, ne s\u2019arr\u00eate pas \u00e0 la dispense du pauvre de rembourser le riche; elle exigera de plus\u00a0\u00a0 que le plus riche subventionner le pauvre, pour \u00e9viter un in\u00e9luctable naufrage collectif.<\/p>\n Je n\u2019ai pas besoin dans cette modeste \u00abhumeur\u00bb\u00a0 de m\u2019attarder sur une d\u00e9monstration de l\u2019interd\u00e9pendance des \u00e9conomies qui fait que la crise de l\u2019une se r\u00e9percutera\u00a0 forc\u00e9ment sur l\u2019autre,\u00a0 et je vous renvois sur ce point aux publications sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n Toujours est-il que dans\u00a0 un rapport du PNUD ( Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement) publi\u00e9 en janvier 2017 et intitul\u00e9 \u00abSituation et perspectives de l\u2019\u00e9conomie mondiale\u00bb,<\/strong><\/em><\/span> il est dit que les pays en voie de d\u00e9veloppement ( PVD) continuent d\u2019\u00eatre les principaux moteurs de la croissance mondiale, avec une contribution de plus de 60% \u00e0 la croissance du produit mondial brut pour la p\u00e9riode 2016-2018.<\/p>\n Rappelons que le r\u00f4le du PNUD, organisme des Nations Unis, est d\u2019aider les pays en voie de d\u00e9veloppent (PVD) en leur fournissant des conseils et en plaidant leur cause par l\u2019octroi de dons.\u00a0\u00a0<\/p>\n Et c\u2019est justement dans ce cadre que le PNUD, dans une publication du 30 mars 2020, vient de lancer une alerte estimant que \u00absans le soutien de la communaut\u00e9 internationale (aux\u00a0 PVD), nous risquons de voir s\u2019effondrer les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies et de voir une g\u00e9n\u00e9ration enti\u00e8re perdre, si ce n\u2019est la vie, au moins des droits, des opportunit\u00e9s et de la dignit\u00e9\u00bb.<\/strong><\/span><\/em><\/p>\n Le PNUD appelle en cons\u00e9quence \u00e0 aider ces pays d\u2019une part \u00e0 faire face \u00e0 la pand\u00e9mie et d\u2019autre part\u00a0 \u00e0 leur allouer des fonds pour emp\u00eacher leur effondrement \u00e9conomique,\u00a0 et \u00abaider les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 mieux se relever\u00bb.<\/strong><\/span><\/em><\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies vient de publier un rapport dans lequel il demande l\u2019injection de 2500 milliards de dollars pour les PVD.<\/strong><\/span><\/p>\n De m\u00eame l\u2019ONU propose un versement de 1000 milliards de dollars \u00e0 ces pays, ainsi qu\u2019une annulation de 1000 milliards de dollars de dettes de ces pays.<\/p>\n Le titre m\u00eame de ce rapport est l\u2019on ne peut plus symbolique: \u00abResponsabilit\u00e9 partag\u00e9e, solidarit\u00e9 mondiale : r\u00e9pondre aux cons\u00e9quences socio-\u00e9conomiques du Covid 19\u00bb.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n Le ton est donn\u00e9: il est permis de penser que l\u2019on assiste l\u00e0 \u00e0 la naissance, sinon \u00e0 une deuxi\u00e8me vraie naissance, de l\u2019esprit solidaire pour la paix,\u00a0 cens\u00e9 avoir motiv\u00e9, au moins dans le discours,\u00a0 la cr\u00e9ation m\u00eame de l\u2019ONU, appel\u00e9e \u00e0 \u00eatre\u00a0 la source premi\u00e8re du droit international pour garantir paix et d\u00e9veloppement.<\/p>\n Ainsi cette annonce\u00a0 serait, devant le danger d\u2019un chaos mondial in\u00e9dit, un v\u0153ux sinc\u00e8re de l\u2019\u00e9viter par le seul moyen qui reste disponible et efficient : la solidarit\u00e9.<\/p>\n Le corona, ce petit grain d\u2019infini, est-il le Messie? Ou Superman\u2026<\/span><\/span><\/p>\n Serait-il cet ultime\u00a0\u00a0 cadeau du ciel fait \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 enti\u00e8re,\u00a0 qui va imposer au plus fort, sous peine de naufrage collectif, de respecter le plus faible, r\u00e9alisant ainsi ce que ni les chartes ni les religions ni les bombes ni le Pape ni Satan n\u2019ont pu r\u00e9aliser,\u00a0 depuis l\u2019av\u00e8nement de\u00a0 l\u2019\u00e8re industrielle?<\/strong><\/span><\/p>\n Esp\u00e9rons-le!<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Pour initier son \u0153uvre, corona devra d\u2019abord susciter le vote d\u2019une r\u00e9solution de L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU adoptant les recommandations ad\u00e9quates pour la solidarit\u00e9 avec les PVD.<\/p>\n Cela constituera un embryon du Droit de la solidarit\u00e9 riche-pauvre.<\/p>\n La Tunisie pourra s\u2019en pr\u00e9valoir pour demander la ren\u00e9gociation de ses \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n En effet, il est inconcevable que le cr\u00e9ancier vienne vous rendre visite en salle de r\u00e9a pour vous\u00a0 fournir une ultime provision\u00a0 de survie, en vous demandant n\u00e9anmoins\u00a0 de lui rembourser son \u00e9ch\u00e9ance\u2026<\/p>\n Il appartient \u00e0 nos diplomates d\u2019accomplir leur \u0153uvre en se concertant au sein du groupe des 77 (devenus 135) pour faire voter les r\u00e9solutions ad\u00e9quates par L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU.<\/p>\n Au bout du processus et en plus de l\u2019aide imm\u00e9diate pour combattre superman, 3 options possibles :<\/p>\n 1)<\/strong><\/span> Abandon pur et simple des cr\u00e9ances, total ou partiel Merci Corona!<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Dans les trois cas cela nous offrira dans l\u2019imm\u00e9diat une terrible manne<\/strong><\/span> pour parer au plus press\u00e9 et, surtout, tr\u00e8s vite r\u00e9parer notre infrastructure mise \u00e0 mal depuis\u00a0 2011, en vue\u00a0 de notre red\u00e9collage\u2026.<\/p>\n Mais pour cela et d\u00e9s fin du confinement,\u00a0 il faudra revenir au travail Messieurs \u2026<\/p>\n Mesdames y sont d\u00e9j\u00e0!<\/p>\n
2)<\/strong><\/span> Moratoire de quelques ann\u00e9es en attendant la reprise
3)<\/strong><\/span> Conversion des emprunts en investissements,<\/p>\n