![\"cnss-agence-034.jpg\"](\"https:\/\/www.leconomiste.com\/sites\/default\/files\/eco7\/public\/thumbnails\/image\/cnss-agence-034.jpg\" "\\"cnss-agence-034.jpg\\"\/")
<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\nPour l\u2019instant, ce dispositif est activ\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 fin juin. N\u00e9anmoins les entreprises qui ont subi une baisse d\u2019activit\u00e9 mais qui maintiennent une partie de leurs salari\u00e9s au travail s\u2019interrogent: Ces employ\u00e9s peuvent-ils cumuler un salaire pour les jours travaill\u00e9s et l\u2019\u00abindemnit\u00e9 Coronavirus\u00bb afin de garantir un revenu de 2.000 DH? Les diff\u00e9rents responsables contact\u00e9s par L\u2019Economiste assurent que l\u2019esprit de la mesure est tout autre.<\/p>\n
\u00abCette indemnit\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux salari\u00e9s en arr\u00eat temporaire, ceux qui ne sont pas licenci\u00e9s et qui ne re\u00e7oivent aucune r\u00e9tribution de l\u2019entreprise\u00bb. Si le salari\u00e9 re\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration de son employeur, il ne peut en parall\u00e8le b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnit\u00e9. Le syst\u00e8me de proportionnalit\u00e9 n\u2019est pas pr\u00e9vu par ce dispositif.<\/p>\n
Une position critiqu\u00e9e par des chefs d\u2019entreprise: \u00ab C\u2019est un non-sens. La proportionnalit\u00e9\u00a0 de l\u2019indemnit\u00e9 au nombre de jours travaill\u00e9s soulagera le fonds covid-19 et permettra aux entreprises de pr\u00e9server l\u2019emploi. Sinon, nous risquons de nous retrouver face \u00e0 des abus\u00bb.<\/p>\n
Les salari\u00e9s en arr\u00eat temporaire ne sont pas licenci\u00e9s, leur contrat de travail est juste suspendu. \u00abLa relation professionnelle est maintenue entre l\u2019employ\u00e9 en arr\u00eat temporaire de travail en raison des r\u00e9percussions \u00e9conomiques du covid-19 et son employeur. Le contrat de travail n\u2019est pas arr\u00eat\u00e9\u00bb,\u00a0 pr\u00e9cise Salima Kharbouch, directrice de la Protection sociale au minist\u00e8re de l\u2019Emploi.<\/p>\n
L\u2019article 352 du code du travail consid\u00e8re comme p\u00e9riodes de travail effectif qui ne peuvent \u00eatre d\u00e9duites de la dur\u00e9e des services entrant en ligne de compte pour l\u2019attribution de la prime d\u2019anciennet\u00e9: \u00abla fermeture temporaire de l\u2019entreprise en raison d\u2019un cas de force majeure, d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou d\u2019une d\u00e9cision administrative\u00bb.<\/p>\n
La philosophie globale des mesures en faveur des salari\u00e9s, mises en place par le Comit\u00e9 de veille \u00e9conomique est la pr\u00e9servation de l\u2019emploi. Les entreprises sont oblig\u00e9es de reprendre les salari\u00e9s, en arr\u00eat temporaire, une fois la crise termin\u00e9e. Mohamed Bencha\u00e2boun, ministre de l\u2019Economie et des Finances l\u2019a \u00e9galement confirm\u00e9.<\/p>\n
Sauf que les conditions dans lesquelles ces salari\u00e9s seront r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s ne sont pas fix\u00e9es: faut-il y aller progressivement en fonction de l\u2019activit\u00e9 ? Dans ce cas, ceux qui ne seront pas r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s tout de suite vont-ils \u00eatre de nouveau indemnis\u00e9s le temps que l\u2019activit\u00e9 reprenne ?\u00a0 Les entreprises peuvent-elles s\u2019appuyer sur l\u2019article 185 du code du travail sur la r\u00e9duction du temps de travail et des salaires?<\/p>\n
De m\u00eame, les entreprises qui ne pourront pas reprendre tous les effectifs peuvent-elles recourir au licenciement et appliquer les dispositions pr\u00e9vues par le code du travail? Autant d\u2019interrogations suspendues \u00e0 la publication d\u2019un d\u00e9cret-loi qui doit lever les zones d\u2019ombre et donner une base juridique \u00e0 la mesure sur l\u2019indemnisation des salari\u00e9s mise en place en raison de l\u2019urgence de la situation.<\/p>\n