L\u2019id\u00e9e d\u2019une loi de finances rectificative semble d\u00e9finitivement \u00e9cart\u00e9e. Pour faire face aux lourdes cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie du coronavirus, Mohamed Bencha\u00e2boun, ministre des Finances, opte plut\u00f4t pour le d\u00e9plafonnement des emprunts ext\u00e9rieurs et la suspension de toutes les op\u00e9rations d\u2019engagements de d\u00e9penses, \u00e0 l\u2019exception de celles concernant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9. Un projet de d\u00e9cret-loi a \u00e9t\u00e9 transmis dans ce sens au SGG, vendredi 3 avril, et devrait \u00eatre examin\u00e9 lors du prochain conseil du gouvernement.<\/p>\n
Une fois le texte publi\u00e9 au Bulletin officiel, le ministre des Finances aura toute latitude pour d\u00e9passer le montant des emprunts ext\u00e9rieurs fix\u00e9 par la loi de finances 2020 \u00e0 31 milliards de DH.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me d\u00e9cision pr\u00e9vue par le projet de d\u00e9cret porte sur une limitation drastique des d\u00e9penses de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019exception des secteurs de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 pour des raisons \u00e9videntes. Pour les autres, toute d\u00e9pense sera soumise \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable de la Direction du budget selon la n\u00e9cessit\u00e9 et le degr\u00e9 de son urgence.<\/p>\n
Ainsi, dans l\u2019article 3 du projet de texte, il est pr\u00e9vu de suspendre toutes les op\u00e9rations d\u2019engagements de d\u00e9penses au titre des cr\u00e9dits ouverts au budget g\u00e9n\u00e9ral, au budget des Segma (Services de l\u2019Etat g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re autonome), des comptes sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor et des \u00e9tablissements publics. Sont \u00e9videmment exclues de ces restrictions, les d\u00e9penses de salaires des fonctionnaires, des agents et des auxiliaires, toutes les d\u00e9penses de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et des Segma relevant de ces secteurs.<\/p>\n
Les factures d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de t\u00e9l\u00e9coms, de loyer, le fonds anti-coronavirus, la compensation, les bourses des \u00e9tudiants ne sont pas concern\u00e9s. Il en va de m\u00eame pour le fonds de coh\u00e9sion sociale. Seules les d\u00e9penses de fonctionnement et d\u2019investissement \u00e0 caract\u00e8re urgent et n\u00e9cessaire d\u00fbment justifi\u00e9es pourront \u00eatre autoris\u00e9es par d\u00e9cision du ministre des Finances et de l\u2019ordonnateur du d\u00e9partement concern\u00e9.<\/p>\n
Selon toute vraisemblance, les d\u00e9penses des minist\u00e8res de l\u2019Agriculture et de l\u2019Equipement devraient \u00eatre dispens\u00e9es de ce r\u00e9gime sec. Le minist\u00e8re des Finances devrait facilement accorder son feu vert en raison du caract\u00e8re vital de ces secteurs.<\/p>\n
\nPlusieurs secteurs \u00e0 l\u2019arr\u00eat<\/span><\/strong><\/p>\n
Le plan d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 s\u2019explique par la conjoncture \u00e9conomique marqu\u00e9e par l\u2019arr\u00eat de l\u2019activit\u00e9 d\u2019un certain nombre d\u2019activit\u00e9s telles que le textile-habillement, l\u2019industrie touristique, automobile… Ce qui devrait impacter les rentr\u00e9es de recettes fiscales. Tout comme le repli des importations va se traduire par une baisse des recettes douani\u00e8res et de la TVA.
En outre, le ministre des Finances s\u2019attend \u00e0 un recul des transferts des MRE du fait du contexte de crise dans leur pays d\u2019accueil et des investissements directs \u00e9trangers. Une situation qui ne manquera pas d\u2019impacter les r\u00e9serves de devises.<\/p>\n<\/blockquote>\n