L\u2019Instance d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (INAI) appelle les organismes assujettis aux dispositions de la Loi organique n\u00b0 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information \u00e0 publier sur leur site Web toutes les informations portant notamment sur la situation sanitaire g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Ces informations concernent \u00e9galement les prestations fournies au public, les certificats d\u00e9livr\u00e9s aux citoyens et les pi\u00e8ces<\/p>\n
n\u00e9cessaires pour leur obtention ainsi que les conditions, les d\u00e9lais et les proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes.<\/p>\n
L\u2019INAI explique, mercredi, dans un communiqu\u00e9, que dans le cadre des efforts visant \u00e0 endiguer la propagation du coronavirus et \u00e0 garantir le droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la Constitution, l\u2019instance assure le suivi permanent du degr\u00e9 de respect par les organismes publics de l\u2019acc\u00e8s des citoyens \u00e0 l\u2019information pr\u00e9cise et actualis\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019instance souligne, en outre, l\u2019importance de respecter le droit du citoyen \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l\u2019information qui parvient aux organismes assujettis aux dispositions de la loi dans les meilleurs d\u00e9lais, en particulier en ce qui concerne les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information relative \u00e0 la lutte contre le Covid-19.<\/p>\n
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