{"id":81701,"date":"2020-04-09T10:35:00","date_gmt":"2020-04-09T14:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/report-du-jugement-et-proposition-de-proces-a-distance\/"},"modified":"2020-04-09T10:35:00","modified_gmt":"2020-04-09T14:35:00","slug":"report-du-jugement-et-proposition-de-proces-a-distance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/report-du-jugement-et-proposition-de-proces-a-distance\/","title":{"rendered":"Report du jugement et proposition de proc\u00e8s \u00e0 distance"},"content":{"rendered":"
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Le tribunal de Blida a d\u00e9cid\u00e9, jeudi, le report au 3 mai prochain, pour la 3\u00e8me fois cons\u00e9cutive, du jugement dans l’affaire impliquant Abdelghani Hamel, ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00fbret\u00e9 nationale (DGSN), et Noureddine Berrachdi, ancien chef de S\u00fbret\u00e9 de la wilaya d’Alger, avec la proposition d’un proc\u00e8s \u00e0 distance.<\/p>\n

Le juge pr\u00e8s le tribunal de Blida a annonc\u00e9 le report du proc\u00e8s au 3 mai prochain, pour proposer un jugement \u00e0 distance des deux accus\u00e9s (en d\u00e9tention), avec leur accord, et ce en raison de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).<\/p>\n

A noter l’absence des accus\u00e9s \u00e0 cette audience, au m\u00eame titre que des t\u00e9moins, en application de l’instruction du minist\u00e8re de la justice, dict\u00e9e par la conjoncture difficile travers\u00e9e par le pays. Seuls \u00e9taient pr\u00e9sents, les juges de l’audience et le collectif de d\u00e9fense des accus\u00e9s, qui n’a \u00e9mis aucune observation concernant cette d\u00e9cision de report et la proposition d’un proc\u00e8s \u00e0 distanc\u00e9.<\/p>\n

Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant sur la prise de mesures pr\u00e9ventives pour lutter contre la propagation du Covid-19, le ministre de la Justice et Garde des sceaux a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 partir du 16 mars dernier, de suspendre les audiences du tribunal criminel, en premi\u00e8re instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, \u00e0 tous les niveaux \u00e0 l’exception de celles d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es.<\/p>\n

Le public ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 assister aux proc\u00e8s qui se d\u00e9rouleront d\u00e9sormais, \u00e0 distance, dans la mesure du possible, au moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9, aussi, d\u00e9cid\u00e9 la suspension de la sortie des d\u00e9tenus des prisons \u00e0 la demande du juge d’instruction, sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention provisoire, ainsi que la rationalisation du recours \u00e0 la citation directe par les procureurs de la R\u00e9publique.<\/p>\n

A noter que les deux accus\u00e9s Abdelghani Hamel et Noureddine Berrachdi, sont poursuivis pour \u00ab\u00a0abus de fonction pour l’obtention d’indus privil\u00e8ges \u00e0 caract\u00e8re professionnel en vue de la pr\u00e9servation du poste de Directeur g\u00e9n\u00e9rale de la S\u00fbret\u00e9 nationale (DGSN) ou d’un poste sup\u00e9rieur en vertu de l’article 33 de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce m\u00eame proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9 lors de l’audience du 19 mars \u00e0 la demande du collectif de d\u00e9fense des accus\u00e9s, qui avait invoqu\u00e9 l’absence de tous les t\u00e9moins, \u00e0 leur t\u00eate l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh (d\u00e9tenu actuellement), en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessitant une intervention chirurgicale, selon une attestation m\u00e9dicale pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal, outre la \u00ab\u00a0non r\u00e9union des conditions d’un proc\u00e8s public, \u00e0 cause de la situation sanitaire travers\u00e9e par le pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n

APS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Le tribunal de Blida a d\u00e9cid\u00e9, jeudi, le report au 3 mai prochain, pour la 3\u00e8me fois cons\u00e9cutive, du jugement dans l’affaire impliquant Abdelghani Hamel, ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00fbret\u00e9 nationale (DGSN), et Noureddine Berrachdi, ancien chef de S\u00fbret\u00e9 de la wilaya d’Alger, avec la proposition d’un proc\u00e8s \u00e0 distance.<\/p>\n

Le juge pr\u00e8s le tribunal de Blida a annonc\u00e9 le report du proc\u00e8s au 3 mai prochain, pour proposer un jugement \u00e0 distance des deux accus\u00e9s (en d\u00e9tention), avec leur accord, et ce en raison de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).<\/p>\n

A noter l’absence des accus\u00e9s \u00e0 cette audience, au m\u00eame titre que des t\u00e9moins, en application de l’instruction du minist\u00e8re de la justice, dict\u00e9e par la conjoncture difficile travers\u00e9e par le pays. Seuls \u00e9taient pr\u00e9sents, les juges de l’audience et le collectif de d\u00e9fense des accus\u00e9s, qui n’a \u00e9mis aucune observation concernant cette d\u00e9cision de report et la proposition d’un proc\u00e8s \u00e0 distanc\u00e9.<\/p>\n

Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant sur la prise de mesures pr\u00e9ventives pour lutter contre la propagation du Covid-19, le ministre de la Justice et Garde des sceaux a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 partir du 16 mars dernier, de suspendre les audiences du tribunal criminel, en premi\u00e8re instance et en appel, ainsi que les audiences correctionnelles, \u00e0 tous les niveaux \u00e0 l’exception de celles d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es.<\/p>\n

Le public ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 assister aux proc\u00e8s qui se d\u00e9rouleront d\u00e9sormais, \u00e0 distance, dans la mesure du possible, au moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9, aussi, d\u00e9cid\u00e9 la suspension de la sortie des d\u00e9tenus des prisons \u00e0 la demande du juge d’instruction, sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention provisoire, ainsi que la rationalisation du recours \u00e0 la citation directe par les procureurs de la R\u00e9publique.<\/p>\n

A noter que les deux accus\u00e9s Abdelghani Hamel et Noureddine Berrachdi, sont poursuivis pour \u00ab\u00a0abus de fonction pour l’obtention d’indus privil\u00e8ges \u00e0 caract\u00e8re professionnel en vue de la pr\u00e9servation du poste de Directeur g\u00e9n\u00e9rale de la S\u00fbret\u00e9 nationale (DGSN) ou d’un poste sup\u00e9rieur en vertu de l’article 33 de la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la lutte contre la corruption\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ce m\u00eame proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9 lors de l’audience du 19 mars \u00e0 la demande du collectif de d\u00e9fense des accus\u00e9s, qui avait invoqu\u00e9 l’absence de tous les t\u00e9moins, \u00e0 leur t\u00eate l’ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh (d\u00e9tenu actuellement), en raison de son \u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessitant une intervention chirurgicale, selon une attestation m\u00e9dicale pr\u00e9sent\u00e9e au tribunal, outre la \u00ab\u00a0non r\u00e9union des conditions d’un proc\u00e8s public, \u00e0 cause de la situation sanitaire travers\u00e9e par le pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n

APS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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