En cette p\u00e9riode difficile, touchant de plein fouet, les diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques, tous les focus sont orient\u00e9s vers le maintien d\u2019un niveau minimal de services par les diff\u00e9rentes administrations. Aujourd\u2019hui, c\u2019est le moment ou jamais de se remettre en cause et d\u2019activer imm\u00e9diatement et sans d\u00e9lais les projets de digitalisation des services administratifs. Ci-apr\u00e8s certaines r\u00e9flexions qui me semblent prioritaires pour d\u00e9bloquer les besoins les plus primaires de notre tissu \u00e9conomique:<\/p>\n
I. Agence nationale de certification \u00e9lectronique<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n 1.<\/strong><\/span> Pr\u00e9voir un service payant de livraison des certificats \u00e9lectroniques aux adresses indiqu\u00e9es lors de la soumission de la demande, avec une prise de RDV t\u00e9l\u00e9phonique avec les demandeurs pour organiser la livraison. Le service actuel permet uniquement une livraison chez certains bureaux de la poste tunisienne (Une seule pour le Gouvernorat de Ben Arous par exemple).<\/p>\n II. Minist\u00e8re des Finances<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n 1.<\/strong><\/span> Mise en place d\u2019un service d\u2019adh\u00e9sion en ligne \u00e0 la plateforme de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration fiscale, permettant de fournir les informations et documents requis pour l\u2019adh\u00e9sion, de t\u00e9l\u00e9charger l\u2019autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement sign\u00e9e et vis\u00e9e par la banque au format \u00e9lectronique (PDF), et d\u2019obtenir les codes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 distance, pour les contribuables qui souhaitent payer par des autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement.<\/p>\n 2.<\/strong><\/span> Pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 pour le syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration de payer par une carte bancaire, certains contribuables dont l\u2019activit\u00e9 est en veilleuse n\u2019ont pas toujours les comptes bancaires professionnels suffisamment aliment\u00e9s \u00e0 la date de la d\u00e9claration et seront ainsi en mesure de payer par les cartes bancaires personnelles. Ainsi, l\u2019autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement devrait ne pas \u00eatre obligatoire, notamment pour les soci\u00e9t\u00e9s nouvellement constitu\u00e9es ou en cours de liquidations.<\/p>\n 3.<\/strong><\/span> Mise en place d\u2019une plateforme permettant la mise \u00e0 jour, en ligne, du dossier juridique des entreprises aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales, en t\u00e9l\u00e9chargeant une copie scann\u00e9e comportant les modifications, ou de g\u00e9rer les obligations g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9p\u00f4t (Rapports CAC, PV assembl\u00e9es, \u2026)<\/p>\n 4.<\/strong><\/span> Mise en place d\u2019une plateforme pour l\u2019apurement des bons de commande fiscaux en ligne avec une quittance \u00e9lectronique portant la signature du minist\u00e8re des Finances avec un QR Code, permettant l\u2019import du fichier actuellement d\u00e9pos\u00e9 manuellement sur CD au niveau des bureaux de contr\u00f4les des imp\u00f4ts. Cette proc\u00e9dure peut \u00eatre remplac\u00e9e \u00e0 terme par l\u2019informatisation de l\u2019octroi et de la validation des bons de commande en ligne.<\/p>\n 5.<\/strong><\/span> Mise en place d\u2019une plateforme pour le d\u00e9p\u00f4t du chiffre d\u2019affaires en suspension de la TVA en ligne avec une quittance \u00e9lectronique portant une signature \u00e9lectronique du minist\u00e8re des Finances (avec un QR Code), permettant l\u2019import du fichier actuellement d\u00e9pos\u00e9 manuellement au niveau du bureau de contr\u00f4le des imp\u00f4ts. Cette proc\u00e9dure peut \u00eatre remplac\u00e9e \u00e0 terme par l\u2019informatisation de l\u2019octroi et de la validation des bons de commande en ligne.<\/p>\n 6.<\/strong><\/span> Mise en place d\u2019une plateforme de d\u00e9p\u00f4t et d\u2019octroi des attestations d\u2019achat en suspension de la TVA en ligne, avec un suivi du workflow de validation, les documents justificatifs de la demande seront \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger en ligne sur la plateforme, cette plateforme devrait permettre moyennant l\u2019identifiant unique du contribuable de s\u2019assurer de la date de validit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9charger une copie moyennant une identification par un certificat \u00e9lectronique.<\/p>\n 7.<\/strong><\/span> Mettre en place une plateforme de g\u00e9n\u00e9ration des bons de commande fiscaux vis\u00e9s en ligne (avec un QR Code) et un num\u00e9ro unique permettant de confirmer sa validit\u00e9, pour toute soci\u00e9t\u00e9 disposant d\u2019une attestation d\u2019achat en suspension, les bons de commande seront valablement envoy\u00e9s aux fournisseurs et utilis\u00e9s pour les achats en suspension de la TVA. Aucune signature physique ou cachet ne doit \u00eatre requis. Les proc\u00e9dures se rapportant \u00e0 l\u2019apurement des bons de commande physiques ainsi qu\u2019au d\u00e9p\u00f4t des ventes en suspension de la TVA peuvent ainsi \u00eatre supprim\u00e9es. Une copie scann\u00e9e de la facture correspondante \u00e0 chaque bon de commande est \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sur la plateforme en face du bon de commande correspondant pour les besoins de contr\u00f4le de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n 8.<\/strong><\/span> Pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de joindre des pi\u00e8ces jointes avec les d\u00e9clarations soumises en ligne, notamment les \u00e9tats financiers au format PDF, le rapport du CAC avec la d\u00e9claration d\u2019IS d\u00e9finitive pour les entreprises l\u00e9galement soumises \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9signer un CAC.<\/p>\n 9.<\/strong><\/span> Simplifier la proc\u00e9dure se rapportant au d\u00e9p\u00f4t de la liasse fiscale en ligne et l\u2019exiger pour tous les contribuables d\u2019une mani\u00e8re progressive, en l\u2019int\u00e9grant \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en ligne. Se limiter \u00e0 l\u2019importation d\u2019une balance en ligne, avec une affectation des comptes sur les rubriques des \u00e9tats financiers, et un d\u00e9compte fiscal simplifi\u00e9.<\/p>\n 10.<\/strong><\/span> Pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de soumettre les d\u00e9clarations n\u00e9ant via le syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9-liquidation et de r\u00e9cup\u00e9rer la quittance de soumission en ligne (QR Code).<\/p>\n 11.<\/strong><\/span> Pr\u00e9voir pour toutes les d\u00e9clarations fiscales soumises en ligne des quittances \u00e9lectriques avec des QR Code qui remplacent valablement les quittances physiques pour les diff\u00e9rentes administrations (banques, ATTT,\u2026).<\/p>\n 12.<\/strong><\/span> Mettre en place, \u00e0 l\u2019instar de la CNSS, une page web avec les coordonn\u00e9es des bureaux de contr\u00f4les et des recettes des imp\u00f4ts, avec les coordonn\u00e9es bancaires, t\u00e9l\u00e9phoniques, fax, E-mail. Les e-mails envoy\u00e9s par les contribuables doivent faire l\u2019objet d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique avec un num\u00e9ro de Ticket pour le suivi de l\u2019objet de l\u2019e-mail jusqu\u2019\u00e0 la cl\u00f4ture du Ticket. Une plateforme en ligne devrait permettre au contribuable de suivre l\u2019\u00e9volution du ticket.<\/p>\n 13.<\/strong><\/span> L\u2019octroi en ligne des attestations requises pour la participation aux appels d\u2019offres en trois longues. (Arabe, Fran\u00e7ais et Anglais)<\/p>\n 14.<\/strong><\/span> L\u2019octroi en ligne des attestations requises pour l\u2019initiation des virements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. (Attestation de r\u00e9gularisation de situation fiscale, Attestation d\u2019exon\u00e9ration des revenus, etc\u2026)<\/p>\n 15.<\/strong><\/span> Pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de soumettre en ligne la d\u00e9claration de l\u2019employeur.<\/p>\n III. Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n 16.<\/strong><\/span> La mise en place de la possibilit\u00e9 d\u2019affiliation en ligne (au r\u00e9gime normal et\/ou compl\u00e9mentaire) pour les soci\u00e9t\u00e9s et entrepreneurs individuels moyennant l\u2019identifiant unique obtenu aupr\u00e8s du RNE, suite \u00e0 la soumission en ligne du dossier d\u2019affiliation, un workflow de suivi est \u00e0 pr\u00e9voir. Ne pas exiger un horaire de travail vis\u00e9 par l\u2019inspection, ou bien g\u00e9rer cet aspect dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019affiliation entre la CNSS et l\u2019inspection de travail.<\/p>\n 17.\u00a0<\/strong><\/span> La mise en place de la possibilit\u00e9 d\u2019affiliation des employeurs non-salari\u00e9s, suite \u00e0 la soumission en ligne du dossier d\u2019affiliation, un workflow de suivi est \u00e0 pr\u00e9voir,<\/p>\n 18.<\/strong><\/span> Pour le paiement des cotisations sociales pour les employeurs non-salari\u00e9s en ligne, pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de payer par un virement bancaire \u00e0 joindre dans l\u2019espace priv\u00e9 de paiement des cotisations, et \u00e0 op\u00e9rer sur le compte bancaire indiqu\u00e9 au niveau de cet espace. Un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ainsi qu\u2019un e-mail de l\u2019employeur sont obligatoires pour la communication des codes d\u2019acc\u00e8s. Tenant compte que certains employeurs non-salari\u00e9s ne disposent pas de carte d\u2019identit\u00e9, mais plut\u00f4t de carte de s\u00e9jour et de passeport. Le syst\u00e8me actuel ne prend en charge pour l\u2019acc\u00e8s que les employeurs ayant des CIN.<\/p>\n 19.<\/strong><\/span> La mise en place de la possibilit\u00e9 d\u2019immatriculer les salari\u00e9s en ligne, moyennant un formulaire \u00e9lectronique ou une importation d\u2019un fichier Excel en cas de soumission de plusieurs dossiers en ligne, se suffire aux informations se rapportant \u00e0 la CIN et aux dates d\u2019embauche confirm\u00e9es par l\u2019employeur. La proc\u00e9dure actuelle exige un extrait de naissance physique ne d\u00e9passant pas les 3 mois.<\/p>\n 20.<\/strong><\/span> Le paiement des frais se rapportant aux diff\u00e9rentes formalit\u00e9s en linge moyennant des quittances envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019employeur par e-mail.<\/p>\n 21.<\/strong><\/span> La mise en place de la possibilit\u00e9 de renseigner et de soumettre en ligne les attestations des salaires d\u00e9clar\u00e9s, \u2026etc.<\/p>\n 22.<\/strong><\/span> L\u2019octroi en ligne des attestations requises pour la participation aux appels d\u2019offres en trois longues. (Arabe, Fran\u00e7ais et Anglais) en l\u2019occurrence l\u2019attestation de solde, \u2026<\/p>\n IV. Inspection de travail<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n 23.<\/strong><\/span> La mise en place de la proc\u00e9dure de visa de l\u2019Horaire de travail vis\u00e9 en ligne.<\/p>\n 24.<\/strong><\/span> La mise en place de la proc\u00e9dure de visa des contrats de travail \u00e0 temps partiels en ligne.<\/p>\n V.\u00a0\u00a0\u00a0 Registre national des entreprises<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n 25.<\/strong><\/span> L\u2019octroi en ligne des attestations requises pour la participation aux appels d\u2019offres en trois longues. (Arabe, Fran\u00e7ais et Anglais) \u00e0 l\u2019instar des attestations de non-faillite. VI. Les bureaux de l’emploi et du travail ind\u00e9pendant<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n 27.<\/strong><\/span> La soumission en ligne des demandes d\u2019octroi d\u2019avantage en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur avec un suivi en ligne des dossiers. L\u2019\u00e9mission enfin d\u2019une d\u00e9cision d\u2019octroi d\u2019avantage au format \u00e9lectronique qui peut \u00eatre valablement pr\u00e9sent\u00e9e, en cas de contr\u00f4le, aux diff\u00e9rentes administrations. VII. Recommandations communes<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n 29.<\/strong><\/span> Mise en place d\u2019un centre d\u2019appel sp\u00e9cialis\u00e9 (hot ligne t\u00e9l\u00e9phonique) et par e-mail hautement disponible pour assister les utilisateurs des diff\u00e9rentes plateformes avec un syst\u00e8me de cr\u00e9ation de tickets permettant d\u2019identifier les probl\u00e8mes r\u00e9currents rencontr\u00e9s par les utilisateurs afin d\u2019apporter des am\u00e9liorations au fur et \u00e0 mesure aux services en ligne.<\/p>\n 30.<\/strong><\/span> Privil\u00e9gier, au niveau des banques, les services en ligne, par la simplification des proc\u00e9dures de mise en place (signature de document, \u2026), se suffire \u00e0 des demandes laissant une trace \u00e9crite, r\u00e9duire les frais d\u2019adh\u00e9sion, permettant ainsi l\u2019automatisation des op\u00e9rations en self-service, ainsi que l\u2019optimisation des ressources bancaires, pour les orienter vers des activit\u00e9s offrant une valeur ajout\u00e9e sup\u00e9rieure.<\/p>\n 31.<\/strong><\/span> Se suffire au niveau des diff\u00e9rentes administrations aux quittances \u00e9lectroniques et aux d\u00e9clarations \u00e9dit\u00e9es de la plateforme en ligne de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration. (La mise en place des dossiers d\u2019AVA pour les banques, L\u2019\u00e9mission de nouvelles cartes grises, par l\u2019agence technique des transports terrestres, etc\u2026)<\/p>\n Aujourd\u2019hui, la digitalisation de ces formalit\u00e9s, bien que relavant de diff\u00e9rents minist\u00e8res, est une premi\u00e8re \u00e9tape, pour mettre \u00e0 terme une plateforme int\u00e9gr\u00e9e, permettant aux soci\u00e9t\u00e9s de g\u00e9rer \u00e0 distance leurs diff\u00e9rentes obligations administratives. L\u2019objectif \u00e9tant de moderniser, de simplifier nos processus et se doter d\u2019un Plan de Continuit\u00e9 d\u2019Exploitation en temps de crises.<\/p>\n
26.<\/strong><\/span> Mise en place d\u2019une plateforme de d\u00e9p\u00f4t des dossiers \u00e0 distance<\/p>\n
28.<\/strong><\/span> La gestion de la proc\u00e9dure de remboursement des subventions se rapportant aux contrats Karama en ligne.<\/p>\n