Le confinement a intensifi\u00e9 l\u2019usage de l\u2019internet et la t\u00e9l\u00e9phonie. Le lien social tant distendu en cette distanciation impos\u00e9e par la pand\u00e9mie, s’en trouve heureusement renforc\u00e9 par ces technologies devenues de plus en plus pointues et aux multiples b\u00e9n\u00e9fices. Par les indicateurs sur la mobilit\u00e9, qu\u2019elles peuvent fournir aux d\u00e9cisionnaires, elles sont \u00e0 m\u00eame d\u2019enrichir les outils d\u2019analyse et de suivi n\u00e9cessaires \u00e0 la Tunisie, comme \u00e0 d\u2019autres pays dans la lutte contre le Covid-19. Qu\u2019il s\u2019agisse de d\u00e9placements de l\u2019usager d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone mobiles, des personnes se trouvant dans sa proximit\u00e9 directe ou de son observation d\u2019une d\u00e9cision de confinement, autant de donn\u00e9es significatives collect\u00e9es par les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9coms. Mais, quel potentiel r\u00e9el, et quelles limites r\u00e9ductrices. Le grand dilemme qui se pose, partout, c\u2019est comment concilier recours \u00e0 ces donn\u00e9es, sans pour autant sacrifier \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, aux libert\u00e9s individuelles et \u00e0 l\u2019\u00e9thique.<\/p>\n
Tout un d\u00e9bat s\u2019amorce de par le monde \u00e0 ce sujet du tra\u00e7age. S\u2019il est tranch\u00e9 quant \u00e0 la capacit\u00e9 technologique d\u2019effectuer ce tra\u00e7age et son degr\u00e9 de fiabilit\u00e9, une v\u00e9ritable controverse s\u2019installe au sujet de la d\u00e9limitation de son utilisation, les pr\u00e9cautions \u2013 garanties n\u00e9cessaires et la gouvernance de ce dispositif.<\/p>\n
La pratique qui s\u2019acc\u00e9l\u00e8re dans le monde, pays autoritaires en Asie et d\u00e9mocratiques en occident, montre que le tra\u00e7age repose sur de multiples solutions technologiques, de r\u00e8gles \u00e9thiques et de mode de gouvernance. Parmi les garanties mises en place, figure celle privil\u00e9giant un contr\u00f4le assur\u00e9 par le parlement, la soci\u00e9t\u00e9 civile et des instances d\u2019\u00e9thique et de r\u00e9gulation. Une fois cet aspect essentiel couvert, il s\u2019agit de rallier l\u2019opinion publique au principe du tra\u00e7age. D\u2019ou l\u2019importance d\u2019une p\u00e9dagogie \u00e9difiante quant \u00e0 la valeur ajout\u00e9e substantielle escompt\u00e9e. C\u2019est ce qu\u2019entreprend nombre d\u2019\u00e9lus et d\u2019ONG dans plusieurs pays, jouant un r\u00f4le actif aupr\u00e8s des gouvernants pour un usage utile.<\/p>\n
Tout r\u00e9cemment en France, Mounir Mahjoubi, d\u00e9put\u00e9 de Paris (LREM), ancien conseiller d\u2019Emmanuel Macron \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e, apr\u00e8s avoir intens\u00e9ment contribu\u00e9 \u00e0 son \u00e9lection, et ancien secr\u00e9taire d\u2019Etat au Num\u00e9rique, vient d\u2019\u00e9laborer une note parlementaire \u00e0 ce sujet. \u00ab\u00a0Ce document d\u2019analyse, y \u00e9crit-il en pr\u00e9ambule, a pour vocation d’alimenter utilement le d\u00e9bat public sur l\u2019utilisation des donn\u00e9es mobiles des citoyens en situation d’\u00e9pid\u00e9mie exceptionnelle et grave. Fond\u00e9 sur une revue de presse fran\u00e7aise et internationale, il expose la diversit\u00e9 des solutions et leurs implications technologiques et \u00e9thiques. Cette note n’exprime pas mon avis personnel. Elle est un outil \u00e0 la main du Parlement, des autorit\u00e9s en charge et de tous les citoyens pour les aider \u00e0 mieux appr\u00e9hender le sujet dans sa complexit\u00e9. Il s\u2019agit de penser et de construire ensemble les meilleures solutions pour la France.\u00a0\u00bb<\/p>\n
La pertinence de cette analyse invite \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir quant \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019une d\u00e9marche similaire en Tunisie. R\u00e9fl\u00e9chir ensemble, est en effet un premier pas important qui peut \u00e9clairer les gouvernants et baliser leur d\u00e9cision. En soumettant \u00e0 votre lecture la note int\u00e9grale (t\u00e9l\u00e9charger<\/a>) du d\u00e9put\u00e9 Mounir Mahjoubi, Leaders<\/strong><\/span> vous invite \u00e0 vous exprimez sur une approche tunisienne de tra\u00e7age des donn\u00e9es mobiles. Pour toute proposition, \u00e9crivez \u00e0 : leaders.tunisie@gmail.com).<\/p>\n L\u2019usage du tra\u00e7age des donn\u00e9es mobiles dans la lutte contre la pand\u00e9mie de Covid-19 r\u00e9pond \u00e0 trois finalit\u00e9s : Plusieurs technologies supportent ces usages \u00e0 travers le monde : Chaque couple de technologie et usage t\u00e9moigne d\u2019un potentiel et de limites propres. Et chacun d\u2019eux am\u00e8ne \u00e0 une r\u00e9flexion \u00e9thique particuli\u00e8re. Aussi, seule une analyse d\u00e9taill\u00e9e des m\u00e9thodes permet d\u2019appr\u00e9cier les possibilit\u00e9s d\u2019un juste \u00e9quilibre entre les objectifs de sant\u00e9 publique et la pr\u00e9servation des libert\u00e9s individuelles.<\/p>\n Les cartographies de mobilit\u00e9s collectives (1 er usage) sont utiles aux stades 1 et 2 de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Elles suscitent peu de contestation \u00e9thique. Des opportunit\u00e9s existent pour les exploiter davantage \u00e0 des niveaux g\u00e9ographiques plus fins. Pour cela, de nombreux op\u00e9rateurs mobiles et fournisseurs d\u2019application se disent dispos\u00e9s \u00e0 travailler avec les autorit\u00e9s sanitaires.<\/p>\n L\u2019identification des sujets \u201ccontact\u201d (2 \u00e8me usage) est tr\u00e8s utile aux stades 1 et 2, ainsi que pour \u00e9viter un rebond apr\u00e8s un stade 3. Elle alimente cependant des inqui\u00e9tudes justifi\u00e9es quant \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Ces inqui\u00e9tudes doivent amener \u00e0 d\u00e9limiter les recours aux possibilit\u00e9s techniques, mais non \u00e0 les exclure compl\u00e8tement. La question du consentement de l\u2019utilisateur est d\u00e9battue dans de nombreux pays. En la mati\u00e8re, les applications Bluetooth de contact tracing semblent cr\u00e9er un consensus du fait de leur aspect plus protecteur des libert\u00e9s individuelles. Pour autant, elles n\u2019ont pas encore fait la preuve de leur efficacit\u00e9 sanitaire. Des applications GPS sans remont\u00e9e automatique offrent \u00e9galement d’int\u00e9ressantes opportunit\u00e9s protectrices des donn\u00e9es personnelles. Dans certains pays, des dispositifs \u00e9tatiques de collecte et traitement massif de donn\u00e9es sans consentement des utilisateurs ont \u00e9t\u00e9 mis en place dans le cadre de mesures exceptionnelles. L’efficacit\u00e9 r\u00e9elle de ces dispositifs reste \u00e0 ce jour mal \u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n Enfin, le contr\u00f4le du confinement \u00e0 domicile (3 \u00e8me usage) est utilis\u00e9 \u00e0 tous les stades de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie ; aux stades 1 et 2 pour les quarantaines des personnes malades et au stade 3 pour le confinement plus g\u00e9n\u00e9ral de la population. Il pose un d\u00e9fi pleinement \u00e9thique mais moins technologique. Il pose la question de la coercition par les autorit\u00e9s des r\u00e8gles de confinement au niveau individuel. Quel contr\u00f4le et quelles sanctions ? Plus \u00e9loign\u00e9s des cultures de nombreux pays d\u2019Europe dont la France, ces dispositifs sont pleinement utilis\u00e9s en Asie.<\/p>\n Les opportunit\u00e9s offertes par les nouvelles technologies ont pour cl\u00e9 de vo\u00fbte l\u2019acceptation populaire. Pour un d\u00e9bat utile et \u00e9clair\u00e9 sur le sujet, l\u2019analyse doit \u00eatre nourrie. Ce document a pour vocation d\u2019y contribuer. Pour chacun des trois usages annonc\u00e9s, il d\u00e9taille les technologies et les modalit\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer. Il pr\u00e9sente les avantages et les limites techniques. Il aborde les implications \u00e9thiques et les modulations envisageables. Enfin, il procure des exemples d\u2019impl\u00e9mentations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n Ce document a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec mon \u00e9quipe parlementaire dans les conditions actuelles de confinement, sa pertinence et son exhaustivit\u00e9 seront renforc\u00e9es par les retours et participations de ses lecteurs. Des versions augment\u00e9es seront r\u00e9guli\u00e8rement propos\u00e9es.<\/p>\nSynth\u00e8se de la Note<\/h2>\n
1.<\/strong><\/span> L\u2019observation des pratiques collectives de mobilit\u00e9 et de confinement<\/strong><\/span> (i.e. cartographie des d\u00e9placements de population).
2. L\u2019identification des sujets \u201ccontact\u201d<\/strong><\/span> (i.e. backtracking ou contact tracking).
3. Le contr\u00f4le des confinements individuels<\/strong><\/span> (i.e. tracking ou bracelet \u00e9lectronique virtuel).<\/p>\n
– le bornage t\u00e9l\u00e9phonique,
– des applications GPS,
– des applications Bluetooth,
– les syst\u00e8mes de cartes bancaires et de transport,
– la vid\u00e9osurveillance, dot\u00e9e ou non d\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n
Celle-ci repose sur plusieurs exigences, dont une proportionnalit\u00e9 des m\u00e9thodes aux objectifs, une pleine transparence des pratiques, et notamment des codes informatiques, et une v\u00e9ritable gouvernance ind\u00e9pendante de contr\u00f4le, en capacit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer efficacement et \u00e0 tout moment les pratiques et leurs performances sanitaires.<\/p>\n