{"id":82465,"date":"2020-04-15T09:55:00","date_gmt":"2020-04-15T13:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/suspension-de-lapplication-des-penalites-de-retard\/"},"modified":"2020-04-15T09:55:00","modified_gmt":"2020-04-15T13:55:00","slug":"suspension-de-lapplication-des-penalites-de-retard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/suspension-de-lapplication-des-penalites-de-retard\/","title":{"rendered":"Suspension de l\u2019application des p\u00e9nalit\u00e9s de retard"},"content":{"rendered":"
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Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a d\u00e9cid\u00e9 mercredi la suspension de l\u2019application des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sur les entreprises, afin d\u2019att\u00e9nuer les effets des mesures de pr\u00e9vention et de\u00a0lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 sur l\u2019outil national de r\u00e9alisation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Conscient de la responsabilit\u00e9 qui lui incombe pour prot\u00e9ger son tissu industriel, le Gouvernement, en application des directives du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d\u2019ordre fiscal, parafiscal et d\u2019emprunts afin de soutenir les entreprises en difficult\u00e9 suite \u00e0 la crise sanitaire \u00e0 laquelle fait face notre pays\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 l’instruction du Premier ministre transmise aux membres du Gouvernement ainsi qu\u2019aux walis, dont l\u2019APS a obtenu une copie.<\/p>\n

Cependant, l\u2019\u00e9volution de la situation sanitaire li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 et les effets induits par les mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre cette \u00e9pid\u00e9mie ont \u00ab\u00a0impact\u00e9 n\u00e9gativement\u00a0\u00bb l\u2019outil national de\u00a0r\u00e9alisation, qui subit de \u00ab\u00a0plein fouet\u00a0\u00bb le ralentissement de son activit\u00e9 en raison du retard d\u2019approvisionnement en mat\u00e9riaux et en mati\u00e8res premi\u00e8res et de l\u2019indisponibilit\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre, en raison de la suspension temporaire des moyens de transport, note le document.<\/p>\n

Dans ce contexte, et pour ne pas p\u00e9naliser les entreprises, se trouvant dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer la r\u00e9alisation des travaux et prestations pr\u00e9vues, il est fait application des dispositions de l\u2019article 147 du\u00a0d\u00e9cret Pr\u00e9sidentiel N\u00a0 15-247 du 16 septembre 2015, portant r\u00e9glementation des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public.<\/p>\n

Cet article pr\u00e9voit \u00ab\u00a0la suspension des d\u00e9lais contractuels et la non application des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res de retard dans la limite fix\u00e9e par les ordres d\u2019arr\u00eat et de reprise de services pris en cons\u00e9quence par le\u00a0service contractant\u00a0\u00bb, est-il not\u00e9.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, pour tous les march\u00e9s publics de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s locales, des organismes et \u00e9tablissements publics, les p\u00e9nalit\u00e9s de retard ne seront pas appliqu\u00e9es, \u00e0 compter de la date de publication du d\u00e9cret ex\u00e9cutif N\u00a0 20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de\u00a0lutte contre la propagation du Coronavirus, indique la m\u00eame source.<\/p>\n

Le document pr\u00e9cise que les dispositions de l\u2019article 147 du code des march\u00e9s publics, doivent \u00eatre appliqu\u00e9es par les ma\u00eetres d\u2019ouvrages, sur demande des entreprises contractantes.<\/p>\n

Par ailleurs, et afin d\u2019amortir les cons\u00e9quences financi\u00e8res de cette crise sur les entreprises publiques et priv\u00e9es de r\u00e9alisation et sur l\u2019emploi, le ministre des Finances est charg\u00e9 de d\u00e9gager et de notifier,\u00a0sous le sceau de l\u2019urgence, aux diff\u00e9rents ma\u00eetres d\u2019ouvrages, les cr\u00e9dits de paiement et les r\u00e9\u00e9valuations n\u00e9cessaires au paiement des cr\u00e9ances d\u00e9tenues par ces entreprises au titre de la commande publique, pr\u00e9cise l’instruction.<\/p>\n

Enfin, le Gouvernement continuera d\u2019examiner l\u2019ensemble des voies et moyens permettant de r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s que les entreprises alg\u00e9riennes rencontrent en raison de la crise sanitaire, souligne la note\u00a0du Premier ministre, qui attache \u00ab\u00a0la plus haute importance \u00e0 l\u2019application rigoureuse et diligente de la pr\u00e9sente instruction\u00a0\u00bb.<\/p>\n

APS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a d\u00e9cid\u00e9 mercredi la suspension de l\u2019application des p\u00e9nalit\u00e9s de retard sur les entreprises, afin d\u2019att\u00e9nuer les effets des mesures de pr\u00e9vention et de\u00a0lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 sur l\u2019outil national de r\u00e9alisation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Conscient de la responsabilit\u00e9 qui lui incombe pour prot\u00e9ger son tissu industriel, le Gouvernement, en application des directives du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, a pris des mesures d\u2019ordre fiscal, parafiscal et d\u2019emprunts afin de soutenir les entreprises en difficult\u00e9 suite \u00e0 la crise sanitaire \u00e0 laquelle fait face notre pays\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 l’instruction du Premier ministre transmise aux membres du Gouvernement ainsi qu\u2019aux walis, dont l\u2019APS a obtenu une copie.<\/p>\n

Cependant, l\u2019\u00e9volution de la situation sanitaire li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 et les effets induits par les mesures de pr\u00e9vention et de lutte contre cette \u00e9pid\u00e9mie ont \u00ab\u00a0impact\u00e9 n\u00e9gativement\u00a0\u00bb l\u2019outil national de\u00a0r\u00e9alisation, qui subit de \u00ab\u00a0plein fouet\u00a0\u00bb le ralentissement de son activit\u00e9 en raison du retard d\u2019approvisionnement en mat\u00e9riaux et en mati\u00e8res premi\u00e8res et de l\u2019indisponibilit\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre, en raison de la suspension temporaire des moyens de transport, note le document.<\/p>\n

Dans ce contexte, et pour ne pas p\u00e9naliser les entreprises, se trouvant dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer la r\u00e9alisation des travaux et prestations pr\u00e9vues, il est fait application des dispositions de l\u2019article 147 du\u00a0d\u00e9cret Pr\u00e9sidentiel N\u00a0 15-247 du 16 septembre 2015, portant r\u00e9glementation des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public.<\/p>\n

Cet article pr\u00e9voit \u00ab\u00a0la suspension des d\u00e9lais contractuels et la non application des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res de retard dans la limite fix\u00e9e par les ordres d\u2019arr\u00eat et de reprise de services pris en cons\u00e9quence par le\u00a0service contractant\u00a0\u00bb, est-il not\u00e9.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, pour tous les march\u00e9s publics de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s locales, des organismes et \u00e9tablissements publics, les p\u00e9nalit\u00e9s de retard ne seront pas appliqu\u00e9es, \u00e0 compter de la date de publication du d\u00e9cret ex\u00e9cutif N\u00a0 20-69 du 21 mars 2020, relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de\u00a0lutte contre la propagation du Coronavirus, indique la m\u00eame source.<\/p>\n

Le document pr\u00e9cise que les dispositions de l\u2019article 147 du code des march\u00e9s publics, doivent \u00eatre appliqu\u00e9es par les ma\u00eetres d\u2019ouvrages, sur demande des entreprises contractantes.<\/p>\n

Par ailleurs, et afin d\u2019amortir les cons\u00e9quences financi\u00e8res de cette crise sur les entreprises publiques et priv\u00e9es de r\u00e9alisation et sur l\u2019emploi, le ministre des Finances est charg\u00e9 de d\u00e9gager et de notifier,\u00a0sous le sceau de l\u2019urgence, aux diff\u00e9rents ma\u00eetres d\u2019ouvrages, les cr\u00e9dits de paiement et les r\u00e9\u00e9valuations n\u00e9cessaires au paiement des cr\u00e9ances d\u00e9tenues par ces entreprises au titre de la commande publique, pr\u00e9cise l’instruction.<\/p>\n

Enfin, le Gouvernement continuera d\u2019examiner l\u2019ensemble des voies et moyens permettant de r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s que les entreprises alg\u00e9riennes rencontrent en raison de la crise sanitaire, souligne la note\u00a0du Premier ministre, qui attache \u00ab\u00a0la plus haute importance \u00e0 l\u2019application rigoureuse et diligente de la pr\u00e9sente instruction\u00a0\u00bb.<\/p>\n

APS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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