{"id":82515,"date":"2020-04-15T14:47:00","date_gmt":"2020-04-15T18:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-retombees-de-lepidemie-covid-19-sur-les-droits-de-personnes\/"},"modified":"2020-04-15T14:47:00","modified_gmt":"2020-04-15T18:47:00","slug":"les-retombees-de-lepidemie-covid-19-sur-les-droits-de-personnes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-retombees-de-lepidemie-covid-19-sur-les-droits-de-personnes\/","title":{"rendered":"Les retomb\u00e9es de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie COVID -19 sur les droits de personnes"},"content":{"rendered":"

\u00abL\u2019urgence de la situation dicte l\u2019urgence de l\u2019action\u00bb<\/strong><\/em>(1)<\/sup><\/span><\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9pid\u00e9mie\u00a0 de Coronavirus (COVID-19)\u00a0 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9\u00a0 (OMS)\u00a0 une urgence sanitaire mondiale. D\u00e9butant\u00a0 en fin d\u00e9cembre 2019 dans la ville chinoise de Wuhan, cette \u00e9pid\u00e9mie a maintenant envahit\u00a0 presque\u00a0 le monde entier, et la Tunisie\u00a0 ne\u00a0 fait pas l\u2019exception\u00a0 et n\u2019est donc pas malheureusement \u00e0 l\u2019abri de cette contamination.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s tunisiennes ont signal\u00e9 un nombre important de personnes affect\u00e9es par cette maladie import\u00e9e des autres pays du monde, ainsi que des cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

La r\u00e9action\u00a0 face \u00e0 cette \u00e9pid\u00e9mie a port\u00e9\u00a0 atteinte\u00a0 aux droits fondamentaux\u00a0 et \u00e9l\u00e9mentaires\u00a0 des personnes si\u00e9geant sur le territoire tunisien, l\u2019on songe ici\u00a0 aux personnes physiques (I)<\/strong><\/span>. De m\u00eame, les droits\u00a0 des personnes morales\u00a0 et les int\u00e9r\u00eats qui y sont attach\u00e9s\u00a0 n\u2019\u00e9chappent pas aux atteintes\u00a0 et aux impacts n\u00e9fastes de la maladie (II)<\/strong><\/span>.<\/p>\n

I- Des retomb\u00e9es sur les droits des personnes physiques: Une atteinte aux droits fondamentaux<\/strong>(2)<\/strong><\/sup><\/span><\/span><\/p>\n

Cette\u00a0 \u00e9pid\u00e9mie a consid\u00e9rablement port\u00e9 atteinte\u00a0 aux droits fondamentaux des\u00a0 gens, comme\u00a0 le droit de\u00a0 circuler librement, le droit de ne pas\u00a0 \u00eatre\u00a0 arr\u00eat\u00e9\u00a0 arbitrairement,\u00a0 le droit d\u2019avoir\u00a0 acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, le droit de ne pas \u00eatre soumis sans son consentement \u00e0 un traitement, le droit \u00e0 l\u2019alimentation, le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, la libert\u00e9 d\u2019expression, ainsi que d\u2019autres. De ce fait, ces violations peuvent\u00a0 rev\u00eatir\u00a0 plusieurs formes, telles que\u00a0 les c\u00e9sures, d\u00e9tentions arbitraires, et m\u00eame certaines discriminations(3)<\/strong><\/sup><\/span>, etc.<\/p>\n

Les atteintes ou restrictions port\u00e9es contre les droits fondamentaux des citoyens se\u00a0 justifient\u00a0 par\u00a0 le souci\u00a0 des autorit\u00e9s tunisiennes de lutter contre cette urgence sanitaire.\u00a0 De ce fait, dans\u00a0 la\u00a0 mesure\u00a0 o\u00f9 ces d\u00e9rogations sont autoris\u00e9es et permises par\u00a0 la loi, eu \u00e9gard la force majeure consistant dans l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, on parle\u00a0 d\u2019atteintes \u00abl\u00e9gitimes\u00bb;\u00a0 et ce par\u00a0 opposition aux atteintes\u00a0 commises\u00a0 par\u00a0 des personnes\u00a0 voulant\u00a0 profiter\u00a0 de\u00a0 cet \u00e9tat d\u2019urgence pour r\u00e9aliser des gains mat\u00e9riels, ou pour exercer des agressions et m\u00eame de discriminations sur d\u2019autres personnes dont la situation est qualifi\u00e9e de \u00abvuln\u00e9rable\u00bb(4)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

Nous nous proposons\u00a0 d\u2019exposer\u00a0 dans un premier lieu les atteintes l\u00e9gitimes aux\u00a0 droits fondamentaux des personnes (A)<\/strong><\/span>, et dans un second lieu les atteintes qui n\u2019ont aucune justification l\u00e9gale constituant ainsi un v\u00e9ritable d\u00e9passement\u00a0 non seulement\u00a0 de la loi\u00a0 mais aussi\u00a0 de la morale\u00a0 qui recommande dans\u00a0 cette circonstance\u00a0 des sacrifices et\u00a0 non\u00a0 pas des rivalit\u00e9s (B)<\/strong><\/span>.<\/p>\n

A-Des atteintes \u00abl\u00e9gitimes\u00bb: Lutter contre l\u2019urgence sanitaire<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Certes, les autorit\u00e9s\u00a0 tunisiennes\u00a0 ont\u00a0 autoris\u00e9\u00a0 de restreindre voir de porter atteinte\u00a0 aux droits\u00a0 humains\u00a0 fondamentaux.\u00a0 N\u00e9anmoins, ces droits primordiaux et \u00e9l\u00e9mentaires ne\u00a0\u00a0 peuvent faire\u00a0 l\u2019objet de restrictions ou d\u2019atteintes lors de cette urgence sanitaire, qu\u2019\u00e0 la condition que celles-ci respectent les principes de n\u00e9cessit\u00e9, de proportionnalit\u00e9<\/strong><\/span>(5)<\/strong><\/span><\/sup>et d\u2019\u00e9galit\u00e9<\/strong><\/span>.<\/p>\n

S\u2019agissant par exemple du droit \u00e0 la circulation, ce droit a \u00e9t\u00e9\u00a0 mis en jeu lors de cette \u00e9pid\u00e9mie et ce \u00e0 travers l\u2019instauration du confinement(6)<\/strong><\/sup><\/span>. Les gens n\u2019ont le droit de sortir\u00a0 de chez eux que pour r\u00e9pondre \u00e0 des n\u00e9cessit\u00e9s ou subvenir \u00e0\u00a0 leurs besoins vitaux. En outre, face \u00e0 ce virus, la Tunisie, \u00e0 l\u2019instar des autres pays du monde affect\u00e9s, a ferm\u00e9 ses fronti\u00e8res\u00a0 \u00e0 ceux qui voyagent.<\/p>\n

De m\u00eame, de strictes mesures de quarantaine se sont impos\u00e9es pour ceux venant des pays \u00e9trangers. Pourtant, ces quarantaines, qui restreignent\u00a0 le droit de circuler librement\u00a0 peuvent \u00eatre justifi\u00e9es au titre du droit interne et international, uniquement si elles sont proportionn\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps, d\u00e9cid\u00e9es\u00a0 par des\u00a0 objectifs l\u00e9gitimes, strictement\u00a0 n\u00e9cessaires, volontaires autant que possible et appliqu\u00e9es\u00a0 sans discrimination, de mani\u00e8re sure et respectueuse. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019on peut parler d\u2019atteinte l\u00e9gitime \u00e0 un droit fondamental: Les droits des personnes\u00a0 mises en quarantaine doivent \u00eatre respect\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s, notamment en leur garantissant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des soins de sant\u00e9, \u00e0 des nourritures et \u00e0 d\u2019autres produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019av\u00e8re important de\u00a0 signaler dans\u00a0 cet\u00a0 ordre d\u2019id\u00e9es que si les mesures de quarantaines constituent une restriction au droit de circulation, celles-ci portent \u00e9galement\u00a0 atteinte\u00a0 au droit primordial de toute\u00a0 personne de ne pas \u00eatre arr\u00eat\u00e9 arbitrairement(7)<\/strong><\/span><\/sup>. Cette mesure trouve son pr\u00e9texte ou sa justification\u00a0 dans l\u2019\u00e9tat\u00a0 d\u2019urgence\u00a0 recommandant\u00a0 des renonciations\u00a0 \u00e0 certains droits et libert\u00e9s pour parvenir \u00e0 surmonter la crise sanitaire envahissante.<\/p>\n

S\u2019agissant\u00a0 du\u00a0 droit\u00a0 \u00e0\u00a0 l\u2019information, celui-ci\u00a0 se trouve\u00a0 \u00e9galement mis en jeu lors\u00a0 de la\u00a0 pand\u00e9mie, en d\u00e9pit de\u00a0 la densit\u00e9\u00a0 des infos divulgu\u00e9s sur les plateaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s et sur internet. En fait, la volont\u00e9 marqu\u00e9e des autorit\u00e9s tunisiennes de contr\u00f4ler les informations\u00a0 et de museler\u00a0 toute\u00a0 couverture n\u00e9gative se\u00a0 traduit\u00a0 par\u00a0 le d\u00e9ni de certaines nouvelles divulgu\u00e9es\u00a0 sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0 et de certaines\u00a0 rumeurs.\u00a0 L\u2019atteinte\u00a0 au droit \u00e0 l\u2019information se traduit\u00a0 aussi \u00e0 travers le d\u00e9menti\u00a0 ou m\u00eame la censure de renseignements l\u00e9gitimes sur le virus qui sont de nature \u00e0 accentuer\u00a0 la panique chez la communaut\u00e9.<\/p>\n

Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation\u00a0 et\u00a0 \u00e0\u00a0 l\u2019enseignement\u00a0 se trouve\u00a0 aussi atteint et mis en jeu, dans la mesure o\u00f9 toutes les \u00e9coles et les universit\u00e9s publiques\u00a0 et priv\u00e9es,\u00a0 ont ferm\u00e9 leurs portes pour pr\u00e9venir la propagation de la COVID-19. Le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation\u00a0 et celui\u00a0 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique, ainsi que les professionnels\u00a0 prennent la situation \u00e0 bras-le -corps en inventant\u00a0 de\u00a0 nouvelles\u00a0 m\u00e9thodes\u00a0 pour permettre aux \u00e9l\u00e8ves et aux \u00e9tudiants de poursuivre leur\u00a0 apprentissage. Il s\u2019agit principalement de la cr\u00e9ation de plateformes destin\u00e9es\u00a0 \u00e0 assurer\u00a0 l\u2019enseignement \u00e0 distance et la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle\u00a0 chaine\u00a0 t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e\u00a0 visant la continuation\u00a0 des\u00a0 programmes pour les \u00e9l\u00e8ves des ann\u00e9es terminales ,et avan\u00e7ant\u00a0 ainsi\u00a0 un pat vers la modernit\u00e9\u00a0 et la digitalisation de\u00a0 tous les domaines. Toutefois, l\u2019efficacit\u00e9 des mesures procur\u00e9es demeure\u00a0 redout\u00e9e et d\u2019une\u00a0 port\u00e9e\u00a0 limit\u00e9e\u00a0 puisque\u00a0 les destinataires, notamment\u00a0 les \u00e9tudiants et m\u00eame les enseignants,\u00a0 n\u2019ont pas tous acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet\u00a0\u00a0 et ne\u00a0 poss\u00e8dent m\u00eame pas les ordinateurs\u00a0 qui leur permettraient de suivre les cours en ligne. Ceci recommande certainement de redoubler\u00a0 d\u2019efforts\u00a0 ou de mettre d\u2019autres solutions\u00a0 pour\u00a0 assurer aux \u00e9tudiants surtout, de disposer d\u2019un acc\u00e8s\u00a0 \u00e9quitable \u00e0 l\u2019apprentissage.<\/p>\n

Si\u00a0 certains\u00a0 droits fondamentaux\u00a0 ont subi\u00a0 des restrictions \u00ab autoris\u00e9es \u00bb dans le dessein\u00a0 de vaincre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie,\u00a0 certains d\u2019autres droits\u00a0 ne\u00a0 sont \u00ab ill\u00e9gitimement \u00bb mis en jeu que pour des finalit\u00e9s purement \u00e9go\u00efstes et discriminatoires.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

B-Des atteintes non l\u00e9gitimes : Exploiter l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Le droit \u00e0\u00a0 l\u2019alimentation\u00a0 se\u00a0 trouve\u00a0 gravement atteint\u00a0 lors de cette crise sanitaire de Coronavirus, chose mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire de tout citoyen(8)<\/strong><\/span><\/sup>. En fait, la peur de cette \u00e9pid\u00e9mie a pouss\u00e9 les tunisiens \u00e0 faire\u00a0 des stocks de p\u00e2tes, de riz et surtout de semoule et de farine. Ces courses en pr\u00e9vision d\u2019hypoth\u00e9tiques mesures de confinement vident les rayons de certaines grandes surfaces, ce\u00a0 qui\u00a0 aboutit\u00a0 \u00e0 une privation des\u00a0 autres de leurs droits de trouver la nourriture. La situation est d\u2019autant plus grave avec les marchands et les vendeurs qui font de\u00a0 cette\u00a0 crise sanitaire\u00a0 une opportunit\u00e9 pour exercer leurs pratiques ill\u00e9gales et anticoncurrentielles, notamment les pratiques de ventes conditionn\u00e9es, ventes li\u00e9es, ventes discriminatoires, etc.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, pour\u00a0 faire face\u00a0 \u00e0 ces pratiques et monopoles, et\u00a0 fournir tous les besoins de la population, le pr\u00e9sident\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 R\u00e9publique\u00a0 et\u00a0 le gouvernement\u00a0 ont\u00a0 intensifi\u00e9 les mesures de protection sociale, et ceci\u00a0 en adoptant\u00a0 des programmes et des politiques qui permettent aux\u00a0 familles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services vitaux de nutrition et de sant\u00e9. De plus, les transferts en esp\u00e8ces, les aides alimentaires et les services de nutrition font partie de ce programme de protection sociale.<\/p>\n

La\u00a0 pand\u00e9mie\u00a0 a \u00e9galement\u00a0 engendr\u00e9 une\u00a0 forte atteinte\u00a0 au droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique.\u00a0 En fait, eu \u00e9gard\u00a0 le bouleversement\u00a0 inattendu\u00a0 qu\u2019a subi\u00a0 la vie communautaire\u00a0 et collective,\u00a0 la situation\u00a0 de certaines femmes devient vuln\u00e9rable\u00a0 par l\u2019effet d\u2019agression, de violence domestique, de maltraitance et d\u2019exploitation. D\u2019ailleurs on a enregistr\u00e9\u00a0 des cas de\u00a0 violence contre les\u00a0 femmes pendant\u00a0 la p\u00e9riode de\u00a0 confinement(9)<\/strong><\/span><\/sup>, contredisant ainsi les dispositions de la loi\u00a0 organique\u00a0 n\u00b02017-58\u00a0 du\u00a0 11 ao\u00fbt\u00a0 2017, relative \u00e0 l\u2019\u00e9limination de la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes(10)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

S\u2019agissant\u00a0 des\u00a0 enfants, personnes \u00e9galement vuln\u00e9rables(11)<\/strong><\/sup><\/span>, leur situation lors\u00a0 de ce confinement n\u2019est pas aussi confortable et les retomb\u00e9es psychiques de cette pand\u00e9mie sur eux sont ind\u00e9niables. En fait, \u00ables \u00e9coles ferment. Les parents ont du mal \u00e0 s\u2019occuper de leurs enfants et \u00e0 joindre les deux bouts. Les risques pour la protection des enfants augmentent. Ces conseils prodiguent aux gouverneurs et aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de la protection un aper\u00e7u des mesures pratiques qui peuvent \u00eatre prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des enfants en ces temps incertains\u00bb(12)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/em><\/p>\n

En Tunisie, on n\u2019a pas\u00a0 heureusement\u00a0 enregistr\u00e9 des cas de violence ou de maltraitance\u00a0 d\u2019enfants. Toutefois des pr\u00e9cautions et des mesures doivent \u00eatre prises par les autorit\u00e9s(13)<\/strong><\/sup><\/span> pour ne pas aboutir \u00e0 des situations inacceptables et dommageables.(14)<\/strong><\/sup><\/span><\/p>\n

Lors\u00a0 de la pand\u00e9mie\u00a0 de Coronavirus, le tunisien est \u00e9galement menac\u00e9 dans son droit de consommation, particuli\u00e8rement dans son droit d\u2019acheter des masques\u00a0 pour parvenir \u00e0 se pr\u00e9server contre la maladie. Les prix de ces masques\u00a0 deviennent\u00a0 plus \u00e9lev\u00e9s\u00a0 qu\u2019avant\u00a0 la propagation de la pand\u00e9mie, chose allant\u00a0 \u00e0 l\u2019encontre des capacit\u00e9s financi\u00e8res des gens. De plus, des rumeurs ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es\u00a0 sur\u00a0 le monopole d\u2019un tissu\u00a0 apr\u00e8s des\u00a0 fuites du cahier de charge sur les sp\u00e9cificit\u00e9s de fabrication de bavettes et des masques m\u00e9dicaux. Finalement, les autorit\u00e9s tunisiennes\u00a0 ont d\u00e9menti\u00a0 les informations sur\u00a0 ces fuites, et ont\u00a0 subordonn\u00e9\u00a0 la fabrication\u00a0 des masques\u00a0 par les entreprises\u00a0 \u00e0\u00a0 leur inscription\u00a0 sur le site du minist\u00e8re de l\u2019Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.(15)<\/strong><\/sup><\/span><\/p>\n

Les r\u00e9percussions\u00a0 de\u00a0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie Coronavirus\u00a0 ne concernent\u00a0 pas seulement\u00a0 les individus, personnes physiques, mais \u00e9galement, les personnes morales, entit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques.<\/p>\n

II-Des retomb\u00e9es sur les droits des personnes morales: Une atteinte socio-economique<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les r\u00e9percussions et impacts\u00a0 de\u00a0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie COVID-19\u00a0 sur\u00a0 l\u2019activit\u00e9\u00a0 des personnes morales\u00a0 \u00e9tant ind\u00e9niables, il s\u2019av\u00e8re primordial d\u2019aborder premi\u00e8rement les atteintes ou pr\u00e9cis\u00e9ment les\u00a0 impacts sur le plan \u00e9conomique(A),\u00a0 et deuxi\u00e8mement\u00a0 les impacts sur le plan social (B), la personne morale \u00e9tant avant tout une entreprise\u00a0 employant des travailleurs.\u00a0<\/p>\n

A- Des atteintes sur le plan \u00e9conomique<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Ce qui\u00a0 est\u00a0 vraiment affect\u00e9\u00a0 ou contamin\u00e9\u00a0 est\u00a0 l\u2019\u00e9conomie\u00a0 toute enti\u00e8re. La crise\u00a0 sanitaire\u00a0 provoqu\u00e9e\u00a0\u00a0 par\u00a0 la pand\u00e9mie\u00a0 mondiale\u00a0 de Coronavirus\u00a0 a\u00a0 cr\u00e9e un\u00a0 climat \u00e9conomique\u00a0 incroyablement\u00a0 difficile, et a engendr\u00e9\u00a0 de\u00a0 fortes retomb\u00e9es\u00a0 \u00e9conomiques. Les entreprises tunisiennes\u00a0 sont confront\u00e9es \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis, suite\u00a0 \u00e0 la fermeture des fronti\u00e8res internationales, la suspension des op\u00e9rations de commerce, et l\u2019isolement des gens, les consommateurs, chez eux.<\/p>\n

Les dites entreprises ont subi\u00a0 des chocs sur l\u2019offre et la demande, r\u00e9sultant\u00a0 pour\u00a0 l\u2019essentiel\u00a0 de la baisse voire de\u00a0 l\u2019absence\u00a0 de\u00a0 la\u00a0 production. Les charges\u00a0 de la\u00a0 majorit\u00e9 des entreprises\u00a0 sont\u00a0 aussi devenues tr\u00e8s lourdes, alors que les\u00a0 revenus\u00a0 ont connu une r\u00e9gression inqui\u00e9tante, suite \u00e0 la diminution\u00a0 de la demande.\u00a0 De la m\u00eame, et malgr\u00e9\u00a0 le manque\u00a0 de visibilit\u00e9\u00a0 sur l\u2019\u00e9volution\u00a0 de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus, l\u2019impact \u00e9conomique s\u2019annonce important, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME),\u00a0 qui ont subi une\u00a0 chute insupportable sur les chiffres d\u2019affaires.<\/p>\n

Dans le cadre de la contribution \u00e0 la limitation des retomb\u00e9es\u00a0 \u00e9conomiques et sociales\u00a0 de la propagation de la pand\u00e9mie du COVID-19, les efforts des autorit\u00e9s tunisiennes comp\u00e9tentes\u00a0 dans le soutien des entreprises \u00e9conomiques sont primordiaux et ind\u00e9niables. On peut citer par exemple la circulaire n\u00b06-2020 du 19 mars 2020\u00a0 adress\u00e9e\u00a0 par la Banque\u00a0 Centrale de Tunisie aux banques et aux institutions financi\u00e8res, et recommandant \u00e0 ces derni\u00e8res de\u00a0 permettre\u00a0 aux entreprises de reporter le paiement des\u00a0 tranches\u00a0 de cr\u00e9dits (en principal et en int\u00e9r\u00eat) arrivant \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, ainsi que de r\u00e9\u00e9chelonner le remboursement selon la capacit\u00e9 de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

De m\u00eame, le soutien du gouvernement pour les particuliers\u00a0 lors\u00a0 de cette\u00a0 urgence sanitaire\u00a0 n\u2019est pas n\u00e9gligeable. En fait, en vertu de la circulaire n\u00b02020-07 adress\u00e9e aux banques le 25 mars\u00a0 2020, la Banque Centrale de Tunisie\u00a0 a ordonn\u00e9 aux\u00a0 banques d\u2019\u00e9tendre\u00a0 aux particuliers dont le revenu mensuel net d\u00e9passe 1000 dinars, le b\u00e9n\u00e9fice des m\u00eames\u00a0 mesures, pour trois mois. De la\u00a0 m\u00eame mani\u00e8re, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a\u00a0 \u00e9galement annonc\u00e9 depuis le premier avril 2020, une autre\u00a0 s\u00e9rie de mesures exceptionnelles de soutien en faveur des particuliers\u00a0 durant cette\u00a0 crise sanitaire : le report du paiement\u00a0 des mensualit\u00e9s des cr\u00e9dits bancaires durant six mois, la possibilit\u00e9 de contracter de nouveaux cr\u00e9dits de gestion et de travaux, le r\u00e9\u00e9chelonnement des dettes fiscales et douani\u00e8res durant sept ans, ainsi que la\u00a0 possibilit\u00e9 de contracter de nouveaux cr\u00e9dits.<\/p>\n

Le march\u00e9 financier, soit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle interne ou \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale(16)<\/strong><\/sup><\/span>, n\u2019est pas indiff\u00e9rent\u00a0 face\u00a0 \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie COVID-19. La bourse de Tunisie a connu, \u00e0 l\u2019instar des bourses mondiales dont\u00a0 notamment\u00a0 celle de Walt Street, un\u00a0 krach\u00a0 jamais connu : Plusieurs soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse ont\u00a0 vu leurs actions fl\u00e9chir d\u2019une fa\u00e7on spectaculaire.<\/p>\n

D\u2019ailleurs,\u00a0 suite \u00e0 la propagation de la pand\u00e9mie Coronavirus dans la Tunisie, les d\u00e9tenteurs de capitaux ont manifest\u00e9 leur crainte des retomb\u00e9es que peut engendrer la crise sanitaire\u00a0 sur leurs transactions et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

L\u2019autorit\u00e9 tunisienne comp\u00e9tente,\u00a0 visant ici\u00a0 le conseil du march\u00e9 financier (CMF),\u00a0 n\u2019h\u00e9site\u00a0 pas\u00a0 \u00e0 prendre\u00a0 des mesures exceptionnelles face \u00e0 la propagation\u00a0 de Coronavirus(17)<\/strong><\/span><\/sup>.\u00a0 Cette\u00a0 autorit\u00e9 de r\u00e9gulation\u00a0 appelle toutes les soci\u00e9t\u00e9s faisant appel\u00a0 public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne, dans le cadre de la tenue de leurs assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 \u00e9viter la tenue des dites assembl\u00e9es avec pr\u00e9sence physique des actionnaires et \u00e0 privil\u00e9gier les moyens de communications audiovisuelle pour la tenue\u00a0 \u00e0 distance des r\u00e9unions garantissant la diffusion en direct\u00a0 de ladite assembl\u00e9e et les droits des actionnaires(18)<\/strong><\/sup><\/span>. Pourtant, les soci\u00e9t\u00e9s qui ne disposent\u00a0 pas d\u2019outils de communication leur permettant de prendre les mesures pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires peuvent dans ce cadre prendre attache avec la Bourse des Valeurs Mobili\u00e8res de Tunis, laquelle est \u00e0 m\u00eame de leur fournir des outils de communication ad\u00e9quats en la mati\u00e8re(19)<\/strong><\/span><\/sup>.<\/p>\n

B- Des atteintes sur le plan social<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Suite \u00e0 la propagation du Coronavirus dans notre pays, plusieurs entreprises ont enregistr\u00e9 leur faillite, mettant dans la rue de nombreux travailleurs.<\/p>\n

Ce sont\u00a0 donc les employ\u00e9s\u00a0 et salari\u00e9s\u00a0 les plus vuln\u00e9rables qui\u00a0 paieront\u00a0 le prix des retomb\u00e9es socio- \u00e9conomiques de la COVID-19(20)<\/strong><\/sup><\/span>. La fermeture d\u2019entreprises et par cons\u00e9quent\u00a0 la perte \u00e9ventuelle de leurs emplois risquent d\u2019aggraver encore leur situation et de multiplier le nombre de ch\u00f4meurs.<\/p>\n

Pour faire face aux cons\u00e9quences sociales de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus, l\u2019Etat\u00a0 met\u00a0 en place\u00a0 une s\u00e9rie de mesures exceptionnelles afin\u00a0 de permettre aux salari\u00e9s de conserver l\u2019essentiel de leur r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019\u00e9viter les licenciements.<\/p>\n

Ainsi, le gouvernement\u00a0 a\u00a0 ouvert\u00a0 une ligne de financement\u00a0 pour l\u2019aide des employ\u00e9s et ouvriers mis au ch\u00f4mage technique, sous forme de pensions. Il a \u00e9galement\u00a0 proclam\u00e9\u00a0 la mise\u00a0 en place d\u2019un fond exceptionnel r\u00e9serv\u00e9 pour les classes d\u00e9munies et les personnes aux besoins sp\u00e9cifiques(21)<\/strong><\/span><\/sup>.<\/p>\n

De surcroit, le gouvernement\u00a0 n\u2019\u00e9conomise aucun effort pour collaborer avec les employeurs, afin de soutenir efficacement\u00a0 les gens travailleurs au sein d\u2019entreprises. De ce fait, le\u00a0 t\u00e9l\u00e9travail\u00a0 permet de limiter l\u2019impact\u00a0 du coronavirus\u00a0 sur l\u2019emploi, puisque les entreprises autorisent leurs salari\u00e9s \u00e0 travailler chez eux.<\/p>\n

En conclusion, malgr\u00e9 les effets n\u00e9fastes de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie\u00a0 Coronavirus sur divers plans, il\u00a0 faut admettre\u00a0 que \u00ables crises, les bouleversements et la maladie ne\u00a0\u00a0 surgissent\u00a0 pas\u00a0 par hasard. Ils\u00a0 nous\u00a0 servent d\u2019indicateurs\u00a0 pour rectifier\u00a0 une trajectoire, explorer de nouvelles orientations, exp\u00e9rimenter un autre chemin de vie\u00bb(22)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/em><\/p>\n

Taycir Masmoudi<\/strong>
Docteur en Droit<\/em><\/p>\n

(1) KHENISSA ( B),\u00a0 citation c\u00e9l\u00e8bre, Le Parisien :\u00a0 citation-celebre.leparisien.fr<\/em>
<\/span><\/p>\n

(2) Les droits fondamentaux ou libert\u00e9s fondamentales sont l\u2019ensemble des droits subjectifs primordiaux de l\u2019individu, assur\u00e9s dans un Etat de droit et une d\u00e9mocratie. C\u2019est une notion abstraite dont il n\u2019existe pas de d\u00e9finition faisant l\u2019unanimit\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

(3) A vrai dire, les traitements\u00a0 discriminatoires\u00a0 ne sont signal\u00e9s que dans des pays occidentaux\u00a0 principalement l\u2019Italie\u00a0 o\u00f9 des discriminations\u00a0 dans la prestation des services de sant\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es.<\/em><\/span><\/p>\n

(4) La vuln\u00e9rabilit\u00e9 c\u2019est le caract\u00e8re de ce qui est vuln\u00e9rable. Ce qui peut \u00eatre atteint, frapp\u00e9 par un mal physique. Cette notion dont la filiation scientifique n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9ni\u00e9e, a connu une nouvelle\u00a0 destin\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 saisie par les sciences sociales et le droit.\u00a0 Voir VEYRET et M.REGHEZZA, Vuln\u00e9rabilit\u00e9 et risques, L\u2019approche r\u00e9cente de la vuln\u00e9rabilit\u00e9, Rev. Responsabilit\u00e9 et environnement, n\u00b043 , juillet 2006 , p 9 et s.<\/em><\/span><\/p>\n

(5) Article 49 de la constitution<\/em><\/span><\/p>\n

(6) D\u00e9cret\u00a0 pr\u00e9sidentiel\u00a0 n\u00b0 2020 -28 du\u00a0 22 mars 2020\u00a0 limitant\u00a0 la circulation\u00a0 des personnes et\u00a0 les rassemblements hors horaires du couvre-feu, JORT n\u00b0 24 du 22 -03 -2020.<\/em><\/span><\/p>\n

(7) Toute personne \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9e innocente selon la constitution et la loi p\u00e9nale\u00a0 jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de sa culpabilit\u00e9.<\/em><\/span><\/p>\n

(8) La s\u00e9curit\u00e9 alimentaire existe\u00a0 lorsque tous les\u00a0 \u00eatres humains ont, \u00e0 tout moment, la possibilit\u00e9 physique, sociale et \u00e9conomique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et pr\u00e9f\u00e9rences alimentaires pour mener une vie saine et active. Selon le dictionnaire de politique \u00ab Toupictionnaire \u00bb, la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00bb\u00a0 est une situation qui garantit \u00e0 tout moment \u00e0 une population l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une nourriture \u00e0 la fois sur le plan qualitatif et quantitatif. Elle doit \u00eatre suffisante pour assurer une vie saine et active, compte tenu des habitudes alimentaires \u00bb, voir site web www.toupie.org
La D\u00e9claration de Rome sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire mondiale d\u00e9finit\u00a0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00a0 comme \u00e9tant le droit de chaque \u00eatre humain d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019abri\u00a0 de la faim et d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 une nourriture saine et nutritive.<\/em><\/span><\/p>\n

(9) Contacter le site web :\u00a0\u00a0 www.ar.businessnews.com.tn\u00a0 , article publi\u00e9 la 10 avril 2020 .<\/em><\/span><\/p>\n

(10) JORT\u00a0 du 15\u00a0 ao\u00fbt 2017<\/em><\/span><\/p>\n

(11) Voir sur le sujet \u00ab L\u2019impact\u00a0 d\u00e9vastateur\u00a0 du COVID -19 sur les enfants \u00bb, publi\u00e9 le 9 avril 2020\u00a0 sur le site web www.hrw.org<\/em><\/span><\/p>\n

(12) CORNELIUS\u00a0 WILLIAMS<\/strong>, protection de l\u2019enfance \u00e0 UNICEF , voir \u00ab COVID-19 :Les enfants courent un risque accru de maltraitance, de n\u00e9gligence, d\u2019exploitation et de violence \u00bb, UNICEF\/UNI 214156 , site web www.unicef.fr publi\u00e9 le 20 mars 2020 .<\/em><\/span><\/p>\n

(13) Des mesures peuvent\u00a0 \u00eatre recommand\u00e9es\u00a0 au gouvernement,\u00a0 notamment : -former le personnel des services de sant\u00e9, d\u2019\u00e9ducation\u00a0 et de l\u2019enfance aux risques li\u00e9s \u00e0 la protection des enfants dans le cadre de COVID-19, notamment \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019exploitation et des abus sexuels et \u00e0 la mani\u00e8re de signer les probl\u00e8mes en toute s\u00e9curit\u00e9, -faire participer les enfants, en particulier les adolescents, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la mani\u00e8re dont COVID-19\u00a0 les affecte diff\u00e9remment afin d\u2019\u00e9clairer la programmation et la d\u00e9fense des droits, – collabore avec\u00a0 les services de sant\u00e9 pour soutenir les victimes de violence\u00a0 li\u00e9e au sexe\u2026..etc.<\/em><\/span><\/p>\n

(14) L\u2019exp\u00e9rience\u00a0 des pays africains\u00a0 lors\u00a0 des pr\u00e9c\u00e9dentes urgences\u00a0 sanitaires,\u00a0 t\u00e9moigne de taux accrus de maltraitance et\u00a0 d\u2019exploitation des enfants, exploitation sexuelle, \u00e9conomique, etc . Par exemple, les fermetures d\u2019\u00e9cole lors du virus Ebola en Afrique de l\u2019Ouest de 2014 \u00e0 2016, ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation du travail des enfants, de la n\u00e9gligence, des abus sexuels et des grossesses chez les adolescents.<\/em><\/span><\/p>\n

(15 Voir site web www.tunisienum\u00e9rique.com<\/em><\/span><\/p>\n

(16) \u00ab Dans un contexte\u00a0 de ralentissement de la croissance mondiale avec une r\u00e9cession manufactur\u00e9e en 2019 , des tensions commerciales sino-am\u00e9ricaines qui se sont apais\u00e9es mais qui restent pr\u00e9sentes,\u00a0 coupl\u00e9es \u00e0 un choc des prix du p\u00e9trole suite \u00e0 l\u2019absence d\u2019accords entre l\u2019Arabie Saoudite et la Russie, cette crise sanitaire a une incidence r\u00e9elle sur les march\u00e9s financiers\u2026.. \u00bb, contacter site web\u00a0 www.cafedelabourse.com\u00a0 , un article publi\u00e9 le 13 mars 2020.<\/em><\/span><\/p>\n

(17) En France, les tentatives de pr\u00e9server le march\u00e9 boursier des impacts de la Coronavirus sont plus s\u00e9rieuses et avanc\u00e9es. En fait, pour permettre aux investisseurs de prot\u00e9ger\u00a0 leurs placements boursiers, plusieurs alternatives sont offertes. La\u00a0 premi\u00e8re des solutions pour ne pas voir\u00a0 leurs portefeuilles trop fortement impact\u00e9s\u00a0 par les turbulences\u00a0 dues \u00e0 la crise sanitaire majeure que nous connaissons aujourd\u2019hui, les investisseurs se sont appel\u00e9s\u00a0 \u00e0 \u00e9liminer les actions en Bourse les plus fragiles et \u00e0 risque. La deuxi\u00e8me solution consiste \u00e0 utiliser des ordres stop : Un ordre stop est un ordre permettant d\u2019acheter ou de vendre le titre automatiquement une fois que l\u2019action \u00e0 atteint un certain cours. La fonction premi\u00e8re d\u2019un ordre stop est de limiter le risque de perte sur un produit financier. Une troisi\u00e8me alternative pourrait \u00eatre adopt\u00e9e par les investisseurs, consistant \u00e0 couvrir leurs portefeuilles avec de produits d\u00e9riv\u00e9s\u2026.Il est \u00e9galement important de signaler que pour b\u00e9n\u00e9ficier de la crise sanitaire, certains investisseurs et hommes d\u2019affaires pr\u00e9f\u00e8rent r\u00e9aliser des placements et investir en actions dans des soci\u00e9t\u00e9s du secteur de la sant\u00e9 et des \u00e9quipements de protection, www.cafedelabourse.com\u00a0<\/em><\/span><\/p>\n

(18) D\u2019ailleurs l\u2019article 11 du code des soci\u00e9t\u00e9s commerciales a d\u00e9j\u00e0\u00a0 permis\u00a0 \u00e0 tout actionnaire de voter par correspondance ou de se faire\u00a0 repr\u00e9senter par toute personne munie d\u2019un mandat sp\u00e9cial, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tant encourag\u00e9e \u00e0 appeler les actionnaires \u00e0 utiliser l\u2019une ou l\u2019autre de ces modalit\u00e9s.<\/em><\/span><\/p>\n

(19) \u00ab Coronavirus : Le CMF appelle les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 tenir leurs Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 distance \u00bb, article publi\u00e9 le 19 mars 2020 sur le site web\u00a0\u00a0 www.ilBoursa.com\u00a0\u00a0<\/em><\/span><\/p>\n

(20) Voir HATEM\u00a0 KOTRANE<\/strong>, \u00ab Confinement sanitaire g\u00e9n\u00e9ral et contrats de travail : Analyse de la situation et recommandation \u00bb, Leaders, Num\u00e9ro\u00a0 sp\u00e9cial 107 , avril 2020 , p 52 . , voir aussi pour le m\u00eame auteur, \u00ab Covid- 19 : Quels d\u00e9crets-lois pour rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences du confinement sanitaire total dans les relations civiles et commerciales ? \u00bb, Leaders du 11 avril 2020 , site web www.leaders.com<\/em><\/span><\/p>\n

(21) \u00ab Coronavirus-Tunisie : Les mesures \u00e9conomiques et sociales annonc\u00e9es par Elyes Fakhfakh \u00bb, article publi\u00e9 le 22 mars 2020\u00a0 sur les sites web\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 www.kapitalis.com\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 et\u00a0 www.realites.com.tn\u00a0<\/em><\/span><\/p>\n

(22) CARL GUSTAV JUNG,<\/strong> Crise sanitaire, \u00e9conomique, politique, morale, nerveuse,\u00a0 macsf.fr credit photo, 4 avril 2020<\/em><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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\u00abL\u2019urgence de la situation dicte l\u2019urgence de l\u2019action\u00bb(1) L\u2019\u00e9pid\u00e9mie\u00a0 de Coronavirus (COVID-19)\u00a0 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e par l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9\u00a0 (OMS)\u00a0 une urgence sanitaire mondiale. D\u00e9butant\u00a0 en fin d\u00e9cembre 2019 dans la ville chinoise de Wuhan, cette \u00e9pid\u00e9mie a maintenant envahit\u00a0 presque\u00a0 le monde entier, et la Tunisie\u00a0 ne\u00a0 fait pas l\u2019exception\u00a0 et n\u2019est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-82515","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/82515","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=82515"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/82515\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=82515"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=82515"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=82515"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}