{"id":82620,"date":"2020-04-16T12:54:00","date_gmt":"2020-04-16T16:54:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hatem-kotrane-covid-19-les-droits-de-lenfant-en-confinement\/"},"modified":"2020-04-16T12:54:00","modified_gmt":"2020-04-16T16:54:00","slug":"hatem-kotrane-covid-19-les-droits-de-lenfant-en-confinement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hatem-kotrane-covid-19-les-droits-de-lenfant-en-confinement\/","title":{"rendered":"Hatem Kotrane – Covid-19: Les droits de l\u2019enfant en confinement?"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

1.<\/strong><\/span> Les droits de l\u2019enfant sont-ils confin\u00e9s ? L\u2019interrogation s\u2019impose au moment o\u00f9 le Coronavirus \u00abCovid-19\u00bb s\u00e9vit et o\u00f9 le confinement est appliqu\u00e9, en m\u00eame temps que se pose la question du sort des personnes les plus vuln\u00e9rables dont les enfants. Dans une r\u00e9cente d\u00e9claration, la ministre de la femme, de la famille, de l\u2019enfance et des s\u00e9niors, Asma Sehiri, a soulign\u00e9 que nombre de signalements li\u00e9s \u00e0 des cas de violence contre les femmes, les enfants et les personnes \u00e2g\u00e9es a augment\u00e9 de pr\u00e8s de sept fois pendant la p\u00e9riode de confinement sanitaire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

2.<\/strong> Voil\u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 qui nous rattrape dans le sillage de la c\u00e9l\u00e9bration, de concert avec la communaut\u00e9 internationale, du 30\u00e8me anniversaire de l\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies, le 20 novembre 1989, de la Convention des droits de l\u2019enfant, ratifi\u00e9e \u00e0 ce jour par 196 Etats dans le monde, dont la Tunisie. Un engagement avait alors \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les enfants, sans distinction aucune, celui de respecter, de prot\u00e9ger et de mettre en \u0153uvre les droits \u00e9nonc\u00e9s dans la Convention et de les garantir \u00e0 tout enfant, sans distinction aucune, pour que, en toute hypoth\u00e8se, sa dignit\u00e9 individuelle, ses besoins particuliers, son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et sa vie priv\u00e9e soient respect\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

3.<\/strong><\/span> D\u2019autres engagements avaient \u00e9t\u00e9 pris, comme celui de reconna\u00eetre le droit de l’enfant de jouir du meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 possible, son droit \u00e0 l’\u00e9ducation et \u00e0 la formation professionnelle, son droit aux loisirs et aux activit\u00e9s culturelles et artistiques, ainsi que, surtout, son droit d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre toutes les formes de violence, de mauvais traitements et d\u2019exploitation \u00e9conomique ou sexuelle.<\/p>\n

4.<\/strong><\/span> Autant d\u2019engagements que la Tunisie a vite fait d\u2019int\u00e9grer dans ses l\u00e9gislations et ses programmes et qui ont \u00e9t\u00e9 savamment r\u00e9sum\u00e9s par l\u2019article 47 de la Constitution du 27 janvier 2014, y compris notamment son article 47, aux termes duquel : \u00abLes droits \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9, aux soins, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019enseignement sont garantis \u00e0 l\u2019enfant vis-\u00e0-vis de ses parents et de l\u2019\u00c9tat.
L\u2019\u00c9tat doit garantir toute forme de protection \u00e0 tous les enfants sans discrimination et en fonction de leur int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur\u00bb.<\/em><\/p>\n

Le Coronavirus accentue la discrimination et creuse les in\u00e9galit\u00e9s entre les enfants<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

5.<\/strong><\/span> La pand\u00e9mie du coronavirus \u00abCovid-19\u00bb et les restrictions qui en ont r\u00e9sult\u00e9 par suite de l\u2019adoption du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 2020-28 du 22 mars 2020(1)<\/strong><\/sup><\/span>, ont amen\u00e9, avec un certain retard(2)<\/strong><\/sup><\/span>, le Chef du gouvernement \u00e0 arr\u00eater un certain nombre de mesures sociales d\u2019accompagnement consistant notamment, pour les populations d\u00e9munies, en un montant de 150 MD servi selon des proc\u00e9dures qui ont par la suite \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es par le minist\u00e8re des Affaires sociales, de m\u00eame qu\u2019une allocation budg\u00e9taire de 300 MD consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation au titre du ch\u00f4mage technique(3)<\/strong><\/sup><\/span>. Mais ces mesures pourraient s\u2019av\u00e9rer d\u00e9risoires en rapport avec la r\u00e9alit\u00e9, o\u00f9 l\u2019on \u00e9voque que \u00ab280 000 familles en extr\u00eame n\u00e9cessit\u00e9 qui sont abandonn\u00e9es \u00e0 leur sort\u00bb, accentuant ainsi la fracture sociale(4)<\/strong><\/span><\/sup>.
La Tunisie confin\u00e9e, selon l\u2019\u00e9tude pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019Institut tunisien des \u00e9tudes strat\u00e9giques (ITES), et r\u00e9alis\u00e9e par la Banque mondiale, ce sont les 41,5 % de la population d\u00e9pendante de l\u2019\u00e9conomie parall\u00e8le en Tunisie qui est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019abandon(5)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

6.<\/strong><\/span> Mais pour de nombreux enfants, la Tunisie confin\u00e9e entraine surtout l\u2019interruption de services de protection de l\u2019enfance d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9s exacerbant leur vuln\u00e9rabilit\u00e9, et d\u2019aucuns seraient enclins \u00e0 affirmer que les enfants sont les grands oubli\u00e9s du combat pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie \u00abCovid-19\u00bb, tant la situation actuelle creuse les in\u00e9galit\u00e9s entre les enfants:<\/strong><\/span> enfants pauvres, enfants abandonn\u00e9s, enfants handicap\u00e9s, enfants priv\u00e9s d\u2019\u00e9coles, de lyc\u00e9es et de loisirs, dont encore un grand nombre n’ont pas acc\u00e8s au num\u00e9rique et ne peuvent \u00eatre aid\u00e9s par leurs parents, enfants expos\u00e9s aux diff\u00e9rentes formes de violences et mauvais traitements, y compris au sein du foyer familial ou dans certaines institutions et centres de protection, qui se r\u00e9v\u00e8lent pour beaucoup d\u2019entre eux, en cette m\u00eame p\u00e9riode de confinement sanitaire total, un lieu de peur et non un lieu de s\u00e9curit\u00e9 tant ils courent un plus grand risque d’\u00eatre victimes de violence et d’exploitation, ainsi que de voir leur sant\u00e9 mentale menac\u00e9e au point que, au-del\u00e0 du confinement sanitaire\u00a0 des enfants, tous les droits de l\u2019enfant risquent ainsi d\u2019\u00eatre plac\u00e9s en \u00e9tat de confinement !<\/p>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant remis en doute?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

7.<\/strong><\/span> La pand\u00e9mie du coronavirus \u00abCovid-19\u00bb et l\u2019\u00e9tat de confinement sanitaire g\u00e9n\u00e9ral conduisent \u00e0 s\u2019interroger sur un autre principe majeur proclam\u00e9 par la Convention des droits de l\u2019enfant et consacr\u00e9 express\u00e9ment en Tunisie tant par l\u2019article 4 du Code de protection de l\u2019enfant que par l\u2019article 47 de la Constitution tunisienne : le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant.<\/p>\n

8.<\/strong><\/span> Une des difficult\u00e9s majeures est, \u00e0 cet \u00e9gard, li\u00e9e \u00e0 la situation des enfants de parents s\u00e9par\u00e9s. Rupture d\u2019adultes, mais aussi et surtout rupture de continuit\u00e9 pour les enfants exp\u00e9rimentant diverses autorit\u00e9s et, parfois m\u00eame, une forme de \u00abnomadisme\u00bb pendant cette p\u00e9riode de confinement sanitaire g\u00e9n\u00e9ral ! Comment mettre en pratique, surtout, la garde altern\u00e9e et faire assumer, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, le droit de garde et le droit de visite dans le strict respect des restrictions sanitaires d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par les pouvoirs publics, y compris la distanciation sociale ? Et si le divorce des parents est le principal fl\u00e9au pour l\u2019enfant, il se traduit souvent aussi, en cette p\u00e9riode de confinement sanitaire g\u00e9n\u00e9ral, par le manque de soins que des parents accabl\u00e9s, qui ne vivent pas parfois dans la m\u00eame ville, ne peuvent pas assurer.<\/p>\n

9.<\/strong><\/span> La difficult\u00e9 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment mise en lumi\u00e8re \u00e0 la faveur d\u2019un jugement rendu le 25 mars 2020, qui a pris la forme d\u2019un \u00abjugement de principe\u00bb et o\u00f9 il est affirm\u00e9 en substance ce qui suit : \u00abNous\u2026Juge de la famille pr\u00e8s le Tribunal de premi\u00e8re instance de M\u00e9denine.<\/em><\/p>\n

En application du Code de protection de l\u2019enfant et partant de l\u2019\u00e9tat sanitaire sp\u00e9cial v\u00e9cu par le pays en rapport avec les risques de propagation du Coronavirus\u00a0 et de contamination par ledit virus, et des d\u00e9crets pr\u00e9sidentiel et gouvernemental adopt\u00e9s portant interdiction de circuler et confinement sanitaire g\u00e9n\u00e9ral ; et dans le souci de sauvegarder l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant dans ces circonstances exceptionnelles<\/em><\/p>\n

D\u00e9cidons la suspension du droit de visite et du droit d\u2019accompagnement assorti de la possibilit\u00e9 de garder l\u2019enfant pendant la nuit, pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9s par des jugements ou ordonnances rendus \u00e0 tous les citoyens r\u00e9sidant dans le ressort de comp\u00e9tence de ce tribunal, et le maintien de la garde exclusive de l\u2019enfant par le titulaire du droit de garde, avec possibilit\u00e9 pour l\u2019autre parent titulaire d\u2019un droit de visite de voir l\u2019enfant seulement, dans le strict respect des mesures de protection de la sant\u00e9 de l\u2019enfant et garantissant la non distanciation du domicile de son gardien, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que cette possibilit\u00e9 de voir l\u2019enfant ne s\u2019applique pas au parent concern\u00e9 par une mesure de confinement sp\u00e9cial\u2026 \u00bb.<\/em><\/p>\n

10.<\/strong><\/span> Cette d\u00e9cision pourrait paraitre conforme au souci de sauvegarder l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant si elle ne comportait, par son caract\u00e8re p\u00e9remptoire g\u00e9n\u00e9ral, une contradiction majeure avec ce principe qui implique une \u00e9valuation au cas par cas, ainsi que rappel\u00e9 par le Comit\u00e9 des Nations unies des droits de l’enfant, dans son Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 14 (2013) selon laquelle la consid\u00e9ration principale de l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l’enfant\u00a0 constituait, tout \u00e0 la fois, un droit de fond, un principe juridique interpr\u00e9tatif fondamental et une r\u00e8gle de proc\u00e9dure. Cela implique que lorsqu’une d\u00e9cision – qui aura des incidences sur un enfant en particulier, un groupe d\u00e9fini d\u2019enfants ou les enfants en g\u00e9n\u00e9ral- doit \u00eatre prise, le processus d\u00e9cisionnel comporte une \u00e9valuation de ces incidences (positives ou n\u00e9gatives) sur l\u2019enfant concern\u00e9 ou les enfants concern\u00e9s. \u00abL\u2019\u00e9valuation et la d\u00e9termination de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant requi\u00e8rent des garanties proc\u00e9durales. En outre, la justification d\u2019une d\u00e9cision doit montrer que le droit en question a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment pris en consid\u00e9ration\u2026\u00bb<\/em>(6)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

11.<\/strong><\/span> Mais le principe de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant requiert davantage! Il conduit \u00e0 s\u2019interroger sur la consid\u00e9ration r\u00e9elle donn\u00e9e \u00e0 ce principe tant au moment de l\u2019adoption du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 2020-28 du 22 mars 2020, pr\u00e9cit\u00e9, portant confinement sanitaire g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019\u00e0 la date de cessation de la mesure de confinement ainsi d\u00e9cr\u00e9t\u00e9, pr\u00e9vue pour le 19 avril 2020 et de la d\u00e9cision qui lui succ\u00e9derait et qui porterait, vraisemblablement, renouvellement, total ou partiel, dudit confinement. L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des enfants p\u00e8se-t-il r\u00e9ellement sur la balance au moment o\u00f9 les plus hautes instances de l\u2019Etat examinent et \u00e9valuent l\u2019incidence du confinement g\u00e9n\u00e9ral sanitaire comme de toute d\u00e9cision de \u00abd\u00e9confinement\u00bb, total ou partiel, sur les enfants?<\/strong><\/span><\/p>\n

12.<\/strong><\/span> Une question redoutable, mais essentielle, surgit alors. S\u2019il est d\u00e9cid\u00e9 que les enfants pourront reprendre le chemin de l\u2019\u00e9cole \u2013selon des formes \u00e0 d\u00e9finir-, pareille d\u00e9cision sera-t-elle prise en consid\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats primordiaux des enfants en veillant notamment \u00e0 pr\u00e9server leur sant\u00e9 et les pr\u00e9munir des risques de contamination, ou bien cette d\u00e9cision est-elle davantage motiv\u00e9e par des soucis \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9raux, y compris le besoin de lib\u00e9rer les parents confin\u00e9s et d\u2019assurer, ainsi, la relance des activit\u00e9s d\u2019une \u00e9conomie au bout de ses difficult\u00e9s?(7)<\/strong><\/sup><\/span><\/p>\n

Quelle place est-elle donn\u00e9e aux enfants en vue d\u2019exprimer leurs opinions et de participer dans la lutte contre le Covid-19?<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

13.<\/strong><\/span> Un autre principe majeur nous interpelle, celui du droit de l\u2019enfant en tant qu\u2019individu – mais aussi des enfants en g\u00e9n\u00e9ral- d\u2019exprimer son opinion et le droit \u00e0 ce que ces opinions soient prises en consid\u00e9ration, principe proclam\u00e9 par la Convention des droits de l\u2019enfant (art. 12) et consacr\u00e9 express\u00e9ment en Tunisie par le Code de protection de l\u2019enfant (art. 10). L\u2019id\u00e9e en est que les enfants sont d\u00e9tenteurs de droits et ont notamment le droit de participer activement, en fonction du niveau de d\u00e9veloppement de leurs capacit\u00e9s, \u00e0 la r\u00e9ponse \u00e0 la crise n\u00e9e de la pand\u00e9mie \u00abCovid-19\u00bb, notamment par des initiatives entre pairs.<\/p>\n

Recommandations et priorit\u00e9s d\u2019action<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

R1- Promouvoir le droit de l\u2019enfant \u00e0 la vie, \u00e0 la sant\u00e9 et au d\u00e9veloppement et r\u00e9pondre aux besoins pressants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la pand\u00e9mie \u00abCOVID-19\u00bb<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Prot\u00e9ger la sant\u00e9 des enfants en veillant \u00e0 ce que des fournitures et des \u00e9quipements de protection soient accessibles \u00e0 toute la population, y compris dans les r\u00e9gions les plus pauvres, o\u00f9 les enfants doivent avoir acc\u00e8s aux services \u00e9l\u00e9mentaires dont ils ont besoin pour se prot\u00e9ger, en se lavant correctement les mains et en observant des r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Faire des besoins des enfants vuln\u00e9rables une priorit\u00e9 et ne pas interrompre les services de sant\u00e9 maternelle, n\u00e9onatale et infantile qui sauvent des vies.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Continuer \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins pressants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la pand\u00e9mie \u00abCOVID-19\u00bb tout en maintenant des interventions de sant\u00e9 essentielles(8)<\/strong><\/span><\/sup>.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Intensifier les mesures de protection sociale en adoptant des programmes et des politiques qui permettent aux familles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des services vitaux de sant\u00e9, de nutrition et d\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Acc\u00e9l\u00e9rer l’adoption du projet de loi fondamentale sur la cr\u00e9ation d’un socle national de protection sociale, y compris l\u2019octroi de l\u2019Allocation universelle pour l’enfance pour tous les enfants jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 18 ans, qui leur permettra de r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins fondamentaux appropri\u00e9s \u00e0 leur\u00a0 d\u00e9veloppement mental, spirituel, moral et social, en particulier en ce qui concerne la nutrition et l’habillement et les frais d’\u00e9tudes de base.<\/p>\n

R2- Garantir le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et permettre aux enfants de continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des divers moyens d\u2019enseignement et d\u2019apprentissage<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Veiller \u00e0 ce que tous les enfants disposent d\u2019un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l\u2019apprentissage, y compris en comblant la fracture num\u00e9rique afin de permettre \u00e0 chaque enfant, o\u00f9 qu\u2019il vive, d\u2019\u00eatre connect\u00e9 \u00e0 Internet et de poursuivre son apprentissage.\u00a0<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Mettre en place, de concert avec les parents, les personnes qui ont la charge d\u2019enfants et les professionnels de l\u2019\u00e9ducation, de nouvelles m\u00e9thodes pour permettre aux enfants de poursuivre leur apprentissage.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Pr\u00e9parer la reprise du chemin des \u00e9coles d\u00e8s la fin de la p\u00e9riode de confinement sanitaire en veillant notamment \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9 des enfants et \u00e0 les pr\u00e9munir des risques de contamination en am\u00e9nageant des r\u00e8gles particuli\u00e8res d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019organisation du temps et de l’espace dabs les diff\u00e9rentes institutions scolaires.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Redoubler d’efforts pour lutter contre l’\u00e9chec scolaire et le d\u00e9crochage pr\u00e9coce pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la crise sanitaire du Covid-19 en veillant \u00e0 fournir aux \u00e9l\u00e8ves en risque de d\u00e9crochage l\u2019aide appropri\u00e9e, y compris des s\u00e9ances d’information psychosociales et \u00e9ducatives et en affectant un nombre suffisant de psychologues et travailleurs sociaux.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Intensifier les soins des infrastructures scolaires et la fourniture du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique n\u00e9cessaire, \u00e9tendre l’utilisation des technologies modernes de l’information et de la communication et d\u00e9velopper une interaction positive avec l’environnement, tout en allouant des fonds suppl\u00e9mentaires aux \u00e9coles des zones rurales et de l’int\u00e9rieur pour am\u00e9liorer les infrastructures et les outils \u00e9ducatifs.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Garantir la reprise progressive des services des cr\u00e8ches et jardins d\u2019enfants et prendre des mesures incitatives en faveur de ces services dans les zones rurales et de l’int\u00e9rieur.\u00a0<\/p>\n

R3- Prot\u00e9ger les enfants de la violence, de l\u2019exploitation et de la maltraitance<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Veiller \u00e0 ce que la protection des enfants soit pleinement int\u00e9gr\u00e9e dans la r\u00e9ponse \u00e0 la pand\u00e9mie \u00abCovid-19\u00bb, avec des ressources ad\u00e9quates allou\u00e9es \u00e0 la fois pendant et apr\u00e8s la pand\u00e9mie.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Intensifier les moyens mis \u00e0 la disposition des op\u00e9rateurs de premi\u00e8re ligne dans les services de protection de l’enfance, y compris notamment les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection de l\u2019enfance en vue de recueillir les signalements et de venir en aide aux enfants victimes de violence \u00e0 la maison ou en ligne.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Intensifier les campagnes m\u00e9diatiques pour diffuser les concepts de signalement et les programmes de sensibilisation pour cibler tous les groupes cibles.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Activer davantage le num\u00e9ro vert gratuit 1899 pour signaler les diverses formes de violence, d’abus, d’exploitation et de n\u00e9gligence subis par les enfants en p\u00e9riode de confinement.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Emp\u00eacher que la pand\u00e9mie \u00abCovid-19\u00bb se transforme en crise de la protection de l\u2019enfance en veillant, en cas de prise de mesures d\u2019\u00e9loignement social et d\u2019autres mesures de riposte, \u00e0 prendre en compte les dangers uniques auxquels sont expos\u00e9s les enfants vuln\u00e9rables, notamment les enfants victimes de discrimination et de stigmatisation.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Soutenir les enfants s\u00e9par\u00e9s temporairement de leurs parents en raison de la maladie et intensifier les services de protection et de sant\u00e9 mentale \u00e0 distance.<\/p>\n

R4- Prot\u00e9ger les enfants r\u00e9fugi\u00e9s et migrants et leurs familles<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Renforcer les mesures de protection et d\u2019assistance arr\u00eat\u00e9es en faveur des \u00e9trangers et des membres de leur famille, tant au niveau de l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 que des aides sociales d\u2019accompagnement arr\u00eat\u00e9es par le Gouvernement en vue de faire face \u00e0 la pand\u00e9mie \u00abCovid-19\u00bb, y compris les mesures consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019indemnisation au titre du ch\u00f4mage technique.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Suspendre l\u2019application des sanctions p\u00e9nales \u2013 par ailleurs trop injustes \u2013 pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019\u00e9gard des travailleurs irr\u00e9guliers et des membres de leurs familles pour non-respect des r\u00e8gles organisant l\u2019emploi de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e9trang\u00e8re,
et de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la condition des \u00e9trangers en Tunisie.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Examiner avec bienveillance les demandes de r\u00e9gularisation introduites par les immigr\u00e9s avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des mesures de confinement sanitaire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

R5- R\u00e9pondre avec bienveillance \u00e0 l\u2019appel de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019UNICEF en vue Lib\u00e9rer les enfants d\u00e9tenus<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Tenir compte des risques encourus par les enfants d\u00e9tenus dans les centres de r\u00e9\u00e9ducation de contracter le \u00abCovid-19\u00bb et ordonner la lib\u00e9ration de ceux d\u2019entre eux qui seraient en mesure de retourner en toute s\u00e9curit\u00e9 dans leur famille ou dans toute autre structure appropri\u00e9e.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Consid\u00e9rer et concevoir des m\u00e9canismes de d\u00e9judiciarisation pour les enfants accus\u00e9s d\u2019infractions d\u00e9lictuelles sans grande gravit\u00e9.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Appliquer un moratoire imm\u00e9diat sur les nouvelles admissions d’enfants dans des centres de d\u00e9tention, y compris notamment les enfants ayant commis des d\u00e9lits.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Veiller, pour les enfants ayant commis des crimes graves et non susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de la mesure de lib\u00e9ration exceptionnelle \u00e0 r\u00e9duire le nombre d\u2019enfants par centre de r\u00e9\u00e9ducation et veiller \u00e0 ce que les enfants ainsi priv\u00e9s de libert\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient du meilleur \u00e9tat de sant\u00e9 possible, aient acc\u00e8s aux soins pr\u00e9ventifs et curatifs appropri\u00e9s et \u00e0 une \u00e9ducation sanitaire et qu\u2019une attention particuli\u00e8re soit accord\u00e9e aux risques pour la sant\u00e9 d\u00e9coulant de la privation de libert\u00e9.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Intensifier les efforts visant \u00e0 maintenir en tout temps les locaux des institutions h\u00e9bergeant des enfants en \u00e9tat et propres et \u00e0 ce que ces derniers puissent acc\u00e9der facilement \u00e0 des installations sanitaires hygi\u00e9niques et respectant leur intimit\u00e9.<\/p>\n

Hatem Kotrane<\/strong>
Professeur en droit
Ex-membre et vice \u2013pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des Nations Unis des droits de l\u2019enfant<\/em><\/p>\n

(1) D\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 2020-28 du 22 mars 2020, limitant la circulation des personnes et les rassemblements hors horaires du couvre-feu, JORT n\u00b0 24 du 22.03.2020.<\/em>
<\/span><\/p>\n

(2)<\/em> Cf. Hatem Kotrane, \u00ab Ce que Elyes Fakhfakh, a omis de dire! \u00bb, Leaders 14mars 2020.<\/em>
<\/span><\/p>\n

(3)<\/em> Cf. Hatem Kotrane, \u00ab Faire bloc derri\u00e8re le gouvernement pour la sauvegarde de l\u2019\u00e9conomie, des entreprises et l\u2019emploi \u00bb, Leaders 23 mars 2020.<\/em>
<\/span><\/p>\n

(4)<\/em> Cf. Jeune Afrique, Tribune : \u00ab Coronavirus : la Tunisie ne peut pas s\u2019offrir le luxe du confinement \u00bb, Par Amine Snoussi et Nessim Ben Gharbia, publi\u00e9 en ligne, 05 avril 2020 \u00e0 11h24.<\/em>
<\/span><\/p>\n

(5)<\/em> Ibid.<\/em>
<\/span><\/p>\n

(6)<\/em> Comit\u00e9 des droits de l\u2019enfant, CRC\/C\/GC\/14, Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 14 (2013) sur le droit de l\u2019enfant \u00e0 ce que son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur soit une consid\u00e9ration primordiale (art. 3, par. 1), paras. 1-7.<\/em>
<\/span><\/p>\n

(7)<\/em> La question divise par exemple en France, depuis l\u2019annonce par le pr\u00e9sident Emmanuel Macron, dans son discours du 13 avril que les \u00e9l\u00e8ves devraient retrouver les cours le 11 mai. En d\u00e9pit des assurances donn\u00e9es, une certaine inqui\u00e9tude grandit d\u00e9j\u00e0 dans les rangs des syndicats d’enseignants.
– Cf. S\u00e9bastien Nieto, \u00ab R\u00e9ouverture des \u00e9coles le 11 mai : cinq questions sur une d\u00e9cision qui ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9 \u00bb, Le Parisien, Le 14 avril 2020 \u00e0 11h47, modifi\u00e9 le 14 avril 2020 \u00e0 16h27).<\/em>
<\/span><\/p>\n

(8)<\/em> UNICEF, Prot\u00e9ger les enfants les plus vuln\u00e9rables des effets de la COVID-19 : Programme d\u2019action, Portail UNICEF, 08 avril 2020.<\/em><\/span><\/p>\n

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Introduction 1. Les droits de l\u2019enfant sont-ils confin\u00e9s ? L\u2019interrogation s\u2019impose au moment o\u00f9 le Coronavirus \u00abCovid-19\u00bb s\u00e9vit et o\u00f9 le confinement est appliqu\u00e9, en m\u00eame temps que se pose la question du sort des personnes les plus vuln\u00e9rables dont les enfants. Dans une r\u00e9cente d\u00e9claration, la ministre de la femme, de la famille, de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-82620","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/82620","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=82620"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/82620\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=82620"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=82620"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=82620"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}