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La transformation num\u00e9rique constitue un d\u00e9veloppement technique tr\u00e8s rapide qui ne cesse de cro\u00eetre depuis la seconde moiti\u00e9 du XXe si\u00e8cle. Elle a abouti \u00e0 un changement profond dans tous les aspects des syst\u00e8mes \u00e9conomiques, sociaux et politiques \u00e0 travers la diffusion des technologies num\u00e9riques.<\/p>\n
Aucun secteur n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9 par les effets de cette r\u00e9volution num\u00e9rique. Le droit et la justice n\u2019ont pas \u00e9chapp\u00e9 non plus \u00e0 cette transformation digitale et au d\u00e9veloppement de l\u2019intelligence artificielle qui l\u2019accompagne. En effet, dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, les nouvelles technologies ont offert aux autorit\u00e9s de nouveaux moyens pour d\u00e9sengorger les tribunaux et pour acc\u00e9der ou rendre plus facilement justice \u00e0 moindre co\u00fbt.<\/p>\n
Par ailleurs, dans certains pays, plusieurs soci\u00e9t\u00e9s investissent dans ce qu\u2019on appelle commun\u00e9ment les \u00ab\u00a0LegalTechs\u00a0\u00bb qui sont des applications bas\u00e9es sur des syst\u00e8mes algorithmiques qui permettent entre autres d\u2019analyser l\u2019ensemble des donn\u00e9es l\u00e9gales et jurisprudentielles (Big Data Judiciaire) afin de pr\u00e9voir les solutions des litiges judiciaires, activit\u00e9 que l\u2019on qualifie par le concept de \u00ab justice pr\u00e9dictive \u00bb.
Qu\u2019en est-il en Tunisie ?<\/p>\n
Malheureusement, notre pays accuse un retard important en la mati\u00e8re. Contrairement aux autres fonctions r\u00e9galiennes de l\u2019Etat que sont l\u2019arm\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 qui se transforment rapidement au contact des nouvelles technologies, notre justice ne semble pas progresser au m\u00eame rythme.<\/p>\n
Malgr\u00e9 les diverses innovations technologiques, l\u2019utilisation des pleines potentialit\u00e9s des technologies de l\u2019information est encore extr\u00eamement faible dans le syst\u00e8me judiciaire tunisien qui est encore bas\u00e9 sur des proc\u00e9dures qui sont tr\u00e8s li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement papier, \u00e0 la signature manuscrite et au courrier recommand\u00e9 et qui exigent la pr\u00e9sence physique des diff\u00e9rents protagonistes du proc\u00e8s dans les tribunaux, ce qui conduit \u00e0 une justice qui n\u2019est pas en phase avec les attentes des justiciables du XXIe si\u00e8cle.<\/p>\n
Dans ce contexte, il est important d\u2019examiner s\u2019il est possible aux pouvoirs publics de tirer pleinement profit de la transformation num\u00e9rique en cours pour am\u00e9liorer l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de la justice tunisienne. Cette question se pose avec acuit\u00e9 ces derni\u00e8res semaines d\u2019autant plus que les juridictions sont au ralenti suite au confinement d\u00fb \u00e0 la pand\u00e9mie de coronavirus (covid-19). En effet, l\u2019automatisation de la justice aurait pu permettre le fonctionnement d\u2019une partie non n\u00e9gligeable de l\u2019appareil judiciaire notamment \u00e0 travers le t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n
Cependant, il est ind\u00e9niable de constater que le processus de transformation de la justice tunisienne par le num\u00e9rique est tr\u00e8s lent (I)<\/strong><\/span>. Il est donc n\u00e9cessaire d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer ce processus par l\u2019adoption d\u2019un plan ambitieux de r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire dans des d\u00e9lais raisonnables (II)<\/strong><\/span>.<\/p>\n I- La lenteur de la transformation num\u00e9rique de la justice<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Historiquement, le minist\u00e8re de la justice \u00e9tait parmi les pionniers en Tunisie en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration de l\u2019informatique en tant qu\u2019outil de travail. En effet, depuis le milieu des ann\u00e9es 80, une application informatique qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour la saisie et l\u2019enregistrement des dossiers de la justice p\u00e9nale, a \u00e9t\u00e9 implant\u00e9e au tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis. Cette application a \u00e9t\u00e9 progressivement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e aux tribunaux de premi\u00e8re instance, aux tribunaux cantonaux, aux cours d\u2019appel, et \u00e0 la Cour de cassation. Le m\u00eame processus a \u00e9t\u00e9 suivi lors de l\u2019implantation de l\u2019application informatique utilis\u00e9e en mati\u00e8re civile, fonci\u00e8re et pour le registre de commerce.<\/p>\n Malgr\u00e9 la modernisation de ces applications informatiques, elles semblent aujourd\u2019hui obsol\u00e8tes. En effet, ces logiciels ne sont pas accessibles au juge. Ce dernier ne peut avoir aucune information relative aux affaires pendantes devant sa chambre par voie \u00e9lectronique. Pour tout renseignement relatif \u00e0 un dossier donn\u00e9, il doit contacter le greffier de la chambre qui va lui r\u00e9pondre apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 une recherche manuelle dans les registres qu\u2019il tient ou dans plusieurs piles de dossiers. D\u2019ailleurs, et pour l\u2019anecdote, il faut savoir que le calendrier des audiences des diff\u00e9rents tribunaux est encore tenu manuellement par les juges d\u2019o\u00f9 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019avoir des informations fiables, permettant une meilleure gestion du contentieux.<\/p>\n Quant aux avocats, leur acc\u00e8s en ligne \u00e0 ces applications informatiques est hasardeux et le cas \u00e9ch\u00e9ant succinct, parfois d\u00e9suet. En effet, l\u2019application informatique en mati\u00e8re p\u00e9nale, leur permet d\u2019avoir acc\u00e8s uniquement \u00e0 un listing des affaires en cours de leurs clients ou au sort des affaires pendantes devant la justice. En mati\u00e8re civile, l\u2019application informatique leur permet dans certains tribunaux d\u2019avoir acc\u00e8s au sort des affaires pendantes. Encore faut-il qu\u2019il n\u2019y ait pas de probl\u00e8mes au niveau du r\u00e9seau informatique. C\u2019est pourquoi, Ils doivent \u00e0 chaque fois se d\u00e9placer personnellement ou envoyer leurs clercs pour se renseigner sur leurs affaires.<\/p>\n Il convient de signaler qu\u2019un m\u00e9morandum d\u2019entente sur la mise en \u0153uvre du programme de la justice num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 17 novembre 2017 par les ministres de la Justice et des Technologies de la communication et de l\u2019Economie num\u00e9rique de l\u2019\u00e9poque en vue de mettre en place un syst\u00e8me informatique global r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la justice en Tunisie et reposant sur des applications informatiques int\u00e9gr\u00e9es pour am\u00e9liorer le fonctionnement de ce service public.<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s le communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de la justice, ce programme, qui devait s\u2019\u00e9taler sur la p\u00e9riode 2017\/2020 et comprend 52 projets d\u2019une valeur totale estim\u00e9e \u00e0 62 millions de dinars, \u00ab repose sur trois axes majeurs. Premi\u00e8rement, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la loi \u00e0 travers l\u2019installation d\u2019un syst\u00e8me informatique d\u00e9velopp\u00e9, deuxi\u00e8mement la num\u00e9risation des jugements rendus et des dossiers et leur archivage \u00e9lectroniquement et troisi\u00e8mement la mise en place d\u2019un r\u00e9seau administratif int\u00e9gr\u00e9 pour l\u2019envoi rapide des donn\u00e9es dans l\u2019ensemble des tribunaux et des institutions relevant du minist\u00e8re de la Justice \u00bb.<\/p>\n Le minist\u00e8re de la justice n\u2019a pas encore communiqu\u00e9 sur l\u2019ex\u00e9cution partielle ou totale de ce programme. Cependant, la mise en \u0153uvre m\u00eame compl\u00e8te de ce programme, n\u2019est pas en mesure de combler le retard de notre pays dans la transformation de la justice par le num\u00e9rique. En effet, ce programme ne permet pas de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n Par ailleurs, ce programme ne favorise pas l\u2019\u00e9change de documents ou de renseignements entre les services du tribunal, et les services de la police, de la garde nationale, de la douane, de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et du Tr\u00e9sor public.<\/p>\n D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, ce programme n\u2019a pr\u00e9vu aucune application informatique pour substituer m\u00eame partiellement le dossier judiciaire en papier par un dossier num\u00e9rique qui, \u00e0 travers la d\u00e9mat\u00e9rialisation des pi\u00e8ces du dossier, permettra aux parties d\u2019y avoir un acc\u00e8s permanent en \u00e9vitant un d\u00e9placement pour consulter le dossier et faire des photocopies.<\/p>\n De surcro\u00eet, l\u2019instauration de la signature \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e des pi\u00e8ces du dossier et des d\u00e9cisions rendues par la justice, n\u2019est pas encore \u00e0 l\u2019ordre du jour bien qu\u2019elle constitue une \u00e9tape primordiale pour se passer du dossier judiciaire en papier.<\/p>\n Il apparait ainsi que la justice tunisienne ne tire pas profit pleinement des opportunit\u00e9s de la mutation num\u00e9rique pour assurer une refonte des modes de fonctionnement de ce service public. Il est donc urgent d\u2019agir en vue d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transformation de la justice par le num\u00e9rique \u00e0 l\u2019instar des pays d\u00e9velopp\u00e9s.\u00a0<\/p>\n II- La n\u00e9cessaire acc\u00e9l\u00e9ration de la transformation num\u00e9rique de la justice<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n Etant donn\u00e9 que la transformation digitale de la justice n\u2019est plus un choix mais une n\u00e9cessit\u00e9 absolue pour rattraper le retard accumul\u00e9 en la mati\u00e8re, le minist\u00e8re de la justice doit adopter un plan ambitieux de transformation num\u00e9rique en vue de faire de la justice un service public plus accessible, plus efficace et adapt\u00e9 aux exigences de la soci\u00e9t\u00e9 contemporaine. Ce plan doit refl\u00e9ter une nouvelle vision de la justice, ce qui exige un changement profond de son organisation et de ses modes de fonctionnement.<\/p>\n Plusieurs propositions concr\u00e8tes inspir\u00e9es d\u2019exp\u00e9riences r\u00e9ussies \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peuvent \u00eatre formul\u00e9es en vue de mettre en \u0153uvre la transformation digitale de la justice en Tunisie. C\u2019est ainsi qu\u2019il est recommand\u00e9 de favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information juridique en simplifiant le contenu \u00e0 travers des pr\u00e9sentations intelligibles facilitant ainsi aux diff\u00e9rents utilisateurs la compr\u00e9hension de leurs droits et obligations.<\/p>\n Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, il est grand temps de permettre au public d\u2019acc\u00e9der aux d\u00e9cisions judiciaires en ligne surtout qu\u2019actuellement l\u2019acc\u00e8s par voie \u00e9lectronique est limit\u00e9 \u00e0 quelques arr\u00eats de la cour de cassation uniquement, les d\u00e9cisions rendues en premi\u00e8re instance et en appel n\u2019\u00e9tant pas accessibles. La mise en \u0153uvre de cette proposition exige la cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es automatis\u00e9e de mise \u00e0 disposition des d\u00e9cisions de justice (Open Data). Encore faut-il prendre les dispositions n\u00e9cessaires en vue d\u2019un usage raisonn\u00e9 et \u00e9thique de ces outils en favorisant par exemple l\u2019anonymisation des d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n Par ailleurs, il convient d\u2019entamer une d\u00e9mat\u00e9rialisation progressive des proc\u00e9dures civiles et p\u00e9nales tout en garantissant le respect des principes fondamentaux du proc\u00e8s. C\u2019est ainsi que le justiciable ou l\u2019avocat doit avoir la possibilit\u00e9 de saisir en ligne les juridictions en mati\u00e8re civile et p\u00e9nale. Le minist\u00e8re de la justice pourra exp\u00e9rimenter ce service en mati\u00e8re d\u2019ordonnance sur requ\u00eate ou d\u2019injonction \u00e0 payer avant de le g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 toutes les autres mati\u00e8res si le test est concluant.<\/p>\n De plus, il convient de permettre au justiciable d\u2019acc\u00e9der en ligne \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire \u00e0 laquelle il fait partie. Ce service devra lui offrir \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 de consulter les principales informations et documents de son dossier notamment celles relatives \u00e0 l\u2019avanc\u00e9e des proc\u00e9dures et aux calendriers.<\/p>\n D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, la cr\u00e9ation d\u2019un dossier judicaire num\u00e9rique doit constituer une des priorit\u00e9s du plan. Ce dossier sera aliment\u00e9 par les acteurs du proc\u00e8s (juge, greffier, avocats, experts\u2026) eux-m\u00eames en d\u00e9posant directement sur une plate-forme num\u00e9rique les pi\u00e8ces et documents en version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Sur cette plateforme, les avocats seront en mesure de communiquer entre eux et avec les autres acteurs du proc\u00e8s et d\u00e9poser leurs conclusions. Il est aussi recommand\u00e9 d\u2019exiger que les recours contre les d\u00e9cisions judiciaires soient d\u00e9pos\u00e9s en ligne. D\u2019ailleurs, en France, \u00e0 titre d\u2019exemple, l\u2019article 930-1 du code de proc\u00e9dures civiles pr\u00e9voit la remise des actes de proc\u00e9dures \u00e0 la cour d\u2019appel par voie \u00e9lectronique, \u00ab \u00e0 peine d\u2019irrecevabilit\u00e9 relev\u00e9e d\u2019office \u00bb.<\/em><\/p>\n Il est \u00e0 noter que la mise en \u0153uvre de ces propositions permettra l\u2019abandon progressif du papier et une diminution sensible du nombre d\u2019audiences physiques.<\/p>\n Il convient de pr\u00e9ciser que la d\u00e9mat\u00e9rialisation compl\u00e8te des proc\u00e9dures civile et p\u00e9nale n\u00e9cessite la fourniture des solutions techniques s\u00e9curis\u00e9es et fiables qui favoriseront la mise en \u0153uvre d\u2019une signature \u00e9lectronique qui remplacera la signature manuscrite tout en garantissant la valeur probante des actes sign\u00e9s \u00e9lectroniquement.<\/p>\n Il est \u00e0 recommander aussi de permettre aux tribunaux l\u2019utilisation de la visioconf\u00e9rence qui est une technologie qui permet la communication \u00e0 distance. Ce moyen technique est de plus en plus utilis\u00e9 par les juridictions p\u00e9nales dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s puisqu\u2019il offre la possibilit\u00e9 de comparution des d\u00e9tenus et l\u2019audition des t\u00e9moins, des parties civiles ou des experts \u00e0 distance. D\u2019ailleurs, le minist\u00e8re de la justice a annonc\u00e9 qu\u2019un d\u00e9cret-loi, qui sera adopt\u00e9 prochainement, permettra la comparution des personnes incarc\u00e9r\u00e9es par visioconf\u00e9rence, depuis leur lieu de d\u00e9tention.<\/p>\n Bien que l\u2019utilisation de la visioconf\u00e9rence par l\u2019appareil judiciaire offre de multiples avantages, il y a un risque d\u2019atteinte au droit d\u2019acc\u00e8s au juge et d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale au droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable s\u2019agissant notamment de la comparution des d\u00e9tenus \u00e0 distance. C\u2019est pourquoi, il faudra d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision les cas et les conditions dans lesquels la visioconf\u00e9rence est possible afin de garantir que le recours \u00e0 cette technique soit conforme aux exigences du proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n Par ailleurs, le d\u00e9veloppement d’une proc\u00e9dure p\u00e9nale num\u00e9rique n\u2019atteindra pas tous ses objectifs s\u2019il n\u2019est pas suivi d\u2019une d\u00e9mat\u00e9rialisation totale des \u00e9changes de documents ou de renseignements entre les services du tribunal, et les services de la police, de la garde nationale, de la douane, de l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire et du Tr\u00e9sor public.<\/p>\n La mise en \u0153uvre de ce plan exige n\u00e9cessairement la r\u00e9vision de plusieurs textes l\u00e9gislatifs notamment le code de proc\u00e9dure civile et commerciale et le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Toutefois, il faut que cette r\u00e9vision soit cibl\u00e9e en ce sens qu\u2019elle doit se limiter \u00e0 amender ou \u00e0 ajouter les articles li\u00e9s directement \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la justice, \u00e9tant donn\u00e9 que la configuration actuelle de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple n\u2019est pas propice \u00e0 une refonte des deux codes susmentionn\u00e9s.<\/p>\n Bien \u00e9videmment, une strat\u00e9gie aussi ambitieuse n\u00e9cessitera un engagement financier important de l\u2019Etat dans le cadre d\u2019un plan d\u2019investissement qui n\u2019exc\u00e8dera pas les cinq ans. Encore faut-il que les pouvoirs publics reconnaissent l\u2019urgence de la transformation num\u00e9rique de la justice. En conclusion,<\/strong><\/span> la transformation de l\u2019institution judiciaire par le num\u00e9rique doit constituer une priorit\u00e9 absolue pour les pouvoirs publics afin d\u2019offrir au justiciable une justice adapt\u00e9e aux exigences de la soci\u00e9t\u00e9 du XXIe si\u00e8cle tout en pr\u00e9servant les garanties fondamentales du proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n
La cr\u00e9ation dudit dossier favorisera ainsi une gestion num\u00e9rique de toute la proc\u00e9dure jusqu\u2019\u00e0 l\u2019intervention physique du juge, lors d\u2019une audience de plaidoiries.<\/p>\n
Ce plan ambitieux doit \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 une task force regroupant des comp\u00e9tences vari\u00e9es qui veillera sous l\u2019autorit\u00e9 du ministre de la justice \u00e0 identifier et aplanir les obstacles associ\u00e9s \u00e0 l\u2019automatisation du processus judiciaire et \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce plan dans des d\u00e9lais raisonnables.<\/p>\n