{"id":82713,"date":"2020-04-17T14:15:24","date_gmt":"2020-04-17T18:15:24","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/non-respect-des-mesures-contre-le-covid-19\/"},"modified":"2020-04-17T14:15:24","modified_gmt":"2020-04-17T18:15:24","slug":"non-respect-des-mesures-contre-le-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/non-respect-des-mesures-contre-le-covid-19\/","title":{"rendered":"NON-RESPECT DES MESURES CONTRE LE COVID-19\u00a0"},"content":{"rendered":"
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Le Premier ministre Christophe Joseph Marie Dabire a sign\u00e9, le 15 avril 2020, un d\u00e9cret portant restrictions temporaires de libert\u00e9s au titre des mesures sp\u00e9ciales de r\u00e9duction de la propagation du Covid-19. Ce d\u00e9cret prolonge jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre, les mesures annonc\u00e9es le 23 mars 2020 et institue des sanctions en cas de non respect.<\/em><\/strong><\/p>\n

Depuis l\u2019apparition des premiers cas du Covid-19 au Burkina Faso le 9 mars 2020, le gouvernement a pris des mesures visant \u00e0 restreindre les libert\u00e9s afin de limiter la propagation du virus. L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2020 du Premier ministre portant restrictions temporaires de libert\u00e9s au titre des mesures sp\u00e9ciales de r\u00e9duction de la propagation du Covid-19, entrait dans ce cadre et courait du 21 mars au 20 avril 2020.<\/em>
Conform\u00e9ment au pouvoir r\u00e8glementaire d\u00e9volu au chef du gouvernement, et dans le but de renforcer le dispositif de lutte contre la propagation du Covid-19, le Premier ministre a pris un d\u00e9cret le 15 avril 2020.<\/em>
Ce d\u00e9cret prolonge jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre, \u00e0 compter du 5 avril 2020 \u00e0 z\u00e9ro (00) heure, toutes les restrictions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 23 mars abrog\u00e9 par le d\u00e9cret. Il s\u2019agit, entre autres, de l\u2019interdiction de regroupements ou de rassemblements, de la suspension de l\u2019op\u00e9ration d\u2019enr\u00f4lement biom\u00e9trique et des op\u00e9rations sp\u00e9ciales de d\u00e9livrance de Cartes nationales d\u2019identit\u00e9 burkinab\u00e8, de la fermeture des a\u00e9roports de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso aux vols commerciaux et des fronti\u00e8res terrestres et ferroviaires.<\/em>
Il renouvelle, par ailleurs, \u00e0 son article 06, l\u2019interdiction du transport interurbain de passagers, \u00e0 compter du 5 avril 2020, et ce, jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre\u00a0; et l\u2019article 7 \u00e9nonce le confinement des personnes test\u00e9es positives au Covid-19 et la mise en quarantaine de toute personne ayant eu un contact physique avec un cas positif de Covid-19.<\/em>
Le d\u00e9cret pr\u00e9voit en outre des sanctions. En effet, les contrevenants aux mesures d\u2019interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans ledit d\u00e9cret sont expos\u00e9s \u00e0 des amendes allant de cinq mille (5000) F CFA \u00e0 douze mille (12\u00a0000) F FCA ou de cent mille (100\u00a0000) F FCA \u00e0 deux cent mille (200\u00a0000) F FCA, selon les cas. Et ces amendes peuvent aller \u00e0 cinq cent mille (500\u00a0000) F FCA en cas de r\u00e9cidive.<\/em><\/p>\n

DCRP\/Primature<\/em><\/strong><\/p>\n

ENCADRE<\/em><\/strong><\/p>\n

LE DECRET<\/em><\/strong><\/p>\n

Article : Est interdit, sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national et ce jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre, tout regroupement de plus de cinquante personnes en raison des risques de propagation du Covid-19.<\/em><\/p>\n

Cette interdiction s\u2019applique pour tout regroupement de moins de cinquante personnes dans les cas suivants :<\/em>
\u2013 les manifestations soumises \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable obligatoire ;<\/em>
\u2013 les processions sur la voie publique sous forme de marche, cort\u00e8ge ou d\u00e9fil\u00e9s ;<\/em>
\u2013 les rassemblements ou regroupements dans les cin\u00e9mas, salles de spectacle, stades, bo\u00eetes de nuits, bars, salles de jeux et salles de sport\u00a0;<\/em>
\u2013 les rassemblements ou regroupements dans les lieux de culte.<\/em><\/p>\n

Article 2 : L\u2019interdiction de regroupement concerne \u00e9galement les restaurants, caf\u00e9s, d\u00e9bits de boisson et autres lieux de collation qui demeurent ferm\u00e9s durant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1 ci-dessus.<\/em>
Toutefois, les tenanciers de ces lieux sont autoris\u00e9s \u00e0 servir des boissons et\/ou les plats \u00e0 emporter dans le respect strict des mesures sanitaires et d\u2019hygi\u00e8ne prescrites par les textes en vigueur.<\/em><\/p>\n

Article 3 : Sont suspendues, pour compter du 5 avril 2020, \u00e0 z\u00e9ro (00) heure, et ce, jusqu\u2019\u00e0<\/em>
nouvel ordre, les op\u00e9rations d\u2019enr\u00f4lement biom\u00e9trique et les op\u00e9rations sp\u00e9ciales de d\u00e9livrance de cartes nationales d\u2019identit\u00e9 burkinab\u00e8.<\/em><\/p>\n

Article 4 : Les c\u00e9r\u00e9monies fun\u00e8bres et fun\u00e9raires devront se faire dans le strict respect des dispositions de l\u2019alin\u00e9a 1 de l\u2019article 1 du pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/em><\/p>\n

Toutefois, les d\u00e9c\u00e8s pour cause de Covid-19 seront trait\u00e9s conform\u00e9ment aux mesures sanitaires \u00e9dict\u00e9es par le minist\u00e8re en charge de la Sant\u00e9.<\/em><\/p>\n

Article 5 : Sont ferm\u00e9s, les a\u00e9roports de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso aux vols commerciaux, \u00e0 l\u2019exception des vols int\u00e9rieurs et militaires ainsi que des vols li\u00e9s au fret et \u00e0 l\u2019humanitaire, \u00e0 compter du 5 avril 2020 \u00e0 z\u00e9ro (00) heure, et ce jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/em><\/p>\n

Article 6 : Sont ferm\u00e9es, les fronti\u00e8res terrestres et ferroviaires, \u00e0 1\u2019exception de l\u2019humanitaire et du fret, \u00e0 compter du 05 avril 2020 \u00e0 z\u00e9ro (00) heure, et ce, jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/em>
Est renouvel\u00e9e, l\u2019interdiction du transport interurbain de passagers, \u00e0 compter du 5 avril 2020, et ce jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/em><\/p>\n

article 7 : Sont confin\u00e9es \u00e0 leur domicile ou dans les centres de prise en charge sanitaire pour les cas n\u00e9cessitant une hospitalisation, les personnes test\u00e9es positives au COVID-19.<\/em>
Est mise en quarantaine, pour une p\u00e9riode de deux (02) semaines, toute personne ayant eu un contact physique avec un cas positif de covid-19.<\/em><\/p>\n

a rticle 8 : Nonobstant les interdictions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent d\u00e9cret, les Chefs de circonscription administrative sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider, apr\u00e8s avis de la hi\u00e9rarchie, de mesures locales susceptibles de contribuer \u00e0 la gestion de la pr\u00e9sente pand\u00e9mie notamment en ce qui concerne les fermetures ou les r\u00e9ouvertures des march\u00e9s et yaars.<\/em><\/p>\n

Article 9 : Sont punis d\u2019une amende de cinq mille francs \u00e0 douze mille francs et en cas de r\u00e9cidive d \u2018une amende de vingt-cinq mille francs \u00e0 cinquante mille francs, les contrevenants \u00e0 l\u2019article 1 du pr\u00e9sent d\u00e9cret ainsi que de l\u2019article 7 relatif au confinement.<\/em>
Sont punis d\u2019une amende de cent mille francs \u00e0 deux cent mille francs et en cas de r\u00e9cidive d\u2019une amende de cinq cent mille francs les contrevenants aux articles<\/em>
2 et 6 du pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/em><\/p>\n

article 10 : Le pr\u00e9sent d\u00e9cret abroge l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-021\/PM\/CAB du 23 mars 2020 portant restriction temporaire de libert\u00e9s au titre des mesures sp\u00e9ciales de r\u00e9duction de la propagation du COVID-19.<\/em><\/p>\n

Article 11 : Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de la D\u00e9fense Nationale et des Anciens Combattants, le Ministre d\u2019Etat, Ministre de 1\u2019Administration territoriale, de la D\u00e9centralisation et de la Coh\u00e9sion sociale, le Ministre de la S\u00e9curit\u00e9, le Ministre de la Sant\u00e9 et le Ministre des Transports, de la Mobilit\u00e9 urbaine et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret qui sera publi\u00e9 au Journal officiel du Faso.<\/em><\/p>\n

Ouagadougou, le 15 avril 2020<\/em><\/strong><\/p>\n

Premier ministre<\/em><\/strong>
Christophe Joseph Marie DABIRE<\/em><\/strong><\/p>\n

Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de la D\u00e9fense National et des Anciens Combattants<\/em><\/strong>
Moumina Ch\u00e9riff SY<\/em><\/strong><\/p>\n

Le Ministre d\u2019Etat, Ministre de 1\u2019Administration Territoriale, de la D\u00e9centralisation et de la Coh\u00e9sion sociale<\/em><\/strong>
Sim\u00e9on SAWADOGO<\/em><\/strong><\/p>\n

Le Ministre de la S\u00e9curit\u00e9<\/em><\/strong>
Ouss\u00e9ni COMPAORE<\/em><\/strong><\/p>\n

Ministre de la Sant\u00e9<\/em><\/strong>
L\u00e9onie Claudine LOUGUE\/SORGHO<\/em><\/strong><\/p>\n

Le Ministre des Transports, de la mobilit\u00e9 Urbaine et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re<\/em><\/strong><\/p>\n

Vincent Timbindi DABIGOU<\/em><\/strong><\/p>\n

Auteur: Le Pays
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