Le licenciement professionnel doit ob\u00e9ir aux crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s et prouv\u00e9s, a insist\u00e9 le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat A\u00eft Ali Braham, appelant les entreprises sous tutelle \u00e0 ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9gration rendues par les tribunaux.
M. A\u00eft Ali Braham a donn\u00e9 des instructions aux PDG des Groupes industriels et les responsables des organismes sous tutelle concernant le licenciement d\u2019employ\u00e9s d\u2019entreprises et d\u2019organismes qui \u00abne respectent pas les r\u00e8gles et proc\u00e9dures \u00e9tablies par la r\u00e8glementation en vigueur\u00bb, lit-on dans une instruction publi\u00e9e par le minist\u00e8re.
\u00abIl m\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de constater par le biais des diff\u00e9rentes requ\u00eates parvenues \u00e0 mes services, que plusieurs cas de licenciement, d\u2019employ\u00e9s d\u2019entreprises et organismes, ne respectent pas les r\u00e8gles et proc\u00e9dures \u00e9tablies par la r\u00e8glementation en vigueur\u00bb, a indiqu\u00e9 le document.
\u00a0\u00c0 cet effet, le ministre a rappel\u00e9, en premier lieu, que \u00able licenciement professionnel doit ob\u00e9ir aux crit\u00e8res \u00e9dict\u00e9s et prouv\u00e9s, \u00e0 savoir : la faute ou l\u2019insuffisance professionnelle\u00bb, pr\u00e9cisant que \u00ables motifs de licenciement doivent \u00eatre r\u00e9els, reposant sur des faits objectifs (v\u00e9rifiables), loin d\u2019une simple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019impact de la faute commise par rapport \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise\u00bb. Par ailleurs, des jugements rendus par des tribunaux comp\u00e9tents ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration de certains employ\u00e9s dans leur poste de travail, ainsi que des d\u00e9cisions de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale du travail\u00a0 \u00abn\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s par les responsables des entreprises concern\u00e9es\u00bb, a not\u00e9 M. le ministre.
Face \u00e0 de telles pratiques, ordonne-t-il, \u00abil est n\u00e9cessaire de rem\u00e9dier imm\u00e9diatement \u00e0 cette situation, et de veiller, \u00e0 l\u2019avenir, au respect des proc\u00e9dures de gestion des relations de travail, en faisant pr\u00e9valoir le r\u00f4le de chacun des organes institu\u00e9s \u00e0 cet effet, en l\u2019occurrence le Comit\u00e9 de Participation et la Commission Paritaire, comme instances internes, d\u2019une part, et\u00a0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale du travail et les instances juridictionnelles comp\u00e9tentes pour le recours externe, d\u2019autre part\u00bb, a conclu le communiqu\u00e9.<\/p>\n