{"id":82985,"date":"2020-04-20T15:32:33","date_gmt":"2020-04-20T19:32:33","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/compte-bancaire-afriland-du-mrc-atanga-nji-hors-la-loi\/"},"modified":"2020-04-20T15:32:33","modified_gmt":"2020-04-20T19:32:33","slug":"compte-bancaire-afriland-du-mrc-atanga-nji-hors-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/compte-bancaire-afriland-du-mrc-atanga-nji-hors-la-loi\/","title":{"rendered":"Compte bancaire Afriland du MRC : Atanga Nji, hors la loi"},"content":{"rendered":"<p><em>\u00a0<\/em>\u00ab<em>Afriland First Bank a bien re\u00e7u la correspondance du ministre de l\u2019administration territoriale dont vous parlez. Mais suffit-il de la recevoir pour cl\u00f4turer le compte d\u2019un client<\/em> ?\u00bb C\u2019est cette courte r\u00e9ponse qui a \u00e9t\u00e9 servie \u00e0 EcoMatin par l\u2019un des cadres d\u2019 Afriland First Bank, manifestement g\u00ean\u00e9 d\u2019avoir \u00e0 s\u2019exprimer sur un dossier hautement d\u00e9licat pour la banque. A la v\u00e9rit\u00e9, la question de l\u2019interlocu\u00adteur d\u2019EcoMatin \u00e9tait une question rh\u00e9torique car au moment o\u00f9 ces lignes sont \u00e9crites, en cet apr\u00e8s-midi du 14 avril 2020, le compte ou\u00advert par le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) dans les comptes de la banque est toujours actif. Information confirm\u00e9e par le secr\u00e9taire national \u00e0 la Communication du MRC, Sosth\u00e8ne M\u00e9dard Lipot; information confirm\u00e9e par une autre source interne \u00e0 Afriland First Bank. \u00ab<em>Une autorit\u00e9 administrative peut demander la fermeture d\u2019un compte bancaire dans trois cas de figure, assure cette source, qui explique: \u00abSoit elle pr\u00e9sente une r\u00e9quisition du procureur de la R\u00e9pu\u00adblique qui instruit la fer\u00admeture dudit compte, soit elle pr\u00e9sente une loi qui lui accorde la pr\u00e9rogative de demander \u00e0 la banque de fermer ce compte, soit alors elle pr\u00e9sente une d\u00e9cision de justice en derni\u00e8re instance qui instruit la fermeture du compte<\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>\u00abPour l\u2019instant aucune de ces conditions n\u2019a \u00e9t\u00e9 satis\u00adfaite. Nous attendons que le ministre se conforme \u00e0 l\u2019une de ces exigences, et nous nous ex\u00e9cuterons\u00bb, conclut ce cadre de la banque. L\u2019instruction du ministre de l\u2019Administration territoriale est donc rest\u00e9e lettre morte jusqu\u2019\u00e0 cette heure. Pour comprendre cette d\u00e9fiance, un rappel des faits n\u2019est pas luxueux.<\/p>\n<p><strong>Garanties de transparence<\/strong><\/p>\n<p>Le 7 avril 2020, le ministre camerounais de l\u2019Adminis\u00adtration territoriale (Minat), Paul Atanga Nji, rend public un communiqu\u00e9 dans lequel il invite, entre autres, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dits exer\u00e7ant au Cameroun et dans les livres desquels des leaders politiques avaient ouvert des comptes pour y loger les fonds qu\u2019ils avaient entrepris de collec\u00adter aupr\u00e8s des populations pour financer la lutte contre le Covid-19. Quelques jours plus t\u00f4t, le 3 avril 2020, le Pr\u00e9sident du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), Maurice Kamto, par exemple, avait lanc\u00e9 l\u2019initiative \u00ab<em>non parti\u00adsanne<\/em>\u00bb, \u00abSurvie-Cameroon- Survival Initiative\u00bb, dans le but de mobiliser des fonds en vue de combattre les ef\u00adfets n\u00e9fastes multiformes du Covid-19 au Cameroun.<\/p>\n<p>Le m\u00eame 7 avril 2020, le MRC \u00e9crivait \u00e0 Afriland First Bank, pour lui deman\u00adder de cr\u00e9er un sous-compte li\u00e9e \u00e0 son compte inscrit dans les livres de cette banque, pour y domicilier les fonds collect\u00e9s dans le cadre de cette op\u00e9ration, \u00abau nom de l\u2019association huma\u00adnitaire \u00abSurvie-Cameroon- Survival-Initiative\u00bb. Pour garantir la transparence de la gestion des ressources is\u00adsues de cet appel \u00e0 l\u2019\u00e9pargne du public, le MRC indiquait qu\u2019\u00aboutre les signatures de M. Christian Penda Ekoka, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 de gestion des fonds et de M. Dekum Ta Nda Huges Mar\u00adtin, toutes les op\u00e9rations sur ce sous compte devront en plus \u00eatre contresign\u00e9es par une des personnes, membres du Comit\u00e9 de gestion : le repr\u00e9sentant du ministre des Finances, le repr\u00e9sentant du DGSN (D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 nationale, ndlr), M. Wanah Bumakor Immanuel, Madame Maximilienne Ngo Mbe\u00bb.<\/p>\n<p>Jug\u00e9e ill\u00e9gale en vertu de la loi du 21 juillet 1983 r\u00e9gis\u00adsant les appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9\u00adrosit\u00e9 publique et le d\u00e9cret du 14 ao\u00fbt 1985 fixant les conditions d\u2019octroi de l\u2019au\u00adtorisation d\u2019appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9\u00adrosit\u00e9 publique, l\u2019op\u00e9ration doit s\u2019arr\u00eater selon le Minat et les comptes bancaires y aff\u00e9rant cl\u00f4tur\u00e9s, malgr\u00e9 cet effort de transparence.<\/p>\n<p>Y faisant suite, le Minat adresse au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Afriland First Bank deux jours plus tard, le 09 avril 2020, une correspondance \u00abtr\u00e8s urgente\u00bb au ton mar\u00adtial que ne renierait aucun g\u00e9n\u00e9ral d\u2019arm\u00e9e digne de ce nom. Paul Atanga Nji y instruit la cl\u00f4ture imm\u00e9diate des comptes ouverts \u00e0 Afri\u00adlanf First Bank par \u00ab<em>certains leaders politiques et d\u2019asso\u00adciation en vue de la collecte des fonds pr\u00e9tendument destin\u00e9s \u00e0 la lutte contre le Coronavirus (Covid-19) au Cameroun<\/em>\u00bb. Atanga Nji ne le dit pas, mais c\u2019est bien le MRC qu\u2019il a en ligne de mire.<\/p>\n<p>Mais, en vertu du droit, Afri\u00adland First Bank a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas donner de suite heu\u00adreuse \u00e0 l\u2019instruction du Mi\u00adnat. Sa position est confor\u00adt\u00e9e par Le Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo, agr\u00e9g\u00e9e des facult\u00e9s de droit, qui assure que \u00able banquier ne peut, sans commettre une faute engageant sa responsabilit\u00e9, cl\u00f4turer le compte bancaire du client, la r\u00e9glementation bancaire ne pr\u00e9vo(yant) aucune hypoth\u00e8se de cl\u00f4ture forc\u00e9e du compte bancaire \u00e0 la demande d\u2019un tiers ou de l\u2019autorit\u00e9 publique\u00bb. Le Minat se retrouve ainsi dans une bien dommageable im\u00adpasse, sans moyens l\u00e9gaux de coercition sur la banque, mais surtout, on le voit, sans le moindre soutien officiel de la part de ses coll\u00e8gues du gouvernement, \u00e0 fortiori celui du Premier ministre chef dudit gouvernement.<\/p>\n<p><strong>Terminologie confuse<\/strong><\/p>\n<p>Afriland First Bank n\u2019a donc pas cl\u00f4tur\u00e9 le compte du MRC inscrit dans ses livres. Mais a-t-il pour au\u00adtant ouvert le sous-compte que ce parti lui demandait d\u2019ouvrir le 7 avril 2020, au nom de \u00abl\u2019association hu\u00admanitaire\u00bb. \u00abComme vous le savez, il s\u2019agit d\u2019op\u00e9ra\u00adtions couvertes par le secret bancaire. Tout ce que je puis en dire c\u2019est que l\u2019ouverture d\u2019un sous-compte au nom d\u2019une association ob\u00e9it \u00e0 des pr\u00e9alables bien d\u00e9ter\u00admin\u00e9s par les instruments juridiques en vigueur\u00bb, explique, g\u00ean\u00e9, l\u2019un des cadres de Afriland First Bank ci-dessus cit\u00e9. Ni de ses sources dans la banque, ni de celles du MRC, Eco\u00adMatin n\u2019a pu obtenir confir\u00admation de l\u2019ouverture de ce sous-compte. M\u00eame si le doute reste raisonnablement de mise sur cette question. En raison notamment du fait que l\u2019 \u00abAssociation huma\u00adnitaire\u00bb dont parle le MRC en d\u00e9signant \u00abSurvie-Came\u00adroon-Survival Initiative\u00bb-Et ce parti devra clarifier sa terminologie relative \u00e0 cette affaire, s\u2019agit-il d\u2019une ini\u00adtiative, d\u2019un projet, d\u2019une association ? N\u2019a pas encore d\u2019existence l\u00e9gale comme le pointe d\u00e9sormais le Minat, et aussi parce que les co-si\u00adgnataires dudit sous-compte n\u2019ont pas encore tous \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n<div class=\"awac-wrapper awac widget posts-list-widget-13\">\n<h4 class=\"widget-title\">Recent Posts<\/h4>\n<\/div>\n<p>Auteur: EcoMatin<br \/>\n<a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/compte-bancaire-afriland-du-mrc-atanga-nji-hors-la-loi\/\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0\u00abAfriland First Bank a bien re\u00e7u la correspondance du ministre de l\u2019administration territoriale dont vous parlez. 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