\u00a0Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqu\u00e9, hier \u00e0 Alger, que le projet de loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la discrimination et le discours de haine \u00abentre dans le cadre des efforts de l\u2019\u00c9tat pour asseoir la nouvelle Alg\u00e9rie sur des bases solides fond\u00e9es sur la justice et l\u2019\u00e9quit\u00e9\u00bb.<\/p>\n
Pr\u00e9sentant ledit projet de loi devant la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que le nouveau texte \u00abrev\u00eat une grande importance pour notre pays qui s\u2019emploie \u00e0 asseoir la nouvelle Alg\u00e9rie sur des bases solides fond\u00e9es sur la justice, l’\u00e9galit\u00e9 et l’\u00e9quit\u00e9 pour l\u2019ensemble des Alg\u00e9riens sans exception ni exclusion\u00bb.<\/p>\n
M. Zeghmati a ajout\u00e9 que le projet de loi visait \u00e0 \u00e9tablir un cadre juridique \u00abglobal\u00bb en mati\u00e8re de pr\u00e9vention contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes \u00ab\u00e9trangers \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 et aux principes de l\u2019islam\u00bb, afin, a-t-il dit, de prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 contre ces fl\u00e9aux qui \u00abont pris des proportions dangereuses, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en ce qu\u2019ils entravent les droits de l’homme et menacent aujourd\u2019hui l\u2019unit\u00e9 et la coh\u00e9sion de notre soci\u00e9t\u00e9\u00bb.\u00a0<\/p>\n
Des fl\u00e9aux dont la propagation a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e par le d\u00e9veloppement sans pr\u00e9c\u00e9dent des moyens de communications, a-t-il estim\u00e9.<\/p>\n
Le ministre a affirm\u00e9, \u00e0 ce propos, que les dispositions du projet de loi \u00abne visent pas \u00e0 restreindre la libert\u00e9 d’expression qui est, au demeurant, l’un des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de notre soci\u00e9t\u00e9, mais tiennent compte du fait que cette libert\u00e9 d’expression doit contribuer positivement \u00e0 la pr\u00e9vention contre la discrimination et le discours de haine et promouvoir la culture des droits de l’homme et de l\u2019acceptation de l’autre dans une soci\u00e9t\u00e9 englobant tous ses enfants sans exclusion ni exclusive\u00bb.<\/p>\n
Les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de ce projet de loi pr\u00e9voient une r\u00e9gulation de son champ d\u2019application, \u00e0 travers la d\u00e9finition des concepts de la haine, de la discrimination, des formes d\u2019expression et d\u2019appartenance g\u00e9ographique. De m\u00eame qu\u2019elles prennent en consid\u00e9ration les m\u00e9canismes internationaux adopt\u00e9s par l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n
Est consid\u00e9r\u00e9e comme acte discriminatoire, toute distinction fond\u00e9e sur le sexe, la race, l\u2019origine nationale ou ethnique, la langue, l\u2019appartenance g\u00e9ographique, le handicap ou l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9. Aussi, sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant des actes haineux, toutes formes d’expression qui propagent, encouragent ou justifient la discrimination, ainsi que celles qui expriment la raillerie, le m\u00e9pris, l’humiliation, la haine ou la violence.<\/p>\n
Le projet pr\u00e9voit la mise en place d\u2019une strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention contre la discrimination et le discours de haine visant \u00e0 moraliser la vie publique, diffuser la culture de tol\u00e9rance et de dialogue, en impliquant la soci\u00e9t\u00e9 civile et le secteur priv\u00e9 dans son \u00e9laboration et sa mise en \u0153uvre. Ses dispositions pr\u00e9voient la prise de mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir contre ces ph\u00e9nom\u00e8nes, \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration de programmes d\u2019enseignement et de formation pour sensibiliser et diffuser la culture des droits de l\u2019homme. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation, aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d’un Observatoire national de pr\u00e9vention contre la discrimination et le discours de haine, un organisme national qui jouit de la personnalit\u00e9 morale et de l’autonomie morale et mat\u00e9rielle, et qui est charg\u00e9 de \u00abd\u00e9celer toute forme de discrimination et tout discours haineux, les analyser et proposer les mesures et proc\u00e9dures n\u00e9cessaires \u00e0 leur pr\u00e9vention.<\/p>\n
Le projet d\u00e9finit la composante de cet Observatoire qui comprendra des comp\u00e9tences nationales, d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de repr\u00e9sentants du Conseil national des droits de l’homme, du Conseil sup\u00e9rieur de la langue arabe, du Haut-Commissariat \u00e0 l’amazighit\u00e9, de l’Organe national de la protection et de la promotion de l’enfance et du Conseil national des personnes handicap\u00e9es, outre les associations activant dans le domaine. L\u2019Observatoire soumet un rapport annuel au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant essentiellement sur la strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention et des recommandations, pour renforcer et promouvoir les m\u00e9canismes nationaux de pr\u00e9vention en vigueur.<\/p>\n