Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a annonc\u00e9, mardi dernier \u00e0 Alger, l’\u00e9laboration en cours d’un projet de loi portant amendement du Code p\u00e9nal \u00abdans sa totalit\u00e9\u00bb.
\u00abUn chantier a \u00e9t\u00e9 ouvert au niveau du minist\u00e8re de la Justice pour la r\u00e9vision du Code p\u00e9nal dans sa totalit\u00e9\u00bb, a indiqu\u00e9 le ministre qui r\u00e9pondait aux interrogations des membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s de l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), concernant le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de la loi modifiant et compl\u00e9tant le code p\u00e9nal.
Soulignant que les deux projets de loi pr\u00e9sent\u00e9s devant les membres de la Commission \u00e9taient \u00abdes mesures d’urgence dict\u00e9es par la conjoncture\u00bb, M. Zeghmati a annonc\u00e9 que le Code p\u00e9nal fera objet \u00abd’une r\u00e9vision totale, article par article, avant de le soumettre aux deux chambres du Parlement\u00bb.
R\u00e9pondant aux observations des membres de la Commission sur les deux textes, \u00e0 l’image des dispositions visant la protection de l’imam, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que l’objectif n’\u00e9tait nullement d’accorder \u00abun traitement de faveur\u00bb \u00e0 cette cat\u00e9gorie de fonctionnaires, mais plut\u00f4t \u00abde pr\u00e9server l’ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de l’Etat\u00bb.
L’id\u00e9e d’inclure ces dispositions est \u00abfond\u00e9e\u00bb sur des rapports faisant \u00e9tat de la r\u00e9apparition de certains \u00abcomportements\u00bb qui pr\u00e9valaient durant la d\u00e9cennie noire, \u00e0 savoir l’intimidation des imams, les poussant \u00e0 quitter les mosqu\u00e9es. \u00abSi nous ne controns pas ce ph\u00e9nom\u00e8ne, qui commence \u00e0 prendre des proportions inqui\u00e9tantes, nous risquons de le revivre\u00bb, a mis en garde le ministre, citant le refus par certains individus dans une des wilayas du pays de se conformer aux r\u00e8gles de confinement, dont la fermeture des mosqu\u00e9es pour pr\u00e9venir la propagation de la pand\u00e9mie de Covid-19, allant jusqu’\u00e0 officier la pri\u00e8re du vendredi dans un stade.
Abordant, par ailleurs, les dispositions contenues dans le projet de loi amendant le Code p\u00e9nal dans son volet relatif \u00e0 la lutte contre la triche, avec pour but, de conf\u00e9rer la cr\u00e9dibilit\u00e9 aux concours et examens, le garde des Sceaux a indiqu\u00e9 que \u00abla triche et la fraude ont ruin\u00e9 le pays et il est temps de mettre un terme \u00e0 la fraude et \u00e0 la m\u00e9diation, qui sont un crime contre l\u2019Humanit\u00e9\u00bb. Par ailleurs, le ministre a mis l\u2019accent sur le r\u00f4le que peuvent jouer l\u2019Ecole, l\u2019Universit\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 civile, dans la sensibilisation au danger de la prolif\u00e9ration des deux ph\u00e9nom\u00e8nes, \u00e0 savoir la discrimination et la haine, \u00ab\u00e9trangers \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. L\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a tenu, mercredi 22 avril, une s\u00e9ance de vote avec d\u00e9bat restreint, pour le projet de loi relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la lutte contre la discrimination et le discours de haine, ainsi que le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant le Code p\u00e9nal.
Dans sa r\u00e9union de lundi le 20 avril courant, le bureau de l\u2019APN, avait approuv\u00e9 la demande de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s relative \u00e0 l’application des proc\u00e9dures pr\u00e9vues par la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, par le recours au vote avec d\u00e9bat restreint, et ce, au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n