{"id":83510,"date":"2020-04-26T10:17:00","date_gmt":"2020-04-26T14:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/ahmed-guidara-les-finances-locales-tunisiennes-face-a-la-pandemie-du-corona-virus\/"},"modified":"2020-04-26T10:17:00","modified_gmt":"2020-04-26T14:17:00","slug":"ahmed-guidara-les-finances-locales-tunisiennes-face-a-la-pandemie-du-corona-virus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/ahmed-guidara-les-finances-locales-tunisiennes-face-a-la-pandemie-du-corona-virus\/","title":{"rendered":"Ahmed Guidara: Les finances locales tunisiennes face \u00e0 la pand\u00e9mie du corona virus"},"content":{"rendered":"

Le Contexte actuel de la pand\u00e9mie<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"\/La pand\u00e9mie\u00a0 du coronavirus est d\u00e9j\u00e0 la cause d\u2019une crise \u00e9conomique et sociale grave en Tunisie. Elle sera, certainement, suivie de probl\u00e8mes cruciaux pour les finances publiques.<\/p>\n

Les finances locales ne sont pas \u00e9pargn\u00e9es de ce fl\u00e9au. On peut m\u00eame pr\u00e9voir des incidences plus profondes du corona virus \u00e0 cause des nouvelles d\u00e9penses prises en charge par les communes depuis le d\u00e9clenchement de cette pand\u00e9mie ainsi que la d\u00e9pendance d\u2019une partie des ressources communales des dotations provenant de l\u2019Etat.<\/p>\n

On peut s\u2019attendre \u00e0 ce que ce processus s\u2019acc\u00e9l\u00e8re compte tenu des difficult\u00e9s \u00e9conomiques et sociales consid\u00e9rables auxquelles l\u2019Etat doit et devra faire face ainsi que des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur les recettes publiques. Des pertes sont certes \u00e0 pr\u00e9voir, mais il reste difficile, pour l\u2019heure, d\u2019en mesurer l\u2019impact.<\/p>\n

Rappelons aussi que la d\u00e9centralisation assortie d\u2019une autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s locales investies dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e dans de nombreux contextes \u00e9trangers comme une r\u00e9ponse \u00e0 la crise \u00e9conomique mais aussi \u00e0 celle des finances publiques. Elle permettait d\u2019all\u00e9ger les finances de l\u2019Etat en le d\u00e9sengageant de certaines fonctions plus efficacement r\u00e9alis\u00e9es en vertu du principe de subsidiarit\u00e9.<\/p>\n

Impacts de la pand\u00e9mie sur les finances locales<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Quelques \u00e9tudes r\u00e9centes \u00e9voquent les impacts \u00e9conomiques du coronavirus sur l\u2019\u00e9conomie et sur l\u2019Etat sans pour autant \u00e9voquer les cons\u00e9quences qui concernent les communes. D\u2019ailleurs, les r\u00e9flexions r\u00e9pandues depuis longtemps ont toujours \u00e9t\u00e9 cloisonn\u00e9es. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les\u00a0 \u00e9tudes et les analyses ne sont jamais parvenues \u00e0 instituer un \u00e9quilibre dynamique fond\u00e9 sur des rapports clairs entre l\u2019Etat central et les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

La connaissance des impacts de la pand\u00e9mie sur les finances locales \u00e9voque souvent les agr\u00e9gats permettant de les appr\u00e9cier. En effet, les d\u00e9penses et recettes des collectivit\u00e9s locales peuvent \u00eatre exprim\u00e9es selon diff\u00e9rentes comptabilit\u00e9s :<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> La comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire retrace l’ex\u00e9cution des d\u00e9penses budg\u00e9taires, au moment o\u00f9 elles sont pay\u00e9es et l’ex\u00e9cution des recettes, au moment o\u00f9 elles sont encaiss\u00e9es.
\u2022<\/strong><\/span> La comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale recense les op\u00e9rations prises en compte au titre de l\u2019exercice auquel elles se rattachent par leur fait g\u00e9n\u00e9rateur, ind\u00e9pendamment de leur date de paiement ou d\u2019encaissement.
\u2022<\/strong><\/span> La comptabilit\u00e9 nationale permet d\u2019agr\u00e9ger et d\u2019extraire les ratios utiles \u00e0 la compr\u00e9hension de l\u2019\u00e9conomie nationale, \u00e0 l\u2019image du PIB. Elle permet \u00e9galement de calculer les capacit\u00e9s ou besoins de financement des collectivit\u00e9s en fonction du budget de l\u2019Etat ou du PIB, exigence institu\u00e9e par le trait\u00e9 de Maastricht pour les pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

C\u2019est en effet depuis pr\u00e8s de 23 ans (date de promulgation du code de la fiscalit\u00e9 locale) que l\u2019on peut constater un effritement de la fiscalit\u00e9 locale et une transformation progressive des imp\u00f4ts et taxes en des miettes. Cet ancien code autorisait plus de 80 recettes entre imp\u00f4ts, taxes et redevances mais seulement 5 parmi eux procurait \u00e0 eux seuls 90 % des ressources propres.<\/p>\n

Ainsi, en 2018, les finances locales ne repr\u00e9sentent que moins de 3.5% des finances publiques. En 2018, les ressources propres de toutes les communes tunisiennes ont atteint une enveloppe de 700 millions dinars contre un transfert de l\u2019Etat sous diff\u00e9rentes formes de l\u2019ordre de 338 millions, ce qui repr\u00e9sente un taux d\u2019autonomie de l\u2019ordre de 67.5 %.<\/p>\n

A l\u2019instar des finances de l\u2019Etat, les finances locales seraient mises \u00e0 tr\u00e8s rude \u00e9preuve notamment par les pertes de recettes fiscales et non fiscales auxquelles on doit s\u2019attendre. Les mesures de confinement vont priver les communes tunisiennes de recettes li\u00e9es \u00e0 la facturation de concessions de services publics municipaux (march\u00e9s de bestiaux, march\u00e9s hebdomadaires,\u2026), des redevances relatives \u00e0 l\u2019occupation du domaine municipal public ou priv\u00e9 (occupation temporaire de la voie publique, publicit\u00e9\u2026).<\/p>\n

Les r\u00e9percussions de la baisse d’activit\u00e9 \u00e9conomique sur les recettes fiscales pourraient \u00eatre s\u00e9v\u00e8res essentiellement pour les communes dont la structure des recettes ordinaires est de faible diversification (communes se basant sur la taxe h\u00f4teli\u00e8re, communes propri\u00e9taire de march\u00e9s hebdomadaire ou de bestiaux de forte affluence).<\/p>\n

A cet effet, la suspension de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique des entreprises durant la p\u00e9riode du confinement aura des impacts n\u00e9fastes sur les imp\u00f4ts locaux comme l\u2019exemple de la TCL repr\u00e9sentant en 2018 un montant de 291 millions de dinars et repr\u00e9sentant la premi\u00e8re source de financement des collectivit\u00e9s en Tunisie, de m\u00eame pour le cas de la TH procurant 22 millions de dinars ainsi que les march\u00e9s conc\u00e9d\u00e9s contribuant par 67 millions de dinars.<\/p>\n

On peut aussi s\u2019inqui\u00e9ter de la capacit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 compenser les cons\u00e9quences ainsi qu\u2019\u00e0 allouer des dotations \u00e9quivalentes \u00e0 ce qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019alors compte tenu des cons\u00e9quences de la crise actuelle mais aussi de l\u2019amplification des besoins auxquels il devra faire face tout cela conjugu\u00e9 avec une \u00e9vasion fiscale internationale consid\u00e9rable venant s\u2019ajouter \u00e0 la baisse des principaux imp\u00f4ts (TVA, IS) li\u00e9e \u00e0 la baisse d\u2019activit\u00e9s. Il est \u00e0 rappeler que l\u2019Etat a compens\u00e9 les communes tunisiennes durant les premi\u00e8res ann\u00e9es de la r\u00e9volution tunisienne, ce qui a permis aux communes tunisiennes de garantir un niveau minimum de service et d\u2019honorer les d\u00e9penses obligatoires (salaires, carburant, pi\u00e8ces de rechange,\u2026).Le tableau suivant indique l\u2019 enveloppe des dotations exceptionnelles fournies par l\u2019Etat au communes tunisiennes durant la p\u00e9riode 2011-2016 pour l\u2019indemnisation des chutes de recette caus\u00e9e par la r\u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n\n
Ann\u00e9e<\/strong><\/span><\/td>\n2010<\/strong><\/span><\/td>\n2011<\/strong><\/span><\/td>\n2012<\/strong><\/span><\/td>\n2013<\/span><\/strong><\/td>\n2014<\/strong><\/span><\/td>\n2015<\/strong><\/span><\/td>\n2016<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Dotations exceptionnelles<\/td>\n–<\/td>\n112<\/td>\n93<\/td>\n74<\/td>\n38<\/td>\n33<\/td>\n34<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

La d\u00e9centralisation en Tunisie: l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019achever les reformes entam\u00e9es<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les collectivit\u00e9s locales doivent \u00eatre en mesure de faire face aux d\u00e9fis de plus en plus lourds qui menacent les villes qui ne cessent de naitre. Il est indispensable qu\u2019elles disposent de ressources autonomes. Or la fiscalit\u00e9 en est le dispositif par excellence.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019avancement de l\u2019arsenal juridique de la d\u00e9centralisation en Tunisie, compos\u00e9 par le chapitre 7 de la constitution de 2014 et le code des collectivit\u00e9s locales promulgu\u00e9 par la loi organique n 29 du 9 mai 2018, les collectivit\u00e9s locales ne disposent pas de pouvoir fiscal,\u00a0 en ce sens qu\u2019elles n\u2019ont pas les comp\u00e9tences leur permettant de cr\u00e9er des imp\u00f4ts propres, modulables et rentables, condition de leur libert\u00e9 de choix ainsi que de leur rapidit\u00e9 et de leur souplesse d\u2019action.<\/p>\n

En terme de benchmark, il est \u00e0 noter que l\u2019article 9 de la Charte Europ\u00e9enne de l\u2019Autonomie Locale reconna\u00eet l\u2019importance de ce principe en pr\u00e9voyant que \u00ab les syst\u00e8mes financiers sur lesquels reposent les ressources dont disposent les collectivit\u00e9s locales doivent \u00eatre de nature suffisamment diversifi\u00e9e et \u00e9volutive pour leur permettre de suivre, autant que possible dans la pratique, l\u2019\u00e9volution r\u00e9elle des co\u00fbts de l\u2019exercice de leurs comp\u00e9tences \u00bb.<\/p>\n

De ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019augmentation des transferts du budget d\u2019Etat s\u2019av\u00e8re indispensable pour doter les collectivit\u00e9s des moyens n\u00e9cessaires pour jouer leur r\u00f4le de premi\u00e8re ligne contre la lutte contre la pand\u00e9mie du Corona Virus.<\/p>\n

Mis \u00e0 part cette situation caus\u00e9e par le corona virus, une r\u00e9flexion s\u00e9rieuse doit \u00eatre entam\u00e9e pour augmenter les ressources propres des communes tunisiennes comme le pr\u00e9voit l\u2019article 131 du code des collectivit\u00e9s locales, qui stipule \u00ab L\u2019Etat s\u2019engage, \u00e0 travers les lois de finances, les lois fiscales et les lois relatives aux biens, \u00e0 ce que, progressivement, les ressources propres repr\u00e9sentent la part d\u00e9terminante des ressources de chaque collectivit\u00e9 locale. L\u2019autorit\u00e9 centrale s\u2019engage \u00e0 apporter son concours aux collectivit\u00e9s locales pour atteindre l\u2019\u00e9quivalence entre les ressources et les d\u00e9penses.
sur la base de leurs besoins au financement. \u00bb<\/p>\n

Ces transferts peuvent concerner dans un premier temps les recettes de l\u2019Etat dont le fait g\u00e9n\u00e9rateur est d\u00e9clench\u00e9 sur le plan communal. On parle essentiellement des recettes suivantes:<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Droits sur les mutations des biens immobiliers (284 millions en 2020).
\u2022<\/strong><\/span> Taxe de circulation sur les v\u00e9hicules automobiles (263 millions en 2020).
\u2022<\/strong><\/span> Droits sur les Actes et Transactions (232 millions en 2020).<\/p>\n

Ahmed<\/strong> Guidara<\/strong><\/a>
Expert en finances locales<\/em>
\u00a0<\/p>\n

Auteur:
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