\u2018\u2019Nous ferons plus\u00a0! D\u00e9j\u00e0, chacune des 23 mesures imm\u00e9diatement prises par le gouvernement, le 21 mars dernier, en faveur des activit\u00e9s et entreprises touch\u00e9es par des suites du coronavirus enregistre une mise en \u0153uvre significative\u2019. C\u2019est ce qu\u2019a affirm\u00e9 le ministre des Finances, Nizar Ya\u00efche, r\u00e9pondant, t\u00f4t ce lundi matin, aux question de Leaders. \u00ab\u00a0Les premiers retours sont bons, a-t-il ajout\u00e9, mais collectivement, nous devons continuer \u00e0 agir utilement et faire plus. Une deuxi\u00e8me vague de nouvelles mesures est actuellement sur le m\u00e9tier et sera incessamment annonc\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le ministre, la ligne de garantie de 500 millions dinars pour faciliter l\u2019acc\u00e8s au financement aux entreprises sera augment\u00e9e.\u00a0\u00bb Sans pr\u00e9ciser le montant exact qui sera annonc\u00e9 au cours de la semaine, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il sera \u2018\u2019significatif\u2019\u2019, m\u00eame si les besoins demeures importants. Quant \u00e0 la restitution du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4ts, \u00able remboursement de pas moins de 52 millions de dinars a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 rien qu\u2019au cours des deux derni\u00e8res semaines. Cet effort se poursuivra\u00a0\u00bb a indiqu\u00e9 Nizar Ya\u00efche. Et d’ajouter: \u00ab\u00a0On ne s’interdit aucune option possible.Tout ce qui sera dans l’int\u00e9r\u00eat du pays sera mis en oeuvre, apr\u00e8s accord de toutes les parties.\u00a0\u00bb<\/p>\n
A 6H30 du matin, ce lundi 27 avril, le ministre des Finances, a clos l\u2019interview accord\u00e9e \u00e0 Leaders Magazine pour son num\u00e9ro de Mai 2020. D\u00e9j\u00e0 au bureau depuis plus d\u2019une heure et demie, comme \u00e0 son accoutum\u00e9e (et aussi celle de nombre de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs), commence ses r\u00e9unions. Premiers visiteurs, les dirigeants de l\u2019UTICA, conduits par le pr\u00e9sident de la centrale patronale, Samir Majoul. Le marathon commence.<\/p>\n
1 \u2013 Report des d\u00e9lais de remise des d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 fin mai 2020 \u00e0 l\u2019exception des soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 35% de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
2 \u2013 Suspension de toutes les activit\u00e9s de contr\u00f4le et de mesures de redressement fiscal et des d\u00e9lais d\u2019objection jusqu\u2019\u00e0 fin mai.<\/p>\n
3 \u2013 R\u00e9cup\u00e9ration, par les entreprises du cr\u00e9dit TVA, dans les plus brefs d\u00e9lais, \u00e0 travers l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la tenue de la commission d\u2019examen des demandes de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e0 une fois par semaine au lieu de 2 fois par mois, de mani\u00e8re \u00e0 ne pas d\u00e9passer un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois pour le remboursement.<\/p>\n
4 \u2013 Activation de la commission nationale et des commissions r\u00e9gionales de conciliation.
Concernant les entreprises les plus touch\u00e9es par la crise<\/p>\n
5 \u2013 Cr\u00e9ation d\u2019une cellule de crise au niveau de la pr\u00e9sidence du gouvernement charg\u00e9e des entreprises les plus touch\u00e9es des suites du coronavirus. Cette cellule, qui sera compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des minist\u00e8res des Finances, des Affaires sociales, de la BCT, de l\u2019Utica, de l\u2019Apbef et de l\u2019Utap, \u0153uvrera \u00e0 pr\u00e9server les emplois et \u00e0 garantir les droits des travailleurs. Elle sera ouverte \u00e0 d\u2019autres organisations et minist\u00e8res en cas de besoin.<\/p>\n
6 \u2013 R\u00e9\u00e9chelonnement des dettes fiscales de ces entreprises sur une p\u00e9riode de 7 ans.<\/p>\n
7 \u2013 Faire b\u00e9n\u00e9ficier ces entreprises d\u2019un report de 3 mois pour les p\u00e9nalit\u00e9s de retard de paiement d\u2019imp\u00f4ts, \u00e0 partir du 1er avril et jusqu\u2019au 30 juin 2020.<\/p>\n
8 \u2013 Faciliter \u00e0 ces entreprises le remboursement de cr\u00e9dit TVA provenant de l\u2019exploitation nonobstant sa continuit\u00e9 pendant 6 mois, mais \u00e0 condition de proc\u00e9der au paiement dans un d\u00e9lai d\u2019un mois.<\/p>\n
9 \u2013 Permettre \u00e0 ces entreprises d\u2019obtenir exceptionnellement, des certificats de suspension des taxes et autres certificats fiscaux dans l\u2019imm\u00e9diat, sans pr\u00e9senter les documents n\u00e9cessaires \u00e0 condition de s\u2019engager \u00e0 les pr\u00e9senter ult\u00e9rieurement.
A cet \u00e9gard, le concept\u00a0\u00abEntreprise touch\u00e9e des suites du coronavirus\u00bb\u00a0sera d\u00e9termin\u00e9 dans un d\u00e9cret gouvernemental apr\u00e8s concertation avec la cellule de crise de la pr\u00e9sidence du gouvernement. Cette cellule est charg\u00e9e de veiller \u00e0 l\u2019application des mesures et du contr\u00f4le du respect par les entreprises des droits des travailleurs et de la pr\u00e9servation des emplois.<\/p>\n
10 \u2013 En ce qui concerne le secteur touristique et toutes ses composantes : \u00e9tablissements touristiques, agences de voyage de type 1, restaurants touristiques, entreprises artisanales, ainsi que pour le secteur du transport et de la culture et autres secteurs touch\u00e9s, un m\u00e9canisme sera cr\u00e9\u00e9, pour garantir les nouveaux cr\u00e9dits de gestion, d\u2019exploitation et de maintenance qui seront accord\u00e9s par les banques jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020. Ces cr\u00e9dits, de l\u2019ordre de 500 millions de dinars seront rembours\u00e9s sur 7 ans avec 2 ans de gr\u00e2ce.
Petites et moyennes entreprises :\u00a0\u00a0<\/p>\n
11 \u2013 Ouverture d\u2019une ligne de financement suppl\u00e9mentaire de 300 MD pour soutenir la ligne de d\u00e9veloppement des petites et moyennes entreprises.<\/p>\n
12 \u2013 Activation des mesures de prise en charge par l\u2019Etat de l\u2019\u00e9cart entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat des cr\u00e9dits d\u2019investissement et le TMM, de l\u2019ordre de 3 points.<\/p>\n
13 \u2013 Cr\u00e9ation de fonds d\u2019investissement d\u2019un montant de 500 MD (dont une premi\u00e8re souscription de 100 millions de dinars) \u00e0 l\u2019initiative de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC); et ce pour financer les entreprises strat\u00e9giques.<\/p>\n
14 \u2013 Cr\u00e9ation d\u2019un Fonds de relais de 100 millions de dinars, \u00e0 l\u2019initiative de la CDC pour r\u00e9acqu\u00e9rir les participations des fonds d\u2019investissement dans les soci\u00e9t\u00e9s actives dans des domaines strat\u00e9giques et qui sont en difficult\u00e9.
Secteur de la sant\u00e9 publique :<\/p>\n
15 \u2013 Cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme de financement de 100 millions de dinars \u00e0 l\u2019initiative de la CDC pour financer l\u2019acquisition des \u00e9quipements par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publique.<\/p>\n
16 \u2013 Exon\u00e9ration des entreprises actives dans la vente en gros et en d\u00e9tail des m\u00e9dicaments, de paiement de la TVA.
Entreprises totalement exportatrices<\/p>\n
17 \u2013\u00a0 Permettre aux entreprises totalement exportatrices actives dans l\u2019agroalimentaire d\u2019\u00e9couler 100% de leur production totale sur le march\u00e9 local au lieu de 30% en 2020.<\/p>\n
18 \u2013 Permettre aux soci\u00e9t\u00e9s offshore de porter de 30 \u00e0 50% le taux de la commercialisation de leurs produits sur le march\u00e9 local en 2020.
Autres secteurs<\/p>\n
19 \u2013 Cr\u00e9er un fonds pour l\u2019impulsion du secteur culturel et aider les entreprises et les projets prometteurs dans ce domaine \u00e0 faire face aux difficult\u00e9s rencontr\u00e9es \u00e0 cause de l\u2019annulation des manifestations culturelles<\/p>\n
20 \u2013 Permettre aux entreprises de r\u00e9\u00e9valuer les biens b\u00e2tis et non b\u00e2tis inclus dans leur budget en fonction de leur valeur r\u00e9elle, tout en les exon\u00e9rant de la valeur ajout\u00e9e en provenance de la r\u00e9\u00e9valuation et ce \u00e0 condition de ne pas les c\u00e9der.<\/p>\n
21 \u2013 Prolongation du d\u00e9lai de paiement des vignettes \u00e0 fin avril 2020.<\/p>\n
22 \u2013 Adoption d\u2019une amnistie fiscale et douani\u00e8re au profit de ceux qui disposent d\u2019imp\u00f4ts dus de mani\u00e8re \u00e0 permettre aux entreprises industrielles, sanctionn\u00e9es dans le cadre de proc\u00e8s douaniers dat\u00e9s avant 20 mars 2020, de ne payer qu\u2019une amende de 10% du montant d\u00fb.<\/p>\n
23 \u2013 Exon\u00e9ration des entreprises qui ont conclu des march\u00e9s publics et dont la r\u00e9alisation a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9e par des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pour une p\u00e9riode maximale de 6 mois.<\/p>\n
Ces mesures compl\u00e8tent celles prises par la BCT, a pr\u00e9cis\u00e9 le minist\u00e8re des Finances, notant qu\u2019elles seront mises en \u0153uvre apr\u00e8s leur publication dans le cadre de textes r\u00e9glementaires ou leur examen par l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n
Un comit\u00e9 de pilotage et de veille sera cr\u00e9\u00e9 au sein du minist\u00e8re des Finances et se chargera du suivi de l\u2019application de ces mesures \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019\u00e9volution de la situation.<\/p>\n