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Des ministres se bousculent au portillon des m\u00e9dias pour annoncer le retour des miracles par Minist\u00e8re des Affaires Sociales interpos\u00e9 ! Ce dernier pr\u00e9tend avoir digitalis\u00e9 le registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un programme social couvrant 600 mille b\u00e9n\u00e9ficiaires en un temps record de 10 jours ! En fait, la base de donn\u00e9es digitalis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie depuis 2017 ! T\u00e9moignage sur un vrai scandale d\u2019Etat :<\/p>\n
Dans le cadre de sa riposte face \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19, le gouvernement a d\u00e9ploy\u00e9 une batterie de mesures pour mitiger l\u2019impact de la crise sur les cat\u00e9gories pauvres et \u00e9conomiquement vuln\u00e9rables. Le Ministre des Affaires Sociales a fait plusieurs sorties pour annoncer et expliquer le contenu et la port\u00e9e des mesures aux citoyens. Jusqu\u2019ici rien d\u2019exceptionnel et il en va m\u00eame du r\u00f4le du ministre en cette p\u00e9riode critique afin de repousser tout risque d\u2019implosion sociale. Toutefois, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 personnellement scandalis\u00e9 en apprenant dans plusieurs m\u00e9dias que \u00ab\u00a0le Minist\u00e8re des Affaires Sociales (MAS) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la digitalisation de la base de donn\u00e9es de 623 mille pr\u00e9sum\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires du Carnet jaune en un temps record de 10 jours\u00a0\u00bb. Une information qui a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e plus tard \u00e0 plusieurs reprises dans les discours du Chef du Gouvernement et puis du Ministre des technologies de l\u2019Information invit\u00e9 dans un plateau d\u2019une cha\u00eene priv\u00e9e.<\/p>\n
Face \u00e0 cette imposture impudente, je me sens dans l\u2019obligation d\u2019apporter quelques clarifications \u00e0 l\u2019opinion publique. Des clarifications que m\u2019imposent mes responsabilit\u00e9s pass\u00e9es, tour \u00e0 tour, au Centre de Recherches et des Etudes Sociales en tant que Directeur des Etudes (2011-2016) et puis au Minist\u00e8re des Affaires sociales en tant que Conseiller \u00e9conomique de l\u2019ex-ministre (2016-2017). Ci-apr\u00e8s les faits.<\/p>\n
De prime abord, je porte \u00e0 la connaissance de l\u2019opinion publique que la digitalisation de la base de donn\u00e9es des b\u00e9n\u00e9ficiaires des Carnets de Soins \u00e0 Tarifs R\u00e9duits a \u00e9t\u00e9 conduite et r\u00e9alis\u00e9e en 2017 suite \u00e0 un projet initi\u00e9 par l\u2019ex Ministre des Affaires Sociales, M. Mohamed Trabelsi et moi-m\u00eame. Ayant constat\u00e9 que la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Identifiant Unique Social a toujours achopp\u00e9 sur la m\u00e9connaissance des cat\u00e9gories \u00e0 faibles revenus b\u00e9n\u00e9ficiaires des Carnets de Soins \u00e0 Tarifs R\u00e9duits (CSTR) et qui constituent par ailleurs le r\u00e9servoir le plus important de l\u2019emploi informel en Tunisie, on avait pris la d\u00e9cision de proc\u00e9der \u00e0 la digitalisation des registres papier g\u00e9r\u00e9s au niveau des diff\u00e9rentes directions r\u00e9gionales du minist\u00e8re et leurs unit\u00e9s locales de promotion sociale. Lors de son lancement, l\u2019op\u00e9ration n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 accueillie par le m\u00eame enthousiasme aupr\u00e8s des directions r\u00e9gionales dont certaines \u00e9taient ouvertement r\u00e9tives \u00e0 toute avanc\u00e9e dans cette direction. Force est de reconna\u00eetre que plusieurs directions r\u00e9gionales (Jendouba, Kasserine, K\u00e9bili, Le Lef, Mahdia, Monastir, Nabeul, Sfax, Sousse, Tataouine, Tozeur et partiellement Tunis 1 et Tunis 2) ont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9ussi m\u00eame avant 2017 le saut qualitatif de la digitalisation en nous transmettant les listes des b\u00e9n\u00e9ficiaires sur un support informatique. Il s\u2019agit d\u2019initiatives personnelles prises depuis plusieurs ann\u00e9es par des travailleurs sociaux, anim\u00e9s d\u2019une r\u00e9elle volont\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer les outils de gestion des programmes sociaux et l\u2019outreach des populations toujours exclues.<\/p>\n
Se rendant compte \u00e0 l\u2019\u00e9vidence de l\u2019indisponibilit\u00e9 de donn\u00e9es informatis\u00e9es pour au moins 12 gouvernorats, on a constitu\u00e9 une \u00e9quipe de digitalisation des registres papiers au Centre de Recherches et des Etudes Sociales (CRES) renforc\u00e9e par des agents de saisie ayant \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 notre disposition gr\u00e2ce au concours de la CNSS, la CNRPS et la CNAM. Une \u00e9quipe constitu\u00e9e de 10 agents de saisie appuy\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe valeureuse d\u2019ing\u00e9nieurs du CRES, ayant en charge la gestion et la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Identifiant Unique social, a travaill\u00e9 sans rel\u00e2che pendant 6 mois pour finaliser ce projet et aboutir \u00e0 un registre digitalis\u00e9e des b\u00e9n\u00e9ficiaires du CSTR. Cette base de donn\u00e9es comprenant plus de 500 000 b\u00e9n\u00e9ficiaires a \u00e9t\u00e9 transmise officiellement par le CRES au Minist\u00e8re des Affaires Sociales \u00e0 deux reprises : en 2018 et tout r\u00e9cemment lors de la pr\u00e9paration des derni\u00e8res mesures prises par le MAS dans la foul\u00e9e de la riposte gouvernementale au Covid-19. Je saisis cette opportunit\u00e9 pour rendre hommage \u00e0 tous les membres de l\u2019\u00e9quipe qui m\u2019ont accompagn\u00e9 dans ce projet et qui ont \u00e9t\u00e9 certainement d\u00e9\u00e7us par le d\u00e9ni amer de leurs efforts.<\/p>\n
Il convient de pr\u00e9ciser que la base de donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 apur\u00e9e et actualis\u00e9e au sein du MAS au d\u00e9but du mois du d\u2019avril afin de pr\u00e9parer la logistique pour le mandatement des aides mon\u00e9taires aux b\u00e9n\u00e9ficiaires. N\u00e9anmoins les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019emporte-pi\u00e8ce d\u2019une responsable au MAS que 6000 fonctionnaires ont profit\u00e9 ind\u00fbment des transferts mon\u00e9taires, sont tout simplement scandaleuses. Premi\u00e8rement, on vient de fomenter et r\u00e9veiller une compagne haineuse contre les fonctionnaires publics men\u00e9e par des politiques z\u00e9lotes. On d\u00e9couvre apr\u00e8s, comme par enchantement, qu\u2019il ne s\u2019agissait pas de fonctionnaires mais plut\u00f4t de travailleurs de chantiers. D\u00e9cid\u00e9ment, incomp\u00e9tence et Covid-19 font bon m\u00e9nage ! Deuxi\u00e8mement, on oublie une donne fondamentale, qu\u2019on devrait conna\u00eetre au MAS ; tous les programmes sociaux cibl\u00e9s produisent syst\u00e9matiquement des erreurs d\u2019inclusion, c\u2019est-\u00e0-dire le taux de b\u00e9n\u00e9ficiaires qui sont inclus \u00e0 tort dans le programme. M\u00eame des programmes semblables men\u00e9s dans des pays d\u00e9velopp\u00e9s n\u2019en sont pas exempts, mais tout d\u00e9pend du niveau des erreurs et leur \u00e9tendue. A ce propos, on a men\u00e9 en 2017 au CRES, la premi\u00e8re \u00e9valuation de la performance des deux programmes phares d\u2019assistance sociale (Transfert mon\u00e9taire vers les familles n\u00e9cessiteuses et le CSTR) depuis leur cr\u00e9ation, qui a apport\u00e9 des \u00e9vidences que le taux d\u2019inclusion pour le programme du Carnet de soins \u00e0 tarifs r\u00e9duits (CSTR) serait de l\u2019ordre de 31%. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance du projet \u00ab Amen Social \u00bb men\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es pour optimiser le dispositif de ciblage et am\u00e9liorer l\u2019impact final sur les populations les plus pauvres. De m\u00eame, les croisements entre diff\u00e9rentes bases de donn\u00e9es administratives (Data Cross-checking), par le truchement d\u2019un Identifiant Unique National, permet \u00e0 l\u2019\u00e9vidence de minimiser ces erreurs d\u2019identification.<\/p>\n
D\u2019ailleurs, cette base de donn\u00e9es digitalis\u00e9e des CSTR qu\u2019on vient d\u2019en d\u00e9couvrir les vertus \u00e0 l\u2019occasion de la distribution des aides pour le mois d\u2019avril, aurait pu \u00eatre d\u2019un grand appui pour la finalisation du registre unique des b\u00e9n\u00e9ficiaires du programme \u00ab Amen Social \u00bb. Dans une note interne qui remonte \u00e0 2017, on avait \u00e9mis plusieurs recommandations dont l\u2019appariement de la base des CSTR avec celle de la Carte d\u2019Identit\u00e9 Nationale (CIN) afin de supprimer les doublons et corriger certains enregistrements. Il s\u2019agit d\u2019une pi\u00e8ce fondamentale qu\u2019on a rajout\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9difice de l\u2019Identifiant Unique Social et qui pourrait \u00eatre \u00e9tay\u00e9e par la collecte de l\u2019information sur les membres des m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficiant aussi bien des transferts mon\u00e9taires (Familles PNAFN) que des CSTR.
A ce niveau, on pense que la voie vers l\u2019instauration d\u2019un Identifiant Unique National du Citoyen (IUNC) est d\u00e9sormais libre. Un grand effort a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es au niveau du CRES et des caisses sociales pour g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019usage de l\u2019Identifiant Unique Social. N\u00e9anmoins, le passage \u00e0 un identifiant national pour tous les citoyens n\u00e9cessite un v\u00e9ritable portage et leadership politique. En b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019\u00e9lan actuel, le gouvernement pourrait r\u00e9quisitionner les bases de donn\u00e9es des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques, afin de h\u00e2ter le processus d\u2019instauration d\u2019un IUNC.<\/p>\n
Enfin, je dirai que nul mensonge ne saura tenir longtemps face \u00e0 l\u2019\u00e9clat sentencieux de la v\u00e9rit\u00e9 ! Le mensonge passe, la v\u00e9rit\u00e9 reste, disait Napol\u00e9on Bonaparte.<\/p>\n
Nidhal Ben Cheikh<\/strong>
Consultant Ind\u00e9pendant en Protection Sociale
Ancien Conseiller \u00e9conomique du Ministre des Affaires Sociales (2016-2017)
et ex-Directeur des Etudes au Centre de Recherches et des Etudes Sociales – CRES (2011-2016)<\/em><\/span><\/p>\n