{"id":83735,"date":"2020-04-28T14:20:54","date_gmt":"2020-04-28T18:20:54","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-caisse-des-depots-et-consignations-absente-de-la-lutte-contre-le-covid-19\/"},"modified":"2020-04-28T14:20:54","modified_gmt":"2020-04-28T18:20:54","slug":"la-caisse-des-depots-et-consignations-absente-de-la-lutte-contre-le-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-caisse-des-depots-et-consignations-absente-de-la-lutte-contre-le-covid-19\/","title":{"rendered":"La caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations absente de la lutte contre le Covid-19"},"content":{"rendered":"<p>Depuis plus d\u2019un mois, l\u2019Etat du Cameroun lutte contre la propagation de la maladie \u00e0 coronavirus sur son territoire. Dans son plan de riposte contre cette pand\u00e9mie qui risque de paralyser son \u00e9cono\u00admie, le pays s\u2019est lanc\u00e9 dans une course effr\u00e9n\u00e9e de finan\u00adcements. Les m\u00e9canismes internationaux sont ainsi acti\u00adv\u00e9s, dans des conditions qui, au demeurant posent toujours la question de leur efficience. Dans ce contexte, l\u2019on aurait pu b\u00e9n\u00e9ficier du concours d\u2019un certain nombre de struc\u00adtures nationales. Si elles fonc\u00adtionnaient.<\/p>\n<p>C\u2019est le cas de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDEC), institu\u00e9e par une loi promulgu\u00e9e en 2008 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Quelque 12 ans apr\u00e8s, l\u2019insti\u00adtution n\u2019est pas encore fonc\u00adtionnelle, malgr\u00e9 le d\u00e9cret portant organisation et fonc\u00adtionnement de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations, sign\u00e9 le 15 avril 2011, par Paul Biya. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, soit 9 ann\u00e9es exactement apr\u00e8s ce d\u00e9cret, ses dirigeants ne sont toujours pas connus. Blocus au niveau de la pr\u00e9sidence, semble-t-on comprendre.<\/p>\n<p><strong><code>&gt;&gt;Lire aussi:<\/code><\/strong> <strong><a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/les-doleances-de-lafrique-au-fmi-et-a-la-banque-mondiale-pour-lutter-contre-le-covid-19\/\">Les dol\u00e9ances de l\u2019Afrique au FMI et \u00e0 la Banque mondiale pour lutter contre le Covid-19<\/a><\/strong><\/p>\n<p>D\u00e9veloppement \u00e9conomique<\/p>\n<p>Pourtant, de l\u2019avis de plu\u00adsieurs experts, la CDEC au\u00adrait pu permettre \u00e0 l\u2019Etat de g\u00e9rer certaines contraintes, notamment celles que le pays connait avec le Covid-19. \u00ab La Caisse, au sens de la loi, n\u2019existe pas encore. On attend toujours l\u2019acte qui va la rendre effective en tant qu\u2019\u00e9tablisse\u00adment public administratif \u00bb, souligne Dr Eric Romuald Lipot, \u00e9conomiste. Il pr\u00e9cise qu\u2019il existe n\u00e9anmoins, au ni\u00adveau de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor, et de la Coop\u00e9ra\u00adtion Financi\u00e8re et Mon\u00e9taire (Dgtcfm) du minist\u00e8re des Fi\u00adnances, un service des d\u00e9p\u00f4ts et consignations \u00ab qui joue bon gr\u00e9 mal gr\u00e9 ce r\u00f4le, sans se substituer v\u00e9ritablement \u00e0 la Caisse au sens de la loi \u00bb.<\/p>\n<p>D\u2019apr\u00e8s la loi susmentionn\u00e9e, les d\u00e9p\u00f4ts et consignations sont une activit\u00e9 s\u2019inscrivant dans le cadre d\u2019une mission de service public, consistant \u00e0 recevoir, \u00e0 conserver et agr\u00e9er les avoirs publics ou priv\u00e9s. En son article 4, elle indique que la Caisse des D\u00e9\u00adp\u00f4ts et Consignations \u00ab peut concourir au d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays, par l\u2019interm\u00e9diaire des structures sp\u00e9cialis\u00e9es, selon les prio\u00adrit\u00e9s du gouvernement \u00bb. En d\u2019autres termes, les fonds re\u00adcueillis par la CDEC peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par le gouverne\u00adment, pour par exemple finan\u00adcer les grands projets, soutenir l\u2019\u00e9conomie ou faire face \u00e0 des situations de crise comme ac\u00adtuellement. L\u2019absence d\u2019une telle structure prive donc le gouvernement de plusieurs centaines de milliards que la CDEC aurait d\u00e9j\u00e0 d\u00fb avoir en r\u00e9serves, selon certaines esti\u00admations.<\/p>\n<p class=\"has-background has-medium-font-size has-very-light-gray-background-color\"><strong>\u00ab La mobilisation des fonds doit \u00eatre endog\u00e8ne \u00bb<\/strong><\/p>\n<div class=\"wp-block-media-text alignwide c3\"><img decoding=\"async\" data-attachment-id=\"15560\" data-permalink=\"https:\/\/ecomatin.net\/la-caisse-des-depots-et-consignations-absente-de-la-lutte-contre-le-covid-19\/interview\/\" data-orig-file=\"https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/INTERVIEW.jpg\" data-orig-size=\"692,523\" data-comments-opened=\"0\" data-image-meta=\"{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;ECO-MATIN3&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;1588098226&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}\" data-image-title=\"INTERVIEW\" data-image-description=\"\" data-medium-file=\"https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/INTERVIEW-300x227.jpg\" data-large-file=\"https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/INTERVIEW.jpg\" src=\"https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/INTERVIEW.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-15560\" srcset=\"https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/INTERVIEW.jpg 692w, https:\/\/ecomatin.net\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/INTERVIEW-300x227.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 692px) 100vw, 692px\"\/><\/p>\n<div class=\"wp-block-media-text__content\">\n<p class=\"has-text-align-left c2\"><strong><code>Dr ONGUENE ATEBA Julien<\/code><\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><strong><em>Le Cameroun est au\u00adjourd\u2019hui \u00e0 la recherche de financements pour lutter contre le Covid-19 et ses effets sur son \u00e9co\u00adnomie. Quel regard je\u00adtez-vous sur ces appuis ext\u00e9rieurs que l\u2019Etat re\u00adcherche ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Il faut d\u00e9j\u00e0 dire que l\u2019aide ext\u00e9rieure est une contrainte budg\u00e9taire dans la mesure o\u00f9 ce sont les recettes de l\u2019Etat qui sont mobilis\u00e9es pour la r\u00e9\u00adgler. Bien plus grave, quand il s\u2019agit de r\u00e9gler les int\u00e9r\u00eats de la dette qui sont souvent libel\u00adl\u00e9s en dollar USD et qui fluc\u00adtuent avec l\u2019appr\u00e9ciation de cette r\u00e9serve qui est en r\u00e9gime de change flexible. Cette dette ext\u00e9rieure diversifi\u00e9e en par\u00adtenaires bilat\u00e9raux (Club de Paris, Chine, France), multi\u00adlat\u00e9raux (FMI, BAD, BM\u2026), partenaires priv\u00e9s (Eximbank, euro obligations\u2026) n\u2019est pas une variable d\u2019ajustement de l\u2019\u00e9conomie en situation de COVID -19. Nous ne relan\u00e7ons pas l\u2019activit\u00e9 \u00e9co\u00adnomique actuellement, nous pr\u00e9venons la crise. Nous soi\u00adgnons les malades. La dette ext\u00e9rieure vient nous enfer\u00admer dans le cercle vicieux de la dette ext\u00e9rieure qui tend d\u00e9j\u00e0 vers le seuil critique de 40% du PIB des crit\u00e8res de convergence de la CEMAC et une fois ce seuil atteint, on ne sera plus loin du seuil de la non-soutenabilit\u00e9 de 70% du PIB. C\u2019est pourquoi, il faut anticiper ce seuil critique et faire recours \u00e0 d\u2019autres m\u00e9canismes de financement endog\u00e8ne qui sont plus mai\u00adtrisables.<\/p>\n<p><strong><em>Outre ces financements, on pense qu\u2019en interne, nous aurions pu avoir des fonds si certaines struc\u00adtures existaient, notam\u00adment la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations. Pouvez-vous parler de cette struc\u00adture ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>La mobilisation des res\u00adsources \u00e0 travers le Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations est issue de la loi n\u00b02008\/003 du 14 avril 2008 r\u00e9gissant les d\u00e9p\u00f4ts et consignations. Laquelle stipule en son article 3 que le service public des d\u00e9\u00adp\u00f4ts et consignations est assu\u00adr\u00e9 par un \u00e9tablissement public de type particulier, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consi\u00adgnations \u00bb.<\/p>\n<p>Le d\u00e9cret portant organisa\u00adtion et fonctionnement de la Caisse de d\u00e9p\u00f4ts et de consi\u00adgnation a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 15 avril 2011, par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Paul Biya. Mais, neuf ans apr\u00e8s en 2020, le dossier reste rang\u00e9 dans les tiroirs. En effet, les organes dirigeants de cette structure ne sont pas d\u00e9sign\u00e9s par les services de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Le Minist\u00e8re des Finances s\u2019\u00e9tonnait d\u00e9j\u00e0 en 2015 du temps que cela prenait, \u00e9tant donn\u00e9 que cela faisait de longues dates que ce dossier avait \u00e9t\u00e9 transmis.<\/p>\n<p><strong><em>Comment est provision\u00adn\u00e9e cette caisse ? D\u2019o\u00f9 proviennent les fonds ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Les ressources de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations proviennent, globalement des consignations adminis\u00adtratives, juridiques et correc\u00adtionnelles. On peut citer les cautionnements des march\u00e9s publics, des rapatriements, des candidats aux \u00e9lections. Il y\u2019a aussi les fonds des clients d\u00e9tenus par les auxiliaires de justice, les d\u00e9p\u00f4ts effectu\u00e9s par les notaires, les adminis\u00adtrateurs et les mandataires en ex\u00e9cution de leurs fonctions, les fonds issus des comptes inactifs des \u00e9tablissements bancaires, les fonds de contre\u00adpartie, les fonds destin\u00e9s aux indemnisations pour expro\u00adpriation pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique. Une bonne partie des financements issus de la dette proviennent de cette caisse. Une dette qui a pro\u00adgress\u00e9 \u00e0 ce jour \u00e0 37,5% du PIB en 2019 s\u2019\u00e9tablissant \u00e0 8 424 milliards de FCFA.<\/p>\n<p><strong><em>Normalement, \u00e0 quoi peuvent servir ces fonds ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Il ressort de la loi que cette structure pourrait jouer un r\u00f4le important dans le finan\u00adcement des grands projets im\u00adpl\u00e9ment\u00e9s actuellement par le Cameroun, elle viendrait \u00e9ga\u00adlement en soutien aux grandes catastrophes, pand\u00e9mies et autres. Il est indiqu\u00e9 dans l\u2019article 4 de la loi du 14 avril 2008, r\u00e9gissant les d\u00e9p\u00f4ts et consignations au Cameroun que celle-ci peut contribuer au d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays, par l\u2019interm\u00e9diaire des structures sp\u00e9cialis\u00e9es, selon les priorit\u00e9s d\u00e9finies par le gouvernement.<\/p>\n<p><strong><em>Ce serait donc des fonds qui auraient pu aider le Cameroun en ce qui concerne la lutte contre le Covid-19. De quelle mani\u00e8re ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>\u00c9videmment quand vous voyez la nature des d\u00e9p\u00f4ts et consignations du chapitre2 de cette loi, vous constatez que beaucoup d\u2019argent y entre. Imaginez-vous ce qui peut \u00eatre vers\u00e9 en situation de liquidation d\u2019une entreprise autre ressource du CDEC. Ce n\u2019est pas connu de tous et m\u00eame comment c\u2019est orient\u00e9.<\/p>\n<p>C\u2019est donc une bonne oppor\u00adtunit\u00e9 si la CDEC est assez structur\u00e9e pour financer la crise sanitaire du COVID-19. Ce serait \u00eatre dans son r\u00f4le et l\u2019esprit de la loi. La solu\u00adtion de mobilisation des fonds pour combattre la crise sanitaire doit d\u2019abord \u00eatre endog\u00e8ne. Donc, toutes les ressources et avoirs internes doivent \u00eatre exploit\u00e9s. La po\u00adlitique budg\u00e9taire \u00e9tant limi\u00adt\u00e9e actuellement et le levier de la politique mon\u00e9taire inexis\u00adtante, la dette ext\u00e9rieure exi\u00adg\u00fce et contraignante, la crise du COVID-19 pouvait trou\u00adver une issue dans ce fonds.<\/p>\n<p><strong><code>&gt;&gt;Lire aussi<\/code>\u2013<\/strong> <a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/covid-19-pourquoi-les-banques-boudent-les-liquidites-de-la-beac\/\"><strong>Covid-19 : Pourquoi les banques boudent les liquidit\u00e9s de la Beac<\/strong><\/a><\/p>\n<div class=\"awac-wrapper awac widget posts-list-widget-13\">\n<h4 class=\"widget-title\">Recent Posts<\/h4>\n<\/div>\n<p>Auteur: EcoMatin<br \/>\n<a href=\"https:\/\/ecomatin.net\/la-caisse-des-depots-et-consignations-absente-de-la-lutte-contre-le-covid-19\/\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis plus d\u2019un mois, l\u2019Etat du Cameroun lutte contre la propagation de la maladie \u00e0 coronavirus sur son territoire. 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