![\"Indemnité](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2017\/10\/CNSS-Siege.jpg\")
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La Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale (CNSS) vient d\u2019annoncer que la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma, qui tient compte des dispositions pr\u00e9vues par le D\u00e9cret n\u00b02-20-331, est ouvert \u00e0 partir du 28 avril 2020.<\/strong><\/span> <\/p>\n Cette mesure permet ainsi aux employeurs de d\u00e9clarer leurs salari\u00e9s en arr\u00eat total ou partiel de travail du fait de la pand\u00e9mie Covid-19. Le Conseil du Gouvernement a adopt\u00e9, le 24 avril 2020, le d\u00e9cret n\u00b0 2.20.331 qui d\u00e9finit les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des entreprises pour b\u00e9n\u00e9ficier des mesures d\u2019accompagnement des entreprises affili\u00e9es \u00e0 la CNSS.<\/p>\n Ainsi, pour \u00eatre \u00e9ligible l\u2019employeur doit satisfaire l\u2019un des crit\u00e8res suivants: \u00eatre en arr\u00eat total d\u2019activit\u00e9 suite \u00e0 une d\u00e9cision administrative prise \u00e0 cause de la pand\u00e9mie COVID-19 ; avoir subi une baisse nette du chiffre d\u2019affaires (CA) d\u2019au moins de 50% au titre des mois d\u2019avril, mai et juin 2020 par rapport aux mois correspondant de l\u2019exercice 2019, \u00e0 condition que le nombre d\u2019employ\u00e9s en arr\u00eat provisoire de travail ne d\u00e9passe pas 500 personnes. Lorsque le nombre d\u2019employ\u00e9s, en arr\u00eat provisoire de travail, d\u00e9passe 500 personnes et\/ou le chiffre d\u2019affaire, enregistre une baisse comprise entre 25% et moins de 50%, les demandes des employeurs concern\u00e9s sont soumises \u00e0 la commission institu\u00e9e \u00e0 cet effet par le d\u00e9cret susmentionn\u00e9.<\/p>\n La CNSS fait remarquer que les dispositions r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par le ledit d\u00e9cret, donne aux autorit\u00e9s gouvernementales comp\u00e9tentes la possibilit\u00e9 de juger de la n\u00e9cessit\u00e9 de la poursuite des activit\u00e9s de secteurs ou sous\u2013secteurs particuliers. Par cons\u00e9quent, les employeurs op\u00e9rant dans ces secteurs ou sous-secteurs ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s en situation difficile et ne devront pas b\u00e9n\u00e9ficier des mesures d\u2019accompagnement sauf exception. Par ailleurs, le comit\u00e9 de veille \u00e9conomique (CVE) a pr\u00e9vu le service de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire, attribu\u00e9e aux employ\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s en f\u00e9vrier 2020 et en arr\u00eat de travail partiel ou total durant la p\u00e9riode de crise li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie Covid-19, selon la dur\u00e9e d\u2019arr\u00eat de travail d\u00e9clar\u00e9e par l\u2019employeur.<\/p>\n Ainsi, si l\u2019arr\u00eat de travail concerne tout le mois : octroi de 100% de l\u2019indemnit\u00e9 mensuelle, soit 2000 DH. Si l\u2019arr\u00eat de travail est de trois quarts du mois : octroi de 75% de l\u2019indemnit\u00e9 mensuelle, soit 1500 DH. Dans le cas o\u00f9 l\u2019arr\u00eat concerne la moiti\u00e9 du mois, il est pr\u00e9vu l\u2019octroi de 50% de l\u2019indemnit\u00e9 mensuelle, soit 1000 DH. Dans le cas du quart du mois, l\u2019indemnit\u00e9 mensuelle sera alors de 500 DH.<\/p>\n Afin d\u2019accompagner les employeurs dans leurs d\u00e9marches de d\u00e9claration de l\u2019arr\u00eat de travail de leurs salari\u00e9s sur le portail covid19.cnss.ma<\/strong><\/span>, la CNSS a mis \u00e0 leur disposition un manuel d\u2019utilisation et une vid\u00e9o tutorielle d\u00e9crivant la nouvelle proc\u00e9dure \u00e0 suivre d\u2019une mani\u00e8re simple et d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n