Sous l\u2019appellation officielle et neutre de \u00ab centre d\u2019accueil et d\u2019orientation \u00bb, le centre de El Ouardia est bel est bien un centre de r\u00e9tention pour personnes migrantes, bien que son statut juridique soit pour le moins incertain.<\/p>\n
Pr\u00e9occup\u00e9es par des r\u00e9cents mouvements de protestation de la part des migrants d\u00e9tenus qui ont \u00e9clat\u00e9s en pleine pand\u00e9mie, les organisations signataires ont souhait\u00e9 demander des explications aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur la nature et le fondement juridique de la d\u00e9tention dans ce centre.<\/p>\n
Ainsi, un courrier officiel a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 au gouvernement tunisien et au conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, en date du 28 avril 2020<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s les informations r\u00e9colt\u00e9es, le centre accueillerait actuellement plusieurs dizaines de personnes migrantes, bien que ce nombre varie continuellement avec des lib\u00e9rations et de nouveaux placements en d\u00e9tention, en d\u00e9pit du risque sanitaire li\u00e9 au COVID-19. Toutes les personnes d\u00e9tenues ont en commun d\u2019\u00eatre de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re et d\u2019ignorer le fondement juridique de leur d\u00e9tention. Certaines personnes migrantes seraient d\u00e9tenues \u00e0 El Ouardia pour absence de titre de s\u00e9jour, tandis que d\u2019autres auraient fait l\u2019objet d\u2019une condamnation p\u00e9nale. Le fondement juridique de la privation de libert\u00e9 reste \u00e0 \u00e9claircir, qu\u2019il s\u2019agisse de r\u00e9tention administrative ou de d\u00e9tention.<\/p>\n
L\u2019opacit\u00e9 qui entoure ce centre et le manque d\u2019informations fournies aux d\u00e9tenu.e.s sur leur situation juridique depuis toujours fait craindre que nous soyons face \u00e0 des cas de d\u00e9tention arbitraire syst\u00e9matique, allant \u00e0 l\u2019encontre de la constitution tunisienne et de ses engagements internationaux.<\/p>\n
Aussi, les organisations signataires ont demand\u00e9 officiellement aux autorit\u00e9s concern\u00e9es de clarifier instamment les fondements juridiques de la privation de libert\u00e9 des personnes d\u00e9tenues \u00e0 El Ouardia et de prendre toute mesure \u00e0 m\u00eame de faire cesser cette d\u00e9tention s\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019elle est d\u00e9nu\u00e9e de fondement juridique et par cons\u00e9quent arbitraire. Les organisations ont en outre appel\u00e9 les autorit\u00e9s juridictionnelles \u00e0 exercer un contr\u00f4le prompt et efficace sur la l\u00e9galit\u00e9 de ces d\u00e9tentions. .<\/p>\n
La situation est d\u2019autant plus urgente pour les d\u00e9tenu.e.s en cette p\u00e9riode de crise sanitaire provoqu\u00e9e par la propagation du COVID-19. Le risque sanitaire est en effet plus important dans les centres de d\u00e9tention o\u00f9 les gestes barri\u00e8res et la distanciation sociale ne peuvent pas \u00eatre observ\u00e9s aussi ais\u00e9ment qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Ce risque pourrait s\u2019accroitre avec l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux d\u00e9tenus, d\u2019o\u00f9 l\u2019urgence de clarifier le statut juridique de ce centre et des personnes qui y sont priv\u00e9es de libert\u00e9.<\/p>\n
Les organisations signataires :<\/p>\n
Avocats Sans Fronti\u00e8res (ASF)<\/p>\n
Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux (FTDES)<\/p>\n
Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT)<\/p>\n
Tunisie Terre d\u2019asile<\/p>\n
Association tunisienne des femmes d\u00e9mocrates (ATFD)<\/p>\n
Association Beity<\/p>\n
Damj<\/p>\n
Citoyennet\u00e9, D\u00e9veloppement, Cultures et migration des deux rives CDCMIR<\/p>\n
Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le D\u00e9veloppement (AFTURD) Association de d\u00e9fense des libert\u00e9s individuelles (ADLI)<\/p>\n
Le Comit\u00e9 pour le respect des libert\u00e9s et les droits de l\u2019homme en Tunisie (CRLDHT)<\/p>\n
Association By Lahwem<\/p>\n
L\u2019Association \u00ab Vigilance pour la D\u00e9mocratie et l\u2019\u00c9tat Civique<\/p>\n
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