{"id":83987,"date":"2020-05-01T06:23:00","date_gmt":"2020-05-01T10:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/covid-19-et-fete-du-travail-le-mai-le-joli-mai-irons-nous-camper-sur-les-ruines-du-droit-du-travail\/"},"modified":"2020-05-01T06:23:00","modified_gmt":"2020-05-01T10:23:00","slug":"covid-19-et-fete-du-travail-le-mai-le-joli-mai-irons-nous-camper-sur-les-ruines-du-droit-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/covid-19-et-fete-du-travail-le-mai-le-joli-mai-irons-nous-camper-sur-les-ruines-du-droit-du-travail\/","title":{"rendered":"Covid-19 et F\u00eate du travail: \u00abLe mai le joli mai \u2026\u00bb Irons-nous camper sur les ruines du droit du travail?"},"content":{"rendered":"

Par Hatem Kotrane – Professeur \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis –<\/strong><\/em><\/span><\/span><\/p>\n

\"\"1.<\/strong><\/span> \u00abLe mai le joli mai \u2026\u00bb<\/em>. Le po\u00e8me est de Guillaume Apollinaire, sans doute un des plus beaux de toute l\u2019histoire de la po\u00e9sie. Il nous rappelle, en ces moments de confinement sanitaire g\u00e9n\u00e9ral le temps qui passe, qui ne laisse de nous faire r\u00eaver et esp\u00e9rer \u00e0 des lendemains meilleurs et confirme que le mois de mai, plus que tous les autres mois de l\u2019ann\u00e9e, est un sujet po\u00e9tique.\u00a0 Mais ce moi est plus souvent associ\u00e9 \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration, chaque 1er mai, en Tunisie comme dans le reste du monde, de la f\u00eate du travail. Une f\u00eate qui est n\u00e9e dans le pays de la libre entreprise, les USA, lorsque, ce jour de l\u2019an 1886, une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, suivie par 400.000 salari\u00e9s, paralyse un nombre important d’usines, r\u00e9clamant la journ\u00e9e de 8 heures de travail. Le mouvement s\u2019internationalise et l’Internationale socialiste, r\u00e9unie dans la capitale fran\u00e7aise en 1889, adopte le 1er mai comme la journ\u00e9e internationale des travailleurs.<\/p>\n

2.<\/strong><\/span> Il faut attendre en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019av\u00e8nement, en 1919, de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) rassemblant gouvernements, employeurs et travailleurs dans le cadre d’une institution tripartite, en vue d’une action commune pour promouvoir les droits au travail, encourager la cr\u00e9ation d’emplois d\u00e9cents, d\u00e9velopper la protection sociale et renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.<\/p>\n

3.<\/strong><\/span> En Tunisie, les premi\u00e8res lois sociales apparaissent d\u00e8s 1910. Mais il faut attendre, en r\u00e9alit\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendance pour assister \u00e0 une plus grande implantation des lois sociales. C\u2019est ainsi que l\u2019Etat ind\u00e9pendant va int\u00e9grer, petit \u00e0 petit, les\u00a0 normes internationales du travail en proc\u00e9dant, notamment, \u00e0 la promulgation, le 30 avril 1966, du Code du travail et en accentuant, depuis lors, le processus d\u2019adh\u00e9sion de la Tunisie \u00e0 nombre de conventions internationales du travail de l\u2019OIT, dans un souci constant d\u2019harmonisation de la l\u00e9gislation interne avec les tendances majeures du droit international en ce domaine. Soixante-trois (63) conventions internationales du travail sont, \u00e0 ce jour, ratifi\u00e9es par la Tunisie, comprenant notamment les huit (8) conventions se rapportant aux principes et droits fondamentaux de l\u2019homme au travail,\u00a0 y compris la Convention (n\u00b0 87) sur la libert\u00e9 syndicale et la protection du droit syndical et la Convention (n\u00b098) sur le droit d\u2019organisation et de n\u00e9gociation collective, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les trois derni\u00e8res ratifications ont concern\u00e9, successivement, la Convention (n\u00b0 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, la Convention (n\u00b0 151) sur les relations de travail dans la fonction publique et la Convention (n\u00b0 154) sur la n\u00e9gociation collective, marquant tout autant le souci de l\u2019Etat de promouvoir la n\u00e9gociation collective et d\u2019asseoir durablement les droits et garanties en faveur des acteurs du dialogue social.<\/p>\n

4.<\/strong><\/span> Tout cela est aujourd\u2019hui bien connu. Quel impact les changements et les difficult\u00e9s survenus ces derni\u00e8res ann\u00e9es, singuli\u00e8rement aggrav\u00e9es depuis ces deux derniers mois par la propagation de la pand\u00e9mie \u00ab Covid-19 \u00bb, peuvent-ils n\u00e9anmoins entra\u00eener au plan de la politique sociale ? Comment occulter que le travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 redeviendra, en Tunisie comme dans le reste du monde \u2013 \u00e0 des degr\u00e9s certes diff\u00e9rents \u2013, une denr\u00e9e rare. Comment occulter, surtout, l\u2019aggravation toutes ces derni\u00e8res ann\u00e9es des tensions sociales et l\u2019incapacit\u00e9 des acteurs sociaux et des m\u00e9canismes juridiques \u00e0 endiguer les conflits sociaux et \u00e0 infl\u00e9chir le comportement des acteurs et l\u2019usage qu\u2019ils font des moyens de lutte et de pression utilis\u00e9s sur le terrain.<\/p>\n

5.<\/strong><\/span> Comment, au final, sortir de cette crise et dessiner le monde du travail de l\u2019apr\u00e8s Covid-19 ?\u00a0 Le d\u00e9fi est lanc\u00e9 \u00e0 l’Etat, aux partenaires sociaux et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, invit\u00e9s \u00e0 redonner un sens r\u00e9el au travail, \u00e0 remettre en place une politique volontariste en ce domaine, tant il est vrai qu’on ne peut rester indiff\u00e9rent \u00e0 l’\u00e9gard des inconv\u00e9nients qu’engendrera, in\u00e9luctablement, l\u2019aggravation des situations de ch\u00f4mage et de sous-emploi. Et quels que soient les m\u00e9rites de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 et le regain d\u2019int\u00e9r\u00eat dont elle a pu b\u00e9n\u00e9ficier de nouveau ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, le march\u00e9 de travail ne pourra plus \u00eatre totalement confi\u00e9 \u00e0 l\u2019autor\u00e9gulation, ni \u00eatre trait\u00e9 comme le march\u00e9 libre d\u2019une marchandise quelconque.<\/p>\n

6.<\/strong><\/span> Le dialogue social, men\u00e9 par des partenaires ayant \u2013 au-del\u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats cat\u00e9goriels – un haut sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat national, est la seule voie permettant de trouver les solutions durables, celles-l\u00e0 m\u00eames permettant de mettre en \u0153uvre un des 17 Objectifs de D\u00e9veloppement Durable (ODD), qui doivent \u00eatre atteints par tous les \u00c9tats membres de l\u2019ONU d\u2019ici \u00e0 2030. , \u00e0 savoir l\u2019Objectif n\u00b08, appelant \u00e0 \u00ab Promouvoir une croissance \u00e9conomique soutenue, partag\u00e9e et durable, le plein emploi productif et un travail d\u00e9cent pour tous \u00bb. L\u2019objectif est louable et sera plus ou moins atteint selon les Etats et les strat\u00e9gies qui les animent dont au premier chef, leur capacit\u00e9 \u00e0 asseoir durablement les conditions du dialogue social.<\/p>\n

7.<\/strong><\/span> Le nouveau contrat social, sign\u00e9 entre le Gouvernement, l\u2019UTICA et l\u2019UGTT, y fait directement r\u00e9f\u00e9rence en comportant, parmi ses cinq principaux axes, un axe intitul\u00e9 \u00abl\u2019institutionnalisation du dialogue social tripartite\u00bb. La loi n\u00b0 2017-54 du 24 juillet 2017 portant cr\u00e9ation du Conseil national du dialogue social a \u00e9t\u00e9, \u00e0 coup s\u00fbr, une \u00e9tape importante dans ce processus, et ce, malgr\u00e9 les difficult\u00e9s suscit\u00e9es par le d\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 2018- 676 du 7 ao\u00fbt 2018 relatif \u00e0 la fixation du nombre des membres du Conseil national du dialogue social, perp\u00e9tuant un syst\u00e8me fond\u00e9 sur le monopole syndical et de pratiques abusives et restrictives, \u00e9tant rappel\u00e9 que tout conseil national en ce domaine doit n\u00e9cessairement se fonder sur l\u2019ouverture de la consultation avec tous les repr\u00e9sentants des employeurs et des travailleurs.<\/p>\n

8.<\/strong><\/span> Mais la priorit\u00e9 consiste, dans ce monde du travail de l\u2019apr\u00e8s Covid-19, \u00e0 moderniser le mod\u00e8le du travail d\u00e9pendant autour duquel gravitent la plupart des dispositions du Code du travail et des conventions collectives. Le d\u00e9veloppement, lors de la crise de \u00ab Covid-19 \u00bb et du confinement sanitaire g\u00e9n\u00e9ral qui en est r\u00e9sult\u00e9, du t\u00e9l\u00e9travail a fait prendre conscience de la n\u00e9cessaire \u00e9volution des relations de travail et de la repr\u00e9sentation m\u00eame du mod\u00e8le du travail d\u00e9pendant largement affect\u00e9 par la r\u00e9volution informatique, \u00ab[…] qui fait passer le monde du travail de l\u2019\u00e2ge de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e0 celui du \u00ab cerveau d\u2019\u0153uvre(1)<\/strong><\/sup><\/span>\u00bb<\/em> , c\u2019est-\u00e0-dire du travailleur \u00ab branch\u00e9 \u00bb : on n\u2019attend plus qu\u2019il ob\u00e9isse m\u00e9caniquement \u00e0 des ordres, mais on exige qu\u2019il r\u00e9alise les objectifs assign\u00e9s en r\u00e9agissant en temps r\u00e9el aux signaux qui lui parviennent.(2)<\/sup><\/strong><\/span>\u00bb<\/em> .<\/p>\n

9.<\/strong><\/span> Cette m\u00e9tamorphose technique de la prestation de travail, qui alimente les d\u00e9bats actuels sur la robotisation, la digitalisation et l\u2019\u00abuberisation \u00bb, \u00ab […] offre une chance de conf\u00e9rer \u00e0 tous les travailleurs une certaine autonomie, en m\u00eame temps qu\u2019un risque de les soumettre tous \u2014 y compris les ind\u00e9pendants, les cadres ou les professions intellectuelles \u2014 \u00e0 des formes aggrav\u00e9es de d\u00e9shumanisation de leur travail. Cette r\u00e9volution ne se limite pas, en effet, \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019usage de techniques nouvelles, mais d\u00e9place le centre de gravit\u00e9 du pouvoir \u00e9conomique. Ce dernier se situe moins dans la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle des moyens de production que dans la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de syst\u00e8mes d\u2019information. Et il s\u2019exerce moins par des ordres \u00e0 ex\u00e9cuter que par des objectifs \u00e0 atteindre\u00bb(3)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/em><\/p>\n

10.<\/strong><\/span> De nouveaux d\u00e9fis sont ainsi lanc\u00e9s, ceux li\u00e9s au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie et du travail en r\u00e9seaux \u00e0 tous les niveaux de l\u2019organisation du travail : \u00ab\u2026depuis les chefs d\u2019entreprise soumis aux exigences de leurs actionnaires ou donneurs d\u2019ordre, jusqu\u2019aux travailleurs salari\u00e9s, dont on exige une r\u00e9activit\u00e9 et une disponibilit\u00e9 de tous les instants. Les d\u00e9bats sur l\u2019uberisation illustrent le besoin d\u2019un cadre juridique propre \u00e0 tenir les promesses (d\u2019autonomie) et \u00e0 conjurer les risques (de surexploitation) inh\u00e9rents \u00e0 ces situations en veillant, autant que faire se peut, \u00e0 mettre ainsi les ordinateurs au service des hommes et \u00e0 faire en sorte que la r\u00e9volution informatique laisse r\u00e9ellement place \u00e0 plus d\u2019autonomie<\/em>\u00bb(4)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

11.<\/strong><\/span> Adapter le droit aux nouvelles formes d\u2019organisation du travail en prenant r\u00e9ellement en compte les aspirations humaines conduirait \u00e0 prendre conscience d\u2019une autre r\u00e9alit\u00e9 traduite, en Tunisie comme dans la plupart des syst\u00e8mes qui pr\u00eatent \u00e0 comparaison, par le passage d\u2019un mod\u00e8le classique des relations de travail, marqu\u00e9 par la stagnation et l’uniformisation des statuts, \u00e0 un mod\u00e8le plus actuel impliquant une plus grande capacit\u00e9 de mobilit\u00e9 et d’adaptation aux besoins mouvants du march\u00e9 du travail et de l\u2019entreprise. Comment passer avec le minimum de difficult\u00e9s du mod\u00e8le initial des relations du travail au mod\u00e8le plus actuel. Comment am\u00e9nager la transition ?<\/p>\n

12.<\/strong><\/span> La r\u00e9flexion juridique peut contribuer \u00e0 cette phase de transition au moyen d’un nouveau droit de l’adaptation et de la mobilit\u00e9 permettant, dans le contexte de la tertiairisation de l\u2019\u00e9conomie et du d\u00e9veloppement des formes d’emploi atypiques, de remettre en cause l\u2019id\u00e9e traditionnelle selon laquelle le concept de salariat ou de d\u00e9pendance correspond ou doit correspondre \u00e0 un domaine homog\u00e8ne et compact. Il en est de m\u00eame de l\u2019id\u00e9e selon laquelle le droit du travail produit des traitements uniformes, approche qui a conduit \u00e0 de nombreux effets pervers et qui a paradoxalement cr\u00e9\u00e9 \u00a0\u00bb une in\u00e9galit\u00e9 par l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00ab\u00a0.<\/p>\n

13.<\/strong><\/span> L’espace m\u00e9thodologique qui serait ainsi cr\u00e9\u00e9 appelle \u00e0 de vraies r\u00e9formes de rupture, en vue de l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un nouveau droit du travail en Tunisie, permettant d’aboutir, au travers d’une diversification croissante des r\u00e8gles de protection, \u00e0 de nouveaux crit\u00e8res d’unification \u00e9galitaire, \u00e0 une \u00e9galisation dans le progr\u00e8s.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 ce prix que les tunisiens, notamment les plus jeunes d\u2019entre eux, n\u2019iront pas camper sur les ruines du droit du travail et pourront accueillir chaque 1er<\/sup> mai, la f\u00eat\u00e9 du travail, en scandant \u00ab le mai le joli mai\u2026 \u00bb!<\/p>\n

H.K.<\/strong>
Professeur \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis<\/em><\/span><\/p>\n

(1) Michel Volle, \u00ab Anatomie de l\u2019entreprise. Pathologies et diagnostic \u00bb, dans Pierre Musso (sous la dir. de), L\u2019Entreprise contre l\u2019\u00c9tat, Manucius, Paris, 2017 ; Cit\u00e9 par Alain Supiot, article pr\u00e9cit\u00e9.
– Cit\u00e9 par Hatem Kotrane, Nouveau Droit du travail, \u00e9dition SIMPACT, Tunis, 2018, paras. 32-33, p. 23).<\/em><\/span><\/p>\n

(2) Alain Supiot, \u00ab Pour une r\u00e9forme digne de ce nom- Et si l\u2019on refondait le droit du travail \u2026 \u00bb, Le Monde diplomatique, Octobre 2017, Pages 1, 22 et 23.<\/em><\/span><\/p>\n

(3) Ibid.<\/em><\/span><\/p>\n

(4) Ibid.
<\/em><\/span><\/p>\n

Auteur:
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