Quand l\u2019employeur offre le transport \u00e0 ses employ\u00e9s pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9 physique & sanitaire, pour \u00e9viter les retards & garantir un meilleur service \u00e0 ses clients, le l\u00e9gislateur Tunisien ne se r\u00e9jouit pas !<\/p>\n
Les dispositifs fiscaux et sociaux actuellement en vigueur ne saluent pas ces initiatives qui pourraient \u00e9viter une reconduction du massacre v\u00e9cu par les ouvri\u00e8res agricoles et n\u2019encouragent pas les entreprises qui contribuent un tant soit peu au d\u00e9congestionnement des transports publics souffrant de retards, d\u2019encombrements et parfois de manque de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0<\/p>\n
Bien au contraire, le co\u00fbt que l\u2019entreprise supporte \u00e0 sa propre initiative pour le bien de son personnel, mais in fine pour le bien de nous tous, doit malheureusement \u00eatre soumis, selon les textes en vigueur, \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques et aux cotisations sociales.<\/p>\n
Il est consid\u00e9r\u00e9, tout bizarrement, comme un avantage en nature et donc un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration, puisque selon notre l\u00e9gislateur, la qualit\u00e9 exceptionnelle du transport en commun, notamment urbain, est tellement irr\u00e9prochable que le transport assur\u00e9 par l\u2019entreprise \u00e0 ses employ\u00e9s serait un confort, voire une initiative pour choyer, g\u00e2ter et dorloter qu\u2019il faut naturellement taxer mais jamais per\u00e7ue comme une initiative soci\u00e9tale de l\u2019entreprise pour ses employ\u00e9s !<\/p>\n
Derri\u00e8re cette attitude de d\u00e9formation de la r\u00e9alit\u00e9 des faits, derri\u00e8re ces positions fig\u00e9es et \u00e9vasives, rien que pour soutirer des imp\u00f4ts et des cotisations sociales qui ne profiteront pas \u00e0 l\u2019employ\u00e9 puisqu\u2019elles n\u2019impactent pas, paradoxalement, sa pension de retraite ! Tout discours tendant \u00e0 faire croire que l\u2019entreprise est un maillon \u00e9conomique essentiel \u00e0 pr\u00e9server ne serait-il pas alors d\u00e9cr\u00e9dibilis\u00e9 ?<\/p>\n
Aujourd\u2019hui avec le programme de d\u00e9confinement progressif, la r\u00e9alit\u00e9 des faits nous explose au visage, puisque le gouvernement met \u00e0 la charge des entreprises industrielles, de b\u00e2timents et de travaux publics l\u2019obligation d\u2019assurer le transport du personnel du et vers le lieu de Travail !<\/p>\n
Un aveu \u00abGouvernemental\u00bb clair, qui reconnait sans aucune ambigu\u00eft\u00e9 que le transport du personnel n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 un confort pour les employ\u00e9s mais plut\u00f4t une action soci\u00e9tale pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et physique des employ\u00e9s que l\u2019Etat est incapable d\u2019assurer seul.<\/strong><\/p>\n Dans un Etat o\u00f9 le transport public est en crise, o\u00f9 le transport public souffre d\u2019un manque de moyens (Bus, rames, etc\u2026), d\u2019une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des services, d\u2019une servitude instable, toute action de l\u2019entreprise pour solutionner une partie du probl\u00e8me ne doit jamais \u00eatre sanctionn\u00e9e \u00e0 travers une taxation fiscale et sociale !<\/strong><\/span><\/p>\n Bien au contraire, les entreprises qui souhaitent assurer le transport de leurs employ\u00e9s du et vers le lieu de travail, dans n\u2019importe quel secteur et dans n\u2019importe quelle zone g\u00e9ographique, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00abEntreprises Citoyennes\u00bb<\/strong><\/span> et \u00eatre exempt\u00e9es de tout imp\u00f4t et de toute cotisation sociale sur les charges qu\u2019elles auraient support\u00e9es.<\/p>\n Le Post-COVID 19 nous invite tous \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sagement sur plusieurs aspects pour r\u00e9viser les positions fig\u00e9es de certaines administrations, les textes l\u00e9gislatifs devenus caduques, les flous, les ambigu\u00eft\u00e9s et les contentieux injustes qui en ont d\u00e9coul\u00e9, afin de fluidifier la reprise \u00e9conomique souhait\u00e9e qui s\u2019annonce d\u00e9j\u00e0 difficile.<\/p>\n Le transport du personnel en est un et pas des moindres, mais n\u2019est pas le seul qui se dresse dans les listes journali\u00e8res des chefs d\u2019entreprises.\u00a0\u00a0<\/p>\n