Le ministre d\u2019Etat aupr\u00e8s du chef du gouvernement charg\u00e9 de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a publi\u00e9 une d\u00e9cision minist\u00e9rielle applicable \u00e0 compter de ce lundi 4 mai 2020, fixant les conditions et les proc\u00e9dures de la reprise du travail.<\/p>\n
Ces dispositions concernent les agents de l\u2019Etat, les collectivit\u00e9s locales, les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif, les organismes publics et les \u00e9tablissements et entreprises publics pendant la p\u00e9riode de confinement cibl\u00e9.<\/p>\n
La d\u00e9cision minist\u00e9rielle comporte 9 articles. Elle exclut les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les militaires, les douaniers, le personnel travaillant dans les organismes et les \u00e9tablissements sanitaires publics ainsi que les agents des \u00e9tablissements \u00e9ducatifs, de l\u2019enfance, de la formation et de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur qui sont soumis \u00e0 des r\u00e8glements sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Les mesures prescrites par la pr\u00e9sente d\u00e9cision minist\u00e9rielle sont d\u2019application pour les agents de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif, des organismes publics, des \u00e9tablissements et entreprises publics de mani\u00e8re progressive et conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie nationale de confinement sanitaire cibl\u00e9.<\/p>\n
Pendant la p\u00e9riode de confinement sanitaire cibl\u00e9, du 4 au 24 mai 2020, la reprise du travail se fera sous le r\u00e9gime d\u2019une seule s\u00e9ance et la r\u00e9partition des horaires et des journ\u00e9es de travail seront appliqu\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret-loi gouvernemental n\u00b02020-153 dat\u00e9 du 17 mars 2020.<\/p>\n
Les horaires du travail seront comme suit: Du lundi au vendredi:<\/p>\n
Premi\u00e8re s\u00e9ance : De 8H00 \u00e0 13H00<\/p>\n
Deuxi\u00e8me s\u00e9ance : De 09H30 \u00e0 14H30.<\/p>\n
Les organismes, les \u00e9tablissements et entreprises publics peuvent fixer des horaires adapt\u00e9s \u00e0 la nature de leur travail qui devront \u00eatre affich\u00e9s au public sur leur site officiel.<\/p>\n
Les r\u00e9gimes de permanence devront \u00eatre appliqu\u00e9s aux agents pendant les journ\u00e9es et s\u00e9ances de travail. Le nombre des agents pr\u00e9sents au quotidien dans leur lieu de travail ne doit pas d\u00e9passer 50 % de l\u2019ensemble des agents, et ce conform\u00e9ment \u00e0 des listes nominatives dress\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/p>\n
Selon la d\u00e9cision minist\u00e9rielle, le ministre de la Justice, le Premier pr\u00e9sident du tribunal administratif et le Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes fixent les \u00e9tapes, les conditions et les domaines d\u2019application de la reprise du travail dans les organismes sous leur tutelle.<\/p>\n
Pour les agents publics qui restent concern\u00e9s par le confinement sanitaire global en vertu de l\u2019article 10 du d\u00e9cret-loi n\u00b02020-208 fixant les mesures de confinement sanitaire cibl\u00e9, les chefs de d\u00e9partements administratifs se chargent de dresser les listes des travailleurs sur la base de demandes individuelles exposant les motifs justifiant la poursuite du confinement total. Ils peuvent \u00e9galement au vu des retomb\u00e9es de la propagation du Covid-19, exempter certains agents de la pr\u00e9sence sur le lieu du travail sur la base d\u2019une demande motiv\u00e9e.<\/p>\n
Les agents susmentionn\u00e9s continuent \u00e0 travailler \u00e0 distance via les moyens de communication technologique mais peuvent \u00eatre appel\u00e9s, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 rejoindre leur lieu de travail pour n\u00e9cessit\u00e9 de travail.<\/p>\n
Les agents publics devront obtenir une autorisation pr\u00e9alable pour se d\u00e9placer vers leur lieu de travail, conform\u00e9ment \u00e0 un mod\u00e8le pr\u00e9\u00e9tabli.<\/p>\n
Selon la d\u00e9cision minist\u00e9rielle, les organismes administratifs se chargent de procurer les moyens de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention dans les lieux de travail.<\/p>\n
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