{"id":84671,"date":"2020-05-07T07:28:00","date_gmt":"2020-05-07T11:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mohamed-larbi-bouguerra-netanyahou-et-gantz-bientot-devant-la-justice-internationale\/"},"modified":"2020-05-07T07:28:00","modified_gmt":"2020-05-07T11:28:00","slug":"mohamed-larbi-bouguerra-netanyahou-et-gantz-bientot-devant-la-justice-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mohamed-larbi-bouguerra-netanyahou-et-gantz-bientot-devant-la-justice-internationale\/","title":{"rendered":"Mohamed Larbi Bouguerra: Netanyahou et Gantz bient\u00f4t devant la justice internationale ?"},"content":{"rendered":"

\"\"L\u2019affaire a commenc\u00e9 le 1er janvier 2015 quand le gouvernement palestinien d\u00e9pose une d\u00e9claration en vertu de l\u2019article 12-3 du Statut de Rome, reconnaissant la comp\u00e9tence de la Cour P\u00e9nale Internationale pour les crimes pr\u00e9sum\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9s \u00ab sur le territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est, le 13 juin 2014 \u00bb. Ainsi et pour la premi\u00e8re fois, les Palestiniens veulent se donner les moyens de confronter Isra\u00ebl \u00e0 ses pratiques coloniales barbares : milliers de morts innocents, milliers d\u2019handicap\u00e9s \u00e0 vie, avions F-16 contre population civile, bombes incendiaires, \u00e9pandage de pesticides, attentats cibl\u00e9s, bombardements d\u2019\u00e9coles, d\u2019h\u00f4pitaux, de lieux de culte, de l\u2019a\u00e9roport de Gaza, \u00e9tat de si\u00e8ge impos\u00e9 \u00e0 ce territoire\u2026.<\/p>\n

La procureuse de la CPI a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen pr\u00e9liminaire de comp\u00e9tence. R\u00e9ponse positive cinq ans plus tard, le 20 d\u00e9cembre 2019 : tous les crit\u00e8res pour l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate sont r\u00e9unis, affirme en substance Mme Bensouda qui rel\u00e8ve : \u00ab Certaines dispositions des accords d\u2019Oslo pourraient \u00eatre contraire au droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. \u00bb<\/p>\n

Isra\u00ebl n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir en utilisant ses arguments \u00e9cul\u00e9s et mille fois utilis\u00e9s, Netanyahou d\u00e9clarant : \u00ab Ce que la CPI a fait, c\u2019est du pur antis\u00e9mitisme et nous ne fl\u00e9chirons pas \u00bb allant jusqu\u2019\u00e0 oser dire que la CPI \u00ab affirme que les juifs n\u2019ont pas le droit de s\u2019installer dans le foyer national juif. Ils disent que les juifs n\u2019ont pas le droit de vivre sur la terre des juifs, sur la terre d\u2019Isra\u00ebl. Eh bien, nous r\u00e9pondrons : honte \u00e0 vous. \u00bb Il oubliait ainsi que Yitzhak Rabin soutenait que \u00ab la Bible n\u2019est pas un acte de propri\u00e9t\u00e9. \u00bb et oubliait \u00e9galement les travaux du professeur d\u2019histoire Ilan Papp\u00e9 qui a d\u00e9montr\u00e9 depuis longtemps : \u00ab le p\u00e9ch\u00e9 originel de l\u2019Etat juif : il s\u2019est \u00e9tabli sur la base d\u2019une purification ethnique\u2026 \u00bb (Le Monde, 6 juin 202, p. 19).<\/p>\n

Il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e8re du trumpisme \u00e9chevel\u00e9 et d\u2019un Isra\u00ebl o\u00f9 \u00ab la politique \u00bb d\u2019un Netanyahou promis au bras de la justice ferait rougir Machiavel par son machiav\u00e9lisme- le compte \u00e0 rebours d\u2019une annexion de la Cisjordanie pr\u00e9vue en juillet prochain ayant commenc\u00e9, cette d\u00e9cision du CPI est bienvenue.<\/p>\n

La victoire palestinienne \u00e0 la CPI est d\u2019autant plus r\u00e9jouissante qu\u2019Isra\u00ebl et ses soutiens n\u2019ont m\u00e9nag\u00e9 aucun effort pour prot\u00e9ger Netanyahou et Gantz. Ces deux larrons entendent actuellement se partager le g\u00e2teau du pouvoir -en d\u00e9pit des manifestations quotidiennes \u00e0 Tel Aviv contre la corruption du Premier Ministre ainsi que contre la trahison du chef du parti Bleu Blanc vis-\u00e0-vis de ses \u00e9lecteurs. Les t\u00e9nors du barreau isra\u00e9lien se sont cass\u00e9s les dents face \u00e0 la procureure Mme Fatou Bensouda et l\u2019importante \u00e9quipe de juristes mobilis\u00e9e par l\u2019ancien ministre de la Justice fran\u00e7ais, Robert Badinter, n\u2019a servi \u00e0 rien.<\/p>\n

Ce dernier d\u00e9fend en effet la position de Netanyahou avec les propres mots de ce dernier et argumente en mercenaire sioniste : \u00ab La Palestine ne remplit pas les crit\u00e8res d\u2019un Etat selon le droit international. Et la seule fa\u00e7on d\u2019enqu\u00eater sur des crimes commis dans ce cadre est constitu\u00e9e par la saisine de la CPI par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Les accords d\u2019Oslo s\u2019imposent \u00e0 la juridiction de la Cour. \u00bb\u00a0 \u00ab Son document, \u00e9crit Christophe Oberlin, ne fait qu\u2019insister \u00e0 la fois sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des plaintes palestiniennes, et de la Cour P\u00e9nale Internationale \u00e0 les prendre en compte. Le professeur Badinter commet ainsi de remarquables erreurs de droit et d\u2019\u00e9thique. \u00bb (M\u00e9diapart, 20 f\u00e9vrier 2020) Erreurs de droit et d\u2019\u00e9thique ? Le m\u00e9nage Badinter en est coutumier. La richissime philosophe qu\u2019est Mme Elisabeth Badinter ne d\u00e9clarait-elle pas, sur France Inter,\u00a0 le 6 janvier 2016,\u00a0 \u00e0 une heure de grande \u00e9coute : \u00ab Il ne faut pas avoir peur de se faire traiter d\u2019islamophobe \u00bb ? M. Badinter, de son c\u00f4t\u00e9, sermonne le pr\u00e9sident albanais sur l\u2019\u00e9tat des enfants dans les prisons de son pays mais n\u2019a pas un mot pour les jeunes Palestiniens tortur\u00e9s et priv\u00e9s du moindre droit humain croupissant dans les ge\u00f4les isra\u00e9liennes.<\/p>\n

Les crimes et leurs auteurs<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Benny Gantz se vantait d\u2019avoir \u00ab r\u00e9duit \u00e0 l\u2019\u00e2ge de pierre \u00bb Gaza au cours des derni\u00e8res \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales isra\u00e9liennes. Ces cadavres de victimes palestiniennes innocentes et sans armes \u00e9taient pour lui et ses \u00e9lecteurs autant de m\u00e9dailles accroch\u00e9es \u00e0 sa poitrine de boucher. Gantz commandait en effet\u00a0 les F-16 et r\u00e9pandait le phosphore blanc (interdit par les conventions de Gen\u00e8ve) sur ces femmes et ces enfants aux mains nues. Pierre Corneille ne disait-il pas : \u00ab A vaincre sans p\u00e9ril, on triomphe sans gloire \u00bb ? Mais cette brute \u00e9paisse idiote de Gantz \u2013 tomb\u00e9 dans escarcelle politique du diabolique Netanyahou-(Lire Ren\u00e9 Backmann, M\u00e9diapart, 22 avril 2020), ne cherchait qu\u2019\u00e0 assouvir sa haine contre la r\u00e9sistance des Gazaouis malgr\u00e9 son enfermement dans un sinistre Sing Sing sioniste et \u00e0 d\u00e9montrer la sup\u00e9riorit\u00e9 des armes isra\u00e9liennes pour mieux les vendre.<\/p>\n

Gantz et Netanyahou- ce criminel de guerre qui n\u2019a nul besoin de montrer un bulletin n\u00b03 fort rempli avec deux guerres \u00e0 Gaza- pourraient \u00eatre traduits maintenant comme de vulgaires politicards africains ou balkaniques- devant la Cour P\u00e9nale Internationale m\u00eame si l\u2019ami d\u2019Isra\u00ebl et des \u00e9vang\u00e9listes, Donald Trump veille et est capable de tous les coups tordus.<\/p>\n

Une date historique<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Ce 30 avril 2020 prendra une place de choix dans le long et riche calendrier des luttes du peuple palestinien pour r\u00e9cup\u00e9rer sa terre et ses droits. Ce jour-l\u00e0, la procureure de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) Mme Fatou Bensouda, expliquait tout \u00e0 fait officiellement dans un m\u00e9moire d\u2019une soixantaine de pages qu\u2019elle \u00e9tait convaincue \u00ab qu\u2019il existe un fondement raisonnable pour ouvrir une enqu\u00eate dans la situation en Palestine en vertu de l\u2019article 53-1 du statut de Rome, et que la porte de la comp\u00e9tence territoriale de la Cour comprend la Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est et Gaza (\u00abTerritoire palestinien occup\u00e9)\u00bb<\/p>\n

Traduisons cette langue juridique : En clair, la Palestine peut saisir la Cour de la Haye (CPI) afin de poursuivre Isra\u00ebl pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 une chambre pr\u00e9liminaire, compos\u00e9e de trois juges, qu\u2019il revient maintenant de se prononcer sur cette plainte. Pour les observateurs, au vu du d\u00e9roul\u00e9 du dossier, il est fort probable qu\u2019ils suivront l\u2019avis de la procureure (Lire Pierre Barbancey, l\u2019Humanit\u00e9, 4 mai 2020, p. 13).<\/p>\n

Pour Me Pierre Devers, avocat des victimes palestiniennes \u00abC\u2019est un pas consid\u00e9rable, car les r\u00e9ponses aux questions de savoir si la Palestine (qui a pourtant ratifi\u00e9 le Statut de Rome**<\/strong><\/span>) \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme un Etat pour la CPI et qu\u2019est-ce que recouvrent les territoires palestiniens, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9es.\u00bb<\/em><\/p>\n

Un autre succ\u00e8s juridique<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019ONG britannique Palestine Solidarity Campaign (PSC) a annonc\u00e9 le 16 avril 2020 avoir remport\u00e9 une belle et grande victoire judiciaire devant la Cour Supr\u00eame sur le gouvernement britannique. Cette ONG d\u00e9fend le droit d\u2019agir dans le Royaume Uni pour les droits des Palestiniens et notamment pour soutenir le BDS.<\/p>\n

L\u2019affaire concerne l\u2019interdiction faite par le gouvernement britannique aux \u00ab Local Government Pension Schemes \u00bb (LGPS) (Fonds de pension r\u00e9gionaux) de retirer leurs placements si l\u2019argent \u00e9tait utilis\u00e9 par des entreprises favorisant l\u2019oppression du peuple palestinien et pr\u00eatant main forte soit aux violations isra\u00e9liennes des droits de ce peuple soit \u00e0 l\u2019industrie de l\u2019armement anglais. L\u2019interdiction de retirer ces fonds est interdite m\u00eame si les membres des LGPS le veulent, par exemple, parce que les produits proviennent des territoires palestiniens occup\u00e9s par Isra\u00ebl.<\/p>\n

La Cour Supr\u00eame a tranch\u00e9 en faveur de l\u2019ONG et la r\u00e9glementation introduite par l\u2019Etat en 2016 \u00e0 cet effet est d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale et non avenue cassant ainsi le jugement de la Cour d\u2019Appel.<\/p>\n

C\u2019est un retentissant \u00e9chec pour Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s au Royaume Uni qui essaient par tous les moyens de rendre ill\u00e9gale l\u2019activisme en faveur des Palestiniens et du BDS m\u00eame dans les discours solennels prononc\u00e9s par la reine devant le Parlement (Queen\u2019s Speech)<\/p>\n

PSC d\u00e9clare que sa victoire juridique est un gain pour la d\u00e9mocratie, la libert\u00e9 d\u2019expression et la justice.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Il est clair que la finalit\u00e9 du statut de la CPI est la lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Christophe Oberlin, dans son article sur M\u00e9diapart, \u00e9tudie en d\u00e9tail l\u2019intervention \u00e0 la CPI de Robert Badinter \u2013 \u00ab une ic\u00f4ne hexagonale \u00bb – en faveur d\u2019Isra\u00ebl et \u00e9crit : \u00ab Parler de \u00ab crimes pr\u00e9tendus \u00bb et oser opposer un vice de proc\u00e9dure (qui n\u2019existe que dans un fantasme) \u00e0 la demande l\u00e9gitime des victimes de voir juger leurs bourreaux est plus qu\u2019une erreur. C\u2019est une faute impardonnable. \u00bb et de conclure : \u00ab Un jour, le plus t\u00f4t possible, messieurs Netanyahou et Gantz feront l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat et seront invit\u00e9s \u00e0 s\u2019expliquer devant la CPI. Si ce jour-l\u00e0 ma\u00eetre Badinter se pr\u00e9sente comme leur avocat, il n\u2019y aura rien \u00e0 dire car le droit \u00e0 \u00eatre d\u00e9fendu est un principe universel. Mais aujourd\u2019hui il ne s\u2019agit pas de d\u00e9fendre celui qui est accus\u00e9, il s\u2019agit d\u2019emp\u00eacher un peuple victime de s\u2019adresser \u00e0 une juridiction internationale<\/em><\/strong><\/span>. M. Badinter a-t-il peur du droit ? \u00bb<\/p>\n

Mohamed Larbi Bouguerra<\/strong><\/p>\n

** Contrairement \u00e0 Isra\u00ebl et aux Etats Unis.<\/em>
\u00a0<\/p>\n

Auteur:
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L\u2019affaire a commenc\u00e9 le 1er janvier 2015 quand le gouvernement palestinien d\u00e9pose une d\u00e9claration en vertu de l\u2019article 12-3 du Statut de Rome, reconnaissant la comp\u00e9tence de la Cour P\u00e9nale Internationale pour les crimes pr\u00e9sum\u00e9s perp\u00e9tr\u00e9s \u00ab sur le territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est, le 13 juin 2014 \u00bb. Ainsi et pour la premi\u00e8re […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":84672,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-84671","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/84671","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=84671"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/84671\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=84671"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=84671"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=84671"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}