{"id":84675,"date":"2020-05-07T10:24:00","date_gmt":"2020-05-07T14:24:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/exclusif-la-tunisie-retiree-de-la-black-list-du-gafi-officiel\/"},"modified":"2020-05-07T10:24:00","modified_gmt":"2020-05-07T14:24:00","slug":"exclusif-la-tunisie-retiree-de-la-black-list-du-gafi-officiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/exclusif-la-tunisie-retiree-de-la-black-list-du-gafi-officiel\/","title":{"rendered":"Exclusif – La Tunisie retir\u00e9e de la black-list du Gafi (Officiel)"},"content":{"rendered":"

On l\u2019a \u00e9chapp\u00e9 belle\u00a0! R\u00e9visant la liste des pays tiers vis\u00e9s par le GAFI, au titre de la lutte du contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la commission europ\u00e9enne en a retir\u00e9 ce jeudi matin la Tunisie. Cette modification prise par voie de r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sera \u00e0 pr\u00e9sent, indique Bruxelles, soumise au Parlement europ\u00e9en et au Conseil pour approbation dans un d\u00e9lai d’un mois (avec une prolongation \u00e9ventuelle d’un mois). Marouane El Abassi, Fay\u00e7al Derbel, Ridha Chalghoum et Youssef Chahed<\/span><\/strong> ainsi que l’ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Khemaies Jhinaoui<\/strong><\/span> qui y avaient \u0153uvr\u00e9 avec le concours de l\u2019ambassadeur de Tunisie \u00e0 Bruxelles, Ridha Ben Mosbah<\/span><\/strong>, s\u2019en r\u00e9jouissent. Tout comme les ministres des Finances, Nizar Ya\u00efche<\/span>,<\/strong> et du D\u00e9veloppement, de l\u2019Investissement et de la Coop\u00e9ration internationale, Selim Azzabi<\/span><\/strong> qui y ont apport\u00e9 ces dereni\u00e8res semaines, la touche finale d\u00e9cisive.<\/p>\n

Les pays qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de la liste sont : la Bosnie-Herz\u00e9govine, l’\u00c9thiopie, le Guyana, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique populaire lao, Sri Lanka et la Tunisie. Ceux qui demeurent y figurer sont\u00a0Mongolie, le Myanmar, le Nicaragua, le Panama et le Zimbabwe<\/p>\n

La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 aujourd’hui une approche globale pour renforcer encore davantage la lutte de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.<\/p>\n

La Commission a publi\u00e9 un plan d’action ambitieux et pluridimensionnel, qui d\u00e9finit les mesures concr\u00e8tes que la Commission prendra au cours des 12\u00a0prochains mois pour mieux faire respecter les r\u00e8gles de l’UE en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et pour mieux surveiller et coordonner leur application. Cette approche nouvelle et globale vise \u00e0 combler les lacunes et les failles que pr\u00e9sente encore la r\u00e9glementation de l’UE.<\/p>\n

Valdis\u00a0Dombrovskis, vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 cette occasion :\u00a0\u00ab Nous devons mettre un terme aux agissements permettant \u00e0 l’argent sale d’infiltrer notre syst\u00e8me financier. Aujourd’hui, nous renfor\u00e7ons encore nos moyens de d\u00e9fense contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec un plan d’action global et de grande envergure. Il ne doit y avoir de maillons faibles ni dans nos r\u00e8gles ni dans leur mise en \u0153uvre. Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre l’ensemble de ces mesures \u2013 de fa\u00e7on prompte et syst\u00e9matique \u2013 dans les\u00a012\u00a0mois \u00e0 venir. Nous renfor\u00e7ons \u00e9galement le r\u00f4le que l’UE exerce \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale dans l’\u00e9laboration de normes internationales en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. \u00bb<\/p>\n

La Commission a aussi pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui une m\u00e9thode plus transparente et perfectionn\u00e9e pour identifier les pays tiers \u00e0 haut risque dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pr\u00e9sente des carences strat\u00e9giques qui font peser une menace significative sur le syst\u00e8me financier de l’UE. Notre dialogue avec les pays tiers et la coop\u00e9ration avec le\u00a0Groupe d’action financi\u00e8re (GAFI)\u00a0en seront renforc\u00e9s.<\/p>\n

Enfin, la Commission a adopt\u00e9 une nouvelle liste de pays tiers dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pr\u00e9sente des carences strat\u00e9giques.<\/p>\n

Plan d’action pour une politique globale de l’UE en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Le plan d’action pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui repose sur six piliers, dont chacun vise \u00e0 rendre plus efficace la lutte globale de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’\u00e0 renforcer le r\u00f4le de l’UE dans ce domaine \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale. Ensemble, ces six\u00a0piliers garantiront une plus grande harmonisation et, partant, une plus grande efficacit\u00e9 des r\u00e8gles de l’UE. L’application des r\u00e8gles sera aussi mieux surveill\u00e9e, et la coordination entre les autorit\u00e9s des \u00c9tats membres sera am\u00e9lior\u00e9e.<\/p>\n

Ces six piliers sont les suivants :<\/h2>\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0 L’application effective des r\u00e8gles de l\u2019UE :\u00a0la Commission continuera \u00e0 suivre de pr\u00e8s la mise en \u0153uvre des r\u00e8gles de l’UE par les \u00c9tats membres afin de s’assurer que les r\u00e9glementations nationales ob\u00e9issent aux normes les plus \u00e9lev\u00e9es. Parall\u00e8lement, le plan d’action pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui encourage l’Autorit\u00e9 bancaire europ\u00e9enne (ABE) \u00e0 faire pleinement usage de ses nouveaux pouvoirs pour combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0 Un corpus r\u00e9glementaire europ\u00e9en unique :\u00a0malgr\u00e9 la vaste port\u00e9e et l’efficacit\u00e9 des r\u00e8gles europ\u00e9ennes en vigueur, les \u00c9tats membres ont tendance \u00e0 les appliquer de mani\u00e8res tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Or des interpr\u00e9tations divergentes de ces r\u00e8gles cr\u00e9ent des failles dans notre syst\u00e8me, que les criminels peuvent exploiter. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cet \u00e9tat de fait, la Commission proposera un ensemble plus harmonis\u00e9 de r\u00e8gles au premier trimestre de\u00a02021.<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0 Une surveillance de niveau europ\u00e9en :\u00a0il incombe actuellement \u00e0 chaque \u00c9tat membre de surveiller individuellement l’application des r\u00e8gles de l’UE dans ce domaine, ce qui peut entra\u00eener l’apparition de lacunes dans cette surveillance. Au premier trimestre de\u00a02021, la Commission proposera la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 europ\u00e9enne de surveillance.<\/p>\n

4.\u00a0\u00a0\u00a0 Un m\u00e9canisme de coordination et de soutien pour les cellules de renseignement financier des \u00c9tats membres:\u00a0les\u00a0cellules de renseignement financier\u00a0des \u00c9tats membres jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la d\u00e9tection des transactions et activit\u00e9s susceptibles d’\u00eatre li\u00e9es \u00e0 des activit\u00e9s criminelles. Au premier trimestre de\u00a02021, la Commission proposera la cr\u00e9ation d’un m\u00e9canisme de l’UE pour mieux coordonner et soutenir davantage le travail de ces instances.<\/p>\n

5.\u00a0\u00a0\u00a0 Faire appliquer les dispositions de droit p\u00e9nal et en mati\u00e8re d’\u00e9change d’informations arr\u00eat\u00e9es au niveau de l\u2019UE :\u00a0la coop\u00e9ration judiciaire et polici\u00e8re, fond\u00e9e sur des instruments et des dispositifs institutionnels de l’UE, est essentielle au bon \u00e9change d’informations. Le secteur priv\u00e9 peut, lui aussi, jouer un r\u00f4le dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Commission publiera des orientations sur le r\u00f4le des partenariats public-priv\u00e9 afin de renforcer le partage de donn\u00e9es et d’en pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s.<\/p>\n

6.\u00a0\u00a0\u00a0 Le r\u00f4le de l’UE \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale :\u00a0l’UE participe activement, au sein du Groupe d’action financi\u00e8re et sur la sc\u00e8ne mondiale, \u00e0 l’\u00e9laboration de normes internationales en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 redoubler d’efforts pour nous affirmer comme un acteur mondial unique dans ce domaine. En particulier, l’UE devra adapter son approche vis-\u00e0-vis des pays tiers dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pr\u00e9sente des carences strat\u00e9giques qui mettent en p\u00e9ril notre march\u00e9 unique. La nouvelle m\u00e9thode, pr\u00e9sent\u00e9e aujourd’hui parall\u00e8lement au plan d’action, dote l’UE des outils n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin. Dans l’attente de l’application de la m\u00e9thode r\u00e9vis\u00e9e, la liste de l’UE actualis\u00e9e, publi\u00e9e ce jour, garantit une meilleure concordance avec la derni\u00e8re liste en date du GAFI (Groupe d’action financi\u00e8re).<\/p>\n

Pour faire en sorte que les discussions sur la mise au point de ces politiques soient largement ouvertes, la Commission a lanc\u00e9 aujourd’hui une consultation publique sur le plan d’action. Autorit\u00e9s, parties prenantes et citoyens auront jusqu’au 29\u00a0juillet pour donner leur avis.
Perfectionnement de la m\u00e9thode<\/p>\n

La Commission a pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui une nouvelle m\u00e9thode pour identifier les pays tiers \u00e0 haut risque dont le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pr\u00e9sente des carences strat\u00e9giques qui font peser une menace significative sur le syst\u00e8me financier de l’UE. Cette nouvelle m\u00e9thode vise \u00e0 rendre plus clair et plus transparent le processus d’identification de ces pays tiers. Les principaux \u00e9l\u00e9ments nouveaux de cette m\u00e9thode concernent : i) l’interaction entre les proc\u00e9dures d’inscription de l’UE et du GAFI sur la liste des pays concern\u00e9s ; ii) un dialogue renforc\u00e9 avec les pays tiers ; et iii) une consultation renforc\u00e9e des experts des \u00c9tats membres. Le Parlement europ\u00e9en et le Conseil auront acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des informations utiles aux diff\u00e9rents stades des proc\u00e9dures, dans le respect d’exigences de traitement appropri\u00e9es.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour de la liste<\/h2>\n

En application de la\u00a0directive anti-blanchiment\u00a0(AMLD), la Commission est l\u00e9galement tenue d’identifier les pays tiers \u00e0 haut risque dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pr\u00e9sente des carences strat\u00e9giques. Dans l’attente de l’application de la m\u00e9thode perfectionn\u00e9e susmentionn\u00e9e, la Commission a aujourd’hui r\u00e9vis\u00e9 sa liste de ces pays tiers, en tenant compte des \u00e9volutions survenues au niveau international depuis\u00a02018. Cette nouvelle liste concorde \u00e0 pr\u00e9sent davantage avec les listes publi\u00e9es par le GAFI.<\/p>\n

Pays figurant sur la liste : les Bahamas, la Barbade, le Botswana, le Cambodge, le Ghana, la Jama\u00efque, Maurice, la Mongolie, le Myanmar, le Nicaragua, le Panama et le Zimbabwe.<\/p>\n

Pays qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s de la liste : la Bosnie-Herz\u00e9govine, l’\u00c9thiopie, le Guyana, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique populaire lao, Sri Lanka et la Tunisie.<\/p>\n

La Commission a modifi\u00e9 cette liste par voie de r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Celui-ci va, \u00e0 pr\u00e9sent, \u00eatre soumis au Parlement europ\u00e9en et au Conseil pour approbation dans un d\u00e9lai d’un mois (avec une prolongation \u00e9ventuelle d’un mois). Compte tenu de la crise li\u00e9e au coronavirus, le r\u00e8glement pr\u00e9sent\u00e9 ce jour qui dresse la liste de ces pays tiers \u2013 et pr\u00e9voit donc de nouvelles mesures protectrices \u2013 ne s’appliquera qu’\u00e0 partir du\u00a01er\u00a0octobre\u00a02020. Il s’agit en effet de donner \u00e0 toutes les parties prenantes le temps de se pr\u00e9parer correctement. Cette crise n’a toutefois aucune incidence sur le retrait de certains pays de cette liste, retrait qui sera effectif\u00a020\u00a0jours apr\u00e8s la publication du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Journal officiel.<\/p>\n

Contexte<\/h2>\n

Le\u00a0train de mesures anti-blanchiment adopt\u00e9 en juillet\u00a02019\u00a0par la Commission a mis en \u00e9vidence plusieurs failles du cadre de lutte de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Si la transposition et l’entr\u00e9e en vigueur de la l\u00e9gislation r\u00e9cente permettront de r\u00e9soudre certains de ces probl\u00e8mes, d’autres subsistent. \u00c0 la suite de ce train de mesures, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil ont invit\u00e9 la Commission \u00e0 \u00e9tudier les mesures qui pourraient \u00eatre prises en vue d’une harmonisation plus pouss\u00e9e des r\u00e8gles, d’une meilleure surveillance, y compris au niveau de l’UE, ainsi que d’une meilleure coordination entre les cellules de renseignement financier. Le plan d’action pr\u00e9sent\u00e9 aujourd’hui constitue la r\u00e9ponse de la Commission \u00e0 cet appel \u00e0 l’action, et la premi\u00e8re \u00e9tape dans la r\u00e9alisation de la priorit\u00e9 qu’elle s’est donn\u00e9e d’\u00e9tablir un nouveau cadre global de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. \u00c9galement publi\u00e9e ce jour, la nouvelle m\u00e9thode pour identifier et att\u00e9nuer les menaces que font peser sur l’int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me financier de l’UE les carences strat\u00e9giques dont souffre le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de certains pays tiers dotera l’UE de moyens suppl\u00e9mentaires pour faire face aux risques externes.<\/p>\n

Auteur:
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On l\u2019a \u00e9chapp\u00e9 belle\u00a0! R\u00e9visant la liste des pays tiers vis\u00e9s par le GAFI, au titre de la lutte du contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la commission europ\u00e9enne en a retir\u00e9 ce jeudi matin la Tunisie. Cette modification prise par voie de r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sera \u00e0 pr\u00e9sent, indique Bruxelles, soumise […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-84675","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/84675","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=84675"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/84675\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=84675"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=84675"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=84675"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}