{"id":85116,"date":"2020-05-11T10:04:00","date_gmt":"2020-05-11T14:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-responsabilite-sociale-des-entreprises-a-lere-du-covid-19\/"},"modified":"2020-05-11T10:04:00","modified_gmt":"2020-05-11T14:04:00","slug":"la-responsabilite-sociale-des-entreprises-a-lere-du-covid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-responsabilite-sociale-des-entreprises-a-lere-du-covid-19\/","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 sociale des entreprises \u00e0 l\u2019\u00e8re du covid-19"},"content":{"rendered":"

Mouna Ketata<\/a> – Docteur en droit, Assistante \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Sfax-<\/strong><\/em><\/span> La pand\u00e9mie qui s\u00e9vit \u00e0 l\u2019heure actuelle place les plus grandes \u00e9conomies de la plan\u00e8te en difficult\u00e9 et nous conduit \u00e0 interroger les outils n\u00e9cessaires pour l\u2019entreprise pour s\u2019adapter avec un contexte de turbulence sanitaire. La question se pose avec acuit\u00e9 car une crise peut accentuer\u00a0 l\u2019\u00e9cart per\u00e7u entre les attentes des parties prenantes et les objectifs poursuivis par les entreprises. Dans ce contexte, et partant de l\u2019\u00e9mergence contemporaine d\u2019une entreprise mue par l\u2019objectif de concilier les\u00a0 int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, il semble int\u00e9ressant d\u2019engager une r\u00e9flexion autour de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise (Ci-apr\u00e8s RSE). Dans quelle mesure la RSE peut-elle constituer un outil de performance pour l\u2019entreprise apr\u00e8s la crise? Bien que certaines entreprises aient r\u00e9pondu socialement responsables face \u00e0 la crise (I)<\/strong><\/span>, la d\u00e9marche RSE doit \u00eatre men\u00e9e voire m\u00eame renforc\u00e9e apr\u00e8s la crise, comme une condition sine qua non de la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019entreprise de demain, ce qui n\u00e9cessite de s\u2019atteler sur quelques difficult\u00e9s d\u2019une v\u00e9ritable int\u00e9gration (II)<\/strong><\/span>.<\/p>\n

I-Une responsabilit\u00e9 devenue incontournable<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La RSE, d\u00e9finie par la Commission europ\u00e9enne comme \u00e9tant \u00abla responsabilit\u00e9 des entreprises vis-\u00e0-vis des effets qu\u2019elles exercent sur la soci\u00e9t\u00e9\u00bb(1)<\/strong><\/sup><\/span>, constitue une d\u00e9marche volontaire engag\u00e9e par certaines entreprises qui cherchent \u00e0 aller au-del\u00e0 des obligations juridiques applicables, en collaborant de fa\u00e7on \u00e9troite avec leurs diff\u00e9rentes parties prenantes(2)<\/strong><\/sup><\/span>. Constituant une nouvelle grille de lecture en faveur de l\u2019entreprise, la RSE\u00a0 se pr\u00e9sente comme un outil de r\u00e9gulation de la mondialisation et semble se traduire par des initiatives sur le plan environnemental, social, \u00e9conomique et civique. En vertu de son article 1er<\/sup>, la loi n\u00b02018-35 du 11 juin 2018 portant sur la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises vise \u00e0 consacrer la conciliation des entreprises avec leur environnement social \u00e0 travers la participation au processus du d\u00e9veloppement durable et la bonne gouvernance. Depuis un certain moment, certaines entreprises \u00e9voquaient leurs engagements en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 sociale, que l\u2019on songe aux entreprises dans le secteur financier \u00e0 l\u2019instar des banques qui\u00a0 participent d\u00e9sormais\u00a0 au financement des activit\u00e9s \u00e0 forte utilit\u00e9 sociale comme la cr\u00e9ation d\u2019une association ou d\u2019une fondation pour ins\u00e9rer et encourager les personnes en difficult\u00e9(3)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

Lors de la crise, certaines entreprises se sont montr\u00e9es socialement responsables. L\u2019utilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise se fait ressentir et s\u2019est traduite par diff\u00e9rentes d\u00e9marches et efforts consentis par certaines entreprises.\u00a0 C\u2019est ainsi que certaines d\u2019entre elles, op\u00e9rant dans le secteur du textile, ont opt\u00e9 pour l\u2019id\u00e9e de reconvertir leurs cha\u00eenes de production pour la fabrication du mat\u00e9riel de protection sanitaire d\u2019une extr\u00eame n\u00e9cessit\u00e9 comme les bavettes. D\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s ont mis\u00a0 \u00e0 la\u00a0 disposition des autorit\u00e9s sanitaires des solutions logicielles ou encore\u00a0 un robot \u00e9quip\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me alliant micro haut-parleurs et cam\u00e9ra permettant le contr\u00f4le de la validit\u00e9 des autorisations de sortie(4)<\/strong><\/sup><\/span>. S\u2019agissant des entreprises dans le secteur financier, notamment les banques, et afin d\u2019endiguer la pand\u00e9mie, elles ont contribu\u00e9 au financement de la campagne men\u00e9e pour mobiliser les ressources pour le syst\u00e8me de sant\u00e9(5)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

Par ailleurs, et\u00a0 afin de prendre en consid\u00e9ration les parties prenantes de l\u2019entreprise, plusieurs entreprises tentent de pr\u00e9server les emplois et les salaires de leurs employ\u00e9s. Etant donn\u00e9 la fragilit\u00e9 de tels acteurs, la crise constitue un test pour \u00e9valuer la capacit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 motiver et \u00e0 retenir ses salari\u00e9s qui confin\u00e9s, ont\u00a0 \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s\u00a0 \u00e0 un t\u00e9l\u00e9travail, souvent incompatible avec la vie de famille(6)<\/strong><\/sup><\/span>. De telles\u00a0 situations tendues mettent une pression accrue sur les acteurs \u00e9conomiques \u00abqui se doivent d\u2019\u00e9viter les possibilit\u00e9s de contestation, de revendication\u00bb(7)<\/strong><\/sup><\/span>. Prendre soin des salari\u00e9s doit se poursuivre\u00a0 m\u00eame apr\u00e8s le confinement \u00e9tant donn\u00e9 que la poursuite du travail peut \u00eatre teint\u00e9e par un sentiment de peur et d\u2019angoisse d\u2019exposition au virus. Un tel fait n\u00e9cessite par ailleurs un suivi de la sant\u00e9 psychologique des salari\u00e9s.<\/p>\n

Salutaires pour faire face \u00e0 la crise, de telles d\u00e9marches et pratiques\u00a0 RSE doivent \u00eatre maintenues pour le futur. La crise a bien soulign\u00e9 l\u2019imbrication des risques extra-financiers et financiers et l\u2019entreprise doit d\u00e9sormais prendre en consid\u00e9ration les diff\u00e9rentes dimensions environnementales, sociales et \u00e9conomiques pour assurer sa p\u00e9rennit\u00e9. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019environnement, le climat et la biodiversit\u00e9 mais aussi une meilleure articulation entre logique financi\u00e8re et logique sociale seront essentielles pour s\u2019adapter \u00e0 la nouvelle donne. D\u2019ailleurs, \u00e0 l\u2019instar de la crise dite des \u00absubprimes\u00bb(8)<\/strong><\/span><\/sup> , la RSE s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e comme un des outils strat\u00e9giques en temps de crise. On scrutera tout autant quelques difficult\u00e9s d\u2019application qu\u2019on doit judicieusement les d\u00e9passer.<\/p>\n

II-Des difficult\u00e9s \u00e0 surmonter<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Outre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une certaine familiarisation avec le concept RSE et les tensions dont il est porteur,\u00a0 et m\u00eame si la RSE semble de plus en plus saisie par le droit, son effectivit\u00e9 demeure controvers\u00e9e. Ceci peut \u00eatre expliqu\u00e9 pour deux raisons. D\u2019abord, la RSE, avec des contours larges et parfois flous, renvoie \u00e0 la probl\u00e9matique de l\u2019effectivit\u00e9 de tels engagements souscrits par l\u2019entreprise. Bien qu\u2019encourag\u00e9e par le l\u00e9gislateur, la RSE fait toujours partie du droit souple, d\u2019o\u00f9 se pose la question de sa juridicit\u00e9. L\u2019article 6 de la loi n\u00b02018-35 dispose qu\u2019un observatoire de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale devra, sous la houlette de la pr\u00e9sidence du gouvernement, examiner les rapports d\u00e9finitifs pr\u00e9sent\u00e9s chaque ann\u00e9e par les comit\u00e9s r\u00e9gionaux. L\u2019examen des dispositions de la loi ne laisse pas pr\u00e9sumer une obligatori\u00e9t\u00e9. En raison de sa nature non contraignante, la RSE peut dans une certaine mesure \u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 une ineffectivit\u00e9 du fait de sa nature m\u00eame.<\/p>\n

Ensuite, si les difficult\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de ces normes peuvent, dans une certaine mesure, \u00eatre surmont\u00e9es, toute la difficult\u00e9 r\u00e9side dans la possibilit\u00e9, pour certaines entreprises, d\u2019instrumentaliser une telle responsabilit\u00e9 pour ne servir qu\u2019\u00e0 se b\u00e2tir une image de confiance\u00a0 en qu\u00eate d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 sociale. Les d\u00e9rives de la responsabilit\u00e9 sociale et de l\u2019\u00e9coblanchiment\u00a0 sont d\u00e8s lors point\u00e9es(9)<\/strong><\/span><\/sup>. D\u2019ailleurs, lors de la crise du covid-19, certains observateurs ont pu constater un risque de \u00ab\u00a0Covidwashing\u00a0\u00bb(10)<\/strong><\/sup><\/span>\u00a0 s\u2019agissant de certaines multinationales qui se sont donn\u00e9es \u00e0 la fabrication de masques en masse et \u00e0 fournir des \u00e9quipements pour aider les malades \u00e0 respirer.<\/p>\n

En d\u00e9pit des difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre, la RSE\u00a0 ne doit pas rester confin\u00e9e\u00a0 et son int\u00e9gration renforc\u00e9e nous semble in\u00e9luctable voire m\u00eame une opportunit\u00e9. En pr\u00e9venant les risques sociaux ou \u00e9cologiques, en r\u00e9duisant les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la consommation de certaines ressources et en assurant un dialogue entre les diff\u00e9rentes parties prenantes,\u00a0 les entreprises peuvent augmenter leur performance \u00e9conomique.<\/p>\n

Mouna Ketata<\/strong>
Docteur en droit Assistante \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Sfax<\/em><\/p>\n

(1) Commission europ\u00e9enne, Communication \u00ab Responsabilit\u00e9 sociale des entreprises : une nouvelle strat\u00e9gie de l\u2019UE pour la p\u00e9riode 2011-2014 \u00bb, Com. (2011) 681 final, du 25 octobre 2011, p. 7<\/em>
<\/span><\/p>\n

(2)<\/em> V. MERCIER, \u00ab Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises \u00bb, \u00c9tudes Joly Soci\u00e9t\u00e9, n\u00b0 ER040<\/em>
<\/span><\/p>\n

(3)<\/em> Certaines banques ont opt\u00e9 par exemple pour des cartes \u00e9cologiques, respectant ainsi le droit de l\u2019environnement ;<\/em>
<\/span><\/p>\n

(4)<\/em> D\u2019autres entreprises \u0153uvrant dans le param\u00e9dical ont choisi de confiner leurs employ\u00e9s au sein de leurs usines pour r\u00e9pondre au besoin\u00a0 en mat\u00e9riel de protection.<\/em>
<\/span><\/p>\n

(5)<\/em> Bien que certains observateurs aient\u00a0 soulign\u00e9, les chiffres \u00e0 l\u2019appui, la modicit\u00e9 d\u2019une telle contribution, la qualifiant comme \u00ab d\u00e9cevante \u00bb, en invoquant qu\u2019\u00e0 peine 1 des revenus d\u2019une seule ann\u00e9e sont mobilis\u00e9s pour cette fin. Voir\u00a0 S.TRABELSI, A.NAJAH et\u00a0 M.LAMARI, \u00ab Covid-19 Tunisie : Ou est donc pass\u00e9 la responsabilit\u00e9 sociale des entreprises \u00bb, http:\/\/kapitalis.com\/tunisie\/<\/em>
<\/span><\/p>\n

(6)<\/em> M\u00eame si le digital doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 comme le catalyseur d\u2019une transformation des m\u00e9tiers permettant de respecter la distanciation sociale lors du confinement.<\/em>
<\/span><\/p>\n

(7)<\/em> E. FRANKLIN-JOHNSON et K. RICHOMME-HUET. \u00ab Crise et gestion de la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises du CAC 40 : Analyse de leur communication sur leur politique RSE entre 2006 et 2010 \u00bb, La Revue des Sciences de Gestion, vol. 255-256, no. 3, 2012, pp. 75-83.<\/em>
<\/span><\/p>\n

(8)<\/em> R.LEBLANC, \u00ab Les enjeux \u00e9thiques de la crise \u00bb, disponible sur le site<\/em><\/span> www.aef.asso.fr<\/span><\/a><\/em> .<\/em>
<\/span><\/p>\n

(9)<\/em> B. DAGENAIS, \u00ab L\u2019ambigu\u00eft\u00e9 du discours publics de l\u2019entreprise : entre g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 et mensonge \u00bb, Communication et organisation [En ligne], 47 | 2015, mis en ligne le 01 juin 2018, consult\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2019<\/em>
<\/span><\/p>\n

(10)<\/em> B. HERAUD, La crise du Covid-19, stress test grandeur nature de la RSE, disponible en ligne sur le site www.novethic.fr<\/em><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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