{"id":85248,"date":"2020-05-12T09:23:00","date_gmt":"2020-05-12T13:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/riadh-zghal-letat-veut-il-vraiment-soutenir-leconomie-sociale-et-solidaire\/"},"modified":"2020-05-12T09:23:00","modified_gmt":"2020-05-12T13:23:00","slug":"riadh-zghal-letat-veut-il-vraiment-soutenir-leconomie-sociale-et-solidaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/riadh-zghal-letat-veut-il-vraiment-soutenir-leconomie-sociale-et-solidaire\/","title":{"rendered":"Riadh Zghal : L\u2019Etat veut-il vraiment soutenir l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire?"},"content":{"rendered":"

Par Riadh Zghal –<\/em><\/strong><\/span> Un projet de loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire fait d\u00e9bat depuis quelque temps. Depuis que l\u2019on parle de la n\u00e9cessit\u00e9 de changer de mod\u00e8le \u00e9conomique voil\u00e0 une piste qui s\u2019offre au pays. Mais d\u2019abord, qu\u2019est-ce que l\u2019ESS : solidarit\u00e9, priorit\u00e9 accord\u00e9e au social, \u00e0 l\u2019\u00e9cologique, la participation, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et surtout l\u2019innovation. Si la solidarit\u00e9 avec ses multiples formes a toujours \u00e9t\u00e9 un liant pour les hommes en soci\u00e9t\u00e9, les formes que prend cette solidarit\u00e9 en \u00e9conomie s\u2019inscrit dans un processus continu d\u2019innovations. Notre continent africain connait d\u00e9j\u00e0 les tontines comme forme d\u2019\u00e9pargne collective con\u00e7ue et adapt\u00e9e aux divers groupes (femmes, hommes, agriculteurs, commer\u00e7ants), la touiza, la ma3ouna qui r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des pratiques d\u2019entraide pour la r\u00e9alisation de projets tels la construction d\u2019une demeure ou la r\u00e9colte.<\/p>\n

Une revue de la litt\u00e9rature actuelle fait mention de nombreuses formes d\u2019activit\u00e9 pouvant s\u2019inscrire dans l\u2019ESS et constituer un v\u00e9ritable secteur nourri par le mouvement mondial de contestation de l\u2019ultra lib\u00e9ralisme. C\u2019est le mouvement de l\u2019alter mondialisme qui en appelle \u00e0 plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans la distribution des richesses, \u00e0 l\u2019\u00e9radication de la pauvret\u00e9, \u00e0 la protection de la nature et de l\u2019environnement, bref \u00e0 plus de justice et de respect de la nature dans le monde actuel et \u00e0 venir. Nous avons pu \u00e9num\u00e9rer pr\u00e8s d\u2019une quinzaine de structures collaboratives, solidaires et qui se distinguent du point de vue de leurs objectifs et de leur mode d\u2019organisation. Ce sont les coop\u00e9ratives, les entreprises sociales visant la g\u00e9n\u00e9ration de profit afin de se lib\u00e9rer de la d\u00e9pendance des dons, les mutuelles, les organisations non gouvernementales, les milliers de formes d\u2019auto-assistance de production et de services, les r\u00e9seaux de commerce \u00e9quitable, les collectifs de consommateurs, les associations de travailleurs de l\u2019\u00e9conomie informelle, les diff\u00e9rentes formes de solidarit\u00e9 financi\u00e8re telles les monnaies compl\u00e9mentaires locales, les modes d\u2019\u00e9pargne collective, le crowdfunding et autres formes de partage associ\u00e9es \u00e0 \u00abl\u2019\u00e9conomie collaborative \u00bb, les associations de Business angels, les fondations , les plateformes de logiciels libres, les bases de donn\u00e9es en acc\u00e8s libre. Il y en a et il y en aura certainement d\u2019autres car l\u2019imagination humaine n\u2019a pas de limites et l\u2019innovation ne peut \u00eatre list\u00e9e dans un texte de loi.<\/p>\n

L\u2019ESS n\u2019est \u00e9videmment pas \u00e0 confondre avec la charit\u00e9 ni avec la zakat. En revanche elle s\u2019appuie sur des valeurs morales et ses activit\u00e9s impliquent des personnes de divers horizons qui agissent collectivement et solidairement. L\u2019ESS ouvre le champ de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 la participation d\u00e9mocratique et \u00e0 l\u2019\u00e9mancipation politique.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral ces diff\u00e9rentes formes d\u2019ESS ne fonctionnent pas de mani\u00e8re isol\u00e9e mais sont connect\u00e9es \u00e0 d\u2019autres formes d\u2019activit\u00e9 li\u00e9es au secteur priv\u00e9, \u00e0 l\u2019Etat, \u00e0 l\u2019\u00e9conomie informelle aussi bien qu\u2019aux diverses structures de la soci\u00e9t\u00e9 civile dont certaines sont \u00e0 vocation politique int\u00e9grant la bonne gouvernance et l\u2019autonomisation de certaines cat\u00e9gories de la population (femmes, jeunes, agriculteurs pauvres…). Les entreprises sociales et solidaires cr\u00e9ent de la richesse et des emplois autrement. Etant fortement ancr\u00e9es dans leur territoire, elles contribuent \u00e0 la r\u00e9solution de probl\u00e8mes particuliers mais cela n\u2019emp\u00eache pas que leur caract\u00e8re innovant soit diffus\u00e9 au-del\u00e0 du local et franchisse les fronti\u00e8res nationales pour devenir mondial. C\u2019est l\u2019exemple du microcr\u00e9dit lanc\u00e9 au Bengladesh par Muhammed Yunus, puis devenu un mode de financement utilis\u00e9 de par le monde. L\u2019Egyptien Ibrahim Abuleich a cr\u00e9\u00e9 une entreprise sociale Sekem sur une parcelle de d\u00e9sert aux environs du Caire. Sekem comporte des fermes, des entreprises industrielles agroalimentaires, de cosm\u00e9tique, de production d\u2019herbes m\u00e9dicinales et de coton organique (non g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9 et cultiv\u00e9 sans aucun produit chimique), un centre m\u00e9dical, des \u00e9coles, une cr\u00e8che, un centre de formation professionnelle, une \u00e9cole sup\u00e9rieure, un centre de recherches et une universit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement durable.\u00a0 Outre le bien-\u00eatre social qu\u2019a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 l\u2019organisation Sekem, l\u2019usage de pesticides a chut\u00e9 de 90% dans les champs de coton \u00e9gyptiens.<\/p>\n

A l\u2019origine l\u2019ESS constitue un secteur ancr\u00e9 dans un territoire qui inspire \u00e0 ses structures des objectifs innovants de r\u00e9solution de probl\u00e8mes et\/ou de valorisation de ressources, de cr\u00e9ation de richesse destin\u00e9e non au profit mais \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, souvent en partenariat avec l\u2019Etat et ses organisations administratives aussi bien locales que nationales, et\/ou avec le secteur priv\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Si l\u2019on examine le projet de loi actuellement en d\u00e9bat, il appara\u00eet en de\u00e7\u00e0 de l\u2019int\u00e9r\u00eat que l\u2019on peut attendre de l\u2019ESS et cela pour plusieurs raisons. Le titre 1 des dispositions g\u00e9n\u00e9rales stipule (article 3, \u00a75) que, s\u2019agissant des structures de l\u2019ESS, \u00ab la rentabilit\u00e9 est limit\u00e9e ou nulle \u00bb ce qui est en contradiction avec la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er de la richesse permettant la r\u00e9solution de probl\u00e8mes sociaux, l\u2019emploi et autres objectifs vis\u00e9s par la constitution de ces structures. Leur rentabilit\u00e9 ne se mesure pas en termes financiers uniquement, c\u2019est pourquoi le terme en soi para\u00eet inappropri\u00e9. Il y a donc n\u00e9cessit\u00e9 de concevoir des param\u00e8tres innovants pour mesurer la rentabilit\u00e9 sociale des structures de l\u2019ESS. De plus, le projet de loi ne mentionne pas la possibilit\u00e9 de partenariat avec les secteurs public et priv\u00e9 autrement que par des dons, alors que c\u2019est justement en renfor\u00e7ant ce partenariat cr\u00e9ateur de synergie que l\u2019on peut optimiser les retomb\u00e9es \u00e9conomiques et sociales de ce secteur. S\u2019agissant de la gouvernance, on peut \u00e9galement reprocher \u00e0 ce projet de loi la domination d\u2019une approche top down.<\/p>\n

La cr\u00e9ation par des citoyens d\u2019une entreprise sociale est sans conteste en harmonie avec les probl\u00e9matiques d\u2019un territoire, d\u2019un contexte particulier et sa gouvernance devra en tenir compte. Ce n\u2019est donc pas en cr\u00e9ant \u00ab un conseil sup\u00e9rieur \u00bb au sommet de l\u2019Etat, ou un minist\u00e8re d\u00e9di\u00e9 (encore un autre) que l\u2019on peut assurer sa bonne gouvernance. C\u2019est au contraire, dans le cadre de la d\u00e9centralisation qu\u2019il faudra placer cette gouvernance de mani\u00e8re \u00e0 renforcer les partenariats, la cr\u00e9ation de synergie entre les diff\u00e9rents secteurs, la mutualisation des moyens et le renforcement des capacit\u00e9s pour une meilleure efficacit\u00e9 dans le traitement des probl\u00e8mes. Les exp\u00e9riences dans le monde r\u00e9v\u00e8lent que si l\u2019ESS \u00e9choue c\u2019est par manque de moyens et de comp\u00e9tence. Et si la strat\u00e9gie nationale vise \u00e0 faire de l\u2019ESS un secteur porteur de d\u00e9veloppement, il faudra l\u2019int\u00e9grer aux strat\u00e9gies des divers minist\u00e8res car les probl\u00e9matiques locales et nationales touchent tous les secteurs depuis l\u2019\u00e9ducation jusqu\u2019\u00e0 la sant\u00e9 en passant par l\u2019emploi, l\u2019agriculture, la recherche scientifique\u2026 et autres domaines de la gouvernance nationale. Si l\u2019Etat souhaite r\u00e9ellement adopter une strat\u00e9gie favorable \u00e0 l\u2019ESS il devra \u00eatre attentif aux initiatives des personnes et des organisations. Parmi elles on citera \u00e0 titre d\u2019exemple les pistes ouvertes par l\u2019\u00e9co-construction qui a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de 12 expositions, le label RSE initi\u00e9 par la CONECT, les projets des startups innovantes, les \u00e9lans sociaux de solidarit\u00e9\u2026<\/p>\n

Riadh Zghal<\/strong><\/p>\n

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