{"id":85891,"date":"2020-05-18T15:18:24","date_gmt":"2020-05-18T19:18:24","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/encadrement-organisation-et-promotion-de-la-societe-civile-le-ministere-de-linterieur-arrete-une-serie-de-dispositions\/"},"modified":"2020-05-18T15:18:24","modified_gmt":"2020-05-18T19:18:24","slug":"encadrement-organisation-et-promotion-de-la-societe-civile-le-ministere-de-linterieur-arrete-une-serie-de-dispositions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/encadrement-organisation-et-promotion-de-la-societe-civile-le-ministere-de-linterieur-arrete-une-serie-de-dispositions\/","title":{"rendered":"Encadrement, organisation et promotion de la soci\u00e9t\u00e9 civile : Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur arr\u00eate une s\u00e9rie de dispositions"},"content":{"rendered":"

Encadrement et organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, l\u2019\u00c9tat passe \u00e0 l\u2019acte. C\u2019est l\u2019un des engagements du pr\u00e9sident\u00a0 de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, qui avait relev\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour \u00abla soci\u00e9t\u00e9 civile de reprendre\u00a0 son droit dans la gestion\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Dans cette optique, des dispositions viennent d\u2019\u00eatre prises, par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire, pour l\u2019encadrement et l\u2019organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00e0 travers une instruction transmise aux walis dans le territoire national, portant sur \u00abl\u2019accompagnement et la facilitation des proc\u00e9dures au profit des associations locales \u00e0 caract\u00e8re caritatif et solidaire, ainsi que les comit\u00e9s des quartiers et des villages\u00bb.
Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Kamel Beldjoud, a relev\u00e9, dans cette note, dont El Moudjahid d\u00e9tient une copie, \u00abune prise de conscience et un degr\u00e9 de responsabilit\u00e9, ainsi qu\u2019un \u00e9lan populaire de solidarit\u00e9 avec les personnes affect\u00e9es dans les quartiers, les villages et les communes, durant cette p\u00e9riode particuli\u00e8re et exceptionnelle marqu\u00e9e par la pand\u00e9mie du Coronavirus\u00bb.
\u00c0 partir de ce constat, M.\u2008Beldjoud a soulign\u00e9 l\u2019imp\u00e9ratif de promouvoir et de pr\u00e9server l\u2019action de solidarit\u00e9 \u00abafin de mettre en \u0153uvre une nouvelle interaction entre l\u2019Administration et la soci\u00e9t\u00e9 qui sera investie dans la gestion participative des politiques publiques\u00bb.
Dans ce sens, le ministre a instruit les walis \u00e0 poursuivre la mobilisation de toutes les associations agr\u00e9\u00e9es, et notamment celles de l\u2019Azzaba (conseil des notables et sages \u00e0 Gharda\u00efa) et Tadjma\u00e2t (en Kabylie), ainsi que l\u2019accompagnement et l\u2019encadrement des initiatives b\u00e9n\u00e9voles dans les quartiers qui n\u2019ont pas de comit\u00e9s ni d\u2019associations. Ainsi, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a donn\u00e9 des directives aux walis afin d\u2019instruire les P\/APC pour la facilitation et l\u2019accompagnement de toutes les initiatives volontaires et l\u2019encadrement juridique et organis\u00e9 des associations. Pour ce faire, M. Beldjoud a appel\u00e9 \u00e0 la prise de plusieurs dispositions, notamment \u00e0 \u00abinciter les citoyens \u00e0 se pr\u00e9senter aux administrations pour l\u2019encadrement de leurs activit\u00e9s dans le cadre du comit\u00e9 de quartier, de village ou des associations locales \u00e0 caract\u00e8re caritatif et solidaire\u00bb. Il a \u00e9galement insist\u00e9 sur la facilitation des proc\u00e9dures administratives. Parmi les d\u00e9cisions notables, celle d\u2019\u00abacc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9tude des demandes de cr\u00e9ation de comit\u00e9 ou association, d\u00e9pos\u00e9es au niveau des communes en coordination avec les services comp\u00e9tents dans un d\u00e9lai qui ne d\u00e9passera pas 10 jours\u00bb. Le ministre a \u00e9galement instruit les walis \u00e0 se soumettre \u00e0 l\u2019article 12 de la loi relative aux associations, relevant que certaines administrations exigent des documents qui ne sont pas cit\u00e9s dans cet article, \u00e0 l\u2019instar des copies des cartes d\u2019identit\u00e9, d\u2019extrait de naissance et des photos d\u2019identit\u00e9. En outre, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que les fondateurs ne sont plus dans l\u2019obligation de louer des locaux. \u00abIls doivent seulement justifier la mise \u00e0 disposition de l\u2019association d\u2019un local, par une d\u00e9claration sur l\u2019honneur sign\u00e9e par le propri\u00e9taire du local indiqu\u00e9. Les comit\u00e9s peuvent se constituer en unit\u00e9 de proximit\u00e9 afin d\u2019assurer une couverture g\u00e9n\u00e9rale du village ou la commune\u00bb, lit-on dans la note. Toutefois, les walis sont appel\u00e9s \u00e0 veiller \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un seul comit\u00e9 dans chaque quartier \u00abafin d\u2019assurer son efficacit\u00e9 dans l\u2019am\u00e9lioration du cadre de vie des habitants afin d\u2019\u00e9viter des conflits ou chevauchement des pouvoirs\u00bb.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude des demandes\u00a0 dans un d\u00e9lai de 10 jours<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, au niveau local, le P\/APC est appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9signer un \u00e9lu parmi les membres de l\u2019Assembl\u00e9e, charg\u00e9 de la coordination au nom de l\u2019APC avec les comit\u00e9s et associations, et transmettre les pr\u00e9occupations des comit\u00e9s au P\/APC et veiller au suivi des proc\u00e9dures et mesures prises. Le P\/APC est \u00e9galement instruit \u00e0 consulter et \u00e0 concerter les comit\u00e9s sur les projets en lien direct avec le cadre de vie du citoyen. La note a d\u00e9fini, par ailleurs, le r\u00f4le de ces comit\u00e9s, qui consiste, essentiellement, en la prise en charge des pr\u00e9occupations des habitants et la coordination avec l\u2019APC, l\u2019organisation de toute initiative d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, \u00ab\u00e0 travers la mobilisation des capacit\u00e9s des jeunes et l\u2019accompagnement des pouvoirs locaux dans la r\u00e9alisation des projets de d\u00e9veloppement local\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. En outre, les comit\u00e9s et associations doivent \u00eatre largement repr\u00e9sentatifs, \u00e0 travers leur composition. \u00abSes membres doivent \u00eatre des femmes, des jeunes, des personnes \u00e0 besoins sp\u00e9cifiques, et notamment des retrait\u00e9s, ainsi que des repr\u00e9sentants des associations des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, des associations culturelles, sportives et autres\u00bb, rel\u00e8ve-t-on.<\/p>\n

Mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9flexion<\/strong><\/p>\n

Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er un espace de dialogue entre l\u2019APC et les citoyens, par la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9flexion. Soit une force de proposition pour l\u2019am\u00e9lioration du cadre de vie des citoyens, a-t-il insist\u00e9, tout en garantissant le respect des libert\u00e9s individuelles et les principes moraux et la non-discrimination entre les habitants. Enfin, le ministre a tenu \u00e0 signaler qu\u2019il accorde un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 l\u2019application urgente de ces instructions, appelant les walis \u00e0 \u00e9tablir des rapports sur le suivi de la cr\u00e9ation des associations, dans le cadre des proc\u00e9dures de facilitation.
L\u2019encadrement de la soci\u00e9t\u00e9 civile constitue l\u2019un des engagements du Pr\u00e9sident Tebboune. Lors de la derni\u00e8re entrevue avec des m\u00e9dias nationaux, M. Tebboune a relev\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour \u00abla soci\u00e9t\u00e9 civile de reprendre son droit dans la gestion\u00bb, mettant en avant son engagement dans ce sens depuis son \u00e9lection \u00e0 la t\u00eate du pays le 12 d\u00e9cembre 2019. \u00abJe me suis port\u00e9 candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence du pays au nom de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des jeunes. Je ne me suis pas port\u00e9 candidat \u00e0 ce poste ni par les hommes d\u2019affaires ou autres ni au nom du parti auquel j’appartiens\u00bb, a rappel\u00e9 le Pr\u00e9sident Tebboune, relevant qu’il \u00e9tait pour \u00abla cr\u00e9ation d’un grand nombre d’associations civiles qui \u0153uvreront dans l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et b\u00e9n\u00e9ficieront de subventions\u00bb.
Ces associations couvriront plusieurs domaines, tels que la sant\u00e9, l\u2019enseignement sup\u00e9rieur ou les porteurs de projets, a pr\u00e9cis\u00e9 M.\u2008Tebboune, invitant tous ces cat\u00e9gories \u00e0 s\u2019organiser dans le cadre d\u2019associations. \u00abInsuffler le dynamisme dans une soci\u00e9t\u00e9 passe par la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00bb, a soulign\u00e9 le chef de l\u2019\u00c9tat, consid\u00e9rant que \u00abla soci\u00e9t\u00e9 civile est une chose, et la partisannerie en est une autre\u00bb. Lors de sa conf\u00e9rence de presse, le ministre conseiller \u00e0 la Communication, porte-parole officiel de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, Bela\u00efd Mohand Oussa\u00efd, a rendu hommage aux associations caritatives et aux comit\u00e9s de quartiers et de villages dans l\u2019encadrement de l\u2019action de solidarit\u00e9 et de b\u00e9n\u00e9volat. \u00abElles repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 30.000 comit\u00e9s locaux\u00bb, a affirm\u00e9 M. Bela\u00efd, qui a salu\u00e9 l\u2019\u00e9lan de solidarit\u00e9 qui renforce l\u2019esprit de fraternit\u00e9 dans tous les domaines, tout assurant que l\u2019encadrement de ces comit\u00e9s est en cours pour la structurer et facilitation de son agr\u00e9ment.
Neila Benrahal<\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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