{"id":85921,"date":"2020-05-18T01:00:00","date_gmt":"2020-05-18T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-lourde-contrainte-du-vide-juridique\/"},"modified":"2020-05-18T01:00:00","modified_gmt":"2020-05-18T05:00:00","slug":"la-lourde-contrainte-du-vide-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-lourde-contrainte-du-vide-juridique\/","title":{"rendered":"La lourde contrainte du vide juridique"},"content":{"rendered":"
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Alors que le t\u00e9l\u00e9travail permet \u00e0 de nombreuses entreprises de continuer leurs activit\u00e9s malgr\u00e9 la pand\u00e9mie de coronavirus, nombreux salari\u00e9s se sont adonn\u00e9s \u00e0 cette nouvelle exp\u00e9rience que certains go\u00fbtent pour la premi\u00e8re fois. Crise sanitaire oblige, une proc\u00e9dure est instaur\u00e9e malgr\u00e9 le vide juridique.
Depuis le mois de mars dernier, ils sont des milliers d\u2019Alg\u00e9riens \u00e0 travailler chez eux\u2026 sans sortir, \u00ab un bouleversement brutal dans l\u2019organisation du travail des entreprises alg\u00e9riennes \u00bb, attestent les \u00e9conomistes qui estiment que ce mode de travail permet aux entreprises de r\u00e9aliser un saving sur le budget de fonctionnement et accorde aux employ\u00e9s une certaine flexibilit\u00e9 qui permet de booster la productivit\u00e9 des salari\u00e9s.
Pour l\u2019\u00e9conomiste Lotfi Boughadou, \u00ab beaucoup d\u2019entreprises, surtout priv\u00e9es, de diff\u00e9rents secteurs ont eu recours au t\u00e9l\u00e9travail qui reste une modalit\u00e9 d\u2019organisation et\/ou de travail exerc\u00e9 \u00e0 distance, en utilisant les moyens de t\u00e9l\u00e9communications d\u00e9velopp\u00e9s en interne, ou bien en ayant recours aux outils open sources install\u00e9s sur un hardware, de telle sorte que l\u2019employ\u00e9 soit joignable et qu\u2019il puisse honorer ses engagements et deadlines \u00bb.
La conjoncture de pand\u00e9mie actuelle a pouss\u00e9 beaucoup de dirigeants \u00e0 adapter l\u2019organisation des effectifs afin de se conformer aux mesures de distanciation sociale \u00e9dict\u00e9es par le gouvernement, ce qui a suscit\u00e9 un bon nombre d\u2019interrogations et d\u2019\u00e9changes sur cette forme de travail, par les responsables des ressources humaines, en particulier face \u00e0 un vide juridique total.
Selon toujours les explications de l\u2019expert qui ajoutera : \u00ab Bien que l\u2019issue offerte par le t\u00e9l\u00e9travail soit avantageuse pour les deux parties : r\u00e9duction des co\u00fbts de moyens g\u00e9n\u00e9raux (superficie pour une location de si\u00e8ge, \u00e9lectricit\u00e9, consommable….) pour l\u2019employeur, et ne pas perdre son solde de cong\u00e9 ni perdre une journ\u00e9e de travail qui serait consid\u00e9r\u00e9e comme une absence, pour l\u2019employ\u00e9, le voile de non-conformit\u00e9 demeure omnipr\u00e9sent \u00bb.
Car effectivement, il n\u2019y a aucun ancrage juridique \u00e0 ce jour. Pour pallier ce vide, les consultants se rabattent sur le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b097-474 du 8 d\u00e9cembre 1997, fixant le r\u00e9gime sp\u00e9cifique des relations de travail concernant les travailleurs \u00e0 domicile. Mais est-ce suffisant\u2008? Les DRH sont-ils en ligne avec la r\u00e9glementation ?
M. Boughadou pr\u00e9cisera que \u00ab le t\u00e9l\u00e9travail est assimil\u00e9 au travail \u00e0 domicile, alors que ce dernier ob\u00e9it \u00e0 certaines conditions\u00bb. Il s\u2019agit notamment de la domiciliation car \u00abdans tout contrat de travail, une clause fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la localisation du lieu de travail permanent d\u2019un employ\u00e9, pour l\u2019exercice de ses fonctions. Le recours au travail \u00e0 domicile insinue l\u2019usage de l\u2019adresse personnelle comme son lieu de travail permanent, qui serait appuy\u00e9 par la pr\u00e9sentation d\u2019un certificat ou attestation de r\u00e9sidence, contrairement au mode t\u00e9l\u00e9travail o\u00f9 le lieu port\u00e9 sur le contrat de travail serait l\u2019adresse sociale de l\u2019entreprise avec une r\u00e9f\u00e9rence au travail \u00e0 distance, qui serait par commun accord quantifi\u00e9 en dur\u00e9e, fr\u00e9quence, livrable tout en pr\u00e9cisant le\/les lieux de pr\u00e9sence de l\u2019employ\u00e9 \u00bb. En plus du mode op\u00e9ratoire qui oblige la mention de tout d\u00e9tail sur le contrat de travail, la livraison du travail conform\u00e9ment \u00e0 une date, heure et format bien d\u00e9termin\u00e9s.
Dans ses explications, l\u2019expert fera r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la loi 83-14 du 2 juillet 1983 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative aux obligations des assujettis en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale, o\u00f9 il est fait r\u00e9f\u00e9rence que les taux de cotisation des travailleurs \u00e0 domicile est totalement diff\u00e9rent de celui du r\u00e9gime classique, car il passe de 35% (dont 26% de charges patronales et 9% de charges ouvri\u00e8res : d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b015-236 du 3 septembre 2015 fixant la r\u00e9partition du taux de la cotisation de s\u00e9curit\u00e9 sociale), \u00e0 29% (dont 24% de charges patronales et 5% de charges ouvri\u00e8res).

Comment rem\u00e9dier \u00e0 cette carence juridique ?
<\/strong>L\u2019\u00e9conomiste proposera des solutions pour aider \u00e0 r\u00e9soudre la carence en r\u00e9glementation sur le t\u00e9l\u00e9travail. Il notera en premier lieu l\u2019obligation de l\u2019employeur \u00e0 \u00eatre le moteur dans la conduite du changement. Pour ce faire, \u00abadresser une demande \u00e0 l\u2019administration (organisme social et inspection du travail) pour un accord exceptionnel, durant cette p\u00e9riode de pand\u00e9mie, afin d\u2019accorder au personnel list\u00e9 (en pr\u00e9cisant nom et pr\u00e9nom, fonction et la p\u00e9riode, joindre aussi une copie d\u2019un ordre de mission avec la mention \u2018\u2019travail \u00e0 domicile exceptionnel\u2019\u2019), pour avoir recours au d\u00e9cret 97-474 afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des taux de cotisations r\u00e9duites \u00e0 29%
\u00bb. Le l\u00e9gislateur peut ajouter le recours au t\u00e9l\u00e9travail sur la liste de l\u2019article 4 de la loi 83-13 et de la renforcer par les deux lois 83-11 et 83-14.
Le Dr Boughadou note que plusieurs entreprises actuellement ont recours \u00e0 une couverture compl\u00e9mentaire sant\u00e9, en partenariat avec des assureurs priv\u00e9s. \u00abIls pourraient penser \u00e0 \u00e9tendre la couverture au t\u00e9l\u00e9travail moyennant un faible impact sur la prime d\u2019assurance.\u00bb Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00abNous pouvons renforcer la culture d\u2019assurance en Alg\u00e9rie, en int\u00e9grant le t\u00e9l\u00e9travail dans l\u2019assurance multirisques habitation (ou en cr\u00e9ant un produit d\u2019assurance hybride en combinaison avec l\u2019assurance des personnes). Cette couverture serait donc prise en charge par l\u2019employ\u00e9. Aspect qui ferait l\u2019objet de modification \u00e0 la loi 90-11 du 21 avril 1990 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative aux relations de travail.\u00bb
Les solutions propos\u00e9es n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre \u00e9tay\u00e9es en interne (entreprise), \u00e0 travers une note, un avenant \u00e0 la convention collective, un r\u00e8glement int\u00e9rieur, une proc\u00e9dure ou toute forme d\u2019accord afin d\u2019\u00e9noncer le m\u00e9canisme de validation, et la m\u00e9thode de d\u00e9claration envers tout organisme relevant de l\u2019assurance.
Ilhem Tir<\/p>\n

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