{"id":86188,"date":"2020-05-20T01:00:00","date_gmt":"2020-05-20T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-derives-dun-decret\/"},"modified":"2020-05-20T01:00:00","modified_gmt":"2020-05-20T05:00:00","slug":"les-derives-dun-decret","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-derives-dun-decret\/","title":{"rendered":"Les d\u00e9rives d\u2019un d\u00e9cret"},"content":{"rendered":"

Par Ahmed Tessa, p\u00e9dagogue<\/strong><\/em>
\u00ab\u00c0 quelque chose malheur est bon.\u00bb<\/strong><\/em>
Apr\u00e8s le Hirak et ses bienfaits pour le peuple alg\u00e9rien, voil\u00e0 venu le tour d\u2019un invit\u00e9 insolite qui nous r\u00e9veille du cauchemar de plusieurs d\u00e9cennies. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence, le Covid-19 n\u2019a pas ramen\u00e9 que des malheurs. Il a aussi ses \u00abvertus\u00bb. Pour l\u2019observateur avis\u00e9, cette crise sanitaire a fini par lever le voile sur une arnaque institutionnelle qui dure depuis de longues ann\u00e9es dans ce domaine strat\u00e9gique qu\u2019est l\u2019\u00e9cole. Une arnaque quasi identique \u00e0 celle qui a permis l\u2019\u00e9laboration de texte, lesquels ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des \u00abbarons bouffeurs\u00bb de millions de dollars. Et ce n\u2019est pas faute d\u2019avoir tir\u00e9 la sonnette d\u2019alarme d\u00e8s l\u2019application de ce d\u00e9cret (2005-2006) portant cr\u00e9ation des \u00e9coles dites priv\u00e9es, dans un article publi\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque dans le quotidien El Watan.\u00a0<\/p>\n

En effet, la longue hibernation scolaire, pour des raisons sanitaires, a port\u00e9 \u00e0 la connaissance des citoyens le malaise d\u2019un secteur jusque-l\u00e0 confin\u00e9 dans une s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 apparente, loin des perturbations affectant l\u2019\u00e9cole publique. Il s\u2019agit des \u00e9coles dites priv\u00e9es. Ces derniers jours, les r\u00e9seaux sociaux et certains m\u00e9dias se font l\u2019\u00e9cho de plaintes, voire de la col\u00e8re de parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s dans des \u00e9tablissements priv\u00e9s. Ils se plaignent de l\u2019obligation de payer les frais du 3e trimestre (avril, mai et juin). D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, des promoteurs(ices) se disent pi\u00e9g\u00e9s par les textes portant cr\u00e9ation de ces types d\u2019\u00e9tablissements. Leur tr\u00e9sorerie se retrouve incapable de supporter le manque \u00e0 gagner de cette longue coupure scolaire. Il est vrai qu\u2019\u00e0 leur d\u00e9charge, certains \u00e9tablissements de taille modeste \u2013 en effectifs et en infrastructure \u2014 et qui appliquent des tarifs abordables ne peuvent pas honorer des charges co\u00fbteuses. Des loyers qui varient de 300 000DA \u00e0 600 000 DA par mois (souvent sans d\u00e9clarer le montant exact), salaires des employ\u00e9s, cotisations sociales, imp\u00f4ts\u2026 D\u2019autres \u00e9coles, par contre, n\u2019ont pas \u00e0 se soucier du manque d\u2019argent cash, leurs chiffres d\u2019affaires et leurs b\u00e9n\u00e9fices avoisinent ceux de grosses entreprises \u00e9conomiques en bonne sant\u00e9. Ils\/elles sont les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ce d\u00e9cret de la honte.\u00a0
On se rappelle qu\u2019\u00e0 la parution des textes officiels (d\u00e9cret et cahier des charges), des voix parmi les promoteurs(rices) s\u2019\u00e9taient \u00e9lev\u00e9es pour se focaliser sur le cahier des charges \u00e9labor\u00e9 par le MEN. Or, ce document s\u2019alimente \u00e0 l\u2019esprit et \u00e0 la lettre d\u2019un d\u00e9cret. Et c\u2019est dans ce d\u00e9cret que se nichent les vrais probl\u00e8mes. Ce texte porte pr\u00e9judice non seulement \u00e0 la dignit\u00e9 de l\u2019\u00e9cole alg\u00e9rienne et de ses officiants, mais aussi aux \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 leurs parents. Le d\u00e9cret 04\/90 du 24 mars 2004, qui officialise \u00ables \u00e9coles dites priv\u00e9es\u00bb, pr\u00e9sente des carences n\u00e9es d\u2019une insuffisante ma\u00eetrise d\u2019un concept. A moins que cela ait \u00e9t\u00e9 voulu et planifi\u00e9. Pour plus de clart\u00e9, voici un bref tour d\u2019horizon d\u2019un concept aussi vieux que l\u2019\u00e9cole universelle. Mais qui a pris racine sous d\u2019autres cieux. Pas chez nous.<\/p>\n

La loi du fric<\/strong>
La l\u00e9gislation est cens\u00e9e codifier dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et surtout dans un souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9. Une lacune de
taille : l\u2019absence dans le dispositif de ce d\u00e9cret de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019aide et au soutien de l\u2019\u00c9tat \u00e0 ce type d\u2019\u00e9cole. Il fait l\u2019impasse sur un article de la Constitution qui garantit la gratuit\u00e9 scolaire pour TOUS les enfants alg\u00e9riens. Selon ce d\u00e9cret et en implicite, les \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9s dans les \u00e9tablissements scolaires priv\u00e9s sont in\u00e9ligibles \u00e0 cette gratuit\u00e9. Questions qui f\u00e2chent : pourquoi le Conseil constitutionnel ne s\u2019est-il pas autosaisi ? Pourquoi les parents et les patron(nes) de ces \u00e9tablissements n\u2019ont-ils pas \u00e9lev\u00e9 une requ\u00eate en bonne et due forme ? Comble de l\u2019ironie, c\u2019est gr\u00e2ce au Covid-19, que la question de cette gratuit\u00e9 finira (on l\u2019esp\u00e8re) par \u00eatre pos\u00e9e.\u00a0
En outre, le d\u00e9cret et son cahier des charges escamotent deux principes essentiels \u00e9dict\u00e9s par l\u2019Unesco, \u00e0 savoir, \u00abl\u2019\u00e9ducation \u2013 en tant que bien pr\u00e9cieux et sensible \u2013 ne saurait \u00eatre confi\u00e9e aux lois du march\u00e9 et de la concurrence\u00bb. De m\u00eame que dans toutes ses recommandations, l\u2019Unesco exhorte les pays membres \u00e0 \u00ab\u00e9viter de transformer l\u2019\u00e9ducation en marchandise\u00bb. A l\u2019aune de ce qui se fait dans les pays o\u00f9 a pris racine ce concept d\u2019\u00e9tablissement scolaire priv\u00e9, on peut \u00e9valuer les d\u00e9rives de ce d\u00e9cret.
Dans la m\u00e8re patrie du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique, les \u00c9tats-Unis, l\u2019aspect lucratif de ce type d\u2019\u00e9cole est fortement combattu. Les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines refusent aux Charter Schools \u2013 d\u00e9nomination officielle \u2013 les aides et les subventions, lorsque leurs promoteurs affichent des vis\u00e9es lucratives. D\u2019ailleurs, les crit\u00e8res r\u00e9glementaires obligent certains promoteurs pouss\u00e9s par le profit \u00e0 rogner sur des d\u00e9penses normalement affect\u00e9es \u00e0 des chapitres importants de la gestion scolaire. Mais les sanctions ne tardent pas \u00e0 pleuvoir : la fermeture est souvent au rendez-vous. Ainsi, il arrive souvent qu\u2019au cours d\u2019une ann\u00e9e scolaire, des Charter Schools mettent la cl\u00e9 sous le paillasson. Ce sont celles qui poursuivaient des buts purement commerciaux : s\u2019enrichir \u00e0 tout prix. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, l\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain (f\u00e9d\u00e9ral et local) soutient financi\u00e8rement celles qui s\u2019inscrivent dans l\u2019\u00e9thique de la mission \u00e9ducative. Des \u00e9tablissements dont les promoteurs ont \u00e0 c\u0153ur d\u2019appliquer des concepts p\u00e9dagogiques innovants et de mener \u00e0 bien un projet \u00e9ducatif de qualit\u00e9. Il leur donne en concession des infrastructures d\u00e9saffect\u00e9es et leur allouent une subvention au prorata des effectifs inscrits.
En Angleterre, la City Academy (d\u00e9nomination officielle) est soumise \u00e0 cette m\u00eame contrainte : respecter le principe de non-commercialit\u00e9. La France reste le pays o\u00f9 le mod\u00e8le d\u2019Ecole associ\u00e9e (\u00e0 l\u2019\u00c9tat) est le mieux codifi\u00e9. La loi Debr\u00e9 de 1959 \u2013 toujours en vigueur \u2013 oblige l\u2019\u00c9tat \u00e0 prendre en charge les salaires des enseignants et les trois quarts des d\u00e9penses d\u2019enseignement li\u00e9es \u00e0 l\u2019externat. Pour leur part, les \u00e9coles associ\u00e9es sont tenues de respecter les programmes officiels afin de pr\u00e9parer leurs \u00e9l\u00e8ves aux examens nationaux. Tout comme est absente la vis\u00e9e purement commerciale. La r\u00e9glementation est tatillonne sur ce point. Et les parents sont vigilants pour d\u00e9noncer toute vell\u00e9it\u00e9 gourmande de la part des promoteurs. Il est bon de signaler que dans ces pays, il n\u2019existe pas de manuels uniques et imposables \u00e0 tous les enseignants.\u00a0
Le monde de l\u2019\u00e9dition scolaire et parascolaire \u2013 priv\u00e9 particuli\u00e8rement \u2013 est tenu de respecter l\u2019\u00e9thique du m\u00e9tier et offrir des produits de qualit\u00e9 sur le plan des contenus. Pas comme nos contenus parascolaires souvent frelat\u00e9s \u2013 et autoris\u00e9s. Des projets de textes correctifs ont \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s en 2017. Et \u00e0 l\u2019instar de toute id\u00e9e allant \u00e0 contre-courant des int\u00e9r\u00eats juteux d\u2019une certaine classe politique, ces textes sont rest\u00e9s lettre morte.<\/p>\n

Non-sens\u00a0<\/strong>
Dans le cas de l\u2019Alg\u00e9rie, le d\u00e9cret 04\/90 portant cr\u00e9ation des \u00e9coles \u00abdites priv\u00e9es\u00bb ne mentionne nullement une quelconque aide de l\u2019\u00c9tat. Pis, il officialise une formule s\u00e9mantique doubl\u00e9e d\u2019un non-sens : l\u2019\u00e9cole priv\u00e9e. Si \u00abl\u2019\u00e9cole priv\u00e9e\u00bb est rentr\u00e9e dans le jargon journalistique, il n\u2019en demeure pas moins que dans les autres pays, les textes officiels ne le consacrent nullement. Il serait bon d\u2019utiliser le vocable \u00ab\u00e9tablissement scolaire priv\u00e9\u00bb ou par contraste avec l\u2019\u00e9cole publique, on dira \u00ab\u00e9cole de statut priv\u00e9\u00bb.\u00a0
Le point noir de ce d\u00e9cret r\u00e9side dans le fait que le l\u00e9gislateur alg\u00e9rien a assimil\u00e9 l\u2019\u00e9ducation \u00e0 une entreprise commerciale qui fait la part belle aux forces occultes.\u00a0
Le d\u00e9cret de cr\u00e9ation et le cahier des charges exigent un registre commercial : sur le m\u00eame statut q\u2019une gargote du coin. Dans de telles conditions, l\u2019\u00e9ducateur alg\u00e9rien, porteur d\u2019un projet p\u00e9dagogique de qualit\u00e9, est-il financi\u00e8rement capable d\u2019ouvrir une \u00e9cole ? On ne peut que douter de cette possibilit\u00e9. A moins qu\u2019il accepte d\u2019\u00eatre le pr\u00eate-nom d\u2019un gros financier, all\u00e9ch\u00e9 par ce cr\u00e9neau juteux. Ce qui arrive dans bien des cas.\u00a0
En Alg\u00e9rie, rares les personnes qui sont tout \u00e0 la fois riches pour y investir et respectueuses de l\u2019\u00e9thique \u00e9ducative. Faut-il s\u2019\u00e9tonner que dans la br\u00e8che de ce d\u00e9cret boiteux (\u00e0 moins que ses initiateurs l\u2019aient r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 dessein), se sont engouffr\u00e9s des maquignons et autres milliardaires du cabas et du conteneur. Tels des vautours, ces individus ont saut\u00e9 sur l\u2019occasion du d\u00e9cret. Peu leur importent les clauses. Ajoutons \u00e0 cette cat\u00e9gorie d\u2019affairistes une minorit\u00e9 de \u00abpromoteurs\/promotrices\u00bb pistonn\u00e9(es) aupr\u00e8s des banques pour des pr\u00eats bancaires faramineux.\u00a0
\u00c9videmment, ces derniers ont les moyens de s\u2019offrir et les infrastructures top niveau et les comp\u00e9tences en pr\u00eate-nom n\u00e9cessaires \u00e0 leur gestion. Et leurs tarifs sont hors des bourses de l\u2019Alg\u00e9rien de la classe moyenne. D\u00e8s le d\u00e9part de cette officialisation, le risque \u00e9tait visible de voir la logique du tiroir-caisse parasiter les exigences de l\u2019\u00e9thique professionnelle li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ducation scolaire. En exigeant un registre du commerce pour l\u2019ouverture d\u2019une \u00e9cole, le l\u00e9gislateur assimile l\u2019entreprise \u00e9ducative \u00e0 une entreprise commerciale. Une premi\u00e8re dans le monde ! Dans les pays o\u00f9 ce concept est n\u00e9, l\u2019\u00c9tat est mis dans l\u2019obligation de soutenir \u2013 d\u2019une fa\u00e7on directe ou indirecte \u2013 ces \u00e9tablissements afin de les soustraire aux lois de la concurrence commerciale. En occultant l\u2019aide de l\u2019\u00c9tat \u00e0 ces \u00e9coles dites \u00abpriv\u00e9es\u00bb, ce d\u00e9cret se retrouve en porte-\u00e0-faux avec le droit universel de la gratuit\u00e9 de la scolarit\u00e9 (celle de base). Les \u00e9l\u00e8ves qui sont inscrits dans ce type d\u2019\u00e9tablissement sont des Alg\u00e9riens prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution qui leur reconna\u00eet ce droit fondamental. L\u2019\u00c9tat est tenu de leur allouer sous une forme appropri\u00e9e leur quote-part du budget national conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Et aussi paradoxal que cela puisse para\u00eetre, ce sont les parents qui se substituent au devoir de l\u2019\u00c9tat en se saignant les veines pour payer des frais mirobolants parfois. Le comble !
Les probl\u00e8mes avanc\u00e9s \u00e0 ce jour \u2013 ceux de la langue et du contr\u00f4le p\u00e9dagogique par le MEN \u2013 cachent en r\u00e9alit\u00e9 les deux points noirs du d\u00e9cret 04\/90. Tant que ces derniers ne sont pas lev\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re des normes universelles, la machine \u00e0 nourrir les conflits continuera \u00e0 fonctionner.\u00a0
\u00c0 l\u2019\u00e9vidence, ce d\u00e9bat sur \u00abl\u2019\u00e9cole dite priv\u00e9e\u00bb s\u2019inscrit dans un autre beaucoup plus large. Celui qui pose la probl\u00e9matique du passage de la soci\u00e9t\u00e9 alg\u00e9rienne d\u2019un syst\u00e8me de pens\u00e9e unique \u00e0 un syst\u00e8me d\u00e9mocratique qui respecte les id\u00e9es plurielles.\u00a0
Ce dernier a ses exigences et ses normes de fonctionnement. Seule une \u00e9volution\/adaptation des mentalit\u00e9s pourra emp\u00eacher que ce passage ne se transforme en un affrontement d\u2019id\u00e9es nuisible \u00e0 la coh\u00e9sion sociale. Et c\u2019est au politique et au l\u00e9gislateur d\u2019inaugurer ce changement de mentalit\u00e9 en donnant l\u2019exemple.
\u00a0\u00c0 commencer par mettre \u00e0 plat tous les textes ayant trait \u00e0 l\u2019\u00e9cole alg\u00e9rienne. Colossal d\u00e9fi ! Le pouvoir politique pourra-t-il le relever ? That\u2019s the question !\u00a0
A. T.<\/strong><\/em><\/p>\n

Auteur:
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