{"id":86694,"date":"2020-05-26T11:03:57","date_gmt":"2020-05-26T15:03:57","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/%ef%bb%bfune-violation-du-droit-international\/"},"modified":"2020-05-26T11:03:57","modified_gmt":"2020-05-26T15:03:57","slug":"%ef%bb%bfune-violation-du-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/%ef%bb%bfune-violation-du-droit-international\/","title":{"rendered":"\ufeffUne \u00abviolation\u00bb du droit international"},"content":{"rendered":"

D\u00e9l\u00e9gation par Alger de la gestion des camps de Tindouf au polisario<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9cision de l\u2019Alg\u00e9rie de d\u00e9l\u00e9guer la gestion des camps de Tindouf au polisario, milice paramilitaire mafieuse et criminelle, est une violation du droit international, a affirm\u00e9 Me Hubert Seillan, avocat \u00e0 la Cour d\u2019Appel de Paris.<\/strong><\/p>\n

La localisation g\u00e9ographique des camps sur le territoire alg\u00e9rien, coupl\u00e9e avec sa gestion, de fait, par le polisario, est \u00abill\u00e9gale au regard du droit international\u00bb, a soulign\u00e9 Me Seillan dans une interview \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00able d\u00e9bat du Sahara\u00bb du portail \u00e9lectronique \u00absahara-question\u00bb.<\/p>\n

Il ne peut y avoir de d\u00e9l\u00e9gation de souverainet\u00e9, et donc de responsabilit\u00e9, de la part d\u2019un Etat \u00e0 un acteur non \u00e9tatique, militaire autoproclam\u00e9 de surcro\u00eet, sur son territoire, a affirm\u00e9 l\u2019expert, ajoutant que l\u2019absence de cadre juridique clair r\u00e9gissant la condition des populations de Tindouf est une situation \u00abexceptionnelle et in\u00e9dite\u00bb au regard du droit international.<\/p>\n

Cette situation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par le Comit\u00e9 des Droits de l\u2019Homme de l\u2019ONU dans ses Observations finales concernant le quatri\u00e8me rapport p\u00e9riodique de l\u2019Alg\u00e9rie, adopt\u00e9es par le Comit\u00e9 \u00e0 sa 123\u00e8me session en juillet 2018, dans lesquelles le Comit\u00e9 avait exprim\u00e9 \u00abses pr\u00e9occupations quant \u00e0 la d\u00e9volution de facto par l\u2019Alg\u00e9rie de ses pouvoirs, notamment juridictionnels au polisario\u00bb.<\/p>\n

Cette \u00abr\u00e9alit\u00e9 tangible\u00bb, rel\u00e8ve Me Seillan, se d\u00e9cline aujourd\u2019hui sous forme de deux cordons s\u00e9curitaires, l\u2019un alg\u00e9rien et l\u2019autre polisarien, qui emp\u00eachent les acc\u00e8s et les sorties des camps de Tindouf, \u00abs\u00e9questrant de fait les populations des camps dans une situation de non-droit\u00bb.<\/p>\n

Poussant la d\u00e9l\u00e9gation de souverainet\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00eame, l\u2019Alg\u00e9rie a m\u00eame choisi de laisser la charge de la gestion de la pand\u00e9mie Covid 19 au \u00abpolisario\u00bb, une milice arm\u00e9e qui n\u2019en a ni l\u2019autorit\u00e9 juridique ni la capacit\u00e9 technique, s\u2019indigne l\u2019avocat fran\u00e7ais.<\/p>\n

S\u2019arr\u00eatant sur la situation des droits humains dans les camps, Me Seillan a point\u00e9 du doigt l\u2019Alg\u00e9rie concernant la disparition d\u2019Ahmed Khalil, ancien dirigeant du \u00abpolisario\u00bb dont il est l\u2019avocat, qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les services alg\u00e9riens et port\u00e9 disparu depuis le 6 janvier 2009.<\/p>\n

\u00c0 rappeler que la gravit\u00e9 des violations des droits de l\u2019Homme dans les camps de Tindouf a \u00e9t\u00e9 clairement refl\u00e9t\u00e9e dans le dernier rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU en date du 02 octobre 2019, qui fait \u00e9tat d\u2019informations re\u00e7ues par le HCR sur le harc\u00e8lement, l\u2019arrestation, la d\u00e9tention arbitraire et les mauvais traitements inflig\u00e9s \u00e0 un d\u00e9fenseur des droits humains et \u00e0 un blogueur engag\u00e9 dans la documentation des violations des droits de l\u2019homme dans la r\u00e9gion, tous deux arr\u00eat\u00e9s en juin 2019.<\/p>\n

Me Seillan est \u00e9galement revenu sur l\u2019instrumentalisation de l\u2019Alg\u00e9rie de la question des d\u00e9tenus de droit commun de Gdim Izik, proc\u00e8s dont il a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des observateurs internationaux.<\/p>\n

L\u2019avocat au barreau de Paris a soulign\u00e9 \u00abl\u2019exemplarit\u00e9\u00bb de ce proc\u00e8s, et assur\u00e9 que les d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines \u00abparfaitement \u00e9quitables\u00bb, compte tenu de la nature des crimes dont ils se sont rendus coupables, \u00e0 savoir le fait d\u2019avoir sauvagement assassin\u00e9 et profan\u00e9 les d\u00e9pouilles de 11 jeunes policiers et gri\u00e8vement bless\u00e9 d\u2019autres.<\/p>\n

Ayant lui-m\u00eame visit\u00e9 leurs lieux d\u2019incarc\u00e9ration, Me Seilla a \u00e9galement attest\u00e9 de la conformit\u00e9 des conditions d\u2019incarc\u00e9ration des d\u00e9tenus de Gdim Izik aux standards internationaux.<\/p>\n

Me. Seillan, Pr\u00e9sident de la Fondation France-Maroc pour le D\u00e9veloppement durable, intervenait dans le cadre d\u2019une \u00e9mission citoyenne concernant le Sahara, qui se veut une plateforme d\u00e9mocratique et ouverte destin\u00e9e \u00e0 jeter des \u00e9clairages sereins et d\u00e9passionn\u00e9s sur la question du Sahara marocain.<\/p>\n

Hubert Seillan, avocat \u00e0 la Cour d\u2019Appel de Paris<\/strong><\/p>\n

La marocanit\u00e9 du Sahara est confirm\u00e9e en fait et en droit<\/strong><\/p>\n

La marocanit\u00e9 du Sahara est irr\u00e9versible, malgr\u00e9 les man\u0153uvres de l\u2019Alg\u00e9rie et du polisario, a affirm\u00e9 Me Hubert Seillan, avocat \u00e0 la Cour d\u2019Appel de Paris.
\u00ab\u00a0Le Sahara est marocain et ne peut \u00eatre autre chose que cela\u00a0\u00bb, a-t-il tranch\u00e9 dans une interview \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0le d\u00e9bat du Sahara\u00a0\u00bb du portail \u00e9lectronique \u00ab\u00a0sahara-question\u00a0\u00bb.
Pour le juriste fran\u00e7ais, la marocanit\u00e9 du Sahara est confirm\u00e9e en fait et en droit, comme en attestent les analyses d\u00e9velopp\u00e9es dans ses ouvrages \u00ab\u00a0Le Sahara marocain : L\u2019espace et le temps\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la Politique contre le Droit\u00a0\u00bb, traduits en anglais.
Me Seillan n\u2019a pas manqu\u00e9 de rappeler la dynamique de l\u2019ouverture de Consulats g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 La\u00e2youne et \u00e0 Dakhla entam\u00e9e depuis d\u00e9cembre 2019, soulignant dans ce sens que l\u2019Alg\u00e9rie f\u00fbt \u00ab\u00a0le seul pays parmi les 193 Etats membres des Nations Unies \u00e0 r\u00e9agir \u00e0 l\u2019ouverture des Consulats dans le Sahara marocain, tenant d\u2019intimider les Etats africains \u00e0 coup de communiqu\u00e9s et de rappels d\u2019ambassadeurs\u00a0\u00bb.
L\u2019Alg\u00e9rie, a-t-il relev\u00e9, comptait sur le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour freiner cette dynamique en tentant d\u2019exercer des pressions \u00e0 la veille du briefing consacr\u00e9 par le Conseil \u00e0 la question du Sahara marocain le 9 avril 2020, rappelant que l\u2019instance ex\u00e9cutive onusienne avait alors ignor\u00e9 les gesticulations alg\u00e9riennes.
Au volet sanitaire, Me. Seillan s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 des efforts colossaux men\u00e9s par le Maroc pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie du nouveau coronavirus (COVID-19), y voyant \u00ab\u00a0une gestion exemplaire\u00a0\u00bb salu\u00e9e par plusieurs pays, les m\u00e9dias internationaux, et les r\u00e9seaux sociaux.
Le juriste a ainsi mis en exergue trois \u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9s qui ont permis au Maroc de relever le d\u00e9fi de la pand\u00e9mie, \u00e0 savoir une \u00ab\u00a0centralisation des d\u00e9cisions prises sous la Haute Vision Royale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la coh\u00e9sion sociale\u00a0\u00bb, et une \u00ab\u00a0politique ax\u00e9e sur les d\u00e9pistages massifs\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0le quadrillage du territoire\u00a0\u00bb, qui ont permis de limiter la propagation du coronavirus.
Me. Seillan, Pr\u00e9sident de la Fondation France-Maroc pour le D\u00e9veloppement durable, intervenait dans une \u00e9mission citoyenne concernant le Sahara, qui se veut une plateforme d\u00e9mocratique et ouverte destin\u00e9e \u00e0 jeter des \u00e9clairages sereins et d\u00e9passionn\u00e9s sur la question du Sahara marocain.<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/div>\n

Auteur: M’hammed rahal
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