{"id":86727,"date":"2020-05-26T15:18:20","date_gmt":"2020-05-26T19:18:20","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-projet-de-loi-de-finances-complementaire-en-debat-a-lapn-un-texte-adapte-a-la-conjoncture\/"},"modified":"2020-05-26T15:18:20","modified_gmt":"2020-05-26T19:18:20","slug":"le-projet-de-loi-de-finances-complementaire-en-debat-a-lapn-un-texte-adapte-a-la-conjoncture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-projet-de-loi-de-finances-complementaire-en-debat-a-lapn-un-texte-adapte-a-la-conjoncture\/","title":{"rendered":"Le projet de loi de finances compl\u00e9mentaire en d\u00e9bat \u00e0 l\u2019APN  : Un texte adapt\u00e9 \u00e0 la conjoncture"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le ministre de Finances, Abderrahmane Raouya, a pr\u00e9sent\u00e9, hier \u00e0 l\u2019APN, les grandes\u00a0 lignes du projet de la loi de finances compl\u00e9mentaire pour 2020, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Slimane Chenine. Ce texte de loi comprend d\u2019entr\u00e9e une s\u00e9rie de dispositions\u00a0 nouvelles \u00a0destin\u00e9es\u00a0 essentiellement \u00e0 faire face aux retomb\u00e9es de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de la Covid-19 qui, selon le ministre, a \u00abgrandement impact\u00e9 sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et la situation financi\u00e8re du pays\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p>Ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00abdans un contexte que l\u2019on pourrait qualifier d\u2019exceptionnel et d\u2019in\u00e9dit, marqu\u00e9 par la conjonction de deux facteurs majeurs, \u00e0 savoir\u00a0 la stagnation \u00e9conomique mondiale et la crise sanitaire globale sans pr\u00e9c\u00e9dent\u00bb. Dans\u00a0 ce\u00a0 cadre, il a fait savoir que l\u2019Alg\u00e9rie fera\u00a0 face\u00a0 \u00e0\u00a0 une baisse des recettes budg\u00e9taires de l\u2019ordre de 1.000 milliards de dinars, soit moins de 15%\u00a0 par rapport \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu initialement dans le projet de la loi de finances 2020. Ces recettes repr\u00e9sentent, indique-t-il, un montant de 5.395,8 mds DA, contre 6.289,7 mds DA pr\u00e9vus dans la Loi de finances initiale. Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire devrait atteindre 1.976,9 mds DA (-10,4% du PIB) contre 1.533,4 mds DA dans la LF initiale (-7,2% du PIB), a encore ajout\u00e9 le ministre. Cela est d\u00fb essentiellement, explique-t-il, au recul de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re en raison de la chute des prix du baril sur le march\u00e9 international. Dans le\u00a0 projet PLFC-2020, le prix de r\u00e9f\u00e9rence du baril a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse de 50 \u00e0 30 dollars et le prix de march\u00e9 est pass\u00e9 de 60 \u00e0 35 dollars. Selon le ministre, les exportations de l\u2019Alg\u00e9rie en\u00a0 hydrocarbures conna\u00eetront cette ann\u00e9e une baisse de 10,5%. Les revenus \u00a0\u00a0de ces exportations, initialement estim\u00e9s \u00e0 \u00a035,2\u00a0 milliards de dollars, ne d\u00e9passeront \u00a0pas\u00a0 le seuil de 17 milliards de dollars, a-t-il fait savoir. En cons\u00e9quence, l\u2019impact sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est donc in\u00e9vitable et celle-ci conna\u00eetra un recul de 2,6%, tandis que le taux\u00a0 de\u00a0 croissance\u00a0 pr\u00e9visionnel est de 1, 8 %, a encore expliqu\u00e9 M. Raouya. Il fera savoir \u00e9galement que le PLFC-2020 pr\u00e9voit la baisse des d\u00e9penses budg\u00e9taires \u00e0 7.372,7 mds DA \u00a0contre 7.823,1 mds DA dans la Loi de finances initiale.<\/p>\n<p><strong>70 milliards DA consacr\u00e9s \u00e0 la lutte contre la Covid-19<\/strong><\/p>\n<p>Face \u00e0 une telle situation d\u2019amenuisement des recettes financi\u00e8res, \u00abil a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9\u00a0 du report\u00a0 de\u00a0 toutes\u00a0 les\u00a0 op\u00e9rations\u00a0 de recrutement, except\u00e9 dans\u00a0le secteurs de la Sant\u00e9 et de l\u2019\u00c9ducation, ainsi que\u00a0 le\u00a0 gel de toutes les activit\u00e9s\u00a0\u00a0 culturelles\u00bb, a indiqu\u00e9\u00a0 en outre le ministre des Finances qui a annonc\u00e9 la mobilisation de\u00a0 70 milliards de dinars pour faire face aux cons\u00e9quences de la crise sanitaire. Ce montant est\u00a0 destin\u00e9, notamment, explique-t-il, au paiement de la prime exceptionnelle d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en faveur du personnel\u00a0 de la sant\u00e9, de l\u2019allocation de 10.\u00a0000 DA attribu\u00e9e \u00e0 2,2 millions de familles\u00a0 n\u00e9cessiteuses, ainsi\u00a0 qu\u2019\u00e0 la prise en charge des familles\u00a0 durement touch\u00e9es par la Covid-19. La consolidation du\u00a0 pouvoir d\u2019achat est\u00a0 l\u2019un des axes\u00a0 fondamentaux du projet de\u00a0 la\u00a0 loi\u00a0 de finances\u00a0 compl\u00e9mentaire 2020, a encore affirm\u00e9 M. Raouya, ajoutant que les r\u00e9ajustements de certaines dispositions introduites dans la Loi initiale visent en outre \u00e0 am\u00e9liorer le rendement fiscal de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 encourager les investissements \u00e9trangers, \u00e0 accompagner les initiatives de la solidarit\u00e9 nationale et \u00e0\u00a0relancer l\u2019\u00e9conomie nationale. S\u2019agissant de l\u2019am\u00e9lioration du\u00a0 pouvoir d\u2019achat, il rappelle, entre autres, la prorogation de la r\u00e9duction de 50% du b\u00e9n\u00e9fice des revenus r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e9gions du Sud jusqu\u2019\u00e0 2025, l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu global (IRG) pour les salaires dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30.000 DA, \u00e0 compter du 1er juin, et l\u2019augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) \u00e0 20.000 DA, \u00e9galement \u00a0\u00e0 partir de\u00a0 cette \u00e9ch\u00e9ance. Pour ce qui est\u00a0 du rendement de la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, il\u00a0 cite les taxes sur les v\u00e9hicules de tourisme neufs import\u00e9s, allant de 100.000 dinars \u00e0 2.000.000 dinars, en fonction de la motorisation. Il \u00e9voquera aussi\u00a0 l\u2019augmentation de la taxe des produits\u00a0 p\u00e9troliers (TPP) de l\u2019ordre de 3 DA\/l pour les trois cat\u00e9gories d\u2019essence et +5 DA\/l pour le gasoil. Le ministre cite \u00e9galement la r\u00e9vision de l\u2019imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU), le remplacement de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine par l\u2019imp\u00f4t sur la fortune et la soumission de son calcul \u00e0 un bar\u00e8me ascendant. Il rappelle en outre que le PLFC-2020 pr\u00e9voit l\u2019annulation du r\u00e9gime de la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e pour les professions lib\u00e9rales, la soumission de l\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice par action (BPA) \u00e0 de nouvelles mesures.<br \/>Au \u00a0\u00a0chapitre\u00a0 de la\u00a0 relance \u00e9conomique, le\u00a0 projet de loi comprend des dispositions visant \u00e0 promouvoir la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement des start-up, \u00e0 leur accorder une s\u00e9rie d\u2019avantages fiscaux et \u00e0 diversifier les outils de financement qui leur sont destin\u00e9s. La r\u00e9vision de la r\u00e8gle 49\/51, \u00e0 l\u2019exception des secteurs strat\u00e9giques et des activit\u00e9s d\u2019achat et de vente de produits, la hausse du taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source pour les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res exer\u00e7ant dans le cadre de contrats de prestation de services en Alg\u00e9rie, de 24% \u00e0 30%, l\u2019annulation du droit de pr\u00e9emption et son remplacement par l\u2019autorisation pr\u00e9alable des investissements \u00e9trangers, et l\u2019annulation de l\u2019obligation de leur financement, \u00e0 travers le recours aux financements locaux, sont aussi d\u2019autres mesures incluses \u00a0dans le\u00a0 projet de\u00a0 loi. \u00c0 cela s\u2019ajoute\u00a0 l\u2019annulation du r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel pour l\u2019importation des lots SKD\/CKD pour le montage de v\u00e9hicules et l\u2019autorisation d\u2019importer des v\u00e9hicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles. Le projet a \u00e9t\u00e9, par la suite,\u00a0 soumis au d\u00e9bat et \u00e0 l\u2019intervention des d\u00e9put\u00e9s, qui vont se poursuivre jusqu\u2019\u00e0 dimanche prochain.<br \/><strong>\u00a0Karim Aoudia\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;<\/p>\n<p><strong>Le projet en chiffres<\/strong><\/p>\n<p>Le projet de Loi de finances compl\u00e9mentaire pour l\u2019ann\u00e9e 2020 (PLFC-2020), pr\u00e9sent\u00e9 hier par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, devant l&rsquo;Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), propose un nouveau cadrage macro-\u00e9conomique et budg\u00e9taire en tenant compte du contexte national et international caract\u00e9ris\u00e9 par une crise sanitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent et une baisse drastique des prix du baril de p\u00e9trole.<\/p>\n<p><strong>Voici les modifications apport\u00e9es par le PLFC-2020 au plan des principaux agr\u00e9gats et indicateurs macro\u00e9conomiques et financiers :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le prix fiscal du baril de p\u00e9trole passerait de 50 \u00e0 30 dollars, tandis que le prix du march\u00e9 passerait de 60 \u00e0 35 dollars.<\/li>\n<li>Les recettes budg\u00e9taires diminueraient \u00e0 5395,5 milliards de dinars (mds DA), contre 6289,7 mds DA dans la Loi de finances initiale 2020. La fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re budg\u00e9tis\u00e9e dans le PLFC-2020 s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 1394,7 mds DA, alors que les ressources ordinaires se situeraient \u00e0 4001,1 mds DA.<\/li>\n<li>Les d\u00e9penses budg\u00e9taires se situeraient \u00e0 7372,7 mds DA, contre 7823,1 Mrds DA vot\u00e9es dans la Loi de finances initiale. Ces d\u00e9penses se ventilent en 4752,4 mds DA en d\u00e9penses de fonctionnement et en 2620,3 mds DA en d\u00e9penses d&rsquo;\u00e9quipement.<\/li>\n<li>Les d\u00e9penses de fonctionnement (hors masse salariale et hors transferts sociaux) baisseraient de 141 Mrds DA (environ -3%) soit -150 mds DA de baisse de d\u00e9penses courantes et + 9 mds DA pour couvrir l\u2019impact de la revalorisation du SNMG.<\/li>\n<li>Les d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement baisseraient de 309 mds DA (-10,5%) en passant de 2929,7 mds DA \u00e0 2620,3 mds DA.<\/li>\n<li>Un d\u00e9ficit budg\u00e9taire de 1976,9 mds DA, soit -10,4% par rapport au PIB, contre -1533,4 mds DA pr\u00e9vu dans la Loi de finances initiale pour 2020 (-7,2% du PIB).<\/li>\n<li>Les importations de marchandise-FOB (hors services non facteurs) baisseraient, en valeur courante, de 4,7 milliards de dollars pour atteindre 33,5 milliards de dollars, alors les importations de services baisseraient, en valeur courante, de 2,3 milliards de dollars.<\/li>\n<li>Les exportations d\u2019hydrocarbures devraient atteindre 17,7 milliards de dollars \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020, contre 35,2 milliards pr\u00e9vues dans la LF-2020.<\/li>\n<li>Le solde de la balance des paiements pr\u00e9vu pour l\u2019ann\u00e9e 2020 s\u2019\u00e9tablirait \u00e0 -18,8 milliards de dollars, contre -8,5 milliards pr\u00e9vu dans la Loi de finances initiale pour 2020.<\/li>\n<li>Le solde du Tr\u00e9sor devrait atteindre -2954,9 mds DA, repr\u00e9sentant -15,5% du PIB dans le PLFC pour 2020, contre -2435,6 mds DA pr\u00e9vu dans la LF initiale pour 2020 (\u201311,4% du PIB).<\/li>\n<li>La croissance \u00e9conomique pr\u00e9vue dans le PLFC serait n\u00e9gative, elle s\u2019\u00e9tablirait \u00e0 -2,63%, contre 1,80% pr\u00e9vue dans la loi de finances initiale.<\/li>\n<li>La croissance \u00e9conomique hors hydrocarbures se situerait \u00e0 -0,91%, contre 1,78% dans la loi de finances initiale.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Les principales mesures l\u00e9gislatives propos\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Augmentation de la taxe sur les produits p\u00e9troliers (TPP) ou assimil\u00e9s de 3 dinars\/litre pour les trois cat\u00e9gories d\u2019essence et de 5 dinars\/litre pour le gasoil.<\/li>\n<li>Augmentation de la valeur de la taxe (timbre) appliqu\u00e9e aux transactions de v\u00e9hicules neufs.<\/li>\n<li>Remplacement de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine par l\u2019imp\u00f4t sur la fortune, avec \u00e9largissement du champ des personnes auxquels il sera impos\u00e9 et l\u2019augmentation de sa valeur selon un bar\u00e8me progressif. La taux actuel fix\u00e9 \u00e0 0,1% sur tout patrimoine dont la valeur d\u00e9passait 100 millions de DA sera remplac\u00e9 par un bar\u00e8me progressif avec un taux de 0,15% pour le patrimoine dont la valeur varie entre 100 et 150 millions de DA, de 0,25 % pour le patrimoine dont la valeur varie entre 150 et 250 millions de DA, de 0,35% pour le patrimoine dont la valeur varie entre 250 et 350 millions de DA et de 0,5 % si la valeur du patrimoine varie entre 350 et 450 millions de DA.<\/li>\n<li>Reconduction, jusqu\u2019\u00e0 2025, de l\u2019abattement de 50% en mati\u00e8re d\u2019IRG et d\u2019IBS, au profit des revenus r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e9gions du Sud, et ce \u00e0 compter du 1er juin prochain.<\/li>\n<li>R\u00e9organisation et reformulation du r\u00e9gime de l\u2019Imp\u00f4t forfaitaire unique (IFU), en annulant le r\u00e9gime de la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e pour les m\u00e9tiers non commerciaux, \u00e0 l\u2019instar des avocats.<\/li>\n<li>Exon\u00e9ration totale de l\u2019IRG pour les revenus n\u2019exc\u00e9dant pas 30.000 DA par mois, applicable \u00e0 compter du 1er juin prochain.<\/li>\n<li>R\u00e9vision du seuil du SNMG passant de 18.000 DA \u00e0 20.000 DA au b\u00e9n\u00e9fice des bas revenus. Cette mesure prend effet \u00e0 compter du 1er juin prochain.<\/li>\n<li>Suppression de la r\u00e8gle de r\u00e9partition du capital social 49\/51%, \u00e0 l&rsquo;exclusion des activit\u00e9s d\u2019achat et revente de produits et celles rev\u00eatant un caract\u00e8re strat\u00e9gique.<\/li>\n<li>Annulation du droit de pr\u00e9emption de l\u2019\u00c9tat, sur toutes les cessions d\u2019actions ou de parts sociales r\u00e9alis\u00e9es par ou au profit d\u2019\u00e9trangers, pr\u00e9vu dans le LFC-2010 et la loi 16-09 relatifs \u00e0 la promotion de l\u2019investissement.<\/li>\n<li>Annulation des dispositions obligeant le financement des investissements \u00e9trangers par recours aux financements locaux.<\/li>\n<li>Instauration d\u2019un nouveau r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel visant \u00e0 relancer les industries m\u00e9canique, \u00e9lectronique et \u00e9lectrique, \u00e0 travers des exon\u00e9rations fiscales et l&rsquo;exemption des droits de douane, mais en \u00e9cartant les collections destin\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie de l&rsquo;assemblage et montage automobiles (CKD).<\/li>\n<li>Exon\u00e9rations des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, pour une p\u00e9riode de deux (02) ans renouvelable, pour les composants et mati\u00e8res premi\u00e8res import\u00e9s ou acquis localement par les sous-traitants.<\/li>\n<li>Autorisation des concessionnaires automobile \u00e0 importer des v\u00e9hicules neufs, mais avec un nouveau bar\u00e8me des droits de douanes et augmentation des taxes sur les v\u00e9hicules neufs.<\/li>\n<li>Introduction de nouvelles incitations au profit des start-up.<\/li>\n<li>Transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des locaux r\u00e9alis\u00e9s, \u00e0 titre gracieux, dans le cadre de l\u2019Agence national de soutien \u00e0 l\u2019emploi des jeunes (ANSEJ) vers le patrimoine priv\u00e9 des communes, en vue de leur exploitation et la garantie de leur attractivit\u00e9 \u00e9conomique.<\/li>\n<li>Introduction des mesures d\u2019aide exceptionnelles destin\u00e9es aux secteurs \u00e9conomiques face \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19 et prolongation des d\u00e9lais des d\u00e9clarations fiscales et douani\u00e8res pour les entreprises.<\/li>\n<li>R\u00e9vision \u00e0 la baisse du montant minimum en devises soumis \u00e0 la d\u00e9claration douani\u00e8re de 5.000 euros \u00e0 1.000 euros.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Auteur: elmoudjahid<br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.elmoudjahid.com\/fr\/actualites\/153923\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le ministre de Finances, Abderrahmane Raouya, a pr\u00e9sent\u00e9, hier \u00e0 l\u2019APN, les grandes\u00a0 lignes du projet de la loi de finances compl\u00e9mentaire pour 2020, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Slimane Chenine. 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