{"id":86970,"date":"2020-05-27T19:45:24","date_gmt":"2020-05-27T23:45:24","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/elle-intervient-dans-un-contexte-exceptionnel-la-plfc-2020-en-debat-a-lapn\/"},"modified":"2020-05-27T19:45:24","modified_gmt":"2020-05-27T23:45:24","slug":"elle-intervient-dans-un-contexte-exceptionnel-la-plfc-2020-en-debat-a-lapn","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/elle-intervient-dans-un-contexte-exceptionnel-la-plfc-2020-en-debat-a-lapn\/","title":{"rendered":"Elle intervient dans un contexte exceptionnel : La PLFC 2020 en d\u00e9bat \u00e0 l’APN"},"content":{"rendered":"

La rigueur et la rationalisation des d\u00e9penses constituent les ma\u00eetres mots de la loi de finances compl\u00e9mentaire. Ce texte qui intervient dans un contexte d\u00e9licat caract\u00e9ris\u00e9 par la chute drastique du prix du p\u00e9trole et la crise sanitaire avec ses retomb\u00e9es \u00e9conomiques, permettra de corriger la trajectoire financi\u00e8re du pays. La LFC 2020 qui propose de nouvelles taxes entend rectifier les dysfonctionnements de la LF du gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent.<\/strong><\/p>\n

C\u2019est le contexte dont lequel intervient la LFC qui a dict\u00e9 les mesures prises par le gouvernement, dont l\u2019objectif est de r\u00e9duire les d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat. Le ministre des Finances qui a pr\u00e9sent\u00e9 le projet a soulign\u00e9 la particularit\u00e9 de ce texte.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans un contexte qu\u2019on pourrait qualifier d\u2019exceptionnel et d\u2019in\u00e9dit, marqu\u00e9 par la conjonction de deux facteurs majeurs\u00a0: la stagnation \u00e9conomique mondiale et la crise sanitaire globale sans pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0\u00bb, a-t-il indiqu\u00e9 devant les d\u00e9put\u00e9s. Mais c\u2019est la chute des prix de l\u2019or noir, ressource essentielle du pays, qui fragilise davantage les moyens financiers du pays. Ainsi, le prix r\u00e9f\u00e9rentiel du baril est revu \u00e0 la baisse, soit \u00e0 30 dollars alors qu\u2019il \u00e9tait de 50 dollars dans la loi de finances initiale.<\/p>\n

Dans le cadre du PLFC 2020 les recettes budg\u00e9taires diminueraient \u00e0 5395,5 milliards de dinars (mds DA) contre 6289,7 mds DA dans la Loi de finances initiale 2020. La fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re budg\u00e9tis\u00e9e dans le PLFC 2020 s\u2019\u00e9l\u00e8verait \u00e0 1394,7 mds DA alors que les ressources ordinaires se situeraient \u00e0 4001,1 mds DA. Les d\u00e9penses budg\u00e9taires se situeraient \u00e0 7372,7 mds DA, contre 7823,1 Mrds DA vot\u00e9es dans la Loi de finances initiale.<\/p>\n

Ces d\u00e9penses se ventilent en 4752,4 mds DA en d\u00e9penses de fonctionnement et en 2620,3 mds DA en d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement.<\/p>\n

Cependant, les pouvoirs publics maintiennent leur politique sociale en d\u00e9pit des difficult\u00e9s financi\u00e8res du pays. Les transferts sociaux seront maintenus, sachant que la r\u00e9duction des d\u00e9penses de fonctionnement ne touchera pas la masse salariale et les transferts sociaux. Une politique sociale cens\u00e9e \u00eatre revue avec l\u2019orientation de ce soutien \u00e0 une cat\u00e9gorie bien cibl\u00e9e.<\/p>\n

Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire devra augmenter. Il serait de 1976,9 mds DA, alors qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9vu \u00e0 1533,4 mds DA dans la Loi de finances initiale pour 2020. La croissance \u00e9conomique serait quant \u00e0 elle n\u00e9gative. Elle s\u2019\u00e9tablirait \u00e0 -2,63% contre 1,80% pr\u00e9vue dans la loi de finances initiale.<\/p>\n

Par ailleurs, de nouvelles mesures l\u00e9gislatives sont propos\u00e9es. Il s\u2019agit principalement de corriger et revoir les d\u00e9cisions de l\u2019ex gouvernement de Bedoui. Ce texte propose la reconduction, jusqu\u2019\u00e0 2025, de l\u2019abattement de 50% en mati\u00e8re d\u2019IRG et d\u2019IBS, au profit des revenus r\u00e9alis\u00e9s dans les r\u00e9gions du Sud, et ce \u00e0 compter du 1er juin prochain et annule le r\u00e9gime de la d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e pour les m\u00e9tiers non commerciaux, \u00e0 l\u2019instar des avocats. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s dans le cadre de la loi de finances initiale de s\u2019acquitter de toutes les taxes impos\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 commerciale. Ce qui a, rappelons-le suscit\u00e9 leur indignation.<\/p>\n

De nouvelles taxes sont \u00e9galement introduites dans ce projet de loi relative, entre autres, \u00e0 l\u2019augmentation de la taxe sur les produits p\u00e9troliers ou assimil\u00e9s de 3<\/p>\n

dinars\/litre pour les trois cat\u00e9gories d\u2019essence et de 5 dinars\/litre pour le gasoil. Une disposition qui ne risque pas de passer inaper\u00e7ue, car ces augmentations risquent d\u2019avoir des incidences importantes sur l\u2019\u00e9conomie, et pourraient pousser des entreprises \u00e0 revoir les prix de leurs produits, notamment dans le secteur des travaux et des transports.<\/p>\n

La promotion de l\u2019investissement \u00e9tranger n\u2019est pas en reste, d\u2019autant que des mesures incitatives ont \u00e9t\u00e9 introduites, outre l\u2019int\u00e9r\u00eat donn\u00e9 \u00e0 la relance de l\u2019industrie m\u00e9canique, \u00e9lectronique et \u00e9lectrique.<\/p>\n

Auteur: Boudjedri
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