Dans le cadre de la poursuite du soutien de l\u2019\u00e9conomie et pour permettre au secteur bancaire de mieux accompagner les entreprises et couvrir leurs besoins exceptionnels, la BCT a publi\u00e9 la circulaire 2020-12 du 28 mai 2020 permettant aux banques d\u2019accorder aux entreprises et aux professionnels de nouveaux financements exceptionnels couvrant exclusivement les besoins justifi\u00e9s li\u00e9s au financement du cycle d\u2019exploitation de mani\u00e8re \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du tissu \u00e9conomique et la pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n
Le montant des financements exceptionnels et la dur\u00e9e de remboursement seront fix\u00e9s au cas par cas en fonction des besoins du client et de l\u2019\u00e9volution de la situation du secteur dans lequel il op\u00e8re tout en respectant les r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n
\u2022<\/strong><\/span> Le montant des financements ne doit pas d\u00e9passer le plafond de 25% du chiffre d\u2019affaires en hors taxes r\u00e9alis\u00e9 en 2019 ou l\u2019\u00e9quivalent de la masse salariale pendant 6 mois pour les entreprises entr\u00e9es en activit\u00e9 apr\u00e8s janvier 2019. Les financements exceptionnels accord\u00e9s durant la p\u00e9riode allant du 1er mars 2020 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020 et qui sont accord\u00e9s aux clients class\u00e9s 0,1,2 et 3 \u00e0 fin d\u00e9cembre 2019, seront admis en tant que garantie aux op\u00e9rations de refinancement des banques sur le march\u00e9 mon\u00e9taire et ce, en appliquant une d\u00e9cote progressive en fonction de la classification.<\/p>\n
\u2022<\/strong><\/span> La dur\u00e9e de remboursement ne doit pas d\u00e9passer 7 ans dont deux ann\u00e9es de gr\u00e2ce.<\/p>\n