![\"\"](\"https:\/\/www.sidwaya.info\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/Bandeau-Covid-19-Sidwaya-1.jpg\")
<\/div>\nLe Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou,
le mercredi 27 mai 2020,
en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 15 mn \u00e0 14 H 00 mn,
sous la pr\u00e9sidence de
Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres.
Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour,
entendu une communication orale et
proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations.<\/p>\n
I. DELIBERATIONS
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I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L\u2019ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales :
\u2013 un rapport relatif aux modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de validation de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2019-2020 en vue de son ach\u00e8vement et de la pr\u00e9paration de la rentr\u00e9e scolaire 2020-2021.
Ce rapport fait le point du niveau d\u2019ex\u00e9cution des programmes d\u2019enseignement dans l\u2019ensemble des \u00e9tablissements scolaires de l\u2019ann\u00e9e 2019-2020.
Le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de la reprise effective des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques dans les classes d\u2019examen et de la validation de l\u2019ann\u00e9e scolaire pour les classes interm\u00e9diaires sur la base des \u00e9valuations disponibles de deux trimestres ou du premier semestre.
En vue de l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2019-2020 et de la pr\u00e9paration de la rentr\u00e9e 2020-2021, le Conseil a adopt\u00e9 le calendrier suivant :
\uf0fc la reprise p\u00e9dagogique des classes d\u2019examen le 1er juin 2020 sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire ;
\uf0fc la fin des cours au primaire, au post primaire et au secondaire le samedi 11 juillet 2020 ;
\uf0fc le d\u00e9but des examens et concours scolaires le mardi 14 juillet 2020 ;
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\uf0fc la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2019-2020 dans tous les ordres d\u2019enseignement le samedi 27 ao\u00fbt 2020 ;
\uf0fc la rentr\u00e9e administrative de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2020-2021 le mardi 15 septembre 2020 ;
\uf0fc la rentr\u00e9e p\u00e9dagogique de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2020-2021 le jeudi 1er octobre 2020.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre des dispositions n\u00e9cessaires, en concertation avec les diff\u00e9rents acteurs du secteur de l\u2019\u00e9ducation, pour la mise en oeuvre r\u00e9ussie de ce calendrier.
\u2013 un d\u00e9cret portant r\u00e9quisition collective d\u2019agents du minist\u00e8re de l\u2019Education nationale, de l\u2019alphab\u00e9tisation et de la promotion des langues nationales au titre de l\u2019ann\u00e9e 2019-2020.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de mettre \u00e0 contribution tous les personnels des \u00e9tablissements primaires, post primaires et secondaires pour une meilleure mise en oeuvre des enseignements\/apprentissages dans le cadre de la reprise p\u00e9dagogique des classes d\u2019examen.
I.1.2. Pour le compte du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement :
\u2013 un d\u00e9cret portant modalit\u00e9s de recouvrement et de reversement de la redevance de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet le renforcement des capacit\u00e9s financi\u00e8res de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique (ARCOP) pour une meilleure ex\u00e9cution de ses missions conform\u00e9ment \u00e0 la loi
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n\u00b0039-2016\/AN du 02 d\u00e9cembre 2016 portant r\u00e8glementation g\u00e9n\u00e9rale de la commande publique.
\u2013 un rapport sur la situation d\u2019ex\u00e9cution du budget et de la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat, exercice 2020, au 31 mars.
Les pr\u00e9visions de recettes, au titre de la loi de finances initiale pour l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat, exercice 2020 sont de 2 233,32 milliards de F CFA, dont 1 894,78 milliards de F CFA pour les recettes ordinaires et 338,54 milliards de F CFA pour les recettes extraordinaires.
Au 31 mars 2020, la mobilisation des recettes budg\u00e9taires se chiffre \u00e0 449,10 milliards de F CFA, soit un taux de recouvrement de 20,11%.
A la m\u00eame p\u00e9riode, les d\u00e9penses budg\u00e9taires enregistraient un niveau d\u2019ex\u00e9cution de 576,77 milliards de F CFA, sur une pr\u00e9vision ajust\u00e9e de 2 518,46 milliards de F CFA, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 22,90%.
L\u2019\u00e9pargne budg\u00e9taire et le solde global sont ressortis respectivement exc\u00e9dentaire de 26,66 milliards de F CFA et d\u00e9ficitaire de 127,67 milliards de F CFA, au 31 mars 2020.
Au titre de la gestion de la tr\u00e9sorerie \u00e0 fin mars 2020, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9caiss\u00e9 611,18 milliards de F CFA contre des encaissements constat\u00e9s de 610,37 milliards de F CFA.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier pour une poursuite des efforts dans l\u2019am\u00e9lioration des r\u00e9sultats des r\u00e9gies et dans l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique.
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\u2013 un rapport relatif \u00e0 des faits d\u2019indiscipline d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 commis par des agents du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement (MINEFID) et propositions de sanctions \u00e0 leur encontre.
Les faits concernent trois (03) agents du MINEFID qui ont fait preuve d\u2019indiscipline tr\u00e8s grave dans l\u2019exercice de leur profession. Il s\u2019agit de violences physiques et verbales contre d\u2019autres travailleurs du MINEFID.
Au regard de la proc\u00e9dure disciplinaire ayant abouti \u00e0 la caract\u00e9risation de ces faits graves av\u00e9r\u00e9s et en application des dispositions des articles 158 et 170 de la loi n\u00b0081-2015\/CNT du 24 novembre 2015 portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique d\u2019Etat, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 de la r\u00e9vocation de la Fonction publique sans pr\u00e9judice des poursuites p\u00e9nales pour le motif de s\u2019\u00eatre rendu coupable d\u2019actes d\u2019indiscipline d\u2019une extr\u00eame gravit\u00e9 les agents ci-apr\u00e8s :
\u2013 Madame BANDAOGO n\u00e9e SOUDRE FATIMATA, Mle 261 237 H, Contr\u00f4leur des imp\u00f4ts ;
\u2013 Monsieur YONLI Aguima Jean Pierre, Mle 261 239 H, Contr\u00f4leur des imp\u00f4ts ;
\u2013 Monsieur TRAORE Ardjouma Kinta, Mle 261 242 J, Contr\u00f4leur des imp\u00f4ts.
I.1.3. Pour le compte du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et des postes :
\u2013 un d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes (ARCEP).
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L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet d\u2019am\u00e9liorer l\u2019organisation et le fonctionnement de cette autorit\u00e9 de r\u00e9gulation \u00e0 travers une meilleure articulation entre l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant et ses services techniques et administratifs.
I.1.4. Pour le compte du minist\u00e8re des Mines et des carri\u00e8res :
\u2013 un d\u00e9cret portant cession du permis d\u2019exploitation industrielle de la grande mine d\u2019or de la Soci\u00e9t\u00e9 Kalsaka Mining SA \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Balaji Group Mining Kalsaka (BGMK) SA, dans la commune de Kalsaka, province du Yatenga, R\u00e9gion du Nord.
L\u2019exploitation de la mine par le nouveau repreneur permettra de g\u00e9n\u00e9rer au profit du budget de l\u2019Etat des recettes d\u2019un montant de soixante milliards quatre-vingt-dix millions quatre cent treize mille neuf cents (60 090 413 900) F CFA en 5 ans et de cr\u00e9er 572 emplois directs.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permettra la poursuite des travaux d\u2019exploitation de la mine de Kalsaka par la Soci\u00e9t\u00e9 Balaji Group Mining Kalsaka SA.
\u2013 un d\u00e9cret portant transfert du permis d\u2019exploitation industrielle de grande mine d\u2019or de la Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re Gryphon SA \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 WAHGNION GOLD OPERATIONS SA, dans les communes de Dakoro et Niankorodougou, province de la L\u00e9raba, R\u00e9gion des Cascades.
L\u2019exploitation de la mine par le nouveau repreneur permettra de g\u00e9n\u00e9rer au profit du budget de l\u2019Etat des recettes d\u2019un montant de quatre-vingt-huit milliards six cent quatre-vingt-sept millions
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huit cent mille (88 687 800 000) F CFA en 13 ans et de cr\u00e9er 303 emplois directs et 439 emplois indirects.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permettra la poursuite des travaux d\u2019exploitation de cette mine par la Soci\u00e9t\u00e9 WAHGNION GOLD OPERATIONS SA.
I.1.5. Pour le compte du minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat :
\u2013 un rapport relatif au bilan de la campagne cotonni\u00e8re 2019-2020 et aux perspectives pour la prochaine campagne 2020-2021.
La campagne cotonni\u00e8re 2019-2020 a connu des mesures de relance de la production qui sont entre autres :
\u2013 le renforcement du contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des engrais et des insecticides ;
\u2013 l\u2019am\u00e9lioration du prix d\u2019achat du coton graine ;
\u2013 la r\u00e9duction du prix de cession des intrants agricoles ;
\u2013 l\u2019apurement des impay\u00e9s internes et externes des saisons 2017-2018 et 2018-2019.
Ces mesures ont abouti \u00e0 une hausse de la production par rapport \u00e0 la saison 2018-2019 de 16% dans la zone SOFITEX et de 4% dans la zone FASO COTON. Cependant, la zone SOCOMA a connu une baisse de 31%.
La production nationale de coton graine, y compris le coton biologique est de 464 000 tonnes au titre de la campagne 2019-2020.
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Pour la campagne 2020-2021, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 du maintien du niveau de subvention pour les prix de cession des engrais et des insecticides et d\u2019un soutien de 10 F CFA par kilogramme pour le prix d\u2019achat du coton graine.
La production cotonni\u00e8re attendue au titre de la campagne 2020-2021 est de 550 000 tonnes de coton graine.
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II. COMMUNICATION ORALE
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II.1. Le ministre de la Sant\u00e9 a fait au Conseil le point de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de la maladie \u00e0 coronavirus (COVID-19). Il a pr\u00e9sent\u00e9 les avanc\u00e9es dans la prise en charge, dans l\u2019administration des tests de d\u00e9pistage et dans les efforts de communication pour l\u2019adoption d\u00e9finitive des mesures barri\u00e8res en vue de limiter la propagation de la maladie.
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III. NOMINATIONS
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III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
\u2013 Madame T\u00e9n\u00e9 Justine KIENTEGA\/ILBOUDO, Mle 220 656 W, Administrateur civil, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Charg\u00e9e d\u2019\u00e9tudes ;
\u2013 Madame Micheline Marie Claire KI, Mle 28 443 T, Conseiller des affaires \u00e9conomiques, 1\u00e8re classe, 16\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Charg\u00e9e d\u2019\u00e9tudes.
Pour le compte de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique (ARCOP) :
\u2013 Monsieur Tahirou SANOU, Mle 96 033 C, Juriste, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire permanent.
Pour le compte du Fonds national de la finance inclusive :
\u2013 Monsieur Wango Fid\u00e8le YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
\u2013 Monsieur Armand OUEDRAOGO, Mle 30 097 S, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, grade exceptionnel, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Charg\u00e9 de missions ;
\u2013 Monsieur Nicod\u00e8me Yissoulineba BADO, Mle 130 578 U, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, 2\u00e8me grade, 1er \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du d\u00e9veloppement institutionnel et de l\u2019innovation ;
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\u2013 Monsieur B\u00e9libi S\u00e9bastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, 1er grade, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des affaires p\u00e9nales et du Sceau.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
\u2013 Madame Mariam OUATTARA\/SAWADOGO, Mle 74 311 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice des ressources humaines.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
\u2013 Monsieur Aboubacary SAWADOGO, Mle 288 408 M, Ing\u00e9nieur de conception en informatique\/g\u00e9nie logiciel, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire technique du Guichet virtuel unique de l\u2019Administration publique.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
\u2013 Monsieur Donnibo Jacob DA, Mle 111 119 R, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur financier et comptable des Editions Sidwaya ;
\u2013 Monsieur Issa TRAORE, Mle 59 912 G, Inspecteur du tr\u00e9sor, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur financier et comptable de la Radiodiffusion t\u00e9l\u00e9vision du Burkina.
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F. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
\u2013 Monsieur Jo\u00ebl ZOUNGRANA, Mle 27 809, Ing\u00e9nieur de la M\u00e9t\u00e9orologie, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence nationale de la M\u00e9t\u00e9orologie (ANAM) ;
\u2013 Monsieur Jean Victorien TOE, Mle 130 330 T, Magistrat, cat\u00e9gorie P5, grade terminal, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Responsable du \u00ab Programme transport et m\u00e9t\u00e9orologie \u00bb cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;
\u2013 Monsieur Dramane GAMANE, Mle 113 256 C, Sociologue, 1\u00e8re classe, 6\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur r\u00e9gional des Transports, de la mobilit\u00e9 urbaine et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du Centre-Ouest.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L\u2019ACTION HUMANITAIRE
\u2013 Madame Maria OUATTARA\/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Fonds national de solidarit\u00e9 ;
\u2013 Madame Emma KIEMA\/KANKYONO, Mle 46 391 Z, Inspecteur d\u2019\u00e9ducation de jeunes enfants, 1\u00e8re classe, 8\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9e Directrice du d\u00e9veloppement de l\u2019enfant ;
\u2013 Monsieur Issaka BANGRE, Mle 55 789 E, Inspecteur d\u2019\u00e9ducation de jeunes enfants, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur du d\u00e9veloppement institutionnel et de l\u2019innovation ;
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\u2013 Monsieur Blaise P\u00e9bi TIENIN, Mle 286 338 N, Conseiller d\u2019\u00e9ducation f\u00e9minine, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef du d\u00e9partement communication et relations publiques du Secr\u00e9tariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;
\u2013 Monsieur Olivier HANNI, Mle 47 764 J, Administrateur des affaires sociales, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef de d\u00e9partement coop\u00e9ration et de partenariat au Secr\u00e9tariat permanent du Conseil national de secours d\u2019urgence et de r\u00e9habilitation (SP\/CONASUR) ;
\u2013 Monsieur Sobninor Aristide SOMDA, Mle 55 907 V, Administrateur des affaires sociales, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Chef de d\u00e9partement pr\u00e9vention des catastrophes au Secr\u00e9tariat permanent du Conseil national de secours d\u2019urgence et de r\u00e9habilitation (SP\/CONASUR) ;
\u2013 Monsieur Gouman Evariste SOME, Mle 81 979 F, Inspecteur d\u2019\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial de la Femme, de la solidarit\u00e9 nationale, de la famille et de l\u2019action humanitaire du Noumbiel ;
\u2013 Monsieur Tierima Emmanuel SOME, Mle 116 707 L, Administrateur des affaires sociales, 1\u00e8re classe, 3\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial de la Femme, de la solidarit\u00e9 nationale, de la famille et de l\u2019action humanitaire de la Sissili ;
\u2013 Monsieur Issaka ABEM, Mle 82 011 D, Administrateur des affaires sociales, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial de la Femme, de la solidarit\u00e9 nationale, de la famille et de l\u2019action humanitaire du Soum ;
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\u2013 Monsieur Yassia OUEDRAOGO, Mle 92 509 K, Inspecteur d\u2019\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e, 1\u00e8re classe, 5\u00e8me \u00e9chelon est nomm\u00e9 Directeur provincial de la Femme, de la solidarit\u00e9 nationale, de la famille et de l\u2019action humanitaire du Ganzourgou ;
\u2013 Monsieur Daouda DERA, Mle 218 385 U, Inspecteur d\u2019\u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e, 1\u00e8re classe, 2\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur provincial de la Femme, de la solidarit\u00e9 nationale, de la famille et de l\u2019action humanitaire du Loroum.
H. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L\u2019INDUSTRIE ET DE L\u2019ARTISANAT
\u2013 Monsieur Pi\u00e9 COULIBALY, Mle 91 679 W, Administrateur des services financiers, 1\u00e8re classe, 4\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Directeur des finances et de la comptabilit\u00e9 du Conseil burkinab\u00e8 de l\u2019anacarde (CBA).
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III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION
Le Conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination d\u2019Administrateurs et d\u2019un Pr\u00e9sident aux Conseils d\u2019administration :
\u2013 de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation des phosphates du Burkina (SEPB) au titre du minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et des am\u00e9nagements hydro-agricoles ;
\u2013 de l\u2019Office national de l\u2019eau et de l\u2019assainissement (ONEA) au titre du minist\u00e8re de l\u2019Eau et de l\u2019assainissement ;
\u2013 du Fonds d\u2019appui au secteur informel (FASI) au titre du minist\u00e8re de la Jeunesse et de la promotion de l\u2019entrepreneuriat des jeunes.
La liste de ces nominations sera publi\u00e9e dans le Journal Officiel du Burkina Faso.<\/p>\n
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
R\u00e9mis Fulgance DANDJINOU
Officier de l\u2019ordre national<\/p>\n
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