Le Conseil de gouvernement, r\u00e9uni jeudi par visioconf\u00e9rence sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret n\u00b0 2.18.442 portant application de la loi n\u00b0 74.15 relative \u00e0 la r\u00e9gion mini\u00e8re de Tafilalet et Figuig.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l\u2019\u00c9nergie, des Mines et de l\u2019Environnement, s\u2019inscrit dans le cadre de la restructuration de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re artisanale, a indiqu\u00e9, dans un communiqu\u00e9 lu \u00e0 l\u2019issue du Conseil, le ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la Formation professionnelle, de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Said Amzazi.<\/p>\n
Le texte porte aussi sur la mise en place des m\u00e9canismes juridiques permettant d\u2019am\u00e9liorer les performances du secteur minier et d\u2019assurer l\u2019attractivit\u00e9 des investissements nationaux et \u00e9trangers, en particulier en cette conjoncture, tout en faisant de ce secteur un pilier essentiel de d\u00e9veloppement dans cette r\u00e9gion riche en ressources mini\u00e8res prometteuses dont la majeure partie n\u2019a pas encore fait l\u2019objet de prospection, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Le ministre a expliqu\u00e9 que le projet de d\u00e9cret porte sur les modalit\u00e9s de d\u00e9coupage en zones de la r\u00e9gion mini\u00e8re de Tafilalet et Figuig d\u00e9finies dans l\u2019article premier du dahir n\u00b0 1.60.019 du 1er d\u00e9cembre 1960, tel que modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019ouvrir la r\u00e9gion mini\u00e8re de Tafilalat et Figuig aux investisseurs dans un cadre garantissant la transparence et la concurrence, tout en mettant en place des m\u00e9canismes de gestion des relations entre les entreprises et les artisans mineurs, afin de pr\u00e9server les droits de ces derniers.<\/p>\n
Le projet de d\u00e9cret vise aussi \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019attribution, de r\u00e9attribution et de prorogation des permis de recherche dans cette r\u00e9gion minist\u00e8re, a-t-on pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
De m\u00eame, ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 conclure un accord de partenariat tripartite entre le soumissionnaire retenu, l\u2019administration et les artisans mineurs lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un environnement comprenant une activit\u00e9 mini\u00e8re artisanale, et, entre le soumissionnaire retenu et l\u2019administration lorsque l\u2019environnement n\u2019est pas concern\u00e9 par ce genre d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n
Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en vertu de cet accord, et sur la base du calcul joint \u00e0 ce d\u00e9cret, chaque artisan mineur concern\u00e9 par la partie faisant l\u2019objet d\u2019une concurrence, b\u00e9n\u00e9ficiera du droit d\u2019acc\u00e8s et des redevances.<\/p>\n
Le projet de d\u00e9cret d\u00e9finit, par ailleurs, les modalit\u00e9s de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat et des artisans mineurs dans le Conseil d\u2019administration de la Centrale d\u2019achat de d\u00e9veloppement de la r\u00e9gion mini\u00e8re de Tafilalet et de Figuig apr\u00e8s la tenue d\u2019\u00e9lections organis\u00e9es par le minist\u00e8re en coordination avec l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale charg\u00e9e de l\u2019int\u00e9rieur, et en coop\u00e9ration avec les gouverneurs des six provinces couvrant ladite r\u00e9gion mini\u00e8re outre l\u2019\u00e9lection d\u2019un repr\u00e9sentant des artisans mineurs dans chacune des six provinces.<\/p>\n