{"id":87139,"date":"2020-05-29T10:29:47","date_gmt":"2020-05-29T14:29:47","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/comment-letat-entretient-les-inegalites-entre-les-communes\/"},"modified":"2020-05-29T10:29:47","modified_gmt":"2020-05-29T14:29:47","slug":"comment-letat-entretient-les-inegalites-entre-les-communes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/comment-letat-entretient-les-inegalites-entre-les-communes\/","title":{"rendered":"Comment l\u2019Etat entretient les in\u00e9galit\u00e9s entre les communes"},"content":{"rendered":"

Pour l\u2019exercice en cours, le gouvernement a consacr\u00e9 49,9 milliards de FCFA pour la dotation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9centralisation<\/strong> (DGD). Dans cette enveloppe, le volet investissement re\u00e7oit 36 milliards de FCFA, r\u00e9partis \u00e0 parts \u00e9gales entre toutes les communes et communes d\u2019arrondissement du pays, soit 100 millions de FCFA chacune. Ces fonds sont destin\u00e9s au financement des projets communaux figurant dans le journal des projets du minist\u00e8re de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local (Minddevel<\/strong>). Mais si le gouvernement a bien a bien \u00e0 c\u0153ur d\u2019assurer un d\u00e9veloppement harmonieux de tous les coins du pays, le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 retenu dans la r\u00e9partition du volet investissement cette dotation est sujet \u00e0 caution.<\/p>\n

Qu\u2019il s\u2019agisse des ressources humaines, naturelles ou financi\u00e8res, toutes les communes et communes d\u2019arrondissement ne b\u00e9n\u00e9ficient pas toujours des m\u00eames potentialit\u00e9s pour leur essor. La dotation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9centralisation risque donc d\u2019entretenir davantage les in\u00e9galit\u00e9s qu\u2019elle ne les r\u00e9duit.\u00a0<\/p>\n

>>Lire aussi-D\u00e9centralisation : l\u2019Etat se fait entretenir par les communes<\/a><\/strong><\/p>\n

Ecarts de d\u00e9veloppement<\/strong><\/p>\n

En effet, il n\u2019est pas \u00e9vident de trouver une cl\u00e9 de r\u00e9partition qui permette de trouver un juste \u00e9quilibre entre les besoins de la commune d\u2019arrondissement<\/strong> de Douala V qui affiche des recettes propres de plus de 3 milliards de FCFA avec une population de plus d\u2019un million d\u2019\u00e2mes repartie sur 210 km\u00b2 soit une densit\u00e9 de 4762 habitants\/Km\u00b2 ; la commune de Yoko qui couvre 15 000 Km\u00b2 (plus vaste que la r\u00e9gion de l\u2019Ouest) pour une population d\u2019environ 19 500 habitants (1,3 habitant\/km\u00b2) et des recettes propres d\u2019un peu plus de 100 millions de FCFA ; ou encore la commune de Roua, pr\u00e9sent\u00e9e comme la plus pauvre du pays, avec presque pas de recettes propres et une population de 80 000 habitants \u00e9parpill\u00e9e sur 340 Km\u00b2.<\/p>\n

>>Lire aussi-<\/strong> Seulement 1% du budget de l\u2019Etat pour booster la d\u00e9centralisation<\/a><\/strong><\/p>\n

C\u2019est le casse-t\u00eate auquel le gouvernement est confront\u00e9 dans le financement des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (CTD).De 2010 \u00e0 2015, l\u2019Etat a revers\u00e9 400 milliards de FCFA aux CTD. Trop modique, selon les maires<\/strong> qui r\u00e9clamaient au moins 10% du budget national. Le code g\u00e9n\u00e9ral des CTD pr\u00e9voit d\u00e9sormais au moins 15% des ressources publiques. Mais 2020, le gouvernement n\u2019a accord\u00e9 que 1% du budget national aux CTD. Incapables de trouver des financements aupr\u00e8s des partenaires, les CTD comptent presqu\u2019essentiellement autres l\u2019Etat. Le Fonds Sp\u00e9cial d\u2019Equipement et d\u2019Intervention (Feicom<\/strong>) est charg\u00e9 de la centralisation et de la r\u00e9partition du produit des imp\u00f4ts communaux entre les communaut\u00e9s urbaines, les communes d\u2019arrondissement et les communes, notamment sur la base du crit\u00e8re d\u00e9mographique. Les Imp\u00f4ts Communaux Soumis \u00e0 P\u00e9r\u00e9quation (88,84 milliards en 2018) constituent la principale ressource des CTD. Les plus peupl\u00e9es s\u2019en tirent ainsi avec les plus grosses enveloppes.<\/p>\n

P\u00e9r\u00e9quation inefficace<\/strong><\/p>\n

Pour le moment, l\u2019accompagnement de l\u2019Etat repose sur le principe de la \u00ab p\u00e9r\u00e9quation<\/strong> \u00bb. Au cours du Conseil national de la D\u00e9centralisation de novembre 2017, Ren\u00e9 Sadi, alors ministre de l\u2019Administration et de la d\u00e9centralisation a d\u00e9fini la p\u00e9r\u00e9quation comme \u00ab le m\u00e9canisme par lequel l\u2019Etat proc\u00e8de \u00e0 une redistribution ou \u00e0 une r\u00e9partition \u00e9quitable des ressources allou\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es, en vue de r\u00e9duire les \u00e9carts de richesse et, par voie de cons\u00e9quence, les in\u00e9galit\u00e9s entre les collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es \u00bb. Le hic, c\u2019est que les communes les plus peupl\u00e9es sont, le plus souvent, en milieu urbain c\u2019est-\u00e0-dire, l\u00e0 o\u00f9 les services sociaux de base sont le plus disponible. R\u00e9sultat : on observe des disparit\u00e9s de d\u00e9veloppement entre les communes mais surtout, le ph\u00e9nom\u00e8ne tend \u00e0 s\u2019accentuer. Les disparit\u00e9s entre les communes sont telles que, pour fixer la r\u00e9mun\u00e9ration des maires et de leurs adjoints, l\u2019Etat a d\u00fb regrouper les communes en quatre cat\u00e9gories sur la base du compte administratif. D\u2019apr\u00e8s une enqu\u00eate men\u00e9e en 2016 par le programme national de d\u00e9veloppement participatif (Pndp), le pays compte ainsi une commune dont le compte administratif a souvent atteint et les 5 milliards de FCFA ; sept communes dont le compte administratif varie de 1 \u00e0 5 milliards de FCFA ; 141 communes dont compte administratif varie entre 250 millions et 1 milliard de FCFA ; 212 communes dont le compte administratif n\u2019atteint pas les 250 millions de FCFA.<\/p>\n

>>Lire aussi-<\/strong> D\u00e9centralisation : le Minepat \u00e0 couteaux tir\u00e9s avec les Mairies<\/a><\/strong><\/p>\n

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Articles r\u00e9cents<\/h4>\n<\/div>\n

Auteur: EcoMatin
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