{"id":87146,"date":"2020-05-29T12:11:34","date_gmt":"2020-05-29T16:11:34","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-cour-dappel-prend-une-batterie-de-mesures-preventives\/"},"modified":"2020-05-29T12:11:34","modified_gmt":"2020-05-29T16:11:34","slug":"la-cour-dappel-prend-une-batterie-de-mesures-preventives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-cour-dappel-prend-une-batterie-de-mesures-preventives\/","title":{"rendered":"La Cour d\u2019appel prend une batterie de mesures pr\u00e9ventives"},"content":{"rendered":"
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Marrakech \u2013 Une batterie de mesures pr\u00e9ventives ont \u00e9t\u00e9 prises au niveau de la Cour d\u2019appel de Marrakech et des tribunaux de premi\u00e8re instance relevant de son ressort (\u00e0 Marrakech, \u00e0 El Kel\u00e2a des Sraghna, \u00e0 Imintanoute et \u00e0 Benguerir) pour la lutte contre la pand\u00e9mie du nouveau coronavirus (Covid-19).<\/p>\n<\/div>\n

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Dans ce sens, le premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel, Ahmed Nahid, a affirm\u00e9 que dans le cadre des mesures de pr\u00e9vention du Covid-19 et en application des directives du pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), plusieurs dispositifs et proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 mis en place au niveau de ces juridictions pour la r\u00e9alisation de cet objectif.<\/p>\n

Ainsi, la sous-direction provinciale relevant de la Cour d\u2019appel de Marrakech a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la st\u00e9rilisation des locaux des tribunaux (les salles d\u2019audiences, les bureaux et toutes les d\u00e9pendances) de mani\u00e8re p\u00e9riodique et continue.<\/p>\n

Gr\u00e2ce aux efforts men\u00e9s par les cellules de modernisation relevant de ladite Cour et des tribunaux relevant de son ressort, sous la supervision des pr\u00e9sidents des secr\u00e9tariats-greffes, tous les dossiers civils \u00e9taient report\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la lev\u00e9e du confinement sanitaire depuis la mise en place d\u2019instruments pour effectuer cette op\u00e9ration \u00e0 distance.<\/p>\n

Dans ce cadre, le greffier proc\u00e8de \u00e0 l\u2019actualisation des dossiers et \u00e0 l\u2019insertion de la date de report via l\u2019application informatis\u00e9e \u00e0 distance, sans avoir \u00e0 se pr\u00e9senter au tribunal et ce, apr\u00e8s la prise de d\u00e9cision par l\u2019instance comp\u00e9tente, permettant ainsi aux parties et aux avocats de s\u2019informer de l\u2019issue de l\u2019audience et de suivre leurs dossiers.<\/p>\n

Cette op\u00e9ration, largement salu\u00e9e, a permis de r\u00e9duire la pr\u00e9sence des fonctionnaires au tribunal et d\u2019\u00e9viter les risques li\u00e9s \u00e0 la propagation de cette pand\u00e9mie.<\/p>\n

En application des directives du pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CSPJ, et apr\u00e8s coordination avec l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une plateforme sous forme de compte priv\u00e9 propre \u00e0 chaque tribunal, qui permet d\u2019\u00e9tablir la communication entre la juridiction et les individus en d\u00e9tention pr\u00e9ventive, depuis la prison, pour le d\u00e9roulement de leur proc\u00e8s \u00e0 distance, tout en veillant \u00e0 les faire jouir des garanties n\u00e9cessaires, en particulier apr\u00e8s avoir eu leur aval et celui de leur d\u00e9fense pour la tenue de ces proc\u00e8s.<\/p>\n

Cette m\u00e9thode a permis de liquider un nombre important de dossiers de d\u00e9tenus et de prononcer les verdicts y aff\u00e9rents et de pr\u00e9munir les pensionnaires des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires contre la propagation de la pand\u00e9mie en leur \u00e9vitant le transfert vers les tribunaux en cas d\u2019absence de tels dispositifs.<\/p>\n

A ce propos, la Cour d\u2019appel et les tribunaux de premi\u00e8re instance relevant de son ressort ont statu\u00e9, durant la p\u00e9riode allant du 27 avril au 22 mai 2020, sur les affaires de 1.353 d\u00e9tenus.<\/p>\n

Le premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Marrakech a, en outre, salu\u00e9 les grands sacrifices des magistrats, dont certains sont \u00e2g\u00e9s de plus de 60 ans, qui ont tenu des audiences en ces circonstances difficiles, faisant preuve de r\u00e9silience face \u00e0 cette pand\u00e9mie, de patriotisme et d\u2019amour \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur patrie afin de mener \u00e0 bien leur noble mission.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux directives du pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, les magistrats ont aussi examin\u00e9 un grand nombre de dossiers en vue de pr\u00e9parer leur pr\u00e9sentation en audience et de pouvoir statuer sur ces affaires dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

M. Nahid a, d\u2019autre part, lou\u00e9 le travail des cadres des secr\u00e9tariats-greffes, et \u00e0 leur t\u00eate les pr\u00e9sidents desdits secr\u00e9tariats \u00e0 la Cour d\u2019appel et dans les tribunaux de premi\u00e8re instance relevant de son ressort, ainsi que les employ\u00e9s au sein des cellules de modernisation qui ont veill\u00e9, jour et nuit, \u00e0 mettre en place les programmes n\u00e9cessaires pour le d\u00e9roulement de ces proc\u00e8s et leur suivi depuis le d\u00e9but et jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019audience.<\/p>\n

Il a \u00e9galement exprim\u00e9 sa gratitude au sous-directeur provincial relevant de la Cour d\u2019appel de Marrakech et \u00e0 son \u00e9quipe qui ont fait montre d\u2019abn\u00e9gation au service des tribunaux au cours de cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Il a, par ailleurs, tenu \u00e0 louer l\u2019aide pr\u00e9cieuse du wali de la r\u00e9gion de Marrakech-Safi, gouverneur de la pr\u00e9fecture de Marrakech, soit en termes de st\u00e9rilisation et de d\u00e9sinfection des tribunaux ou en mati\u00e8re d\u2019assistance des chefs des services ext\u00e9rieurs qui ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de mise en place des lignes de communication entre les tribunaux et la prison locale, ce qui a permis aux juridictions relevant de cette circonscription judiciaire de r\u00e9ussir la mise en fonction de ce syst\u00e8me dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Meriem IGASS
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