{"id":87298,"date":"2020-05-30T01:00:00","date_gmt":"2020-05-30T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rompre-avec-une-gouvernance-disloquee\/"},"modified":"2020-05-30T01:00:00","modified_gmt":"2020-05-30T05:00:00","slug":"rompre-avec-une-gouvernance-disloquee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rompre-avec-une-gouvernance-disloquee\/","title":{"rendered":"\u00abRompre avec une gouvernance disloqu\u00e9e\u00bb"},"content":{"rendered":"

Par Dr Boudjema\u00e2 Haichour(*)<\/strong><\/em>
Le Pr\u00e9sident Tebboune vient de rendre publique la premi\u00e8re mouture de l\u2019avant-projet de Constitution comme premier acte d\u2019une promesse de campagne. Comment les membres du Comit\u00e9 d\u2019experts ont pris note des sept axes pr\u00e9sent\u00e9s par le Pr\u00e9sident Tebboune pour amorcer une r\u00e9daction raisonn\u00e9e d\u2019un corpus coh\u00e9rent dans l\u2019esprit des r\u00e8gles de droit.<\/p>\n

Cela permet de comprendre les intentions des constitutionnalistes qui ont saisi toutes les nuances d\u2019un syst\u00e8me complexe visant \u00e0 combler les lacunes en termes de partage des pouvoirs dans l\u2019\u00e9quilibre des forces politiques en pr\u00e9sence.\u00a0<\/p>\n

Entre les intentions et les actes<\/strong>
J\u2019ai eu l\u2019occasion d\u2019avoir contribu\u00e9 sur ce sujet avant m\u00eame la publication des travaux des r\u00e9dacteurs de la premi\u00e8re mouture sans en pr\u00e9dire de ce que seraient leurs amendements. Aujourd\u2019hui la t\u00e2che est plus ais\u00e9e pour contribuer \u00e0 apporter les avis susceptibles de renforcer la hi\u00e9rarchie des normes dans cette ing\u00e9nierie constitutionnelle pour permettre aux acteurs politiques de participer sans contrainte \u00e0 la vie politique du pays. On peut d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 comprendre le fond et la forme de la nouvelle Constitution.\u00a0
Une Constitution se construit en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale sur des bases juridiques neuves, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre enti\u00e8rement in\u00e9dite. Elle peut prendre le contre-pied de la pr\u00e9c\u00e9dente. Le pass\u00e9 r\u00e9pond comme on dit de l\u2019avenir. Il y a une certaine continuit\u00e9 constitutionnelle sans une rupture profonde. Les titulaires du pouvoir peuvent inspirer, au demeurant, les r\u00e9dacteurs. \u00c0 charge de solliciter des avis et des contre-propositions, l\u2019essentiel est que ce projet, une fois discut\u00e9 au Parlement, doit \u00eatre soumis au peuple par voie de r\u00e9f\u00e9rendum.\u00a0<\/p>\n

Mod\u00e8le de Constitution\u00a0et pratiques institutionnelles<\/strong>
Serait-elle diff\u00e9rente des autres corpus au regard de l\u2019\u00e9volution des pratiques politiques et institutionnelles ? Quel est le mod\u00e8le qui nous est soumis si on tient compte de certains compromis tout en prenant en compte la s\u00e9paration souple des pouvoirs ? Le Pr\u00e9sident Tebboune a tenu compte des id\u00e9es lanc\u00e9es par le Hirak et a estim\u00e9 que des changements dans cette r\u00e9vision constitutionnelle tiennent compte des nouvelles aspirations. Il est \u00e9vident qu\u2019il y a certains principes d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9s qui sont proclam\u00e9s intangibles et donc soustraits \u00e0 toute modification. Il reste que la souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple qui l\u2019exerce par ses repr\u00e9sentants et par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum. Nous passons d\u2019une d\u00e9mocratie d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 une d\u00e9mocratie participative. Cette premi\u00e8re mouture, rendue publique le 7 mai en raison de la pand\u00e9mie de Covid-19, d\u00e9voile les intentions du Pr\u00e9sident Tebboune dans ce que sera la cl\u00e9 de vo\u00fbte de la nouvelle gouvernance. Il est \u00e0 retenir cette communion entre la fa\u00e7on de gouverner dans l\u2019avenir et l\u2019esprit des revendications du Hirak dont il est attendu une meilleure prise en charge. Les uns et les autres doivent comprendre que les contraintes h\u00e9rit\u00e9es des forces jadis en pr\u00e9sence se dissipent progressivement.<\/p>\n

Lib\u00e9rer les institutions du poids\u00a0de la bureaucratie<\/strong>
Comment pouvoir lib\u00e9rer les institutions de toute cette bureaucratie qui a v\u00e9g\u00e9t\u00e9 et qui s\u2019est enracin\u00e9e dans les pratiques de gestion ? Il faut d\u00e9sinfecter ce lourd appareil qui a rong\u00e9 le corps institutionnel, provoquant une gangr\u00e8ne difficile \u00e0 op\u00e9rer l\u2019ablation pour rendre l\u2019\u00e9quilibre harmonieux.\u00a0
\u00c0 la lecture du texte, il est \u00e0 souligner les avanc\u00e9es substantielles en mati\u00e8re de droits fondamentaux, notamment les libert\u00e9s de r\u00e9union et de rassemblement publics des partis et associations qui, dans le pass\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 frein\u00e9es par les interdictions abusives.\u00a0
Le droit \u00e0 la r\u00e9paration pour les arrestations et gardes \u00e0 vue doit ob\u00e9ir aux dispositions constitutionnelles des droits de l\u2019Homme. Il doit se faire dans le cadre du respect de la personne humaine et de son int\u00e9grit\u00e9 morale. La p\u00e9nalisation de la torture et de la traite des \u00eatres humains et protection de la femme contre toute forme de violence et l\u2019acc\u00e8s de ses derni\u00e8res victimes dans les structures d\u2019accueil pour une meilleure prise en charge et leur faciliter les voies de recours.\u00a0<\/p>\n

Libert\u00e9 d\u2019expression et\u00a0management publicitaire<\/strong>
De m\u00eame qu\u2019il est stipul\u00e9 le droit au respect des correspondances et des communications priv\u00e9es ainsi que la protection de l\u2019exercice du culte sans discrimination de confession, de race ou de couleur. Concernant la libert\u00e9 de la presse et les m\u00e9dias dans leur ensemble, l\u2019\u00c9tat doit se conformer au strict respect des normes et de transparence dans la r\u00e9partition de la manne publicitaire et rompre d\u00e9finitivement avec l\u2019opacit\u00e9 et la pratique douteuse dans les relations dans le management et l\u2019octroi de la publicit\u00e9.\u00a0
Ceci ne peut se faire que par des garanties juridiques suffisantes dans une loi organique sur la publicit\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Vice-pr\u00e9sident : un colistier\u00a0avec ticket \u00e9lectoral<\/strong>
Pour revenir \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie de la mouture propos\u00e9e, il serait clair qu\u2019aucune ambigu\u00eft\u00e9 ne puisse noircir la clart\u00e9 des rapports de gouvernance entre les institutions.\u00a0
Au centre desquelles le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique assure son arbitrage et le fonctionnement harmonieux qui d\u00e9termine la conduite de la politique de la nation. On est dans le mod\u00e8le du quinquennat, c\u2019est-\u00e0-dire que le Pr\u00e9sident est \u00e9lu pour cinq ans par le suffrage universel pour deux mandats strictement successifs ou altern\u00e9s (s\u00e9par\u00e9s).
Si dans le texte de la mouture selon l\u2019alin\u00e9a 06 de l\u2019article 95, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut nommer un vice-pr\u00e9sident comme ce fut le cas dans les pr\u00e9c\u00e9dentes Constitutions au moins durant les trois d\u00e9cennies pass\u00e9es, il peut lui d\u00e9l\u00e9guer quelques pr\u00e9rogatives en dehors de l\u2019article 97, cette disposition est laiss\u00e9e \u00e0 la libre d\u00e9cision du Pr\u00e9sident \u00e9lu d\u2019en faire usage. Mais cette fois-ci le r\u00f4le et les attributions du vice-Pr\u00e9sident prennent une tout autre signification en cas d\u2019impeachment, c\u2019est-\u00e0-dire de vacance du pouvoir pour assurer pleinement et non par int\u00e9rim la continuit\u00e9 du mandat du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au respect des dispositions constitutionnelles.
La situation de la maladie du Pr\u00e9sident d\u00e9chu a contraint le Pr\u00e9sident Tebboune \u00e0 trouver l\u2019id\u00e9e d\u2019une vice-pr\u00e9sidence sans ticket \u00e9lectoral, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un colistier, lui permettant d\u2019avoir la l\u00e9gitimit\u00e9 pour poursuivre la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en cas de vacance d\u00e9finitive du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il faut dire que l\u2019imbrication du pouvoir politique et des forces extraconstitutionnelles oligarchiques est en grande partie la cause de ce choix.\u00a0
Se contredire avec l\u2019article 100 est avoir toutes les pr\u00e9rogatives du Pr\u00e9sident \u00e9lu \u00e0 la diff\u00e9rence du chef de l\u2019\u00c9tat, comme il est indiqu\u00e9 dans le volet de s\u00e9paration des pouvoirs dans le premier chapitre de la Constitution, notamment les articles 88,90,95,96 mais aussi selon l\u2019article 117 dans le cas de situation de guerre hors, avec tous ces articles, et en plein de ces pr\u00e9rogatives d\u2019un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, il y a une l\u00e9gitimit\u00e9 r\u00e9duite puisque le Pr\u00e9sident, c\u2019est l\u2019\u00e9manation du choix du peuple selon les articles 7,8,11,12\u00a0 qui, par le r\u00e9f\u00e9rendum, choisit ses repr\u00e9sentants et ceux qui le gouvernent ! Pour cette raison, l\u2019article 98 propos\u00e9 dans son alin\u00e9a 7 ne convient qu\u2019\u00e0 cette investiture actuelle du Pr\u00e9sident Tebboune en tant que commanditaire de cette Constitution pour mettre fin \u00e0 toute ing\u00e9rence de forces extraconstitutionnelles.
Ce qui stipule qu\u2019il faut \u00e9viter le mod\u00e8le de la Ve R\u00e9publique fran\u00e7aise et s\u2019inspirer de la Constitution am\u00e9ricaine en ce qui concerne l\u2019\u00e9lection d\u2019un Pr\u00e9sident et de son\u00a0 colistier, et ce, \u00e0 partir des prochaines \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9sidentielles, ceci va nous permettre de nous faire sortir d\u00e9finitivement du cercle vicieux des situations transitoires et provisoires mais aussi des pr\u00e9rogatives limit\u00e9es ou r\u00e9duites d\u2019un Pr\u00e9sident qui entravent le bon d\u00e9roulement des institutions donc un blocage et mettre fin \u00e0 toute forme de d\u00e9sagr\u00e9ment constitutionnel. Dans ce cas-l\u00e0, la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 ne se pose plus.
il y va donc de rajouter un alin\u00e9a qui supprimera l\u2019alin\u00e9a sept \u00e0 la fin de l\u2019actuel mandat pr\u00e9sidentiel, et aller vers l\u2019\u00e9lection d\u2019un Pr\u00e9sident et son colistier dans un suffrage universel selon le mod\u00e8le am\u00e9ricain comme une ultime solution. Voil\u00e0 qui nous m\u00e8ne \u00e0 dire que le vice-pr\u00e9sident doit \u00eatre \u00e9lu pour jouir de la totalit\u00e9 des pr\u00e9rogatives pr\u00e9sidentielles. La r\u00e9alit\u00e9 sera connue lors des d\u00e9bats parlementaires si cette disposition telle qu\u2019elle est r\u00e9dig\u00e9e soit ou non retenue. Pour les larges pr\u00e9rogatives telles pr\u00e9vues par l\u2019amendement, le vice-Pr\u00e9sident doit \u00eatre le colistier \u00e9lu et non nomm\u00e9.<\/p>\n

La mouture est l\u2019expression vivante\u00a0du v\u00e9cu et sa perspective<\/strong>
Le Pr\u00e9sident Tebboune, qui comptabilise plus de cinquante ann\u00e9es d\u2019exercice dans les institutions de l\u2019\u00c9tat, ne veut pas d\u2019un \u00abravalement de fa\u00e7ade\u00bb, bien au contraire, il a laiss\u00e9 au groupe d\u2019experts compos\u00e9 d\u2019\u00e9m\u00e9rites sp\u00e9cialistes en droit constitutionnel de r\u00e9diger une premi\u00e8re mouture dont la teneur n\u2019est ni d\u00e9finitive ni baignant dans l\u2019opacit\u00e9. La discr\u00e9tion de ses membres prouve l\u2019int\u00e9r\u00eat de parvenir, eu \u00e9gard aux mutations syst\u00e9miques, \u00e0 pr\u00e9senter une mouture consensuelle et donc acceptable.
L\u2019\u00e9volution du monde ne peut tol\u00e9rer un conformisme ou conservatisme face \u00e0 la dynamique d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration rompant avec le dogmatisme doctrinal d\u2019une certaine \u00e9poque. L\u2019Alg\u00e9rie est dans l\u2019\u00e8re d\u2019un renouveau o\u00f9 l\u2019intelligence artificielle ne laisse aucun doute de supercherie ou de tromperie. Le Pr\u00e9sident Tebboune veut \u00eatre en rupture d\u2019un syst\u00e8me scl\u00e9ros\u00e9. Il en a souffert de ses maux. Il tend la main \u00e0 tous ceux qui veulent que l\u2019Alg\u00e9rie rejoigne les grandes nations de la science et du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Plus de pouvoirs au chef\u00a0du gouvernement et au Parlement<\/strong>
Des amendements propos\u00e9s par la pr\u00e9sente mouture dans ce qu\u2019il convient d\u2019appeler le partage des pouvoirs, nous retenons que l\u2019Ex\u00e9cutif, qui est bic\u00e9phale, est mieux pr\u00e9sent\u00e9 dans ses attributions.\u00a0
La chefferie gagne plus de pr\u00e9rogatives que les pr\u00e9c\u00e9dentes primatures. Le chef du gouvernement n\u2019est plus ce \u00abmajordome\u00bb \u00e9ject\u00e9 dans toute temp\u00eate, car consid\u00e9r\u00e9 comme simple coordinateur des activit\u00e9s interminist\u00e9rielles, mais dirige le gouvernement et assume pleinement ses responsabilit\u00e9s. D\u2019abord la limitation des mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 deux seulement successifs ou s\u00e9par\u00e9s. Cette disposition est applicable \u00e9galement aux parlementaires.\u00a0
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut plus l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnance durant les vacances parlementaires. Le gouvernement engage sa responsabilit\u00e9 suite \u00e0 l\u2019interpellation du Parlement. Les parlementaires ne b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019immunit\u00e9 que pour les actes rattach\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de leur mandat de d\u00e9put\u00e9 ou de s\u00e9nateur.\u00a0<\/p>\n

Le quitus : r\u00e8glement budg\u00e9taire\u00a0et contr\u00f4le parlementaire<\/strong>
L\u2019une des nouveaut\u00e9s du document pr\u00e9sent\u00e9 est l\u2019obligation faite au gouvernement d\u2019accompagner les projets de loi par les textes r\u00e9glementaires d\u2019application pour qu\u2019ils soient recevables. L\u2019exercice du contr\u00f4le budg\u00e9taire et son r\u00e8glement doivent faire l\u2019objet de quitus. Au premier rang du pouvoir ex\u00e9cutif se trouve le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef de l\u2019\u00c9tat qui incarne l\u2019unit\u00e9 de la nation. Il est le garant de la Constitution. Son \u00e9lection est acquise \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Dans la vision propos\u00e9e, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui, en plus, incarne l\u2019unit\u00e9 de l\u2019Ex\u00e9cutif, implique une certaine solidarit\u00e9.
Le gouvernement est sans conteste le subordonn\u00e9 du chef de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est cette primaut\u00e9 qui le distingue en tant qu\u2019\u00e9lu de toute la nation. Sa repr\u00e9sentativit\u00e9 conditionne son autorit\u00e9. Mais il peut surgir comme du temps de feu Si Merbah, chef de gouvernement et de feu le Pr\u00e9sident Chadli une rupture, dit-on une crise li\u00e9e aux pr\u00e9rogatives telles que stipul\u00e9es dans la Constitution. On se trouve dans ce syndrome de \u00abse soumettre ou de se d\u00e9mettre\u00bb.\u00a0
C\u2019est pourquoi il faut bien d\u00e9limiter le champ d\u2019intervention entre les deux. Comme le notera G. Bourdieu \u00abUn souverain, deux pouvoirs\u00bb o\u00f9 le dualisme peut \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 un conflit de pr\u00e9cellence surtout en cas de cohabitation. Le pouvoir d\u2019\u00c9tat peut \u00eatre \u00e9cartel\u00e9 entre les deux p\u00f4les.\u00a0
Le rapport de force peut favoriser dans l\u2019ordre interne l\u2019un et valoriser l\u2019autre dans l\u2019ordre externe o\u00f9 les pr\u00e9rogatives pr\u00e9sidentielles sont pr\u00e9serv\u00e9es, affaires \u00e9trang\u00e8res et d\u00e9fense nationale.\u00a0<\/p>\n

Un bic\u00e9phalisme ex\u00e9cutif\u00a0aux pouvoirs partag\u00e9s<\/strong>
Dans ce tandem, il faut que la Constitution soit bien repens\u00e9e pour ne pas cr\u00e9er de confusion dans ce partage de pouvoir. Un Ex\u00e9cutif bic\u00e9phale ou dyarchique est un pouvoir partag\u00e9. Est-ce \u00e0 dire que l\u2019un gouverne et l\u2019autre administre ? Le pouvoir ex\u00e9cutif sublim\u00e9 tend \u00e0 se confondre \u00e0 un pouvoir politique. Nul ne peut exercer plus de deux mandats cons\u00e9cutifs.\u00a0
Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est d\u00e9l\u00e9gataire de la souverainet\u00e9 populaire. Toute r\u00e9vision de la Constitution doit revenir au peuple par voie r\u00e9f\u00e9rendaire. Sa vitalit\u00e9 se mesure \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019adaptation.
Pour ce qui est du nouveau amendement sur le r\u00f4le de l\u2019arm\u00e9e o\u00f9 il est question de la \u00abconstitutionnalisation de la participation de l\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 des op\u00e9rations de maintien de l\u2019ordre sous les auspices des Nations unies, de l\u2019Union africaine ou de la Ligue arabe et celle de sa participation \u00e0 la restauration de la paix dans la r\u00e9gion dans le cadre des accords bilat\u00e9raux des pays concern\u00e9s\u00bb.\u00a0<\/p>\n

L\u2019ANP h\u00e9riti\u00e8re de l\u2019ALN, une arm\u00e9e\u00a0professionnelle de paix<\/strong>
En raison des \u00e9volutions des menaces dans le monde, l\u2019Alg\u00e9rie ne peut pas rester en marge s\u2019agissant de renforcer la paix et le bon voisinage avec les peuples de la r\u00e9gion. L\u2019ANP est une arm\u00e9e professionnelle qui est impr\u00e9gn\u00e9e de la doctrine militaire moderne. Elle est h\u00e9riti\u00e8re de l\u2019ALN qui a combattu et reste solidaire avec les causes justes de par le monde notamment pour le droit ind\u00e9fectible \u00e0 l\u2019auto-d\u00e9termination des peuples. Le chef de l\u2019\u00c9tat en tant que chef supr\u00eame des forces arm\u00e9es et ministre de la D\u00e9fense, peut, apr\u00e8s vote du Parlement, envoyer des unit\u00e9s de l\u2019arm\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.
En tant que premi\u00e8re concern\u00e9e par cette disposition, l\u2019ANP n\u2019a pas manqu\u00e9 de donner quelques clarifications par son membre de la Direction de la communication, de l\u2019information et de l\u2019orientation (DCIO) \u00e0 l\u2019\u00e9tat-major, qui s\u2019est exprim\u00e9 \u00e0 l\u2019ENTV en donnant la position de l\u2019institution militaire sur ce sujet.
Il revient \u00e0 l\u2019article 95 alin\u00e9a 3 de la nouvelle Constitution alg\u00e9rienne, qui fixe les conditions et le cadre permettant au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef supr\u00eame des forces arm\u00e9es et ministre de la D\u00e9fense nationale, d\u2019intervenir dans ce sens apr\u00e8s approbation de deux tiers du Parlement, de la possibilit\u00e9 d\u2019engager des forces arm\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb, pr\u00e9cisant que la constitutionnalisation de l\u2019intervention de l\u2019Arm\u00e9e nationale populaire (ANP) hors des fronti\u00e8res du pays est une protection pour l\u2019ANP puisqu\u2019elle s\u2019appuie sur la volont\u00e9 du peuple repr\u00e9sent\u00e9e par le Parlement, avec ses deux Chambres.<\/p>\n

La Cour constitutionnelle,\u00a0un dosage intelligent<\/strong>
En ce qui concerne le Conseil constitutionnel qui change d\u2019appellation et devient Cour constitutionnelle dans l\u2019amendement propos\u00e9 dans cette 1re mouture avec de larges pr\u00e9rogatives. Dans cette disposition, il est introduit une modification et un mode de d\u00e9signation de ses membres.\u00a0
La r\u00e9partition avec 12 membres, 4 d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique y compris le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle , \u00e9gal \u00e0 celui des quatre magistrats \u00e9lus respectivement 2 par la Cour supr\u00eame et les 2 autres par le Conseil d\u2019Etat, et enfin laissant au pr\u00e9sident de l\u2019APN et au pr\u00e9sident du Conseil de la Nation (S\u00e9nat) d\u00e9signer deux membres chacun non affili\u00e9s \u00e0 des partis politiques ni parlementaires. Cette Cour constitutionnelle est, pour ma part, \u00e9quilibr\u00e9e.
Par contre, ce qui est une nouveaut\u00e9, c\u2019est surtout l\u2019extension des pr\u00e9rogatives de cette Cour et ses comp\u00e9tences au contr\u00f4le des ordonnances, des lois et des r\u00e8glements. Il y a la reconnaissance du droit de saisine des instances comp\u00e9tentes. Il y a \u00e9largissement de l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 aux r\u00e8glements.\u00a0
L\u2019\u00e9largissement de la saisine parlementaire \u00e0 l\u2019opposition est de nature \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie institutionnelle. On peut se m\u00e9fier du gouvernement des juges comme celui du gouvernement sans juges, au sein duquel la force (extra-constitutionnelle) pouvant \u00eatre attach\u00e9e \u00e0 une majorit\u00e9 politique, supplanterait l\u2019\u00c9tat de droit.
La Cour constitutionnelle veille \u00e0 la constitutionnalit\u00e9 des lois. C\u2019est en quelque sorte une dissuasion au titre du contr\u00f4le de constitutionnalit\u00e9. Elle est gardienne de la Constitution. Elle est r\u00e9gulatrice de l\u2019activit\u00e9 des pouvoirs publics et la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales (pr\u00e9sidentielles-parlementaires-r\u00e9f\u00e9rendum). Le temps est r\u00e9volu o\u00f9, comme le pr\u00e9tendait Victor Hugo : \u00abLes Constitutions \u00e9taient faites pour \u00eatre viol\u00e9es, car elles ne crient plus.\u00bb\u00a0<\/p>\n

Une justice ind\u00e9pendante dirig\u00e9e par\u00a0un Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature\u00a0<\/strong>
Pour ce qui est de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, les r\u00e9dacteurs de la mouture ont \u00f4t\u00e9 de la composante du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature le ministre de la Justice et garde des Sceaux en tant que vice-pr\u00e9sident, remplac\u00e9 par le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame pour suppl\u00e9er le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en tant que pr\u00e9sident du CSM. De m\u00eame que le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame ne fait plus partie du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, fa\u00e7on de r\u00e9pondre \u00e0 ceux qui disent que la justice n\u2019est pas ind\u00e9pendante. Il en est de m\u00eame des syndicats et du pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l\u2019homme qui seront dor\u00e9navant repr\u00e9sent\u00e9s.\u00a0<\/p>\n

Une Constitution moderniste\u00a0proche du peuple<\/strong>
Il y va pour la constitutionnalisation de l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections, le renforcement de son autorit\u00e9 et sa composante ainsi que son fonctionnement. La constitutionnalisation du mouvement populaire Hirak du 22 f\u00e9vrier 2019 en est une preuve tangible en r\u00e9ponse \u00e0 ses revendications. La constitutionnalisation de l\u2019Autorit\u00e9 de transparence, de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption et le cumul entre les fonctions publiques, les activit\u00e9s priv\u00e9es ou professions lib\u00e9rales et la prohibition du discours haineux et discriminatoire r\u00e9pondent aux attentes de tout le peuple.<\/p>\n

Ne pas confondre pouvoir et droit<\/strong>
En conclusion, on peut dire que cette premi\u00e8re mouture est une avanc\u00e9e dans l\u2019esprit d\u2019un Etat de droit. Le pouvoir central et le pouvoir local doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par une r\u00e9elle d\u00e9centralisation et une d\u00e9concentration pour mieux booster la gouvernance locale. On remarque dans cette mouture cette conciliation entre les libert\u00e9s fondamentales et l\u2019Autorit\u00e9. \u00abRien n\u2019est plus dangereux en mati\u00e8re constitutionnelle si on venait \u00e0 confondre le pouvoir avec le droit.\u00bb\u00a0
L\u2019\u00c9tat de droit est en d\u00e9finitive le stade supr\u00eame d\u2019une civilisation politique r\u00e9sultant d\u2019un changement de culture. Mais la politique s\u00e9cr\u00e8te une force qu\u2019on appelle le pouvoir. Elle peut \u00eatre d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9e ou valoris\u00e9e selon les \u00e9quilibres des forces en pr\u00e9sence. C\u2019est le programme d\u2019un homme, d\u2019un gouvernement, d\u2019un \u00c9tat. Mais comme dira l\u2019autre, la politique est l\u2019art du possible.\u00a0
B. H.<\/strong>
(*) Chercheur universitaire. Ancien membre du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Ancien parlementaire et ancien ministre.<\/em><\/p>\n

Bibliographie :<\/strong>
1- G. Burdeau : La conception du pouvoir selon la Constitution 1958. R.F.S.P Paris. 1959.
2- J. Gicquel : L\u2019Etat de droit pour quoi faire, M\u00e9langes Paris 2008.
3- J-JE Gicquel : Droit Constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien Paris 2008.
4- Ph- Lauvaux : Les grandes d\u00e9mocraties contemporaines, 3. ed. Paris 2004.
5- J. Georgel : La\u00a0 Ve R\u00e9publique-Une D\u00e9monarchie, Paris 1990.
6-N-Wahl : Aux origines de la nouvelle Constitution, R.F.S.P 1959.
7- Maison d\u2019\u00e9dition Belkis Lois des r\u00e9formes politiques, Alger. (Loi organique et r\u00e9gime \u00e9lectoral) J.O. RADP 14\/1\/2012.
8- Diff\u00e9rentes Constitutions de la RADP de l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 2016.<\/p>\n

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Par Dr Boudjema\u00e2 Haichour(*)Le Pr\u00e9sident Tebboune vient de rendre publique la premi\u00e8re mouture de l\u2019avant-projet de Constitution comme premier acte d\u2019une promesse de campagne. Comment les membres du Comit\u00e9 d\u2019experts ont pris note des sept axes pr\u00e9sent\u00e9s par le Pr\u00e9sident Tebboune pour amorcer une r\u00e9daction raisonn\u00e9e d\u2019un corpus coh\u00e9rent dans l\u2019esprit des r\u00e8gles de droit. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1741,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-87298","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/87298","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1741"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=87298"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/87298\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=87298"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=87298"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=87298"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}