L\u2019association des magistrats tunisiens (AMT) a appel\u00e9 la cour de cassation \u00e0 se dessaisir de l\u2019affaire Sami Fehri et \u00e0 la soumettre au premier pr\u00e9sident de la cour de cassation afin de la renvoyer devant les chambres r\u00e9unies de la cour de cassation, pour assurer l\u2019unit\u00e9 de la Jurisprudence.<\/p>\n
Selon un communiqu\u00e9 de l\u2019AMT, cette demande a pour objectif de parvenir \u00e0 des opinions qui ont des fondements juridiques et de jurisprudence solides permettant son acceptabilit\u00e9 et une application uniforme de la loi sans mettre en doute le syst\u00e8me judiciaire..<\/p>\n
L\u2019AMT a exprim\u00e9 son \u00e9tonnement du fait que le premier pr\u00e9sident de la Cour n\u2019ait pas activ\u00e9 le m\u00e9canisme d\u2019unification judiciaire malgr\u00e9 les grandes divergences des points de droit dans le traitement de cette affaire.<\/p>\n
Elle a \u00e9galement critiqu\u00e9 la d\u00e9cision du premier pr\u00e9sident de la cour de cassation de renvoyer l\u2019affaire en question \u00e0 l\u2019une des chambres des mises en accusation du tribunal le 2 juin prochain, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019appliquer l\u2019article 275 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui stipule que les chambres r\u00e9unies si\u00e8gent chaque fois qu\u2019il s\u2019agit d\u2019assurer l\u2019unit\u00e9 de la jurisprudence entre les diff\u00e9rentes chambres.<\/p>\n
L\u2019AMT a encore exig\u00e9 l\u2019instauration d\u2019un climat de travail sain afin que les juges des chambres de la cour de Cassation puissent travailler en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9 et \u00e0 l\u2019abri des pressions.<\/p>\n
Cette affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e en cassation suite au recours contre le second mandat de d\u00e9p\u00f4t de Sami Fehri, de l\u2019administratrice judiciaire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Cactus prod \u00bb et le mandataire l\u00e9gal de \u00ab Eight prod \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise par le P\u00f4le judiciaire, \u00e9conomique et financier aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel.<\/p>\n
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